Résumé Cet article est consacré à la mesure et à l’analyse des déterminants de la compétence financière des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés non financières du sbf 120.





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4.analyse et déterminants de la competence financiere des societes


Nous allons maintenant nous consacrer aux 99 sociétés de l’échantillon en proposant tout d’abord des statistiques descriptives sur les conseils puis en analysant les déterminants de la compétence financière. Dans cette partie, nous nous focaliserons sur les « contrôleurs », tels que nous avons défini ce concept précédemment, à savoir les administrateurs et les membres du conseil de surveillance. (Nous incluons également le président du conseil d’administration dans les statistiques générales).

4.1.Analyse descriptive des conseils d’administration et de surveillance


Le tableau 6 ci-dessous présente des statistiques descriptives générales sur les 99 sociétés de l’échantillon. Ces chiffres représentent des moyennes par société.

Tableau 6 – Statistiques descriptives par société




N

Moyenne

Médiane

Ecart type

Min

Max

Nombre d’AMCS

99

10,8

11,0

4,1

3,0

21,0

Age moyen

99

58,6

58,8

4,9

43,6

74,0

Nombre d’AMCS internes

99

2,6

2,0

2,2

0,0

9,0

% d’AMCS internes au conseil

99

25,2%

18,2%

20,0%

0,0%

83,3%

Nombre d’AMCS indépendants

99

4,6

4,0

3,2

0,0

15,0

% d’AMCS indépendants au conseil

99

39,6%

40,0%

23,7%

0,0%

88,9%

Nombre de membres du comité d’audit

86

3,4

3,0

1,0

1,0

7,0

Nombre d’AMCS indépendants au comité d’audit

86

2,1

2,0

1,2

0,0

5,0

% d’AMCS indépendants au comité d’audit

86

63,3%

66,7%

32,1%

0,0%

100,0%

4.1.1.Nombre moyen d’administrateurs et de membre du conseil de surveillance


Le nombre moyen d’AMCS dans les sociétés de l’échantillon de 99 sociétés est de 10,8. Cependant, l’écart type de cette variable est important (4,9), ce qui signifie qu’il varie beaucoup d’une société à une autre, allant de 3 à 21. Selon le Code de Commerce, le conseil d’administration (art. L. 225-17) ou de surveillance (art. L. 225-69) est composé de 3 à 18 membres. Cependant, quatre sociétés (Air France, Bouygues, France Télécom et Total) se situent au-dessus de la limite. Mais rappelons que les conseils disposent d’un délai de trois ans à compter de la date de publication de la loi du 15 mai 2001 pour se mettre en conformité. Au moment de notre étude, ce délai de trois ans n’est pas expiré.

4.1.2.Age moyen


La moyenne d’âge des conseils d’administration et de surveillance est d’environ 59 ans. Notons toutefois que l’étendue de l’âge est importante : de 44 à 74 ans. Une moyenne d’âge aussi élevée n’est pas surprenante. Un certain degré de séniorité est en effet souvent exigé pour occuper de telles fonctions. Les articles L. 225-19 et L. 225-69 du Code de commerce stipulent respectivement que le conseil d’administration et le conseil de surveillance ne peuvent contenir plus du tiers de ses membres âgés de plus de 70 ans.

Il existe aussi une limite d’âge de 65 ans pour le président du conseil d’administration (article L. 225-48 du Code de commerce), à moins qu’une disposition statutaire différente ait été prévue. Notre analyse fait ressortir sur 85 présidents du conseil d’administration (EADS a deux co-présidents, ce qui explique le fait qu’un échantillon de 84 sociétés à conseil d’administration inclut 85 présidents), 15 d’entre eux ont un âge supérieur à la limite.

4.1.3.Fonctions internes


En moyenne, près d’un AMCS sur quatre (25 %) exerce une fonction exécutive dans les sociétés qu’il administre/surveille. Ce pourcentage est cependant très variable d’une entreprise à une autre comme en témoigne l’écart type de la variable (maximum de 83,3 % d’administrateurs internes pour la société Ubisoft, 21 entreprises ont un pourcentage inférieur à 10 %).

4.1.4.Indépendance


Le pourcentage d’AMCS indépendants donne une idée du rôle de contrôle exercé par le conseil. Il est en moyenne de 39,6 %. Cette moyenne est supérieure à la recommandation du rapport Viénot (un tiers d’administrateurs indépendants) (Viénot, 1999, p. 17), mais reste inférieure à la préconisation, plus récente du rapport Bouton (la moitié des administrateurs indépendants « dans les sociétés à capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle » (Bouton, 2002, p. 9)). L’écart type est très important pour cette variable. Il est entre autre matérialisé par un écart de près de 89 % entre le taux minimal et le taux maximal. Quatorze entreprises ne possèdent aucun administrateur indépendant (sur la base des informations disponibles). Parmi elles, plusieurs sont des filiales d’autres sociétés étrangères. Par exemple, Euro Disney (filiale de l’américain The Walt Disney Company), Atos Origin (filiale du néerlandais Philips) et les Ciments Français (filiale de l’italien Italcementi). 69 entreprises (sur 99) dépassent les seuils du ratio d’indépendance du rapport Viénot (33,3 %) et 30 dépassent celui du rapport Bouton (50 %).

4.1.5.Comité d’audit


Le comité d’audit (également appelé « comité des comptes ») est un organe fondamental dans l’évaluation de la compétence financière d’un conseil. Il représente à lui seul une partie importante des responsabilités financières et comptables adossées à la fonction d’administrateur. Le contrôle des comptes, avant leur présentation pour validation devant l’assemblée générale des actionnaires, est généralement du ressort du comité d’audit (pour un discussion du rôle du comité d'audit, voir Collectif, 2005b).

Treize entreprises ne mentionnent pas dans leur rapport annuel l’existence d’un comité d’audit à la date de clôture (mais deux d’entre elles, Groupe Steria et NRJ Group, annoncent la création d’un tel comité en 2004). Le comité d’audit est constitué en moyenne de 3,4 membres. L’écart type, relativement modéré, prouve que le comité d’audit regroupe dans la plupart des cas de 2 à 4 administrateurs. Le tableau 6 montre que parmi les 86 sociétés de notre échantillon ayant un comité d’audit, 63,3 % des AMCS membres d’un comité d’audit sont indépendants. Ces chiffres sont proches des recommandations du rapport Bouton qui préconise que deux tiers des membres du comité d’audit doivent être indépendants (Bouton, 2002, p. 12) pour un tiers dans le rapport Viénot (1999, p. 17).
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