Commune d’aurons





télécharger 20.94 Kb.
titreCommune d’aurons
date de publication08.02.2017
taille20.94 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > comptabilité > Documentos
COMMUNE D’AURONS

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 juin 2015

L’an deux mille quinze, le mercredi 2 juin 2015 à 19h00,

Le Conseil Municipal de la commune d’Aurons, dûment convoqué par Monsieur le Maire, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à savoir la salle du conseil municipal.
Nombre de membres du conseil municipal : 13, treize.
Etaient présents : Mr André BERTERO, Mr René BERTOLINA, Mme Emilie FRUTOSO, Mr jacques CAMPION, Mme Sophie KERNEN, Mme Mélanie GAYDIER, Mr Boris FLAUD, Mr Max FONTAINE, Mme Annie NOGIER, Mme Liliane HEUZE, Mr Vincent BACHET.
Etaient excusé avec pouvoir : Mme Magali ROBERT représentée par Mr André BERTERO, Mme Séverine GARNIER représentée par Mme Sophie KERNEN.

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil :
À l’unanimité des voix, Mr René BERTOLINA a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h05.

* * *

  1. Approbation du compte rendu et du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 mai 2015 Rapporteur : Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2015.


2. Tirer le bilan de la concertation et arrêt du projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme

Il est rappelé que par une délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil municipal à l’unanimité des membres a approuvé la révision du PLU et a fixé des objectifs et les modalités de la concertation. Un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable a été effectué lors du conseil municipal du 30 janvier 2015.
Durant cette phase, il a été organisé de nombreuses réunions de travail entre élus, services, bureau d’étude sur les différentes pièces du dossier ; des échanges avec les personnes publiques associées et consultées ainsi qu’une phase de concertation auprès de la population.

A ce stade, le projet de révision n°1 du PLU étant techniquement achevé et prêt à être soumis, pour avis, aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi que, à leur demande, aux organismes cités au même article (L123-9 du code de l’urbanisme), il est présenté au conseil municipal afin qu’il l’arrête et tire le bilan de la concertation. C’est l’ordre du jour.

La parole est donc laissée à Madame MARINO, qui :

  • 1. Expose les objectifs de la révision n°1 du PLU,

  • 2. Expose le bilan de la concertation,

  • 3. Présente arrêt du projet de révision n°1 du PLU.

1. Les objectifs de la révision n°1 du PLU

OBJECTIF DCM PRESCRIPTION 2014

TRADUCTION DANS LA REVISION N°1 DU PLU

Maîtriser l’extension urbaine en redéfinissant les zones à ouvrir à l’urbanisation à court, moyen et long terme

Suppression de la zone 1AUa (LES MIGNONS HABITAT) au bénéfice de la zone Nj

Suppression de la zone 1AUe (LES MIGNONS EQUIPEMENTS PUBLICS) au bénéfice de la zone Nj

Transformation des zones 1AUa+1AUe (ST PIERRE) et redéfinition du parti d’aménagement

Suppression de la zone 1AUb (L’EOURE HABITAT) au bénéfice de la zone N

Transformation de la zone 2AU (LES FERRAGES SUD HABITAT) pour intégrer une trame verte paysagère et écologique

Réétudier les équipements dont la commune se doit d’être dotée et de redéfinir leur implantation sur le territoire de la commune

La salle polyvalente est supprimée du programme d’équipements publics (anciennement en zone 1AUe ST PIERRE)

Les emplacements réservés 2, 3, 5 et 6 sont redéfinis

Deux emplacements réservés nouveaux sont créés à l’Est du village (n°10 espace vert les Ferrages-sud, n°11 parking Le Belvédère)

Protéger le caractère agricole et naturel de la commune en redéfinissant les bâtiments agricoles d'intérêt patrimonial pouvant faire l'objet d'un changement de destination


Recensement des bâtiments en zone A et N pouvant faire l’objet d’un changement de destination


Préserver le centre ancien


Adaptations règlementaires

Recensement des éléments patrimoniaux complété (verger patrimonial, …)


Préserver et mettre en valeur le patrimoine urbain, paysager et environnemental de la commune


EBC étendus au nord du village (corridor L’EOURE)

Adaptations règlementaires (dont articles 11 et gestion de la constructibilité ; dont extension mesurée des habitations en zones A et N)


Adapter le PLU aux évolutions législatives et réglementaires récentes, à savoir la loi du 24 mars 2014pour l’accès au logement et un urbanisme rénové


Analyses complémentaires et compléments PADD (dont objectifs chiffrés de la consommation d’espace)

Adaptations règlementaires (dont suppression COS et gestion de la constructibilité)




Au terme de cette discussion Monsieur le Maire, propose de passer au vote et précise qu’il va se retirer avec Madame Emilie FRUTOSO, ainsi que du pourvoir qu’il a en sa possession. Il propose que Monsieur René BERTOLINA, préside les délibérations de vote. Après en avoir délibéré, Monsieur BERTOLINA donne lecture du vote des membres du conseil présents et représentés : 10 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

  1. Adhésion de la commune au groupement de commande pour : l’acheminement et la fourniture d’électricité. La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y sont associés. Rapporteur : Monsieur le Maire.

Au regard de ses propres besoins, la commune à tout intérêt à adhérer à ce groupement dans une perspective d’économie d’énergie. Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation au lancement de chaque marchés d’achat d’électricité sur les différents points de livraison d’énergie. Après avoir écouté les explications du Maire le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune au groupement initié par le SMED13 (Syndicat Mixte l’Energie du Département des Bouches du Rhône) pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique.

  1. Approbation relative à la répartition du Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2015. Rapporteur : Monsieur le Maire. Considérant que depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2012, des mécanismes de péréquation ont été constitués afin de corriger les inégalités de répartition des ressources engendrées par la réforme. Il convient de proposer une prise en charge totale du FPIC (part EPCI et parts communales par la Communauté d’Agglomération. Après avoir écouté les explications du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2015, sera pris en charge par la communauté d’Agglomération (part EPCI et parts communales).

Information du maire :

  • Monsieur le maire fait lecture d’une lettre du Sénateur Bruno GILLES, l’informant que la dotation parlementaire demandée en début d’année, a été accordée à la commune pour un montant de 15 000,00€. Le montant de la somme prévue sera versé dans les meilleurs délais.

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les travaux de restauration de la vierge débuteront dans les prochaines semaines et seront terminé avant le 15 aout.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le secrétaire Le Maire



Mr René BERTOLINA Mr André BERTERO

similaire:

Commune d’aurons iconProposition d’activité (séance(s) ou séquence)
«Les avorteurs, nous les aurons» (in Revue de l’Alliance Nationale contre la dépopulation, 1939)

Commune d’aurons iconSéance 1 : Simone Veil et le débat sur l’ivg document d’accroche
«Les avorteurs, nous les aurons» (in Revue de l’Alliance Nationale contre la dépopulation, 1939)

Commune d’aurons iconA adresser par les particuliers (propriétaire de bâti) aux
«Section Cadastrale»- parcelle(s) «Parcelle Cadastrale» Commune de «Commune de situation»

Commune d’aurons iconDépartement de maine et loire -=-=-=-=-=-=-=-=-=- commune de «Nom Commune»
«Nom de la voie», doit être interdit en raison de «Décrire la raison de la décision»

Commune d’aurons iconService des Assemblées proces-verbal
«Foncière Commune» : création d’une société foncière, filiale de l’epfif et de la sem plaine Commune Développement, pour le portage...

Commune d’aurons iconPar délibération en date du 16 septembre 2015, votre Conseil municipal...
«l'esprit» de la décentralisation, l'existence du Plan d'Occupation des Sols (pos) a permis à la commune d'exercer ses compétences...

Commune d’aurons iconL’an deux seize, le vingt-huit Avril, à vingt heures trente, le Conseil...
«Commune» (Article 65737) d’un montant de 4 500 € au Budget C. C. A. S. (Article 7474) pour toutes les dépenses se rapportant au...

Commune d’aurons iconCommune de

Commune d’aurons iconCommune de

Commune d’aurons iconCommune de le doulieu






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com