Procès Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2014





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DIT que cette délibération annule et remplace les délibérations n° 2474/02/14 et 2475/02/14 en date du 27 février 2014.

Information du Conseil Municipal : Présentation du rapport 2013 du SIVED (syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets du centre ouest Var)
Madame le Député-maire propose à ce sujet qu’une réunion soit organisée, les membres du SIEVD viendront présenter aux élus leurs travaux, les élus pourront faire part des choses à demander.

Questions diverses :
Madame Sonia SENSEY indique qu’en prenant la déviation, il y a un lotissement et les nombreux lampadaires restent allumés la nuit. Elle demande s’il n’est pas possible d’en laisser allumer un sur deux, de plus cela éblouit les conducteurs.
Madame le Député-maire l’a remarqué, elle indique que c’est une propriété privée.
Madame Sonia SENSEY demande si la commune ne peut pas envoyer un courrier à ce lotissement ?
Madame le Député-maire note cette remarque, indiquant qu’un courrier sera envoyé, elle tiendra l’opposition informée.
Monsieur Laurent LOPEZ parle de l’interview du Président de l’association des commerçants de Brignoles, qui lance un cri d’alarme sur la situation des commerces Brignolais. Certains sont acculés, d’autres vont fermer. Il indique qu’il aurait tenté de contacter la majorité pour avoir des réponses, il déplore de n’avoir eu aucun retour. Monsieur Laurent LOPEZ souhaite attirer l’attention sur un commerce rue Gustave Pélissier, un snack dont la propriétaire est victime de nombreuses incivilités, elle a lancé son entreprise et a crée un emploi. Cette entreprise est en vente, car les conditions de sécurité ne sont pas réunies selon elle pour continuer son commerce.

Monsieur Laurent LOPEZ indique que la police municipale n’a pas contacté cette jeune femme.
Madame le Député-maire répond à propos de l’interview accordée à Var Matin par le Président de l’association des commerçants. Si la commune ne l’a pas rencontré, ce Président d’association a souvent eu l’occasion de parler aux élus. Pendant que certains s’agitent,
les élus travaillent. La subvention de cette association a été actée mais n’a pas été versée, car la commune attend que l’association fasse des propositions à la commune. Il n’est pas question de laisser tomber cette association, les élus recevront son Président prochainement.


En attendant, la commune travaille avec la Chambre de Commerce pour le centre et la vieille ville, à hauteur de 200 000 €. C’est positif, la commune n’aura pas les résultats avant la fin de l’année. On dit que le patrimoine n’est pas entretenu, les bâtiments s’écroulent, la commune vendra une partie de son patrimoine, la majorité est là depuis moins de 6 mois, elle fait au mieux, mais elle ne reste pas là les bras croisés à se plaindre, et ne crie pas au loup.
Monsieur Didier BREMOND trouve qu’il y a beaucoup d’agitation en matière de commerce. Toutes les villes qui longent l’axe de la Nationale 7 ont le même problème, la commune a préféré identifier le vrai problème avec les chambres consulaires, pour identifier un cœur de ville et faire des propositions, Brignoles aura 200 000€ de la Chambre de Commerce, c’est acté, cette somme sera utilisée pour des actions fortes mises en œuvre par un comité de pilotage. En matière de commerce et d’économies, on ne peut reprocher grand-chose à la majorité arrivée en avril.
Monsieur Laurent LOPEZ est assez sensible aux arguments du Président de l’association des commerçants, il souhaite qu’un travail concret soit fait, avec une synergie, il voit la détresse humaine des petits commerçants, il sera attentif et apportera son soutien pour préserver le commerce. Concernant la sécurité, il pense qu’il faut prendre grand soin des commerces présents pour ne pas les voir aller vers d’autres communes.
En matière de sécurité, il ne faut pas exagérer, il n’y a pas plus de problèmes qu’ailleurs, estime Monsieur Didier BREMOND, et ne pas faire d’un cas particulier une généralité. La commune travaille avec la gendarmerie et la police municipale pour régler ces problèmes.
Monsieur Laurent LOPEZ propose alors de rencontrer cette commerçante avec
Monsieur Didier BREMOND et Madame le Député-maire, il trouve dommage qu’un commerce risque de fermer à cause d’individus qui ne respectent pas les lois de la République.

Monsieur Laurent LOPEZ revient sur la délibération votée le 04 juillet 2014 sur l’Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (ASTI) et sur l’accord en ayant découlé. Il a lu dans le journal que le responsable de cette association prétend que la convention de partenariat a été signée avec la commune. Il souhaite avoir un éclairage sur ce point.
Madame le Député-maire explique que la commune a gardé la même position, et a délibéré le 04 juillet de la manière suivante. Elle lit au conseil la délibération prise à cette date pour être bien claire, indiquant que cette association n’est plus hébergée dans les locaux de la commune, que les permanences effectuées ont été réglées, la convention a été résiliée, ce que dit ce monsieur est faux, un recommandé lui a été envoyé, recommandé qu’il n’a pas récupéré, Madame LASSOUTANIE l’a contacté et il n’a jamais répondu, jusqu’à la parution de l’article dans Var Matin.
Monsieur Laurent LOPEZ remercie Madame le Député-maire pour ses explications. Il évoque la situation d’un Brignolais de 64 ans vivant au quartier des Pourchiers, qui, à côté de sa maison a un campement illicite de caravanes générant des nuisances. Ce terrain appartient aux héritiers d’une personne décédée. Il y a une aire d’accueil des gens du voyage, mais rien n’y fait, les latrines et rejets divers se déversent dans les sols et vont rejoindre la rivière Caramy. Ce monsieur tire son eau potable d‘un forage, ceci risque d’entraîner des problèmes sanitaires.
Madame le Député-maire répond que sur ce dossier, il est hors de question d’avoir des campements de caravanes mais ce terrain est privé, elle a connaissance de ce dossier qui a été soulevé avec la gendarmerie, mais il faut qu’il y ait une plainte des propriétaires du terrain en gendarmerie, la commune va les contacter et suivre cette affaire mais ne pourra réagir que si les héritiers portent plainte.
Monsieur Laurent LOPEZ évoque aussi un drame humain, une famille de Brignoles contrainte de fuir son domicile suite à des incivilités. Les élus sont au courant de ce dossier, la presse n’en a pas fait écho. Monsieur Laurent LOPEZ fait état de ces incivilités.

Monsieur Laurent LOPEZ demande ce que la commune va faire pour remédier à cette situation, pour cette famille en pleine détresse.

Il redemande solennellement que la commune soit classée en zone de sécurité prioritaire, il faut des forces de l’ordre, la première des libertés c’est la sécurité.
Madame le Député-maire estime le fait que l’opposition étale ceci en conseil municipal devient un déballage. Ce qui est arrivé est très grave et regrettable, il ne faut le laisser passer. Et c’est pour cela qu’elle suit cette affaire toutes les semaines. Ces personnes ont été reçues par Monsieur Didier BREMOND, elle est au courant, les recevoir sans leur proposer de solutions est indécent. Il faut qu’à Brignoles que tout le monde se sente en sécurité.

Quant à la proposition de création d’une zone de sécurité prioritaire, certes il pourrait y avoir plus de surveillance, mais quelle image catastrophique pour la ville.

Sur l’affaire, il y a une enquête, avec des auditions qui se sont terminées, il y aura un jugement.
Monsieur Laurent LOPEZ explique qu’il évoque la vie de cinq personnes.
Madame le Député-maire estime que quand elle dit qu’une enquête est en cours, c’est suffisant, inutile d’en parler en public pour renforcer cette mauvaise image de Brignoles, il faut être dans l’action et pas dans l’effet de manche, de plus Madame le Député-maire rappelle qu’elle a déjà évoqué cette affaire avec Monsieur Laurent LOPEZ.
Monsieur Laurent LOPEZ croit savoir que des communes voisines ont été classées en zone de sécurité prioritaire.
Madame le Député-maire demande lesquelles ?
Monsieur Laurent LOPEZ indique que le Préfet avait envisagé de classer Saint-Maximin en zone de sécurité prioritaire. De plus le journal Var Matin s’est refusé de faire l’écho de cette affaire au prétexte que l’affaire n’a pas été jugée. L’important c’est cette famille, et les deux autres qui sont menacées, il faut sécuriser la rue du plan de Sauve. Ce n’est pas l’élu qui parle mais l’homme.
Madame le Député-maire dit que c’est le conseiller municipal qui parle, on parle en tant que conseiller municipal au sein du Conseil Municipal. Maintenant c’est fait, le sujet a été évoqué, mais plus on va en rajouter, moins bien on s’en portera, ce n’est pas parce que la sphère publique n’est pas au courant que rien ne se fait par derrière.
L’ordre du jour étant épuisé,
Madame le Député-maire lève la séance à 12 heures 30
Le 19 septembre 2014
Le Député-maire

Josette PONS

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