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Club 41 Français



Association régie par la Loi du 1 juillet 1901 - Siège social : 18, rue Berthollet - 75005 PARIS
Membre du QUATALAGOR - Membre fondateur du Club 41 International



Statuts régionaux

Statuts de la 4ème Région du Club 41 Français
« BRETAGNE »
Entre les soussignés:

District Ouest

BREST 01, Chevalier de Lauberlac’h, 5 rue Mathurin Thomas 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS

LORIENT 047, Le Neptune, 15 ave de La Perriére 56 LORIENT

MORLAIX 219, Brasserie Loft, Place Emile Souvestre 29600 MORLAIX

PONTIVY CŒUR DE BRETAGNE 134, L’Isle, Rue de la Fontaine 56300 PONTIVY

QUIMPER 007, Les Acacias, 88 bd de Creach-Gwen 29000 QUIMPER

QUIMPER CORNOUAILLE, La 7ème vague, 72 rue Jean Jaurès 29000 QUIMPER

VANNES 012, A l’Image Sainte Anne, Kyriad, 8 place de la Libération 56000 VANNES

VANNES GOLFE DU MORBIHAN 264 , Auberge d’Arradon, 2 rue Bouruet d’Aubertot 56610 ARRADON

District Nord
DINAN 209, en disponibilité

FOUGERES 266, Maître Kanter, 5 rue Ashford 35300 FOUGERES

RENNES I 010, Le Puits des Saveurs, 262 rue de Chateaugiron 35000 RENNES

RENNES HBC 177, Le Puits des Saveurs, 262 rue de Chateaugiron

35000 RENNES

SAINT BRIEUC ARGOAT 061, Le Monde des Chimères, 1 bd Harel de la Noé, 22000 SAINT BRIEUC

SAINT BRIEUC ARMOR 217, La Croix Blanche, 61 rue de Genève 22000 SAINT BRIEUC

SAINT MALO CITE CORSAIRE 069, Le Spinnacker, 26 rue des Bas Sablons 35400 SAINT MALO

VITRE 232 Allée de la Ménardiére, 35500 Vitré

VITRE PORTE DE BRETAGNE, en formation
District Sud
CHATEAUBRIANT 210, Hostellerie de la Ferrière, Rue Winston Churchill, 44110 CHATEAUBRIAND

GUERANDE PAYS BLANC 290 , Les Voyageurs, bd Abreuvoir 44350 GUERANDE

NANTES ATLANTIQUE I 029, La belle Héloïse, 110 route Jonelière 44000 NANTES

NANTES BOUFFAY 225, Chez le Président 44000 NANTES

NANTES III 144, Le Pavillon, 379 route de Vannes 448800 SAINT HERBLAIN

NANTES NEPTUNE 040, Hotel Mercure Nantes Beaulieu, Bd Millerand 44000 NANTES

NANTES SUD VERTOU 203, en réveil

SAINT- BREVIN PORNIC 223, Le Belem, 56 ave de la Convention 44730 THARON PLAGE

Il est exposé et décidé ce qui suit

Préambule


Le Club 41 Français a été créé par des Statuts déposés à la Sous Préfecture de Brest par Maurice Fidelaire le 1er octobre 1961 et publiés au Journal Officiel du 21 octobre 1961 page 9600, statuts modifiés depuis par diverses assemblées générales.

L’assemblée générale du Club 41 Français en date du 10 juin 2000 à Paris a tout d'abord décidé d'adopter les statuts types des clubs 41 locaux.

Le Club 41 Français s’administre également de façon décentralisée par ses Régions.

Dans l’objectif de doter les régions de la personnalité morale, le Club 41 Français a décidé d’adopter les statuts types qui suivent et d’institutionnaliser ainsi les Régions.

Chaque Région est dotée de la personnalité morale après adoption et adaptation des présents statuts par son assemblée générale constitutive comprenant les clubs locaux dépendant de son territoire et publication de sa création au Journal Officiel.

Il est enfin rappelé que le nom «Club 41» et l’Insigne du Club 41 sont la propriété exclusive du Club 41 Français.

Ils ne peuvent dès lors être utilisés ni à des fins personnelles ou politiques, ni par toute personne physique ou morale ne relevant pas du Club 41 Français.

Titre I Dispositions générales

Article 1 - Constitution - Dénomination


Il est constitué une association régie par la Loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901, qui portera le nom de REGION BRETAGNE

Article 2 - Affiliation


Cette Association, qui sera appelée Région dans la suite des présentes, est membre de droit de la Fédération dénommée Club 41 Français dont elle approuve les statuts annexés aux présentes. Elle porte le numéro 4 dans la liste des membres de droit de la Fédération.

Article 3 - Durée


La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 - Siège


Le siège social est fixé à l’Hôtel Mercure Nantes Beaulieu, Boulevard Millerand, 44000-Nantes. Il pourra changer d’adresse sur simple délibération du bureau de la Région. Cette nouvelle adresse sera alors notifiée au Secrétaire National du Club 41 Français et à la préfecture ou sous-préfecture compétente.

Article 5 - Objet


La Région a pour mission d'animer, au nom du Club 41 Français, les Clubs 41 de son territoire délimité par le Comité national. Par sa participation au Comité National, elle participe, représentée par son Président, à la gestion du Club 41 Français.

La Région veille particulièrement à multiplier les initiatives nationales et internationales destinées à favoriser les contacts entre les membres du Club 41 Français, au moyen de rassemblements horizontaux ou verticaux ou de voyages individuels mutualisés.

Le Président de Région joue un rôle prééminent dans la création de nouveaux Clubs sur le territoire qu'il administre. Il préside la remise de charte des nouveaux Clubs.

1. Les missions d'animation régionale

La Région est chargée de vérifier la concordance des statuts et du règlement intérieur des clubs locaux par rapport aux statuts nationaux du Club 41 Français et aux statuts types des clubs 41 locaux.

La Région est chargée de promouvoir le développement sur son territoire du Club 41 Français en apportant son concours à la formation de nouveaux clubs et en supervisant les clubs en formation. La Région gère, par tous les moyens amiables à sa disposition, les conflits qui pourraient exister au niveau local.

La Région prend l'initiative de réunions interclubs chaque fois que cela lui paraît utile. La Région peut mener toutes actions qui font partie des objectifs du Club 41 Français.

2. Mission de gestion nationale

La Région assure la visite des clubs de son territoire et entretient des rapports avec leur Président et leurs membres.

Elle est le relais entre les clubs qui la constituent, le Comité national et le Bureau national. Par la participation de son Président au Comité National, elle participe à la gestion du Club 41 Français et s'assure que cette gestion prend bien en compte les intérêts et les aspirations des Clubs de son territoire.

Titre II – Membres

Article 6 - Membres


Les membres de la région, dont le territoire est défini par le Comité national, sont les Clubs 41 locaux membres de la Fédération dénommée Club 41 Français. Un Club 41 local peut en principe demander son affiliation à une autre région adjacente uniquement pour des raisons historiques, géographiques ou démographiques.

Dans ce cas, une demande motivée doit être adressée au Président national. Le Président national, à la demande du Comité national pourra désigner une commission d’audit, composée d’un membre du bureau national et des deux présidents de région concernés, chargée de faire le point sur les motivations de cette demande.

Le changement d’affiliation de région du Club 41 local ne sera effectif qu’après validation par le Comité National qui statuera sur le rapport de la commission d’audit. L’exclusion disciplinaire d’un club membre de la fédération Club 41 Français telle que prévue à l’article 9 des statuts fédéraux vaut exclusion de fait de la qualité de membre de la Région.

Titre III Administration et fonctionnement

Article 7 - Le Bureau de Région


La Région est administrée par un Bureau de Région composé au minimum

  • d'un Président,

  • de Trois Vice-présidents,

  • d'un Secrétaire,

  • d'un Trésorier,

  • d'un Past-Président

  • et d'un IRO chargé des Relations Extérieures.

Sur proposition du Président, peuvent être cooptés un Boutiquier et un Rédacteur.

Sur proposition du Président, des postes techniques supplémentaires peuvent être créés et donner lieu à cooptation.

La Région décide en assemblée générale d'avoir trois districts, confiés respectivement à un Vice-président qui prend le titre de Vice-président chargé du district Ouest, Nord et Sud

Les élus du Bureau de Région ne peuvent rester au même poste plus de deux années consécutives.

La présence au Bureau de Région ne peut durer plus de quatre années consécutives.

Le mandat de Past-Président de Région n’entre pas dans ce calcul. Le cumul des fonctions est interdit au sein du Bureau de Région.

Le Président de Région doit avoir été Président de Club Local et membre du Bureau de Région.

En cas d’absence, de démission ou de décès en cours d’année du Président de Région, celui-ci est remplacé pendant la durée de son mandat par le Past-Président, à défaut par le Vice-président le plus ancien dans ses fonctions, à défaut par le Vice-président le plus récent dans ses fonctions. S’ils ont la même ancienneté par le plus âgé. Le cumul entre la Présidence de Région et la Présidence d'un club local est interdit.

Toute candidature à une fonction au sein de la Région doit être approuvée par le club d'appartenance.

Le Bureau est convoqué par le Président qui en définit l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 8 - Le Président de Région


Le rôle du Président de Région est prépondérant. Il préside l’association régionale à laquelle adhèrent les Clubs locaux de sa région.

Il est à l’écoute des Clubs 41 locaux de sa région. Il informe le Comité national de toutes les questions importantes qu’ils peuvent poser.

Il est l’interlocuteur intermédiaire entre les structures nationales et locales du Club 41 Français.

Il organise, administre, anime et informe sa Région avec l’aide du Bureau de Région.

Il convoque, organise et préside les assemblées générales et les Bureaux de sa Région.

Il représente la Région au sein du Comité National.

Il doit tenir informé le Bureau National et le Comité National du fonctionnement des Clubs de sa région, surtout quand ce fonctionnement présente des carences.

Il prend toutes dispositions relatives à la perception des cotisations nationales (en qualité de mandataire) et régionales dues par les Clubs de sa région.

Il a voix délibérative au sein du Comité National, et, à ce titre, il participe, avec tous les Présidents des autres associations régionales et les membres élus et de droit du Bureau National, à l’orientation du Club 41 Français.

Il est chargé d’inciter, de surveiller et de contrôler la création et le fonctionnement des Clubs 41 en projet et en formation dans sa région.

Il s’assure que le ou les Club(s) parrain(s) du ou des futur(s) Club(s) 41, remplissent bien leur mission d’assistance et d’information.

Article 9 - Contrôle par le Club 41 Français


L’objet de la Région, tel que prévu à l’article 5 des présents statuts, est l’animation au nom du Club 41 Français de son territoire délimité.

La Région représentée par son Président reçoit mandat pour percevoir les cotisations nationales au nom et pour le compte du Club 41 Français.

Dans le cadre des missions déléguées, le Club 41 Français dispose d’un droit de contrôle sur la Région.

Ce contrôle est exercé par le Vice-président National en charge de la région concernée.

Si celui-ci constate une carence financière ou une animation contraire à l’objet statutaire ou à l’esprit du Club 41, il adresse un rapport au Bureau national qui entendra le Président de la Région.

Le Président National, à la demande du Bureau National, pourra saisir le plus proche Comité National afin de désigner une commission d’audit, composée d’un membre du Bureau National et de deux Présidents de Région, chargée de faire le point sur les questions litigieuses.

Si les conclusions de cette commission confirment les carences de la Région, le Comité National dispose de moyens pour sauvegarder le Club 41 Français sur le territoire:

  • Notification des remarques et obligations de faire au Président de Région qui devra rendre compte des solutions adoptées au Comité National suivant.

  • Nomination de deux représentants désignés par le Bureau National pour assister le Président de Région dans la mise en place des solutions. Les représentants devront rendre compte de leur mission au Comité National suivant.

  • Convocation d’une assemblée de région ayant pour ordre du jour la situation de carence des instances régionales et l’élection éventuelle d’un nouveau Bureau. Cette assemblée sera présidée par le Vice-président National en charge de la région concernée.

Article 10 Perte de la qualité de membre du Club 41 Français


La perte par la Région de la qualité de membre du Club 41 Français entraîne sa dissolution automatique. Les Clubs locaux membres de cette association deviennent automatiquement membres de la nouvelle association régionale dès sa publication au Journal Officiel.

De plus, dès la perte de la qualité de membre, l’association :

  • a l’interdiction

    • d’utiliser le nom de Club 41,

    • de se dire membre de la Fédération dénommée «Club 41 français»,

    • de prétendre avoir parmi ses membres des Clubs 41 locaux,

    • de faire état de son ancienne appartenance avec les Clubs nationaux membres du Clubs 41 International,

    • d’utiliser ou de faire porter par ses membres tous les insignes du Club 41;

  • Perd le droit d’utiliser les labels, marques, logos et signes distinctifs du Club 41 ;

  • Doit restituer les colliers distinctifs de la fonction ;

  • Doit reverser au Club 41 Français ou à tout organisme désigné par lui le boni de liquidation. Elle doit également lui remettre l’ensemble des moyens directement liés à l’exercice des activités «Club 41», tels que le fichier des membres, les documents signés par les membres. Elle doit permettre le transfert des partenariats en cours à l’organisme désigné.

Article 11 - Assemblées générales


A l’initiative du Président de Région, les Présidents des Clubs territorialement installés dans celle-ci, ou leurs délégataires, se réunissent au moins trois fois par an.

L'assemblée générale de la Région procède à l'élection de son Bureau, selon les modalités prévues à l’article 12 des présents statuts.

L’assemblée générale approuve le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier.

Elle fixe le montant des cotisations des membres.

La participation des Présidents des Clubs ou de leurs délégataires accompagnés éventuellement d’une délégation à l’assemblée générale de Région, est un devoir pour ceux-ci.

L’organisation de chaque Assemblée générale de Région, est confiée à un Club de la Région et donne lieu à un contrat écrit ou au minimum à un échange de lettres, précis et détaillé, entre le Président de Région et le Président du Club accueillant.

Article 12 - Réunion des Assemblées


Les Clubs de la Région se réunissent soit en assemblée générale ordinaire, soit en assemblée générale extraordinaire.

1. Assemblée générale ordinaire

Les assemblées générales sont convoquées par le Président ou, en cas de besoin par le Comité National pour toutes questions qu'il entend voir mettre à l'ordre du jour.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l'avance à tous les clubs.

Le quorum de la moitié plus un des Clubs membres présents doit être atteint pour que l'assemblée puisse valablement délibérer.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans les quinze jours suivants.

Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de clubs membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le vote à bulletin secret est demandé.

Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour, à la majorité relative des membres présents ou représentés au tour suivant.

Seuls ont droit de vote les Présidents des Clubs membres ou leurs représentants, membres du même Club, porteurs d’un pouvoir.

Chaque Club dispose d’une voix.

L'assemblée générale élective a lieu au plus tard au 31 Mai dans les conditions définies pour les assemblées générales ordinaires.

Les candidats élus à chaque poste (Président, Vice-présidents, Secrétaire, Trésorier, Past-Président et IRO chargé des relations extérieures) prennent leur fonction le 1er juillet suivant l'Assemblée nationale du Club 41 Français. Ils constituent ensemble le Bureau.

Ils peuvent organiser une réunion protocolaire de passation des pouvoirs plus tardive, au plus tard avant le 30 Juillet de l'année.

Le bureau de vote est tenu par les membres honoraires présents ou à défaut par les trois membres les plus anciens non candidats.

L'assemblée générale approuve les comptes et le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier.

Elle fixe le montant des cotisations des membres.

Elle statue sur toutes questions relatives au fonctionnement de la Région et donne toutes autorisations au Bureau, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes les opérations entrant dans l'objet de la Région et qui ne sont pas contraires à la réglementation, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

2. Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée comme l’Assemblée Générale ordinaire.

Lorsque l’objet de cette assemblée est la modification des statuts ou une éventuelle dissolution de l’Association, une convocation spéciale est adressée aux membres.

Titre IV – Financement

Article 13 - Les finances de la Région


Les ressources de la Région sont constituées de cotisations des membres, des produits des activités qu'elle organise ainsi que des produits de la Boutique régionale, selon les modalités prévues dans les statuts du Club 41 Français au titre Finances.

Toutes inscriptions dans la liste des membres de l’annuaire du Club 41 Français (actif, honoraire, en disponibilité) constituent «l’effectif» qui sert d’assiette au calcul des cotisations régionales pour l’année statutaire à venir. Il est réputé non négociable.

Les dépenses de la région comprennent obligatoirement les frais de déplacement des membres de son bureau et les frais généraux de son administration ainsi que tout autre élément décidé par les Bureaux et Assemblées de la Région.

La Région sera indemnisée, sur justificatifs et selon les modalités fixées par le Comité National, par le Club 41 Français des frais de participation de son Président au Comité National et de ceux engagés pour toutes missions émanant du Président National.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière.

Une commission des finances composée de trois membres choisis parmi les clubs de la Région est désignée chaque année par l’assemblée générale.

Elle est chargée de rendre un rapport sur la gestion à l’Assemblée Générale chargée d’approuver les comptes.

La lecture du rapport est réalisée avant que l’Assemblée Générale ne se prononce sur l’approbation des comptes.

Titre V – Dispositions finales

Article 14 - Règlement intérieur


En tant que de besoin, il sera établi un règlement intérieur par le Bureau, ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 15 - Hiérarchie des normes juridiques


La hiérarchie des normes juridiques applicables aux membres du Club 41 Français est la suivante :

  • Les statuts fédéraux du Club 41 Français

  • Le règlement intérieur national

  • Le code du protocole

  • Les statuts des régions Club 41

  • Éventuellement s’il en existe un, le règlement intérieur régional

  • Les statuts des clubs 41 locaux

  • Éventuellement s’il en existe un, le règlement intérieur local.

Aucune norme juridique de rang inférieur ne peut être contraire à une norme de rang supérieur. Si c’est le cas, la norme inférieure contraire est réputée non écrite.

Article 16 - Modification des statuts


La Région pourra modifier les présents statuts par une décision de son Assemblée Générale Extraordinaire prise à la majorité des trois quarts des Clubs membres présents ou représentés.

L’Assemblée ne pourra délibérer que si les deux tiers des Clubs membres de la Région sont présents ou représentés sur première convocation et sans quorum sur deuxième convocation.

Cette modification n’entre en vigueur qu’après validation par le Club 41 Français.

A cet effet, elle est notifiée au Secrétaire National du Club 41 Français qui a la charge de vérifier si la modification n'est pas contraire aux statuts du Club 41 International ou aux statuts et règlement intérieur du Club 41 Français.

Le Secrétaire National disposera d'un délai de trois mois pour faire savoir si la modification est conforme.

A défaut de réponse dans ce délai, la modification sera réputée conforme et entrera en vigueur et pourra être transmise à la Préfecture.

Article 17 - Dissolution


La dissolution de la Région ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Au cas où la dissolution est décidée, les actifs de la Région devront être dévolus à une nouvelle association régionale créée à cet effet avec le soutien du Club 41 Français.

Les membres de l’association dissoute deviendront membres de la nouvelle association.

A défaut d’existence d’une telle association les actifs de la région seront transférés au Club 41 Français.

Article 18 - Pouvoirs


Tous pouvoirs sont donnés par les soussignés au porteur des présentes pour accomplir les formalités prévues par la Loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901 1.

Fait à Pornic, le 08 janvier 2011

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