Societe marseillaise





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SOCIETE MARSEILLAISE

DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

Société anonyme au capital de 17 804 375 €

Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE

R.C.S. MARSEILLE B 334 173 879

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU 1 avril 2011

L'an deux mille onze, le 1er avril à onze heures les Actionnaires de la Société MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE, Société Anonyme au capital de 17 804 375 € divisé en 5 837 500 actions de 3,05 € chacune, se sont réunis au siège de la société, au N°3 Avenue Arthur Scott 13010 MARSEILLE, en Assemblée Générale Annuelle sur convocation à eux faite par le Conseil d'Administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gilbert SABY en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Marc LEGRAND représentant d’EIFFAGE SA et Monsieur Olivier MATHIEU représentant de VINCI CONCESSIONS SA, acceptant les fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Est également présent Jacques FERON - Directeur Général.

Monsieur Marc DELLA-PIETA est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Président constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance possèdent 3 922 930 actions sur les 5 837 500 actions composant le capital social ; le quorum étant atteint, l'Assemblée Générale régulièrement constituée peut valablement délibérer.
Le Président constate également la présence de Monsieur Georges MAREGIANO, Commissaire aux Comptes.
Le Président rappelle que l'Assemblée est à caractère ordinaire et indique qu'elle se réunit à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :


  • Rapport de gestion du Conseil d'administration

  • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2010

  • Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice écoulé

  • Rapport du Président sur le contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration

  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne et au traitement de l’information comptable et financière

  • Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et approbation des dites conventions

  • Affectation des résultats

  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Crédit du Nord

  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Eiffage

  • Renouvellement du mandat d’administrateur de Eiffage Travaux Publics

  • Pouvoirs.


Le Président déclare que tous les documents devant être communiqués aux actionnaires, d'après la législation, ont été tenus à leur disposition au Siège Social à compter de la convocation de l'Assemblée.
Lecture est donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du texte des résolutions à adopter.
Le Président commente certains points du rapport de gestion.
Le Commissaire aux comptes donne lecture de son rapport général et de son rapport spécial concernant les conventions visées à l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966.
Le Président répond aux questions posées par les actionnaires présents.
Aucune autre observation n'étant faite et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et

— du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Cette résolution est adoptée par 3 922 924 votes. Votes contre : 6.



Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Cette résolution est adoptée par 3 922 924 votes. Votes contre : 6.



Troisième résolution :

L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels font apparaître un bénéfice de l’exercice d'un montant de 10 532 279 euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :

  • à titre de distribution de dividendes pour un montant 9 340 000 euros correspondant à un dividende de 1,60 euros par action,

  • en report à nouveau le solde, soit 1 192 279 euros.


Il est précisé que le dividende ouvre droit à l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France, sauf option exercée pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.
L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement du dividende au 8 avril 2011.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale déclare qu'il a été distribué un dividende de 1,50 au titre de l’exercice 2009, 1,40 euros au titre de l’exercice 2008, 1,30 euros au titre de l’exercice 2007, 1,25 euros au titre de l’exercice 2006 et 5,4 euros au titre de l’exercice 2005 étant rappelé que le nominal de l’action a été divisé par 5 par décision de l’assemblée générale du 4 décembre 2006.

Cette résolution est adoptée par 3 922 924 votes. Votes contre : 6.



Quatrième résolution :

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de CREDIT DU NORD pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.

Cette résolution est adoptée par 3 922 924 votes. Votes contre : 6.



Cinquième résolution :

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de EIFFAGE pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.

Cette résolution est adoptée par 3 922 924 votes. Votes contre : 6.



Sixième résolution :

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour une durée de quatre ans. Le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2014.

Cette résolution est adoptée par 3 922 924 votes. Votes contre : 6.



Septième résolution :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
-------------------

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau et le secrétariat.
Les scrutateurs Le Président Le Secrétaire

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