Résumé Cet article est consacré à la mesure et à l’analyse des déterminants de la compétence financière des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés non financières du sbf 120.





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1.4.disctinction « controleurs »/« controlés »


Notre question de recherche porte sur la compétence financière des « contrôleurs », tant de manière absolue que relative (c’est-à-dire vis-à-vis des « contrôlés »). Il convient maintenant de définir plus précisément ces notions. En effet, la position de « contrôleur » peut s’envisager de plusieurs manières. Nous proposons quatre définitions :

  • Définition n° 1 : « Contrôleurs » = administrateurs (hors président du conseil d’administration) et tous les membres du conseil de surveillance ; « Contrôlés » = président du conseil d’administration et membres du directoire.

  • Définition n° 2 : « Contrôleurs » = administrateurs (hors président du conseil d’administration) et membres du conseil de surveillance « externes » ; « Contrôlés » = administrateurs « internes » et membres du directoire.

  • Définition n° 3 : « Contrôleurs » = administrateurs (hors président du conseil d’administration) et membres du conseil de surveillance « indépendants » ; « Contrôlés » = administrateurs « internes » et membres du directoire.

  • Définition n° 4 : « Contrôleurs » = membres du comite d’audit ; « Contrôlés » = administrateurs « internes » et membres du directoire.

La définition des « contrôleurs » est la plus large dans le cas n°1 et la plus étroite dans le cas n°4. La définition des « contrôlés » peut être stricte (président du conseil d’administration et membres du directoire) ou large (tous les administrateurs internes et les membres du directoire). Nous avons effectué nos traitements statistiques avec ces quatre notions de « contrôleurs » et les deux notions de « contrôlés ». (Précisons qu’il n’y a que deux notions de « contrôlés ». Lorsque les « contrôleurs » sont les membres « indépendants » ou les « membres du comité d’audit » il ne nous semble pas possible d’estimer que ces derniers contrôlent les membres dépendants ou les non-membres du comité d’audit, s’ils sont externes. Il existe donc dans les cas n° 3 et 4 une frange « neutre » de personnes : les membres externes dépendants ou les membres externes non-membres du comité d’audit). Dans tous les cas, les résultats sont globalement similaires. Aussi, par souci de simplification, nous évoquerons la première définition.

2.echantillon et variables

2.1.Echantillon


La détermination de la taille de l’échantillon résulte d’un arbitrage entre la nécessité d’avoir un échantillon assez grand pour obtenir des résultats statistiquement significatifs, et d’autre part, la nécessité d’obtenir des informations détaillées sur les AMCS, ce qui implique de travailler sur un échantillon relativement petit. Face à ces contraintes, nous avons décidé d’étudier les entreprises faisant partie de l’indice SBF 120, cet indice correspondant, selon nous, à l’optimum recherché2.

Les seize banques, sociétés d’assurances et d’investissement de l’indice SBF 120 ont été exclues de l’échantillon car ces firmes ont une structure de comptes très différente de celle des sociétés industrielles et commerciales, ce qui ne permet pas des traitements statistiques homogènes (voir liste dans le Tableau 1, Panel A). Par ailleurs, cinq sociétés (voir Tableau 1, Panel A) dont les rapports annuels n’étaient pas disponibles ont aussi été éliminées. Ces sociétés ont été absorbées ou ont quitté la cote début 2004. L’échantillon final s’élève donc à 99 sociétés (120 – 16 – 5 = 99). Cette taille est comparable à celle de Carminatti-Marchand et Paquerot (2004) (99 sociétés) et celle de Godard et Schatt (2005b) (85 sociétés).

Nous avons retenu la liste des sociétés présentes dans l’indice au 31 décembre 2003. Mais l’étude porte sur les administrateurs du SBF 120 à la date de clôture de l’exercice clos entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004 (voir Tableau 1, Panel B).

Le mode de fonctionnement et les pouvoirs du conseil de surveillance étant très proches de ceux du conseil d’administration, nous avons choisi d’étudier les deux types de conseil présents dans les sociétés anonymes. Trois sociétés de notre échantillon ont opté pour la commandite par actions (Groupe Steria, Michelin et Lagardère). Il existe cependant une séparation des fonctions de direction, attribuées aux gérants, et des fonctions de contrôle, assurées par un conseil de surveillance. Nous avons donc conservé ces trois sociétés dans notre échantillon (voir Tableau 1, Panel C). Nous avons également étudié les membres du directoire (auxquels nous avons assimilé les gérants des trois sociétés en commandite par actions évoquées ci-dessus).

Au sein de cet échantillon final (voir Tableau 1 – Panel D), nous avons identifié 1 129 postes d’administrateurs/membres du conseil de surveillance/membres du directoire correspondant à 930 personnes physiques (certaines personnes occupant plusieurs postes, ce qui représente en moyenne 1,21 mandat par personne).

La tableau 1 ci-après présente des données chiffrées concernant la constitution de l’échantillon, les dates de clôture retenues et la nature des conseils étudiés.

Tableau 1 – Données sur l’échantillon

Panel A - Constitution de l’échantillon final




Echantillon initial avant retraitement (SBF 120 au 31 décembre 2003)

120

Entreprises des secteurs banque/assurance/investissement (AGF [assurance], April group [assurance], Axa [assurance], BNP Paribas [banque], CNP assurances [assurance], Crédit agricole [banque], Dexia [banque], Eurazeo [société investissement], Euronext [bourse], Gecina [société investissement], Klepierre [société investissement], Natexis Banques Populaires [banque], Scor [assurance], Société Générale [banque], Sophia [société investissement] et Unibail holding [société investissement])

-16

Sociétés sorties de l’indice en 2004 et rapports annuels non disponibles (Aventis, Grandvision, Pechiney, Transiciel, Wanadoo)

-5

Echantillon final

99

Panel B - Dates de clôture (entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004)




31 août 2003

4

30 septembre 2003

4

31 octobre 2003

1

31 décembre 2003

82

31 janvier 2004

1

31 mars 2004

6

30 juin 2004

1

Panel C - Type de conseil




Conseil d’administration

84

Conseil de surveillance (sociétés anonymes à directoire et sociétés en commandite par actions)

15

Panel D – Données sur les postes et personnes étudiées




Nombre de postes étudiés

1 129

Nombre de personnes correspondant à ces postes

930

Nombre de postes d’administrateurs/membres du conseil de surveillance étudiés

1 073

Nombre de personnes correspondant à ces postes

874

Nombre de postes de membres du directoire étudiés

56

Nombre de personnes correspondant à ces postes

56
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