Résumé Cet article est consacré à la mesure et à l’analyse des déterminants de la compétence financière des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés non financières du sbf 120.





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2.2.variables


Après avoir défini les variables retenues, nous présentons les sources d’informations utilisées.

2.2.1.Définition des informations


Le tableau 2 résume les informations collectées sur les AMCS et membres du directoire. Il est possible de regrouper ces informations en deux catégories. La première inclut des informations servant à la connaissance du rôle des AMCS/membres du directoire d’un point de vue général (âge, l’administrateur est-il externe ? indépendant ? membre du comité d’audit ? le membre du directoire est-il président de cet organe ?). Le deuxième ensemble de données sert à déterminer la compétence financière des personnes étudiées (formation et expérience passée).
Tableau 2 – Informations utilisées

Information

Nature des variables

Définition

Remarques

Nom

VT (variable textuelle)

Prénom et nom de l’administrateur.

Un cas d’homonymie parfaite a été détecté : Michel Barbier chez Renault et Michel Barbier chez Trigano.

Entreprise

VT

Nom de l’entreprise de l’échantillon initial dans lequel l’administrateur exerce son mandat.

Un même administrateur peut être nommé dans plusieurs conseils.

Age

VNC (variable numérique continue)

Age de l’administrateur à la date de clôture.




Externe

VNB (variable numérique binaire)

Qualification retenue si l’administrateur n’est pas salarié de l’entreprise ou de l’une de ses filiales.

Bien que tous les rapports sur le gouvernement d’entreprise évoquent la notion d’« interne », la lecture des résultats statistiques est plus aisée si l’on utilise la notion inverse d’« externe ».

Indépendant

VNB

Qualification retenue par les sociétés le plus souvent par référence à la définition du rapport Bouton (2002, p. 9) selon laquelle un administrateur est indépendant « lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».

Les critères à examiner devraient être les suivants (Bouton, 2002, p. 10) :

  • « Ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société-mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes.

  • Ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société détient (…) un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.

  • Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaire, banquier de financement significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.

  • Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

  • Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.

  • Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans ».

Membre du comité d’audit

VNB

Appartenance au comité d’audit de l’entreprise.

S’il en existe un.

Président (du conseil d’administration ou du directoire)

VNB

Présidence du conseil d’administration (ou du directoire, le cas échéant).




Formation

VT

Etudes effectuées par l’AMCS et le membre du directoire.




Expérience professionnelle

VNB

Expériences passées ou présentes en mettant l’accent sur celles de type « financier », à savoir : (1) directeur financier, (2) directeur comptable, (3) contrôleur de gestion, (4) auditeur, (5) membre d’un corps d’Etat financier, (6) banquier, (7) avocat d’affaires et (8) autres fonctions financières (voir ci-après).

Les informations concernant des fonctions exercées non financières sont toutes regroupées dans une 9ème catégorie.


Il est important de préciser que l’indépendance ou non d’un AMCS est déterminée sur la base des informations communiquées par l’entreprise. Cette information n’a donc fait l’objet d’aucun retraitement de notre part.

2.2.2.Les sources d’information


Les informations utilisées ont cinq origines différentes : le rapport annuel de la société, le Who’s Who, Factiva, Internet et Diane.

Le rapport annuel

Préalablement à la création de la base de données, tous les rapports annuels des entreprises de l’échantillon final ont été téléchargés3 car ils constituent notre première source d’information. Le rapport annuel comporte très souvent (mais pas systématiquement, comme nous le verrons plus tard à travers les statistiques de l’information disponible) une partie traitant du gouvernement d’entreprise, dans laquelle figurent notamment : la composition du conseil d’administration, les membres du comité d’audit, la liste des administrateurs indépendants et le détail des mandats exercés par les administrateurs.

On trouve de plus pour certaines entreprises les curriculum vitae des administrateurs, apportant ainsi des informations sur : l’âge, la formation, la profession actuelle et les expériences professionnelles passées.

Le Who’s Who

Le Who’s Who (Editions Jacques Lafitte) contient des notices bibliographiques sur un certain nombre de personnes en France. Nous avons eu recours à la version disponible sur internet (www.whoswho.fr) pour obtenir la biographie de plusieurs administrateurs faisant partie de notre échantillon. Les informations collectées sont : la date de naissance, la formation et l’expérience professionnelle.

Factiva

Nous avons utilisé la base de presse Factiva (www.factiva.com) pour obtenir des notices biographiques publiées en général au moment de la nomination des personnes étudiées.

Internet

Nous avons également utilisé Internet pour obtenir des informations sur des administrateurs n’étant pas présents dans le Who’s Who. En particulier, le site Forbes (http://www.forbes.com/people) permet d’accéder à de nombreuses biographies, notamment pour les AMCS étrangers.

Diane

La base de données Diane (Bureau van Dijk) a permis d’obtenir l’année de naissance de certaines personnes étudiées.
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