Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014





télécharger 275.58 Kb.
titreProcès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014
page1/7
date de publication28.02.2020
taille275.58 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > comptabilité > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7
Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014
Appel des membres et quorum : atteint
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Didier BREMOND, Adjoint délégué à l’urbanisme

du secrétaire adjoint : Madame Estelle MARTIN, Directrice Générale des Services
Ouverture de la séance à 10h20
Présents :
Madame Josette PONS, Député-maire, Monsieur JEAN-MICHEL ROUSSEAUX, Madame Chantal LASSOUTANIE, Monsieur Didier BREMOND, Monsieur Laurent NEDJAR, Madame Annie GIUSTI, Monsieur Denis MONDANI, Monsieur Philippe DURANDO, adjoints.
Monsieur Michel RABHI, Madame Marinette VIOUX SANCHEZ, Monsieur Yvon COEFFIC, Monsieur Mouloud BELAIDI, Monsieur Basile ELIEZER, Monsieur Jean-Marie REVEST, Madame Zohra BENEDETTO, Madame Sophie ROMAN, Monsieur Philippe VALLOT, Madame Nadine GUISSET, Madame Carole GUILLAUME, Madame Nathalie SALOMON
Monsieur Jacques DANVY, Monsieur Laurent LOPEZ, Monsieur Romain TARDIEU

Madame Hortense GAS, Madame Sonia SENSEY, Madame Claire OURCIVAL.,
Procurations :
Madame Véronique DELFAUX à Madame le Député-maire

Madame Aurélie AGNEL à Monsieur Laurent NEDJAR

Monsieur Serge RAMONDA à Monsieur Didier BREMOND

Madame Edith MURGIONI à Madame Carole GUILLAUME

Madame Cécile ROBIN à Monsieur Philippe DURANDO

Madame Maeva MENARD à Madame Chantal LASSOUTANIE
Absent excusé :
Monsieur Marcel BUCCIO
Ordre du jour :
Administration Générale :
1/-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2014.
2/-Désignation des membres à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
3/-Désignation d’un conseiller municipal en lieu et place de Madame Christelle SALÄUN au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
4/-Désignation d’un conseiller municipal en lieu et place de Madame Christelle SALÄUN au sein de la Commission Développement Urbain
5/-Désignation d’un conseiller municipal en lieu et place de Madame Christelle SALÄUN sein du Conseil D’Administration de la Régie des Eaux du Pays Brignolais
6/-Demande d’octroi de la protection fonctionnelle au bénéfice de deux agents de la police municipale
7/-Signature des conventions de mise à disposition des locaux et de répartition des charges pour le tribunal d’instance de Brignoles entre l’Etat- Ministère de la Justice, le Conseil Général du Var et la commune.
8/-Adhésion de la commune du MUY au SYMIELECVAR
Finances :
9/-Créances irrécouvrables
10/- Demande de subvention au Conseil Général du Var au titre de l’exercice 2014 -
Section d’investissement
11/- Demande de subvention au Conseil Régional au titre de l’exercice 2014 - Section d’investissement
12/- Demande de fonds de concours à la Communauté du Comté de Provence pour la réfection de la toiture de la Chapelle des Augustins
13/-Demande de subvention au Conseil Général du Var pour l’acquisition d’équipement au Comité Communal des Feux de Forêts
14/- Demande de subvention 2014 au Conseil Général du Var au titre des projets d’initiatives territoriales pour l’organisation du Sun Tour
15/- Attribution de subvention au profit de l’association la Roue d’Or – Modification subvention du 13 juin 2014
16/-Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
17/- Fixation du taux de reversement de la Taxe Communale sur la consommation finale d’électricité
18/-Transports Scolaires : fixation des tarifs pour le service des transports scolaires pour l’année scolaire 2014-2015
Marchés Publics
19/-Avenant n° 2 au marché n° 57 / 2013 : Contrat de performance énergétique et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
Urbanisme
20/-Résolution de vente à l’amiable ZAC de Nicopolis : parcelle de terrain cadastrée BW n°96 appartenant à la SCI Girochet
21/-Instauration d’une participation pour voirie et réseau : Société SFHE
Action Sociale :
22/-Convention de partenariat 2014 avec l’Association de Prévention Spécialisée ASEPARG.
Enfance et politique éducative
23/-Mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire tenant compte du réaménagement de la semaine scolaire dans le cadre de l’autorisation d’expérimentation en référence au décret n°2014-457 du 7 mai 2014.
Ressources Humaines :
24/-Organisation et répartition des postes de non titulaires affectés au service Enfance à l’occasion des temps péri et extrascolaires suite à l’aménagement de la réforme des rythmes éducatifs
25/-Fixation du nombre des représentants de la collectivité et des représentants du personnel au sein du Comité Technique, et du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail de la Ville de BRIGNOLES, avec institution du paritarisme.

Environnement
26/-Promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels sur les parcelles supportant actuellement l’ISDI de la crête du juge.
Questions diverses

Information du Conseil Municipal : Présentation du rapport 2013 du SIVED (syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets du centre ouest Var)
-----------------------

1/-Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2014. Annexe n°1
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Madame le Député-Maire

CONSIDERANT qu’il est donné lecture du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 04 juillet 2014
Interventions :
Monsieur Romain TARDIEU fait deux observations. A propos des délibérations 19 et 20, pour la délibération 19, il est satisfait de voir que ce qu’il avait indiqué lors du conseil à propos des berges du Caramy a été pris en compte, les éléments qui gênaient n’ont plus été retrouvés, il y a donc eu une suite. De même il souligne que les photos des élus de l’opposition ont rejoint le trombinoscope sur le site internet de la ville, c’est une belle preuve de considération et de réactivité par rapport à la municipalité précédente.

Monsieur Romain TARDIEU constate que l’on voit fleurir depuis les élections municipales divers blogs sur la ville de Brignoles, tous anonymes ce qui est dommage. Il reprend ce qui était écrit sur l’un de ces blogs, indiquant que l’opposition «  ne déambulait pas assez dans Brignoles ». Il souhaite répondre à ce monsieur que le travail des élus se fait dans les nombreuses commissions.

Sur la question n°20, sur la médiathèque, il était indiqué qu’un point complet sur ces questions sera fait lors du prochain conseil municipal. Or cela n’apparait pas dans l’ordre du jour inscrit, il espère que ce sera inscrit un jour car la médiathèque avec le pôle des Comtes de Provence constituent les deux seuls secteurs culturels sur la ville de Brignoles.
Madame le Député-maire prend acte de ce qui a été dit. Concernant la médiathèque, ce sera repris lors d’un prochain conseil municipal, mais pas au prochain qui sera consacré aux finances. Madame le Député-maire rappelle qu’elle est seule décisionnaire de l’ordre du jour. Concernant l’autre point, Madame le Député-maire rappelle que la majorité fait son travail, l’opposition fait le sien. Elle est attentive à toute remarque fondée, et dans la mesure des possibilités financières de la commune. A propos des blogs, Madame le Député-maire rappelle que quand on a quelque chose à dire, on le signe.
Madame Nathalie Salomon constate que son nom n’est pas indiqué sur le procès verbal. Il y a son nom pour la procuration qu’elle avait reçue mais elle ne figure pas dans la liste des présents.
Madame le Député-maire indique que ce sera rectifié.
« Le Conseil municipal »
APRES avoir pris connaissance du procès verbal de la séance du 04 juillet 2014,
APPROUVE à l’unanimité ce document

2/-Désignation des membres à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Madame le Député-maire
VU la circulaire du 25 février 2000,
VU le 1er alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLETC) est appelée à jouer un rôle permanent puisqu’elle intervient non seulement lors du transfert de charges initial mais à chaque transfert de charges.
CONSIDERANT que la circulaire du 25 février 2000 rappelle le rôle de la commission d’évaluation des charges qui est de « quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres ».
CONSIDERANT que d’après le 1er alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, chaque conseil municipal des communes membres de l’EPCI dispose d’au moins un représentant auprès de cette commission, la qualité de ces représentants ne faisant pas l’objet de dispositions particulières, il peut s’agir des maires des communes membres ou de conseillers municipaux siégeant le cas échéant au sein du Conseil de Communauté.
CONSIDERANT que Madame le Député-maire propose les noms suivants :

Titulaire : Monsieur JEAN-MICHEL ROUSSEAUX

Suppléant : Madame Chantal LASSOUTANIE

CONSIDERANT que la désignation de ces délégués au sein de la CLETC a lieu au scrutin secret à la majorité absolue, sauf décision contraire prise à l’unanimité du conseil municipal.
  1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconProcès Verbal du Conseil municipal du vendredi 18 septembre 2015

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconProcÈs-verbal de la sÉance extraordinaire du conseil municipal du Mercredi 2 Juillet 2014

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconProces-verbal du conseil municipal

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconProcès verbal de la réunion du conseil municipal

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconProcès verbal de la réunion du conseil municipal

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconProces-verbal de la reunion du conseil municipal 7/2015

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconLe procès-verbal de la séance du 23 septembre 2014 est adopté à l’unanimité...

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2015

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2012

Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014 iconApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2015






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com