Rapport mensuel





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RAPPORT MENSUEL



Nom de l’organisme d’accueil :


CIRE (Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et les étrangers) - Bruxelles




Rapport N°

Pour la période du…..au……

Date d’envoi :

Nom du Volontaire :

Pays :

Localité :

Projet :

Date de début du projet :


Rapport mensuel n° 2

Période du 8 décembre 2007 au 11 Janvier 2008.

Lundi 14 janvier 2008

Kitmun Diane
Belgique

Bruxelles

Etude sur l’errance des exilés en Europe comme conséquence des politiques européennes d’immigration et d’asile. Etude de la manifestation de ce phénomène en Belgique.

Début du projet : 5 novembre 2007




Avancement du projet dans lequel s’inscrit la mission du volontaire :



A la suite de la fermeture du camp de Sangatte (73 000 « passagers » étrangers entre 1999-décembre 2002) près de Calais, des « exilés » d'Afghanistan, d'Irak et d'Iran sont apparus dans les rues de Paris au début de l'année 2003, notamment près des gares de l'Est et du Nord. Des habitants et des militants politiques ou associatifs de la zone ont alors réagi en créant le Collectif des exilés. C’est au sein de ce Collectif que le Gisti travaille sur la problématique de l’errance des exilés en Europe.
Le Collectif a essayé de faciliter l'organisation de ces exilés pour développer leur visibilité. Il les a aidés à trouver un hébergement et à solliciter l'asile. A cette époque, la manifestation de cet appui a suffi à convaincre la majorité d'entre eux de demander l'asile en France, hypothèse qu'ils avaient d'abord exclue en raison de l'hostilité qu'ils avaient ressentie.

Au fil du temps, le Collectif a pu recueillir des informations sur les itinéraires, les intentions et les projets, les conditions de vie, les difficultés rencontrées. Il a mesuré à quel point la réglementation européenne dite « Dublin » dissuade des demandeurs d'asile potentiels de passer à l'acte. Cette réglementation prévoit, en effet, qu'un seul Etat de l'UE, presque toujours non choisi par l'étranger, est responsable de l'examen des demandes d'asile, en général celui par lequel cet étranger a pénétré en UE, c'est-à-dire généralement un pays excentré, économiquement moins attractif et plus expéditif en matière de procédures administratives.

Hostilité générale et conséquences de la réglementation européenne « Dublin » suscitent l'errance des exilés d’un pays européen à l’autre.

Le Collectif des exilés essaye, depuis 2003, de mettre en lumière le phénomène peu connu, voire inconnu, de l’errance des exilés en Europe comme conséquence des politiques européennes d’asile et d’immigration. Ce constat et ses actions apparaissent dans son site (http://www.exiles10.org/).

Dans cette errance, la Belgique figure comme une des étapes de nombre d'exilés qui ont vainement testé l'« accueil » de la France.

Mon projet en Belgique vise à prolonger l'observation de l'errance sur place, d'étudier l'attitude des pouvoirs publics et des associations belges face à cette situation, d'imaginer comment pourrait se tisser un réseau européen attentif à cette errance.






Missions effectuées par le volontaire :


Suivi / relances des contacts pris précédemment et nouveaux contacts.
Dublin
Volonté du Gisti de lancer des stratégies communes entre associations et avocats de plusieurs pays européen contre l’application du règlement Dublin II. Stratégie politique à l’égard de la Commission et du Conseil et stratégie juridique par des contentieux contre les décisions de renvois en application de « Dublin » dont l’objectif serait d’aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme.
A cette fin j’ai été en contact avec la LDH belge. Sur le principe, la LDH est d’accord pour participer mais, pour le moment, elle ne sait pas bien comment car elle n’a personne qui aurait le temps de travailler sur ce projet.
Une réunion sur l’application du règlement « Dublin » est co-organisée le 25 janvier prochain par PLN (progress lawyers network), le Ciré, le Siréas, le SAD (Syndicat des avocats pour la démocratie). Je vais y assister. Ce sera l’occasion de rencontrer des avocats et des associations qui s’intéressent à ce problème et de leur parler du projet du Gisti d’établir des stratégies communes.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
Le 19 décembre 2007, j’ai assisté à une matinée d’étude organisée par la plate-forme mineurs en exil et qui portait sur la problématique de la protection des MENA ressortissant d’un pays membre de l’espace économique européen (MENA européens). Depuis l’adhésion le 1er janvier 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne, se pose la question de la protection des mineurs bulgares et roumains. En effet, la loi belge ne prévoit pas de protection pour les MENA européens. Face à ce vide, une circulaire a été adoptée le 2 août 2007 relative aux mineurs européens en situation de vulnérabilité, publiée au moniteur belge le 17 septembre 2007. Cette circulaire met en place une prise en charge temporaire pour ces MENA européens. Cette matinée d’étude avait pour but de répondre aux questions suivantes : « quelle protection ces mineurs non accompagnés européens reçoivent-ils effectivement ? quel droit au séjour ont-ils ? Quels seront les critères d’évaluation de la circulaire ? »
Sont intervenus sur la prise en charge et le séjour des MENA européens : Mme Marianne Tilot de la cellule SMEV (signalement des MENA européens vulnérables, Mme Colette Van Lul du bureau d’étude de l’Office des étranger, Mme Isabelle Andoulsi, avocate.

Sont intervenus sur l’accueil et l’accompagnement des MENA européens : Mme Isabelle Plumat, directrice du Centre d’observation et d’orientation de Neder-Over-Hembeek ; Mme Rose du Service d’aide à la jeunesse ; Mme Mieke Verleysen, substitut du procureur du Roi du parquet jeunesse de Bruxelles ; M. Koen Geurts de l’asbl le Foyer et Mme Melina Nardi, chercheuse.
Des actions militantes
Le dimanche 16 décembre, j’ai participé à une marche jusqu’au centre fermé de Steenokkerzeel organisée par la Coordination pour la régularisation et la liberté de circulation. Cette marche avait pour but de dénoncer l’enfermement des étrangers, et en particulier celui des familles avec enfants. A l’occasion de la Saint Nicolas, de nombreux cadeaux avaient été récoltés pour les enfants ainsi que des cartes téléphoniques pour les adultes. Voir à ce sujet, l’article mis en ligne sur le site d’échanges et partenariats: http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/spip.php?article142.
J’ai également rendu visite aux grévistes de la faim qui occupent un bâtiment appartenant à la Communauté française, rue Royale à Bruxelles. Ils ont décidé de se mettre en grève de la faim illimitée à compter du mardi 1er janvier 2008, et ce, jusqu’à la régularisation collective de leur situation administrative. Ce mouvement est soutenu par l’UDEP (Union des sans-papiers de Bruxelles). Les grévistes sont des sans-papiers qui ne voient plus que ce moyen pour obtenir une régularisation. La plupart sont en Belgique depuis de nombreuses années, certains ont des enfants. Ils sont marocains, algériens, iraniens, équatoriens, turcs… des femmes et des enfants occupent également les lieux. Les femmes ne participent pas à la grève de la faim pour le moment.
Visites sur la côte belge
- Brugge/Zeebrugge : Le 13 décembre 2007, je suis allée à Brugge pour rencontrer Jozef D., il est prêtre et fait partie d’une petite organisation Solidariteit Onthaalhuis Christus Koning qui s’occupe des sans-papiers. Jozef m’a expliqué qu’il hébergeait chez lui des personnes en cours de procédure d’asile ou ayant obtenu le statut de réfugié, mais aussi des personnes sans-papiers. La police est au courant mais elle laisse faire.
Il s’avère qu’il est parfois amené à héberger des exilés arrêtés au port de Zeebrugge, sur demande de la police maritime. Nous avons convenu qu’il me contacterait la prochaine fois que cela se produirait. Depuis que je l’ai rencontré, il n’a hébergé encore personne. Le dernier qu’il a hébergé était indien. Il était tombé d’un camion et avait la jambe cassée. La police a demandé à Jozef de l’héberger, car l’hôpital ne pouvait pas le garder. Dès son arrivée chez Jozef, l’homme en question a passé plusieurs coups de téléphone. Il est reparti peu de temps après son arrivée, dans la nuit, après avoir enlevé lui-même son plâtre. Jozef a gardé ce dernier et me l’a montré : un plâtre fendu en deux !
Nous sommes allés ensemble au port de Zeebrugge et il m’a montré un endroit où se cachent les exilés. Apparemment, il n’y aurait personne durant la journée, il faut donc y aller la nuit. C’est un endroit difficile d’accès car il se trouve sur l’autoroute, pas très loin de la zone portuaire, sous un pont. Une porte permet d’entrer dans le talus, l’endroit est sombre et clos.
Jozef m’a expliqué que les exilés essayent en général de monter dans les camions bien avant le port de Zeebrugge, au niveau des aires de l’autoroutes E 40 / A 10, l’autoroute de la mer qui mène aussi bien à Oostende qu’à Zeebrugge. Par ailleurs, il m’a expliqué que, lorsque les exilés étaient arrêtés par la police maritime, ils étaient le plus souvent relâchés avec un ordre de quitter le territoire belge. Parfois, ils sont placés en centre fermé, mais cela dépend beaucoup de la place disponible dans le centre. Selon lui, l’attitude de la police maritime envers les exilés n’est apparemment pas agressive, au contraire, s’ils le demandent, elle leur donne même à manger.

- Oostende : Je me suis rendue à Oostende le 14 décembre 2007. J’ai rencontré Dominique, elle travaille dans une petite association, Col Sol, qui récupère des vêtements pour les personnes démunies. Dominique m’a dit qu’il y avait peu d’exilés à Oostende et qu’ils se cachaient. Apparemment ils dormiraient dans un bois/un parc. Lors de ma visite à Col Sol j’ai croisé un homme, éthiopien je crois, qui a vécu pendant 7 ans dans ce « bois ». Il était pressé et méfiant, nous n’avons malheureusement pas pu discuter.
Je suis également allée au Lichtbaken (resto du cœur), mais je n’ai pas appris grand-chose, je devais en principe y rencontrer Pierre D. mais il n’était pas au rendez-vous. J’ai parlé avec sa femme, elle m’a dit que ses clients étaient pratiquement tous belges.
J’ai passé le reste de la journée à errer dans la ville d’Oostende, à explorer la gare, le port et les parcs mais en vain. Je suis rentrée frigorifiée !
- J’ai revu N. G., ressortissant Afghan. Je lui ai parlé de mes visites à Oostende et Zeebrugge, il est a priori d’accord pour m’accompagner.

- Comme je l’ai dit dans le précédent rapport, toutes les personnes et associations que j’ai rencontrées (et il y en a très peu au final qui travaillent de près ou de loin sur ma thématique) me renvoient sur la police maritime de Zeebrugge. J’ai donc contacté le commissaire pour demander un rendez-vous. Sa hiérarchie n’a pas accepté que je le rencontre pour le moment, elle m’a conseillée de prendre rendez-vous avec la « cellule immigration et du contrôle à la frontière » à Bruxelles.




Objectifs globaux de la mission



L’objectif global de la mission consiste à essayer d’avoir une meilleure perception du phénomène d’errance des exilés en Belgique. Il est également question d'imaginer comment pourrait se tisser un réseau européen attentif à ce phénomène d'errance.





Objectifs spécifiques de la mission


Quatre axes de travail sont envisagés.
Il s’agit premièrement de recueillir des informations sur les itinéraires empruntés par les exilés qui se retrouvent en Belgique (par exemple savoir s’ils sont passés par la France ou pas), sur leur nationalité, sur leurs projets ou intentions, sur leur âge (voir s’il y a des mineurs ou pas)... Il faudra essayer de savoir depuis combien de temps dure ce phénomène, s’il a commencé après la fermeture de Sangatte, ou s’il existait déjà avant.
Le deuxième axe de travail consiste à voir comment est perçu le phénomène par la presse, la société civile et les politiques. Voir si des associations leur viennent en aide et de quelle manière, si c’est sur un plan purement caritatif ou de défense des droits.
Le troisième axe de travail réside dans l’étude de la réglementation belge et son application. Voir ce qui décourage les exilés de demander l’asile en Belgique : est-ce un manque d’information sur leurs droits, l’impossibilité de travailler… ? Voir quels sont les droits des demandeurs d’asile, comment se fait l’accueil des mineurs isolés. Etudier également les comportements des policiers à leur égard et les réactions que ces comportements suscitent.
Le quatrième axe vise à faciliter une coordination entre le Gisti et ses partenaires avec des associations belges sur la résistance aux politiques européennes de répression des migrants et l'élaboration de stratégies communes en la matière.





Difficultés rencontrées :


Lors des deux premiers mois de mission j’ai pris pas mal de contacts (avocats, croix rouge, MSFB, Siréas asbl, Petit Château (centre ouvert pour les demandeurs d’asile), Service social de solidarité socialiste, Centre d’action sociale d’urgence…), beaucoup m’ont répondu mais ne trouvent pas de temps à me consacrer ou me renvoient sur d’autres contacts. C’est donc très long pour obtenir un rendez-vous et je ne l’obtiens qu’à la suite de nombreuses relances. J’ai rencontré cette difficulté avec les associations qui se trouvent sur Bruxelles. Ce sont, en général, des travailleurs sociaux qui sont en contact avec le public recherché et ils sont visiblement débordés. Il en est de même pour les avocats.
Ce problème ne concerne pas les associations sur la côte, ces dernières m’ont donné un rendez-vous très rapidement, mais elles ne sont pas nombreuses et elles ont très peu d’infos.
Une des difficultés de la mission est le manque de temps, en effet, nouer des contacts avec des associations, des personnes prend du temps. De plus, la période des fêtes raccourci considérablement le mois de décembre !






Atouts permettant de réaliser la mission :


Des informations intéressantes sur ce qui se passe à Zeebrugge et Oostende. Il faut maintenant que j’essaie d’en savoir plus.
Le Ciré m’aide beaucoup pour les prises de contacts.





Prochaines étapes du projet dans lequel s’inscrit la mission du volontaire :








Prochaines étapes de la mission du volontaire


- J’ai finalement obtenu avec l’aide de Soti plusieurs rendez-vous pour la deuxième quinzaine de janvier avec des associations sur Bruxelles, Liège et Namur (clinique de l’exil, Centre des immigrés de Namur-Luxembourg, Aumônerie des étrangers, Ulysse) qui sont en contact avec le public recherché. Il sera question de voir quelles sont les possibilités de me mettre en contact avec des personnes qui ont obtenu ou non le statut de réfugié et qui ont connu une situation d’errance à travers l’Europe, et ce, afin de pouvoir les interroger sur leur parcours, leur histoire, leur itinéraire.
- Rendez-vous avec la « cellule immigration et du contrôle aux frontières ». Cela me permettra d’avoir au moins les chiffres officiels. Je vais quand même demander l’autorisation de rencontrer la police maritime de Zeebrugge, celle d’Oostende et aussi celle d’Anvers.
-Rendez-vous avec le Centre d’action sociale d’urgence (CASU)
- Je vais essayer de passer quelques jours sur la côte afin de voir ce qui s’y passe la nuit… A cette occasion j’aimerais retourner voir Wilfried de l’association Jakoeboe, Dominique de l’association Col Sol, Pierre du Lichtbaken (resto du cœur) à Oostende et Jozef à Brugge.
- Recueillir des récits, des témoignages
- Retourner voir les grévistes de la faim rue Royale à Bruxelles
- Réunion sur l’application du règlement « Dublin » est co-organisée le 25 janvier prochain par PLN (progress lawyers network), le Ciré, le Siréas, le SAD (Syndicat des avocats pour la démocratie). Je vais y assister. Ce sera l’occasion de rencontrer des avocats et des associations qui s’intéressent à ce problème et de leur parler du projet du Gisti d’établir des stratégies communes.
- Continuer les relances des contacts que je n’ai pas encore pu rencontrer et qui pourraient m’apporter des pistes, infos, rencontres intéressantes pour mon projet et prise de nouveaux contacts.




Questions spécifiques en attentes de réponse


A quoi est due la perte de visibilité du phénomène d’errance des exilés notamment sur la côte belge depuis quelques années ?





Remarques et/ou commentaires divers








Date du prochain rapport :


Lundi 11 février 2008




Contacts tuteurs :

Structure Départ :

Tuteurs thématiques :

Structure Accueil :



Gisti

Jean-Pierre Alaux, Violaine Carrère, Soti Ngo

CIRE



Echanges et Partenariats, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris / 01 43 48 62 79

 ep@reseau-ipam.org www.echanges-partenariats.org

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