PLAN INTERNATIONAL FRANCE – PLAN DE PARRAINAGE DE FRANCE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris
(J.O. du 28 juillet 1993, no. 1180)
Siège Social : 11 rue de Cambrai, 75019 Paris
Assemblée Générale du 27 septembre 2012
Les membres de l’Association étaient convoqués pour l’Assemblée Générale aux bureaux de Weil, Gotshal & Manges LLP, 2 rue de la Baume, 75008 Paris à 18h30
Ont participé à la réunion :
Pierre Bardon, Président
Philippe Baetz, Trésorier
Frédérique Schlumberger, Secrétaire
Nicolas Baverez
Jean-Louis Bitouzet
Alain de Montebello
Paul Guérault
Pascal Houssin
Chantal Lacroix
Dominique Martin
Chantal Nedjib
Lionel Requillart
Marie-Claire Restoux-Gasset
Absents et excusés :
Laurent Faugérolas, Vice-Président
Aart Heering
Jean-Pierre Leclerc
Dominique Léger
Brigitte Lemercier
Jacques Lendrevie
Claude Martin
Christiane Scrivener
Etaient convoqués et présents à la réunion :
Alain Caudrelier-Bénac, Directeur National
Paul Sanders, Directeur Financier
Yvan Savy, Directeur Marketing
Francis Chartier, Commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers
Francis Cuisinier, Comité de la Charte
Ordre du Jour :
Nomination d’un Secrétaire de séance,
Examen du rapport moral d’activité de l’association de l'exercice clos le 30 juin 2012, des comptes et du rapport financier de l’exercice clos le 30 juin 2012, et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L225-38 du Code du Commerce,
Approbation des comptes et conventions réglementées, quitus aux Administrateurs,
Affectation du résultat de l'exercice écoulé,
Adoption de nouveaux statuts,
Nomination d’un Commissaire aux comptes pour les 6 exercices 2012/13 – 2017/18,
Renouvellement des mandats d’administrateur de Mesdames Marie-Claire Restoux-
Gasset et Frédérique Schlumberger, ainsi que ceux de Messieurs Laurent Faugérolas et
Dominique Léger,
Ratification du mandat d’administrateur de la personne nommée par le Conseil d’administration du 19 décembre 2011 : Monsieur Pascal Houssin,
Pouvoirs pour formalités,
Actualités de Plan International et de Plan France,
Présentation des orientations stratégiques et budgétaires pour la période FY13 à
FY16,
Rapport de mission de la visite de deux administrateurs au Vietnam,
Questions diverses.
Nomination d’un Secrétaire de séance
Sur proposition du Président, l’Assemblée adopte à l’unanimité la résolution suivante. L’Assemblée a aussi approuvé la présence, en tant qu’observateur, de Francis Cuisinier du Comité de la Charte.
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale nomme, en tant que secrétaire de séance, Madame Frédérique Schlumberger.
2 Examen du rapport moral d’activité de l’association pour l'exercice clos le 30 juin 2012, des comptes et du rapport Financier pour l’exercice clos le 30 juin 2012, et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes et le bilan de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L225-38 du Code du Commerce
3 Approbation des comptes et conventions réglementées, quitus aux Administrateurs
4 Affectation du résultat de l'exercice écoulé
Le Président présente le Rapport Moral, qui a été préalablement diffusé aux membres. Christiane Scrivener (via Jean-Louis Bitouzet) et Alain de Montebello félicitent l’équipe sur la qualité du rapport. Christiane Scrivener (via Jean-Louis Bitouzet) demande que lui soit transmise une copie du rapport de la cour des comptes. Le Trésorier présente le Rapport Financier et le Directeur Financier les comptes sociaux, qui ont été préalablement diffusés aux membres.
Ensuite le Commissaire aux Comptes présente son rapport sur les comptes revus et certifiés sans réserve. Il salue la qualité du travail de l’équipe finances, ainsi que celle du Comité d’audit. Il félicite l’équipe de direction suite à la production d’un manuel de procédures internes.
Jean-Louis Bitouzet demande pourquoi il n’y avait pas de certificats de dépôt de trésorerie à la clôture. Paul Sanders précise que des certificats sont arrivés à échéance juste avant la clôture et des nouveaux ont été achetés pendant la première semaine de l’exercice 2012-13.
Sur les perspectives futures Nicolas Baverez alerte l’Assemblée sur le risque d’un plafonnement du montant de dons déductibles de l’impôt sur le revenu. Pascal Houssin demande pourquoi on n’opterait pas pour le montant de la hausse des prix de parrainage. Alain Caudrelier explique que cela sera trop compliqué à expliquer et à gérer.
Le Conseil adopte ensuite les deux résolutions suivantes :
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport moral d’activité et du rapport financier sur les comptes et l'activité de l’Association pendant l'exercice clos le 30 juin 2012,, ainsi que la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et la certification des comptes de cet exercice, approuve à l’unanimité les comptes et les rapports dudit exercice tels qu'ils ont été présentés.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mission pour ledit exercice.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice proposée par le Conseil d'Administration et décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l’exercice de 27 595 euros au compte « Report à Nouveau » qui est porté de 491 907 euros à 519 502 euros.
5 Adoption de nouveaux statuts
Un projet de nouveaux statuts a été préalablement communiqué aux membres de l’Association. Frédérique Schlumberger précise le contexte des modifications, à savoir, suivant les recommandations du Comité de la Charte : (i) la création de nouvelles catégories de membres de l’Association, (ii) la description du statut du Directeur et (iii) l’adoption d’un règlement intérieur nécessitant une modification des statuts visant à expurger les sections qui relèvent naturellement d’un règlement intérieur du Conseil d’Administration. A l’unanimité l’Assemblée adopte la résolution suivante :
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale adopte les statuts dont le projet lui a été préalablement communiqué, mandate le Conseil d’Administration et le Directeur pour effectuer les formalités de publication dans le Journal Officiel et de communication à la Préfecture de Paris et la Préfecture de Police.
6 Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour les six exercices 2012/13- 2017/18
Pierre Bardon explique que, suite à un appel d’offres effectué pour leur recrutement, le Comité d’audit et le Conseil d’administration recommandent le renouvellement de PricewaterhouseCoopers. A l’unanimité l’Assemblée adopte la résolution suivante :
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée, après avoir constaté que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant viennent à expiration à l’issue de cette Assemblée, décide à l’unanimité de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par M. Francis Chartier, en tant que Commissaire aux Comptes titulaire de l’Association, pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à voter sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.
Elle nomme Madame Anik Chaumartin en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de 6 années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à voter sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.
7 Renouvellement des mandats d’administrateur de Mesdames Marie-Claire Restoux-
Gasset et Frédérique Schlumberger, ainsi que ceux de Messieurs Laurent Faugérolas
et Dominique Léger
A l’unanimité l’Assemblée adopte la résolution suivante :
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler les mandats en tant qu’administrateurs de Mesdames Marie-Claire Restoux-Gasset et Frédérique Schlumberger, ainsi que ceux de Messieurs Laurent Faugérolas et Dominique Léger pour une période de trois ans venant à expiration à la date de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.
8 Ratification de la cooptation en tant qu’administrateur de Monsieur Pascal Houssin par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 19 décembre 2011 :
A l’unanimité l’Assemblée adopte la résolution suivante :
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ratifie la nomination en tant qu’administrateur de Monsieur Pascal Houssin par le Conseil d’administration du 19 décembre 2011 –- pour la période de trois ans venant à expiration à la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.
9 Pouvoirs
L’Assemblée adopte à l’unanimité la résolution suivante :
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer l’ensemble des formalités nécessaires.
10 Actualités de Plan International et de Plan France
Alain Caudrelier présente à l’Assemblée les grandes lignes de la nouvelle stratégie de Plan International, et le travail en cours pour définir un nouveau Business Operating Model (BOM).
11 Présentation des orientations stratégiques et budgétaires pour la période FY13 à
FY16
Alain Caudrelier, Directeur de l’Association, présente les orientations stratégiques et budgétaires, approuvées par le Conseil d’administration, pour la période de FY13 à FY16, ainsi que le business plan. Il explique que l’objectif principal est d’augmenter la somme disponible pour transfert vers le terrain de 20% d’ici FY16. Cette stratégie s’appuie sur 4 priorités :
Développer la notoriété de la marque Plan ;
Diversifier les sources de recettes ;
Accentuer la présence sur le numérique ;
Adapter l’organisation à ce nouveau modèle économique dans le contexte du BOM de Plan International et d’un contrôle des coûts de structure de Plan France.
Pascal Houssin demande que l’on fasse des simulations de réduction de coûts en fonction des différents scenarii de baisse de recettes pour maintenir les transferts sur le terrain au plus haut niveau possible.
Alain de Montebello demande si ces objectifs pourraient être atteints plus facilement grâce à une « fusion » avec une autre association. Pierre Bardon et Alain Caudrelier trouvent l’idée intéressante mais précisent que, pour l’instant aucune démarche d’identification d’associations cibles n’a été effectuée.
Pascal Houssin trouve la stratégie encourageante, bien qu’il trouve le nouveau slogan difficile à mémoriser. Paul Guérault comprend ce commentaire, mais précise qu’il a été très difficile de trouver ce slogan, et que les tests menés prouvent qu'elle est bien comprise. Jean Louis Bitouzet apprécie beaucoup ce nouveau slogan. Marie-Claire Restoux informe l’Assemblée qu’elle a proposé ses services afin de trouver des personnes emblématiques qui puissent soutenir Plan et ainsi renforcer sa notoriété.
L’assemblée félicite l’équipe des salariés pour le travail fait et confirme son accord avec la stratégie.
12 Rapport de mission de la visite de deux administrateurs au Vietnam
Pierre Bardon rapporte que deux administrateurs ont effectué une visite au Vietnam en avril, qui a été un succès. Lionel Requillart va organiser une visite similaire vers un autre pays en 2013.
13 Questions diverses
Il n’y avait pas de questions diverses.
Puis, l’ordre du jour étant épuisé, la réunion de l’Assemblée a pris fin à 19h30
De tout ce qu’énoncé ci- dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.
Pierre Bardon Frédérique Schlumberger
Président Secrétaire de séance |
