Rapport n° 04. 159 Mes chers Collègues, L’article L 1524-5, 7ème alinéa du code général des collectivités territoriales précise que «les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis,





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RAPPORT N° 04.159

RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEM 92 EN 2003

COMMISSION : EQUIPEMENT, VOIRIE, CIRCULATION, TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE LA VIE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES -      

Direction : SEM 92
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 15 octobre 2004

CONSEIL GENERAL

RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEM 92 EN 2003


RAPPORT N° 04.159

Mes chers Collègues,
L’article L 1524-5, 7ème alinéa du code général des collectivités territoriales précise que «les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance».
En exécution de ce texte, j’ai l’honneur de vous communiquer le rapport annuel des représentants du Conseil général siégeant au Conseil d’administration de la SEM 92, en 2003.
Je vous rappelle, que vous avez été destinataires du rapport d’activités de la
SEM 92, pour l’exercice 2003, au mois de juillet dernier.
Je vous prie de bien vouloir donner acte de cette communication.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.



LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL


Nicolas SARKOZY
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL

RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEM 92 EN 2003

REUNION DU 19 NOVEMBRE 2004


DELIBERATION


Le Conseil général,

Vu l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n°04.159, en date du 15 octobre 2004,
M. METTON, rapporteur au nom de la Commission de l’équipement, de la voirie, de la circulation, des transports, de l’environnement et de la qualité de la vie, entendu ,

D E L I B E R E


ARTICLE UNIQUE : Acte est donné, au rapport annuel des Conseillers généraux représentant le département des Hauts-de-Seine au Conseil d’administration de la SEM 92, concernant l’exercice 2003.

Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 24/11/2004




Rapport annuel des représentants du Conseil général siégeant au Conseil d'administration de la SEM 92 en 2003


L'article L 1524-5 du Code général des Collectivités territoriales précise que " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte".
En application de ces dispositions, le présent rapport annuel vous est soumis.
Le rapport d'activités de la SEM 92, pour l'exercice 2003, approuvé à l'unanimité des membres du Conseil d'administration, lors de la séance du 4 juin 2004, a été adressé, au mois de juillet dernier, à l'ensemble des conseillers généraux.
Il relate l'état d'avancement des opérations confiées à la Société et présente l'arrêté des comptes et les résultats financiers pour 2003.

Au cours de l'exercice 2003, le Conseil d'administration de la SEM 92 s'est réuni à quatre reprises, respectivement les 31 mars, 26 mai, 23 juin et 22 décembre, sur convocation de son Président.

      • Conseil du 31 mars 2003


L’ordre du jour du Conseil était le suivant :


    1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2002

    2. Donne acte de la désignation des nouveaux représentants du département des Hauts-de-Seine au Conseil d'administration.

    3. Donne acte de la désignation du nouveau représentant de la Caisse des dépôts et consignations et information sur les changements intervenus dans les sociétés Meunier, SFIG, ATIS REAL Auguste Thouard & Associés et Bourdais, dans la nomination de leurs représentants siégeant au Conseil d'administration.

    4. Présidence du Conseil d'administration de la SEM 92.

    5. Information sur les comptes 2002 et budget 2003.

    6. Approbation des plafonds de découverts CDC.

    7. Passer outre pour ne acquisition dans le cadre de la réalisation de l'opération de Bourg-la-Reine, ZAC Secteur Est.

    8. Questions diverses.


          1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil a approuvé, à l'unanimité des présents et des représentés, le procès-verbal de la 47ème séance qui s'était tenue le 29 avril 2002.

  1. Donne acte de la désignation des nouveaux représentants du département des Hauts-de-Seine au Conseil d'administration.

Dans sa séance en date du 14 mars 2003, le Conseil général des Hauts-de-Seine a désigné ses représentants au Conseil d'administration de la société :

    • Monsieur Charles PASQUA

    • Monsieur Louis-Charles BARY

    • Monsieur Alain-Bernard BOULANGER

    • Monsieur Jean-Noël CHEVREAU

    • Monsieur Francis CHOISEL

    • Monsieur Christian DUPUY

    • Monsieur Philippe LAURENT.


Le Conseil a pris acte à l'unanimité de ces désignations conformément à l'article 15 des statuts de la Société.

  1. Donne acte de la désignation du nouveau représentant de la Caisse des dépôts et consignations et information sur les changements intervenus dans les sociétés Meunier, SFIG, ATIS REAL Auguste Thouard & Associés et Bourdais, dans la nomination de leurs représentants siégeant au Conseil d'administration.

Le Conseil a pris acte du changement de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations, actionnaire administrateur de la SEM 92, qui a désigné Monsieur Patrick BRIDEY.

La société actionnaire SA MEUNIER PROMOTION sera désormais représentée par Monsieur Philippe ZIVKOVIC.

La société actionnaire SFIG sera désormais représentée par Madame Jacqueline ALLAIN.

La société actionnaire atis real auguste thouard sera désormais représentée par Monsieur Antoine BARY.

La société sas insignia bourdais, nouvelle dénomination de bourdais, est représentée par Monsieur Serge MAGINEL.

Enfin, la société France pierre sera désormais représentée par Monsieur Olivier MORVAN et la SCET par Monsieur ARBOUET.

  1. Présidence du Conseil d'administration de la SEM 92.

Du fait du renouvellement des représentants du Département siégeant au Conseil d'administration de la SEM 92, les Administrateurs devaient se prononcer sur la présidence de la société.

Le Conseil a approuvé à l’unanimité de reconduire Monsieur Charles PASQUA à la présidence de la SEM 92, en tant que représentant du département des Hauts-de-Seine et a confirmé Monsieur Jean-Claude LAPLANCHE dans ses fonctions de Directeur général de la SEM 92 et ses pouvoirs.

  1. Information sur les comptes 2002 et budget 2003.

Les estimations du résultat probable de l'exercice 2002 font apparaître un bénéfice de l'ordre de 563 000 euros avant impôt sur les sociétés.

Le budget 2002 est marqué par une bonne maîtrise des dépenses et des recettes.

En comparaison des résultats obtenus en 2001, les produits connaissent une hausse de près de 1,2 millions d’euros essentiellement due aux opérations de mandats et d’études.

Les opérations de concessions marquent une baisse par rapport à l'exercice 2001 due essentiellement à un calcul prudent de la rémunération pour l'opération d'Issy-les-Moulineaux.

Le budget prévisionnel 2003 s'annonce favorable avec une prévision de résultat 2003 avant impôt sur les sociétés, de l’ordre du million d’euros, en hausse par rapport à l'exercice 2002.

  1. Approbation des plafonds de découverts CDC.

Les plafonds de découverts CDC, pour la période d'avril 2003 à mars 2004, ont été approuvés à l'unanimité des présents et représentés, moins la voix de Monsieur Patrick BRIDEY, représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total annuel de 4,750 millions d'euros.

  1. Passer outre pour une acquisition dans le cadre de la réalisation de l'opération de Bourg-la-Reine, ZAC Secteur Est.

Le Conseil municipal de la ville de Bourg-la-Reine a confié à la SEM 92 une opération d'aménagement comprenant la réalisation d'un immeuble de bureaux. Pour ce faire, la SEM 92 devait acquérir un immeuble en copropriété dont certains des 24 lots appartiennent déjà à la Commune et à l'Etat.

Le service des Domaines a donné, pour ces lots de copropriété restant à acquérir, son avis à un prix supérieur à la valeur convenue à l'amiable avec la ville.

La ville a demandé au Conseil de voter le passer outre qui a été approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

  1. Questions diverses.

Aucune question n'étant posée, le Président a clos la séance à 12 heures.


II. Conseil du 26 mai 2003


Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Monsieur Charles PASQUA sur l’ordre du jour suivant :


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2003.

  2. Modifications statutaires rendues nécessaires par l'entrée en vigueur des lois n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et n° 2002-1 du 2 janvier 2002 relative aux Sociétés d'économie mixte locales et rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire.

  3. Convocation et préparation de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SEM 92 :

1°/ Convocation de l'Assemblée générale extraordinaire pour le lundi 23 juin 2003 à 11 h 00 ;

2°/ Approbation du projet d'ordre du jour ;

3°/ Approbation des projets de résolutions.

  1. Convocation et préparation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la SEM 92 :

1°/ Convocation de l'Assemblée générale ordinaire pour le lundi 23 juin 2003 à 11 h 30 ;

2°/ Approbation du projet d'ordre du jour ;

3°/ Approbation des projets de résolutions.

  1. Création de la commission des engagements de la SEM 92 portant sur les projets d'acquisitions et de locations immobilières dans les opérations et approbation de son règlement intérieur.

  2. Prise à bail d'un logement et mise à disposition de celui-ci par la Société au Directeur général.

  3. Information comptable et financière – loi n° 84-148 du 1er mars 1984.

  4. Questions diverses.


En préambule, le Président a informé le Conseil du départ de la Société de Madame Françoise COMET, Directeur du Renouvellement Urbain et de l'Intégration Sociale et son remplacement, sur proposition de Monsieur Jean-Claude LAPLANCHE, par Madame Anne BLONDEAU, qui était jusque là adjointe de cette Direction.
De même, le Président a informé que Monsieur François CANGARDEL, Directeur de l'Aménagement et du Développement Urbain, était nommé, à compter du 1er juillet 2003, Directeur Général Adjoint en charge de l'Aménagement, de la Construction et du Développement.



  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil a approuvé, à l'unanimité des présents et des représentés, le procès-verbal de la 48ème séance qui s'était tenue le 31 mars 2003.



  1. Modifications statutaires rendues nécessaires par l'entrée en vigueur des lois n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et n° 2002-1 du 2 janvier 2002 relative aux Sociétés d'économie mixte locales et rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire.

Les principales modifications des statuts concernaient la proposition d'augmenter la représentation des Collectivités territoriales en passant de 8 à 10 et d'un représentant supplémentaire pour l'Office public département d'HLM des Hauts-de-Seine.

De même, dans le choix à faire entre deux formes de direction de la Société : soit celle retenant un Président Directeur Général, soit celle dissociant les deux fonctions, un Président et un Directeur Général.

Ces propositions seront mises à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de la Société.

Il est rappelé que l’Assemblée plénière départementale a délibéré sur ces modifications statutaires et a autorisés ses représentants à les approuver en assemblée générale extraordinaire de la SEM 92.

  1. Convocation et préparation de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SEM 92 :

1°/ Convocation de l'Assemblée générale extraordinaire pour le lundi 23 juin 2003 à 11 h 00 ;

2°/ Approbation du projet d'ordre du jour ;

3°/ Approbation des projets de résolutions.

  1. Convocation et préparation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la SEM 92 :

1°/ Convocation de l'Assemblée générale ordinaire pour le lundi 23 juin 2003 à

11  h 30 ;

2°/ Approbation du projet d'ordre du jour ;

3°/ Approbation des projets de résolutions.

  1. Création de la commission des engagements de la SEM 92 portant sur les projets d'acquisitions et de locations immobilières dans les opérations et approbation de son règlement intérieur.

Selon la loi nouvelle, le Conseil d'administration doit délibérer lors de chaque acquisition ou de chaque prise à bail.

Le Président a proposé de créer, au sein de la Société, une commission à laquelle le Conseil donnera pouvoir de statuer sur ces acquisitions et prises à bail.

Le projet des statuts de cette commission est approuvé par le Conseil d’administration. Il est prévu deux membres du Conseil représentant les Collectivités territoriales et un membre du Conseil élu parmi les administrateurs autres que les Collectivités. Au sein de l'entreprise, auront également voix délibérative le Directeur Général de la Société qui assurera la présidence de la commission, et les Directeurs opérationnels, chacun d'eux pour les opérations les concernant.


  1. Prise à bail d'un logement et mise à disposition de celui-ci par la Société au Directeur général.

Le Conseil d’administration approuve que le Département donne en location à la SEM 92 un logement et que la Société le mette à la disposition de son Directeur général.

  1. Information comptable et financière – loi n° 84-148 du 1er mars 1984.

Il a été rappelé que la loi du 1er mars 1984, relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, oblige les sociétés à présenter quatre documents d'information comptable et financière qui sont :

  1. une situation tant de l'actif réalisable et disponible que du passif exigible ;

  2. un tableau de financement ;

  3. un compte de résultat prévisionnel 2002 ;

  4. un plan de financement prévisionnel des opérations.

Au vu de ces documents, le Conseil d'administration s'ést exprimé à l'unanimité des présents et des représentés sur leur approbation.

  1. Questions diverses.

Aucune question n'étant posée, le Président a levé la séance à 13 heures.


III. Conseil du 23 juin 2003


Le Conseil a été réuni, à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant Approuvé les modifications statutaires, autour de l’ordre du jour suivant :


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 26 mai 2003.

  2. Choix du mode de direction de la société (président directeur général ou président et directeur général).

  3. Election du président du Conseil d'administration.

  4. Pouvoirs du président du Conseil d'administration.

  5. Nomination du Directeur général.

  6. Pouvoirs du Directeur général.

  7. Désignation des membres de la Commission des engagements de la SEM 92 portant sur les acquisitions et les locations immobilières dans les opérations.

  8. Questions diverses.




  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 26 mai 2003.

Le Conseil a approuvé, à l'unanimité des présents et représentés, le procès-verbal de la 49ème séance qui s'était tenue le 26 mai 2003.

  1. Choix du mode de direction de la société (président directeur général ou président et directeur général).


Le Président a rappelé les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001 qui avaient été imposées aux sociétés anonymes à Conseil d'administration de modifier leurs statuts pour permettre à leur Conseil d'effectuer un choix entre deux modes de direction de la Société.
Le Conseil a approuvé le choix d'une structure avec Président d'une part et Directeur général d'autre part.

  1. Election du Président du Conseil d'administration.

En vertu de nouvelles dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001 et suite à la modification des statuts intervenue lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2003, le Conseil a approuvé à l'unanimité des présents et représentés la désignation de M. Charles PASQUA à la présidence du Conseil d'administration.

  1. Pouvoirs du Président du Conseil d'administration.

Le Conseil a approuvé à l'unanimité les pouvoirs du Président du Conseil d'administration.



  1. Nomination du Directeur général.

Le Conseil d'administration a approuvé à l'unanimité la nomination de M. Jean-Claude LAPLANCHE au poste de Directeur général.

  1. Pouvoirs du Directeur général.

Le Conseil d'administration a approuvé à l'unanimité les pouvoirs du Directeur général, lequel a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer la société.

  1. Désignation des membres de la Commission des engagements de la SEM 92 portant sur les acquisitions et les locations immobilières dans les opérations.

Conformément à l'article 2 des statuts, le Conseil d'administration a désigné les administrateurs qui auront voix délibérative. Les représentants élus par le Conseil sont donc Messieurs BARY et BOULANGER pour la représentation des collectivités territoriales et Monsieur BRIDEY.

  1. Questions diverses.

Aucune question n'étant posée, le Président a clos la séance à 12 heures.


IV. Conseil du 22 décembre 2003

Le Conseil s’est réuni autour de l’ordre du jour suivant :


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 23 juin 2003.

  2. Approbation de la Convention Publique d'Aménagement et du bilan prévisionnel de l'opération dite "La Bongarde" à Villeneuve-la-Garenne.

  3. Approbation de la Convention Publique d'Aménagement et du bilan prévisionnel de l'opération dite "Magenta" à Fontainebleau.

  4. Approbation de l'avenant n° 2 à la Convention Publique d'Aménagement de l'opération "CPA Quartiers Bac d'Asnières et Valiton-Petit" à Clichy-la-Garenne.

  5. Approbation de l'avenant n° 11 à la Convention Publique d'Aménagement de l'opération "ZAC des Friches et des Houssières" à Châtenay-Malabry.

  6. .Approbation de l'avenant n° 5 ayant pour finalité le passage en Convention Publique d'Aménagement de l'opération "ZAC de la Caravelle" à Villeneuve-la-Garenne.

  7. Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention Publique d'Aménagement de l'opération "ZAC Centre-Ville Est- Bièvre" à Bourg-la-Reine.

  8. Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention Publique d'Aménagement de l'opération "CPA des Tertres et des Cuverons" à Bagneux.

  9. Information sur les Conventions publiques d'aménagement conclues récemment pour les opérations suivantes :

"CPA Carrefour Allende" à Châtenay-Malabry.

"CPA des Quartiers Sud" à Villeneuve-la-Garenne.

"CPA "Noyer Doré" à Antony.

  1. Questions diverses.


A l'ouverture de la séance, le Président a souhaité la bienvenue aux nouveaux représentants du Département à savoir à Messieurs FISCHER et WALH et du nouveau représentant de l'Office Public Départemental des HLM des Hauts-de-Seine, Monsieur PEMEZEC.

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 23 juin 2003.


Le Conseil a approuvé à l'unanimité des présents et représentés le procès-verbal de la 50ème séance qui s'était tenue le 23 juin 2003.

Avant d'aborder le second point de l'ordre du jour, le Président a rappelé que la loi SRU du 13 décembre 2000 a modifié le régime des concessions d'aménagement devenues "conventions publiques d'aménagement" ou CPA, puis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, et plus particulièrement les relations financières entre collectivités locales et aménageurs publics.


  1. Approbation de la Convention Publique d'Aménagement et du bilan prévisionnel de l'opération dite "La Bongarde" à Villeneuve-la-Garenne.

Le Conseil a approuvé à l’unanimité, moins la voix de Monsieur BOULANGER, le texte de la convention et a autorisé le Directeur général de la SEM 92 à signer celle-ci ainsi que tous documents pouvant s'y rapporter.


  1. Approbation de la Convention Publique d'Aménagement et du bilan prévisionnel de l'opération dite "Magenta" à Fontainebleau.

Le Conseil a approuvé le texte de la convention et a autorisé le Directeur général de la SEM 92 à signer celle-ci ainsi que tous documents pouvant s'y rapporter.


  1. Approbation de l'avenant n° 2 à la Convention Publique d'Aménagement de l'opération "CPA Quartiers Bac d'Asnières et Valiton-Petit" à Clichy-la-Garenne.

Le Conseil a approuvé le texte de l'avenant et a autorisé le Directeur général de la SEM 92 à signer celui-ci ainsi que tous documents pouvant s'y rapporter.


  1. Approbation de l'avenant n° 11 à la Convention Publique d'Aménagement de l'opération "ZAC des Friches et des Houssières" à Châtenay-Malabry.

Le Conseil a approuvé le texte de l'avenant et a autorisé le Directeur général de la SEM 92 à signer celui-ci ainsi que tous documents pouvant s'y rapporter.


  1. Approbation de l'avenant n° 5 ayant pour finalité le passage en Convention Publique d'Aménagement de l'opération "ZAC de la Caravelle" à Villeneuve-la-Garenne.

Le Conseil a approuvé le texte de l'avenant et a autorisé le Directeur général de la SEM 92 à signer celui-ci ainsi que tous documents pouvant s'y rapporter.


  1. Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention Publique d'Aménagement de l'opération "ZAC Centre-Ville Est-Bièvre" à Bourg-la-Reine.


Le Conseil a approuvé le texte de l'avenant et a autorisé le Directeur général de la SEM 92 à signer celui-ci ainsi que tous documents pouvant s'y rapporter.


  1. Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention Publique d'Aménagement de l'opération "CPA des Tertres et des Cuverons" à Bagneux.

Le Conseil a approuvé le texte de l'avenant et a autorisé le Directeur général de la SEM 92 à signer celui-ci ainsi que tous documents pouvant s'y rapporter.


  1. Information sur les Conventions publiques d'aménagement conclues récemment pour les opérations suivantes :

"CPA Carrefour Allende" à Châtenay-Malabry :

"CPA des Quartiers Sud" à Villeneuve-la-Garenne :

"CPA "Noyer Doré" à Antony :.

Le Conseil a pris acte des ces informations.


  1. Questions diverses.

Aucune question n'étant posée, le Président a clos la séance à 12 h 25.

Tel est le rapport annuel des représentants du Conseil d'administration de la SEM 92.





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