Adoption du compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2016





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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT USUGE

REUNION DU 31 JANVIER 2017

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Saint-Usuge, sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT - M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY-Mme Elisa TROESCH - M. Daniel BECLERE – Mme Bernadette NICOLAS - M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN – M. Jean-Michel ROY

Absents : M. Ludovic BERNARD -Mme Angélique PEREZ.

Mme Evelyne DURIEZ donnant pouvoir à Bernadette NICOLAS
Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Jean-Michel ROY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Adoption du compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2016 : Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2017-01-1 Communauté de Communes Cœur de Bresse : Désignation du délégué siégeant à la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-023 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-024 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant qu’il est créé entre la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ et les communes-membres une Commission Locale chargée d’Evaluer les transferts de Charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,

Considérant que cette commission est composée d’un représentant de chacun des conseils municipaux des communes-membres, soit 29 membres,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant de la commune au sein de la CLECT,
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l’unanimité des membres présents, Madame Mireille PERREAUT en tant que représentante de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

2017-01-2 Syndicat intercommunal des eaux : intégration de deux communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18 et suivants,

Après avoir pris connaissance de la proposition du Syndicat des Eaux de la Région Louhannaise consistant à intégrer les communes de Lacrost et de Préty à partir du 1er avril 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable à l’intégration des communes de Lacrost et de Préty au sein du Syndicat des Eaux de la Région Louhannaise à partir du 1er avril 2017 entrainant la modification du périmètre du syndicat à la même date.


2017-01-3 Vente d’un chêne
Après avoir pris connaissance de la proposition de la Scierie CHEVEAUX à Cuiseaux,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,
DECIDE de vendre à la Scierie CHEVEAUX un chêne évalué à 1m3 au tarif de 110 €, situé à Saint-Usuge, à Buzenache, en bordure du chemin de desserte communal et de la parcelle CD 112.
Autorise le Maire à effectuer les démarches s’y rapportant.
2017-01-4 Entretien des terrains communaux
Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,
RENOUVELLE le contrat d’entretien pour l’année 2017 avec M. Pascal GAUDILLIERE de l’entreprise « La Vie en Vert avec Pascal » à Saint-Usuge pour :

  • la tonte du stade municipal (terrain principal et terrain annexe) avec ramassage et évacuation des déchets, sur la base de 170 € TTC par tonte.

  • la tonte et le passage du rotofil sur trois terrains communaux (celui de l’ancienne poste, celui du bas de St Usuge, le terrain de pétanque) moyennant un tarif de 80€ TTC par passage.


DIT que les interventions seront déclenchées sur les consignes des services municipaux.
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant.
2017-01-5 Acquisition d’un photocopieur

Vu le coût de réparation du photocopieur destiné aux associations, actuellement en panne,

Vu les propositions de plusieurs entreprises,
Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir un copieur noir et blanc CANON IR 2018 d’occasion auprès de l’entreprise ACTIV’X pour un montant de 690 € HT.
DIT que la dépense sera inscrite au budget d’investissement 2017.
2017-01-6 Réseau assainissement du lotissement Les Platières
Vu les plans du réseau d’assainissement du lotissement Les Platières,

Vu la vente du lot n°11 du lotissement Les Platières,

Vu que sur trois entreprises sollicitées, deux propositions ont été reçues,
Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition de l’entreprise CORDIER consistant à réaliser un branchement d’eau usée et d’eau pluviale pour le lot n°11 pour un montant de 1929,44 € HT.
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant.

2017-01-7 Plan de désherbage : demande d’aides financières
Après avoir pris connaissance du plan d’entretien des espaces communaux élaboré par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON Bourgogne)

Considérant que, dans sa politique de développement durable, la commune doit se munir du matériel adéquat pour l’entretien des espaces verts tout en préservant l’environnement,
Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,
DECIDE de solliciter l’attribution d’une aide financière auprès de l’Agence de l’eau pour l’acquisition de matériel d’entretien des espaces communaux pour un montant estimatif de 31 150,40 € HT.
PRECISE que l’inscription de la dépense fera l’objet d’une inscription en section d’investissement du budget communal 2017.
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant.
2017-01-8 Connecteur logiciel de comptabilité JOKER CHORUS PRO
Vu l’obligation des collectivités territoriales de réceptionner les factures par voie dématérialisée par CHORUS PRO.

Vu la proposition de la société JVS, prestataire des logiciels de la commune, permettant une récupération de ces factures directement dans le logiciel de comptabilité au moyen d’un connecteur pour une redevance annuelle de 98 € TTC.
Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition de la société JVS permettant la récupération des factures de CHORUS PRO directement dans le logiciel de comptabilité au moyen d’un connecteur pour une redevance annuelle de 98 € TTC.
Autorise le Maire à signer le bon de commande correspondant.
2017-01-9 Location du logement 1er étage de la mairie
Vu la mise en location du logement communal du 1er étage de la mairie côté sud,

Vu le désistement de la personne devant louer le logement communal,

Vu les dossiers de candidatures reçus,
Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,
ANNULE la délibération n°2016-73 du 26 octobre 2016 acceptant la location du logement à Mme Deliance,
ACCEPTE de louer le logement au 1er étage de la mairie côté sud à Mme Céline MOURIER à compter du 24 février 2017 moyennant un loyer de 500 € selon un paiement mensuel à terme à échoir.
DIT que le montant du dépôt de garantie correspond à un mois de loyer.
DIT que s’il y a désistement de Mme MOURIER, le logement sera loué à Mme Emilie JOLY-COULON aux mêmes conditions, à une date convenue entre les deux parties,
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer les démarches et signer le contrat de location à intervenir.
2017-01-10 Questions et informations diverses

Après être informé que le Plan d’occupation des sols deviendra caduc le 27 mars 2017, que la commune, après cette date, sera soumise aux règles générales d’urbanisme et que l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal n’est pas à ce jour accepté, le Conseil municipal émet un avis favorable à la continuité de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communal.
M. le Maire informe le Conseil municipal que le SIVOM du Louhannais projette d’effectuer un sondage relatif à la collecte des recyclables (sacs jaunes).
Un point est fait sur le programme d’accessibilité des bâtiments communaux recevant le public.
Des projets de travaux et d’acquisition de matériels pour l’année 2017 sont proposés et soumis à étude.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.


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