Résumé : La pratique des comités d’audit en France est devenue une obligation pour les sociétés cotées. Pourtant, l’adoption de cette pratique ne s’est pas accompagnée de l’adoption de toutes les recommandations anglo-saxonnes considérées comme de bonnes pratiques : les comités d’audit français ne s





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Les tribulations du comité d’audit des Etats-Unis jusqu’à la France

Tiphaine Compernolle

ATER, Université Paris Dauphine – DRM

c_tiphaine@hotmail.com

Résumé :

La pratique des comités d’audit en France est devenue une obligation pour les sociétés cotées. Pourtant, l’adoption de cette pratique ne s’est pas accompagnée de l’adoption de toutes les recommandations anglo-saxonnes considérées comme de bonnes pratiques : les comités d’audit français ne sont pas totalement indépendants, situation qui fait de la France une mauvaise élève en matière de gouvernance d’entreprise. Pourquoi une telle situation ?

Une analyse historique des contextes d’apparition et/ou d’adoption du comité d’audit semble montrer que le comité d’audit a toujours été considéré comme une bonne solution aux problèmes récurrents de confiance des marchés financiers aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, d’où une pro-activité de ces pays dans le développement de recommandations sur les comités d’audit. Au contraire, en France, le comité d’audit semble être perçu comme une contrainte dont il faut limiter les effets, ce qui explique en partie pourquoi certaines recommandations n’ont pas été implémentées.

Mots-clés : Comité d’audit, historique, institutionnalisation, résistance

Abstract :

The practice of audit committees in France became an obligation for listed companies. Nevertheless, even if France adopted this practice, she did not adopt all the Anglo-Saxon recommendations considered as good practices: the French audit committees are not totally independent; France is also considered as a problem child about corporate governance. Why such a situation?

A historic analysis of the contexts of audit committee’s appearance and\or adoption seems to show that the audit committee was always considered as a good solution of the recurring mistrust of financial markets in the United States and in Great Britain, what explains the pro-activity of these countries in the development of recommendations on audit committees. On the contrary, in France, the audit committee seems to be collected as a constraint whose effects have to be limited, what can explain why certain recommendations were not implemented.

Key words: Audit committee, history, institutionalization, resistance

Introduction

Le comité d’audit – comité spécialisé du conseil d’administration dont la mission est de s’assurer de la qualité du processus de production de l’information comptable, de la qualité du processus d’audit externe et de la qualité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques pour le compte du conseil – est un mécanisme de gouvernance d’entreprise dont toutes les entreprises cotées françaises doivent être dotées depuis 2008. Ce mécanisme de gouvernance adopté par la France est d’origine anglo-saxonne puisqu’il a été développé aux Etats-Unis. Les recommandations et règles françaises portant sur le comité d’audit se sont d’ailleurs inspirées des recommandations et règles anglo-saxonnes. C’est pourquoi Collier et Zaman (2005) montrent l’existence d’une convergence du « concept de comité d’audit » en Europe. En effet, ces auteurs montrent que les recommandations en ce qui concerne le comité d’audit dans une vingtaine de pays européens (dont la France) se sont rapprochés au fil du temps des canons anglo-saxons (puisque les auteurs prennent comme point de référence les recommandations britanniques qui sont elles-mêmes inspirées des canons américains).

Pourtant, et plus particulièrement en ce qui concerne la France, une des recommandations considérées par les anglo-saxons comme essentielles pour faire des comités d’audit une pratique efficace, à savoir l’indépendance totale du comité d’audit, n’a pas été adoptée par la France. En effet et pour l’heure, deux tiers seulement des administrateurs du comité d’audit doivent être indépendants, suite aux recommandations du rapport Bouton (2002). Une question peut alors se poser : pourquoi les recommandations en matière de comité d’audit en France n’ont pas totalement convergé vers les recommandations « de référence » que sont les recommandations anglo-saxonnes ?

Une première voie possible d’exploration de cette question est d’étudier historiquement les contextes d’apparition et/ou d’adoption de la pratique du comité d’audit dans les pays anglo-saxons (les Etats-Unis et la Grande Bretagne) et en France. Cela peut nous permettre d’identifier les raisons qui ont poussé à l’institutionnalisation progressive de cette pratique dans ces différents contextes, et les raisons qui ont conduit à faire de l’institution « comité d’audit » ce qu’elle est aujourd’hui en France comparativement à ce qu’elle est aux Etats-Unis et en Grande Bretagne.

Cette analyse historique de l’institution « comité d’audit » en France, aux Etats-Unis et en Grande Bretagne semble montrer que l’adoption et l’institutionnalisation du comité d’audit dans le contexte anglo-saxon et dans le contexte français n’ont pas eu les mêmes causes. Alors que dans le contexte anglo-saxon le comité d’audit a toujours été considéré comme une solution aux problèmes récurrents de confiance des marchés financiers dans la qualité de l’information comptable et dans l’audit, en France le comité d’audit semble être considéré comme une contrainte (notamment pour que la gouvernance des entreprises françaises demeure conforme aux attentes des investisseurs institutionnels anglo-saxons). Parce que les anglo-saxons ont toujours considéré le comité d’audit comme une solution, l’institutionnalisation du comité d’audit au travers du développement de recommandations spécifiques s’est toujours faite de manière proactive dans ces pays. Au contraire, en France, l’institutionnalisation du comité d’audit s’est faite de manière beaucoup plus passive. On pourrait même parler de résistance française quant à l’adoption de certaines recommandations anglo-saxonnes, notamment la recommandation en matière d’indépendance. Cette résistance s’exprime d’ailleurs particulièrement par le fait que le législateur français n’a reconnu l’existence légale des comités d’audit que contraint et forcé par l’union européenne. Cette réticence française à reconnaître légalement les comités d’audit semble notamment s’expliquer par le fait qu’une reconnaissance légale entraînerait une augmentation de la responsabilité des administrateurs de comité d’audit, et in fine une difficulté accrue pour les sociétés de trouver des volontaires pour assurer cette fonction.

La suite des développements sera construit autour de deux grandes parties : une première partie portant sur l’institutionnalisation du comité d’audit aux Etats-Unis (où ils furent créés) et en Grande Bretagne (1.), une seconde partie portant sur l’institutionnalisation du comité d’audit en France (2.).

  1. Les comités d’audit : une solution providentielle pour restaurer la confiance aux Etats-Unis et en Grande Bretagne

Le comité d’audit est un mécanisme de gouvernance qui s’est d’abord développé aux Etats-Unis dans les années 1940 puis 1970 pour répondre à des crises de confiance des marchés financiers dans la qualité de l’audit et des états financiers (1.1.). A partir de la fin des années 1980 aux Etats-Unis, avoir un comité d’audit ne suffit plus pour qu’il soit digne de confiance, encore faut-il qu’il soit efficace. Cette demande d’efficacité conduit au développement de nouvelles recommandations américaines qui précisent ce qu’est un comité d’audit efficace (1.2.). L’entretien de la confiance semble avoir été le moteur du développement de l’institution « comité d’audit » aux Etats-Unis, il semble que son exportation vers la Grande Bretagne relève de la même logique (1.3.).

    1. La redécouverte américaine du comité d’audit comme une solution aux crises de confiance

Le comité d’audit tel que nous le connaissons aujourd’hui en France, tel qu’il a été introduit par le rapport Viénot (1995), est une innovation américaine ou plutôt une redécouverte d’une pratique anglo-saxonne plus ancienne. Comme le montrent Flesher et al. (2005) et comme le souligne Spira (2006), l’existence d’un groupe d’administrateurs se dédiant au contrôle des comptes de l’entreprise n’est pas une pratique nouvelle aux Etats-Unis. Avant que l’audit des comptes ne doive légalement être conduit par un auditeur professionnel, cette tâche était déléguée par le conseil d’administration à un groupe restreint d’administrateurs1. Progressivement les auditeurs professionnels se substituent aux administrateurs dans l’audit des comptes des sociétés cotées notamment du fait de l’arrivée aux Etats-Unis d’auditeurs professionnels britanniques, ce qui conduit à la création de la profession comptable américaine en 1887 (Flesher et al., 1996). Une autre raison de l’entrée en scène d’auditeurs professionnels est la complexification des comptes et des règles fiscales (Zeff, 2003). L’existence de doutes planant sur l’indépendance des administrateurs chargés de cet audit constitue également une des raisons de la disparition des comités d’audit au sens ancien du terme (Spira, 2006). En découle l’obligation pour les sociétés cotées américaines de recourir à un auditeur externe de par le Securities Act en 1933 et le Securities Exchange Act en 1934 (Zeff, 2003). C’est la fin du comité d’audit au sens ancien du terme.

Quelques années seulement après, en 1940, les administrateurs retrouvent une place dans le processus d’audit suite aux recommandations de la Securities and Exchange Commission (SEC) et du New York Stock Exchange (NYSE). Ces organismes préconisent la mise en place d’un comité composé d’administrateurs externes (« non-executive ») – c'est-à-dire qui ne sont pas membres de la direction – chargé de la désignation de l’auditeur externe, et ce, afin de préserver l’indépendance de ce dernier à l’égard de la direction de l’entreprise. La promotion d’un tel comité par la SEC en 1940, au travers de l’Accounting Release No. 19, a pour but de rassurer les marchés financiers suite à l’affaire McKesson & Robbins à la fin des années 1930, affaire mettant en relief un manque d’indépendance des auditeurs externes. La pratique du comité d’audit est redécouverte une première fois : est confié au comité d’audit un rôle de réassurance quant à l’indépendance des auditeurs externes, il occupe ainsi un rôle de gardien de la confiance (Shapiro, 1987) aux yeux des marchés financiers. Néanmoins, la recommandation de la SEC n’a que peu d’effets sur la structure de gouvernance des sociétés cotées puisque peu d’entre elles mettent en place un comité d’audit. La pratique reste quasiment inusitée jusque dans les années 1970, période durant laquelle les comités d’audit sont redécouverts pour la deuxième fois.

En effet, les années 1970 constituent une nouvelle période de perte de confiance des marchés financiers envers la qualité de l’information comptable et de l’audit. Un certain nombre d’événements durant cette décennie en sont la cause : la découverte de financements politiques illégaux par certaines entreprises ainsi que la découverte de mouvements financiers illégaux, notamment vers l’étranger, à la suite de l’affaire du Watergate (Braiotta, 1999) ; la faillite controversée des caisses d’épargne américaines ; la multiplication de cas de fraude connus du grand public (pour quelques exemples, se reporter à Eichenseher et Schields (1985, p. 15-16). Pour répondre à cette nouvelle crise de confiance, les comités d’audit constituent une nouvelle fois une solution : la SEC, en 1972, au travers de l’Accounting Series Release No. 123, recommande de nouveau la mise en place de comités d’audit dans les sociétés cotées ; puis en 1974, au travers de l’Accounting Series Release No. 165, elle instaure l’obligation pour les entreprises cotées de mentionner dans leur rapport annuel si elles possèdent ou non un comité d’audit, et de préciser le nom des membres d’un tel comité s’il existe. A la fin des années 1970, et face à une série de scandales financiers, la SEC continue à marquer son intérêt pour les comités d’audit en obligeant des entreprises ayant connu des cas de fraude à mettre en place un comité d’audit et en déterminant pour ces entreprises fraudeuses les missions d’un tel comité – généralement la lutte contre la fraude et le renforcement de l’indépendance des auditeurs externes. La mise en place d’un comité d’audit n’est toujours pas obligatoire, elle reste simplement recommandée. Néanmoins, en 1976, le congrès américain étudie la possibilité d’instaurer l’obligation de mettre en place un comité d’audit uniquement composé d’administrateurs externes, éventualité qui restera sans suite. En 1977, le congrès américain adopte le Foreign Corrupt Act qui impose aux entreprises de tenir des comptes et d’avoir un système de contrôle interne. Certains voient dans le comité d’audit une manière de respecter cette nouvelle loi, l’instauration d’un comité d’audit représentant une voie possible pour le conseil d’administration de s’assurer de la qualité de l’information comptable et du contrôle interne de l’entreprise (Birkett, 1986). Le NYSE semble partager cet avis puisqu’il rend la mise en place des comités d’audit obligatoire en 1978. Les comités d’audit se généralisent. C’est d’ailleurs durant la décennie 1970 que la création de comités d’audit fut la plus soutenue aux Etats-Unis (Harrison, 1987).

Ainsi, jusque dans les années 80, de nombreuses institutions (NYSE, SEC, AICPA) promeuvent la mise en place des comités d’audit sans la rendre obligatoire hormis le NYSE. Il faut préciser qu’aucune de ces institutions ne précise réellement ce qu’elle attend de ces comités hormis un but général de restauration de la confiance du public : les missions attribuées à un tel comité ne semblent être que d’importance secondaire. Le seul élément qui paraît véritablement d’importance est que le comité d’audit soit composé d’administrateurs externes, d’administrateurs n’appartenant pas au management. Birkett (1986) y voit le signe d’une volonté de renforcer l’image de la gouvernance des entreprises auprès du grand public plus qu’une volonté de renforcer la qualité de la gouvernance elle-même :

« Cependant, une étude historique du développement des comités d’audit montre que toutes les parties intéressées attendent de ces comités qu’ils renforcent l’image de l’entreprise auprès du grand public. » (Birkett, 1986, p. 123)2.

Les comités d’audit existent pour donner confiance. Ainsi, jusque vers la fin des années 1970 aux Etats-Unis, leur simple mise en place permet la restauration de la confiance des marchés financiers dans la qualité de l’information comptable et la qualité de l’audit. Les comités d’audit semblent n’avoir qu’un rôle cosmétique à jouer pour rassurer les marchés financiers. Cela ne semble plus vrai durant les années 1980.

    1. Apparition de la notion de gouvernance et exigences d’efficacité aux Etats-Unis

Bien que les entreprises cotées américaines des années 1980 soient désormais dotées d’un comité d’audit, des cas de fraudes font toujours l’objet de publicité. Cela conduit à remettre en cause l’utilité des comités d’audit et à les considérer comme des mécanismes purement cosmétiques, non efficaces. Pour pallier à une nouvelle crise de confiance, le secteur privé crée la Treadway commission en 1985, encore appelée COSO (Committee of Sponsoring organizations of the Treadway Commission) qui produira le Report of the National Commission on Fraudulent Financial Reporting en 1987. Le but de ce rapport est d’émettre des recommandations susceptibles de faire diminuer l’occurrence des fraudes comptables dans les entreprises cotées. Ces recommandations s’intéressent bien évidemment aux comités d’audit, l’une d’elles précise d’ailleurs que les comités d’audit se doivent d’être des mécanismes efficaces. L’efficacité est d’ailleurs encore aujourd’hui un concept profondément lié aux comités d’audit. De manière générale, le message de la Treadway Commission (1987) est simple : le comité d’audit doit être efficace, indépendant et vigilant dans la surveillance du processus comptable et du contrôle interne, il doit mener ses missions dans le cadre d’une charte qui précise ses pouvoirs et les ressources à sa disposition, sa mission essentielle étant la préservation de l’indépendance de l’auditeur externe. Pour que le comité d’audit puisse être reconnu comme un gardien de la confiance crédible, il faut désormais qu’il soit efficace, et pour cela qu’il respecte certaines recommandations précises.

Il est à remarquer que l’émergence de cette exigence d’efficacité en matière de comités d’audit se déroule concomitamment au développement des questions de « gouvernance d’entreprise ». En effet, ces questions émergent aux Etats-Unis vers la fin des années 1980 puis dans l’ensemble du monde durant les années 1990. Cet intérêt nouveau pour la gouvernance ne s’arrête d’ailleurs pas au monde des affaires puisqu’il s’agit de préoccupations qui touchent aussi bien les Etats que les ONG ou le système financier international ; il s’agit d’une question globale (Drori, 2006). L’invention de la notion de gouvernance et l’importance prise par ce concept dans les années 1990 semblent répondre à une nécessité de décrire un projet global de réforme, réforme pour lutter contre l’atmosphère de corruption ambiante de l’époque (dans le monde des affaires comme dans le monde politique, et ce, à travers le monde). Le terme « gouvernance » est donc intrinsèquement lié à une volonté de changement, un changement dans l’art de manager (Drori, 2006). Drori (2006) montre d’ailleurs que le projet de réforme porté par le concept de gouvernance est sous-tendu par une double logique : une logique économique – une logique d’amélioration du management vers plus d’efficacité, de maîtrise et de contrôle (plus de devoirs) –, et une logique participative – une logique d’amélioration en termes de participation de la société en général dans les institutions (plus de droits) – :

« La logique de gestion voit la gouvernance principalement comme une forme d'administration effective et efficace ; elle se concentre sur la rationalisation et la professionnalisation de la surveillance, sur le contrôle, sur la capacité, sur la compétence et sur la structure organisationnelle. […] Cette logique appelle à une nouvelle forme de gestion qui nécessite uniquement d’être rationalisée, qui réponde à des standards et soit ouverte à un examen minutieux au nom de l'efficacité et de la divulgation.3 » (Drori, 2006, p. 107)

« La logique de l’acteur participatif, d'autre part, voit la gouvernance à travers le cadre de l'ordre social ; elle se concentre sur la critique comme objectif des réformes administratives ou gouvernementales et réclame des pratiques participatives plus importantes. Elle réclame la promotion d'un nouveau mode de gestion des affaires publiques fondées sur la participation de la société civile à tous les niveaux (local, régional, national et international).4 » (Drori, 2006, p. 108)

Même si la notion de parties prenantes est de plus en plus présente dans les discours, la gouvernance d’entreprise semble s’être plus fortement inspirée de la logique économique – que Drori (2006) associe à la logique néo-libérale – que de la logique participative. Demander aux sociétés cotées d’avoir un comité d’audit efficace rentre ainsi complètement dans le projet de réforme (dans sa logique économique) porté par la gouvernance d’entreprise. Au cours des années 1990, il est convenu que les marchés financiers attendent des sociétés cotées qu’elles aient une gouvernance d’entreprise efficace, ce qui nécessite d’avoir un comité d’audit efficace. Le secteur privé doit alors convaincre les marchés financiers que tout est bien mis en œuvre pour s’assurer que les comités d’audit soient efficaces. Pour cela et après la Treadway commission en 1987, une nouvelle commission est mise en place, le Blue Ribbon Committee (BRC), officiellement établie par le NYSE et la National Association of Securities Dealers (NASD), qui produira, en 1999, le « Report and Recommandations of the Blue Ribbon Committee on Improving the Effectiveness of Corporate Audit Committees ». Le titre du rapport est suffisamment clair quant aux buts que s’est fixée la commission.

C’est le président de la SEC, Arthur Levitt, qui présente publiquement l’objectif de cette commission en septembre 1998 lors d’un discours :

« Renforcer le processus du comité d’audit

Et, finalement, des comités d’audit qualifiés, engagés, indépendants et inflexibles représentent les gardiens de l’intérêt public les plus dignes de confiance. Malheureusement, les histoires de comités d’audit dont les membres manquent de connaissance sur les principes comptables de base ou n’ont pas de droit véritable à poser des questions pénétrantes abondent. En effet, j’ai entendu parler d’un comité d’audit qui se réunit seulement deux fois par an, avant la réunion normale du conseil, durant 15 minutes, et dont le déroulement se limite à une présentation sommaire.

Si on compare cette situation avec un comité d’audit qui se réunit douze fois par an, avant chaque réunion du conseil, dont chaque membre a une formation financière, dont aucun membre n’a de liens personnels avec le président de la société, qui a son propre conseiller, où sont posées des questions dérangeantes, au management et aux auditeurs externes, et où, finalement, l’intérêt de l’investisseur est recherché.

La SEC se tient prête à prendre les mesures nécessaires si l’intérêt de ce dernier n’est pas protégé. Mais une réponse du secteur privé qui renforcerait le pouvoir des comités d’audit et qui éviterait une intervention du secteur public semble être un choix plus sage. J’ai le plaisir de vous annoncer que la communauté financière a accepté ce défi.

Pour contribuer à cet effort collectif à l’égard de la gestion de résultat, le New York Stock Exchange et la National Association of Securities Dealers ont accepté de sponsoriser un panel de spécialistes dont John Whitehead, ancien adjoint du secrétaire d’Etat et senior partner à la retraite de chez Goldman et Sachs, et Ira Millstein, juriste et illustre expert en gouvernance d’entreprise seront à la tête. Dans les prochains 90 jours, cette illustre commission développera un ensemble significatif de recommandations dont le but est de donner plus de pouvoir aux comités d’audit, de manière à ce qu’ils fonctionnent comme les ultimes gardiens des intérêts des investisseurs et de la responsabilité de l’entreprise. Ils vont examiner les solutions possibles de manière à avoir les bonnes personnes faisant les bonnes choses et posant les bonnes questions. » (Extrait du discours d’Arthur Levitt, président de la SEC, du 28 septembre 1998 au N.Y.U. Center for Law and Business, intitulé « The ‘Numbers Game’ »5.

Levitt est particulièrement emphatique quant au rôle de gardien de la confiance que doivent occuper les comités d’audit et sur leur efficacité (« des comités d’audit qualifiés, engagés, indépendants et inflexibles » pour Levitt). Le BRC, au travers de ses recommandations doit alors contribuer à faire de ces comités d’audit des gardiens efficaces de la confiance, il s’agit d’une mobilisation d’importance qui doit convaincre pour porter ses fruits. Olson (1999) souligne d’ailleurs qu’Arthur Levitt, président de la SEC, a joué un rôle actif au sein du BRC au-delà même du fait de le soutenir publiquement. Le BRC cherche par là à convaincre de la portée de ses recommandations tout comme la procédure du due process qu’il adopte cherche à légitimer la procédure d’élaboration de ces normes. Pourtant, comme le fait remarquer Olson (1999) :

« En bref, le comité Millstein/Whitehead n’a pas écrit en faisant table rase. Dans les faits, ce rapport dit peu de choses qui n’ont pas déjà été dites, mais il constitue un utile résumé et une utile synthèse des connaissances habituelles à propos du rôle et des responsabilités des comités d’audit, connaissances qui ont été développées ces deux dernières décennies. » (Olson, 1999, p. 1098).6

Il semble assez évident que le but du BRC est moins de proposer des recommandations innovantes pour rendre les comités d’audit efficaces que de rassurer quant au bien-fondé des recommandations qui peuvent déjà exister. Ces recommandations sont alors intégrées à la réglementation de la SEC, aux règles de cotation du NYSE, de la NASD et de l’AMEX, et intégrées aux règles d’exercice d’audit formulées par l’AICPA, en 1999, au cours de l’année de publication du rapport du BRC : le comité d’audit ne doit plus seulement être indépendant, il doit être compétent. Cette adoption multiple par des organismes d’envergure a certainement contribué à légitimer les recommandations formulées par le BRC, recommandations visant à accroître l’efficacité des comités d’audit et à entériner l’idée qu’on attend des comités d’audit un certain niveau d’efficacité. Le but du BRC semble bien de convaincre le grand public de l’efficacité du comité d’audit.

La Treadway Commission, mais également le BRC, ont contribué à faire reposer la confiance du grand public dans les comités d’audit sur l’idée qu’ils sont efficaces. Pourtant, moins de deux ans après l’adoption des recommandations du BRC par la SEC, le NYSE, la NASD, l’AMEX et l’AICPA, l’affaire Enron éclate ébranlant la confiance des marchés financiers et du grand public. Les recommandations pour rendre les comités d’audit, et plus largement la gouvernance d’entreprise, efficaces semblent alors insuffisantes. En effet, Enron est considéré, à l’époque, comme un modèle en termes de gouvernance et de transparence. Son effondrement constitue une preuve flagrante de l’inefficacité des mécanismes de gouvernance. Le congrès américain se lance alors dans une politique de restauration de la confiance des marchés financiers qui aboutira au Sarbanes-Oley Act (SOX) en 2002. Pour cela, le congrès américain lance une enquête et auditionne les hauts responsables et les auditeurs de l’entreprise Enron de façon à mettre en lumière les dysfonctionnements qui ont amené à la possibilité de fraudes. Le rapport du congrès américain diffusé auprès du grand public (Frison-Roche, 2003) montre et démontre en quoi la société ne respectait pas les prescriptions en matière de bonne gouvernance et en matière d’efficacité des comités d’audit. Ces rapports contribuent à montrer que ces sociétés, où des fraudes ont pu être perpétrées, constituent de mauvais élèves qui ont mal appliqué les règles existantes. Ces rapports ont à cœur de démontrer que les règles de bonne gouvernance, ou relatives à l’efficacité des comités d’audit, sont de bonnes règles, seul leur irrespect est problématique. On retrouve le phénomène décrit par Power en ce qui concerne la pratique de l’audit financier (1999) : l’idée de l’audit n’est jamais remise en cause, seule une mauvaise pratique de l’audit peut l’être. Les auditeurs d’Enron sont alors mis au banc des accusés tout comme ses administrateurs et en particulier son comité d’audit (Frison-Roche, 2003). De manière à ce que de tels dysfonctionnements ne surviennent plus, le congrès américain, sur la base de son enquête, promulgue la SOX en 2002 pour donner force de loi aux recommandations qui n’ont pas été respectées. Cela élève l’importance accordée aux comités d’audit puisque la SOX érige le comité d’audit au rang de « police financière de la société » (Prat dit Hauret, 2005). Dès lors, la SOX, ainsi que la multitude des recommandations qui ont accompagné cette loi, ont ensemble contribué à restaurer la confiance en l’efficacité des comités d’audit, en donnant des comités d’audit une image rassurante qui dépasse l’image de la pratique suspecte.

Même si les comités d’audit sont une invention américaine, et même si le design nécessaire aux comités d’audit pour être considérés comme efficaces (donc dignes de confiance) est également et principalement une invention américaine, on retrouve ces comités dans d’autres pays. La pratique s’est exportée ainsi que les règles qui concourent à la rendre plus efficace.
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