Délibérations du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015





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Délibérations du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 15 septembre 2015 à 20h00 à la Mairie de Dennevy.

Noms

Présent

Excusé

Absent

Pouvoir

CHARTON Daniel

x










NEAU Jean-Michel

x










PORTERET Cécilia

x










COSTE Jean-Michel

x










DEMAIZIERE Jean-Louis

x










DEVELET Henri

x










MARTINEZ Jean-François




x







Mc MILLAN Véronique

x










MOLET Claire

x










PERRIN Aline

x










SKONIECZNY Gérard

x











Lecture faite par le Maire, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé.

Mme Cécilia PORTERET est nommée secrétaire de séance
RAPPORT ANNUEL DU SPANC 2014 16/2015
Monsieur le Maire communique que conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SIRTOM de la région de Chagny a obligation de transmettre aux communes membres, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Sur présentation de ce document au titre de l’année 2014,
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :


  • De prendre Acte de la présentation de ce rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),

  • D’approuver ce rapport,

  • De garantir que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.



ADHESION DE LA COMMUNE DE VERJUX AU SPANC 17/2015

Par délibération en date du 02 juillet 2015, les membres du comité syndical du SIRTOM de la région de Chagny ont, à l’unanimité, accepté la demande d’adhésion au service Public d’Assainissement Non Collectif, formulé par le Conseil Municipal de Verjux par délibération en date du 03 juin 2015, reçue en sous-préfecture le 09 juin 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal se déclare favorable à l’adhésion de la commune de Verjux au Service Public d’Assainissement Non Collectif du SIRTOM de la région de Chagny.

RAPPORT ANNUEL 2014 DU SIE DE LA VALLÉE DE LA DHEUNE 18/2015


Monsieur le maire présente le rapport annuel eau potable 2014, retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Dheune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance accepte ce rapport qui fera l’objet d’un affichage au sein de notre commune.
DEMANDE APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE 19/2015

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R.111-19 à R.111-26 et les articles R.111-19-31 à R.111-19-47 ;

Vu le diagnostic accessibilité réalisé pour les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au Public de la commune de Dennevy,

Vu la demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée jointe en annexe (formulaire Cerfa N°13824-03),

Considérant les Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public non conformes aux règles d’accessibilité ;

Considérant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée est un outil d’exception qui a pour effet de suspendre la sanction pénale en cas de non-respect des règles d’accessibilité ;
Après en avoir délibéré:


  • Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée à la Préfecture de Saône-et-Loire ;




  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée


ADHESION AU SERVICE PAIES DU CENTRE DE GESTION 71

  • La gestion de la paie devenant de plus en plus complexe, le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Centre de gestion pour la prestation paie qui comprend : le calcul des bulletins de paie, l’état des charges, le journal de paie, l’état des charges annuelles et les états de fin d’année DADSU et IRCANTEC. La commune adhérera à ce service à compter du 1er janvier 2016.

PRET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT REHABILITATION MAIRIE 20/2015
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal :
Qu’afin de financer les travaux d’investissement pour la mise aux normes accessibilité de la mairie, il convient de contracter un prêt de 130 000.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE

de recourir aux financements ci-dessous exposés et de retenir l’offre de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Est :


Objet :

Financement d’investissement pour travaux mise aux normes accessibilité mairie




Montant

Durée d’amortissement

Taux fixe

130 000.00 euros

180 mois

1.89 %

Frais de dossier : 130 €

Périodicité retenue : trimestrielle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité : 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle


AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

MODIFICATION DU PERIMETRE INTERCOMMUNAL : Loi Notre n°21/2015
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Parlement a adopté définitivement, jeudi 16 juillet 2015, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. Le Sénat a en effet approuvé  le texte voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale. Les intercommunalités devront être d'une taille minimale, fixée à 15 000 habitants entrainant la disparition de la Communauté de Communes des Monts et des Vignes au 31 décembre 2016.
Vu l’obligation de la commune de se rattacher à une nouvelle EPCI,

Vu la proposition du Maire pour son rattachement à la Communauté d4agglomération Chalon Val de Bourgogne dans une logique de continuité territoriale,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal
Par 9 voix pour, 0 voix contre,1 abstention,
DÉCIDE de proposer son adhésion à la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne à partir du 1er janvier 2017.

DECISON MODICATIVE N°1

La participation pour les frais de scolarité de 2 enfants domiciliés aux Battées s’élève à 560.00 € au profit de la commune de St Léger. Il convient de faire une augmentation de crédits au compte 6554 pour régler cette créance comme suit :



LOI NOTRE : MODIFICATION DU PERIMETRE INTERCOMMUNAL

Après deux ans de travail et de discussion, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 16 juillet 2015, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. Le Sénat a en effet approuvé  le texte voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale. Les intercommunalités devront être d'une taille minimale, fixée à 15 000 habitants ce qui remet en cause l’existence de la Communauté de Communes des Monts et des Vignes.

PREPARATION DU REPAS DU CCAS DU 08 NOVEMBRE 2015

La préparation du repas sera confiée comme les 2 années précédentes à M. JACOB, traiteur et l’animation musicale sera assurée bénévolement par le groupe : les 2 Ampères.

RENTRÉE SCOLAIRE 2015/2016

86 enfants ont été accueillis le 1er septembre 2015, répartis comme suit : 18 PS, 13 MS, 5 GS, 10 CP, 19 CE/CE

et 21 CM1/CM2.

ELECTIONS RÉGIONALES

Elles auront lieu les dimanches 06 et 13 décembre 2015

RENOVATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL VACANT

Suite au départ de M. DARD, des travaux de rénovation de la salle de bain ont été entrepris. D’autres travaux sont à prévoir et notamment le plafond de la cuisine et la mise aux normes électricité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

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