Rapport annuel assainissement 2013





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titreRapport annuel assainissement 2013
date de publication12.02.2017
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REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de Loir-et-Cher

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Arrondissement de

Romorantin-Lanthenay

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MAIRIE DE VILLEHERVIERS

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Tél : 02 54 76 07 92

Fax : 02 54 96 91 19

Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2014
COMPTE RENDU
L'an deux mille quatorze, le jeudi 05 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël Hougnon, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2014
PRESENTS : Mmes de BEAUCHESNE Hélène, DESLANDES Odile, MORIN Claudette et MM. AUGER Stéphane, BESSONNIER Hubert, DELORME Hervé, FEUILHADE de CHAUVIN Frank, HOUGNON Raphaël, LELARGE Daniel, SIMON Pascal.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme CALLES Solange

POUVOIR DE : Mme CALLES à M. BESSONNIER
Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 11
Secrétaire de séance : M. AUGER Stéphane
ORDRE DU JOUR:


  1. Montant indemnité du Maire et des Adjoints

Vote nombre adjoint

Modulation de l’enveloppe indemnitaire globale au Maire (M. Hougnon propose d’inscrire ces point supplémentaires à l’ordre du jour : cette proposition reçoit un avis favorable par 11 voix/11)

  1. Centre de stockage des déchets non dangereux (SITA) : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

  2. Création de commissions :

        1. réaménagement de la Place de l’église

        2. réhabilitation de commerce

  3. Rapport annuel assainissement 2013

  4. Règlement intérieur cantine et garderie

- Questions diverses

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1 – Lecture du dernier compte-rendu du 30 avril 2014
M. Hougnon demande aux élus s’il y a des modifications à apporter au dernier compte-rendu. Celui-ci est adopté à l’unanimité par 11 voix/11.
2 – Montant indemnité du Maire et des Adjoints 
M. Feuilhade de Chauvin prend la parole
Jusqu’à l’intervention du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010, toue évolution de population constatée par un recensement était appliquée immédiatement au régime indemnitaire des élus. Il appartenait en effet au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération fixant les indemnités de fonction des élus en fonction de la nouvelle strate de population de la commune. Afin de stabiliser les effets du recensement annuel de la population et de figer, pour la durée du mandat, les droits dont bénéficient les élus dans l’exercice de leur fonctions, le décret précité, qui a modifié l’article R. 2151-2 du CGCT, prévoit que la population de référence, pour toute la durée du mandat, est la population totale authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal. La population municipale est de 497 habitants.
- M. le maire propose de fixer le montant des indemnités des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales pouvant être allouées. Deux postes d’adjoint étant pourvus au lieu de trois postes possibles, le solde de l’enveloppe globale pourrait être versée au Maire soit 17 % + 6,6 % du pourcentage de l’indice 1015 pour le maire et 6,6% de l’indice 1015 pour les 2 adjoints.
- M. Bessonnier propose la désignation d’un 3ème adjoint comme en disposait la commune précedemment et propose ce poste à M. Lelarge. M. Lelarge ne souhaitant pas le poste d’adjoint, M. Bessonnier postule. Le nombre d’adjoints serait alors de 3 au lieu de 2 et cette modification nécessite un vote.
- Vote du nombre d’adjoints (M. Hougnon propose d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour : cette proposition reçoit un avis favorable par 11 voix/11).

Vote à bulletin secret pour le nombre d’adjoints : 11 bulletins de vote ont été dénombrés

9 votes pour 2 adjoints

2 votes pour 3 adjoints
- Modulation de l’enveloppe indemnitaire globale au Maire

Après en avoir débattu

A la question : êtes-vous d’accord pour transférer l’indemnité virtuelle du 3ème adjoint au Maire ?

Vote à bulletin secret pour le nombre d’adjoints : 11 bulletins de vote ont été dénombrés

9 votes OUI

2 votes NON
Le solde de l’enveloppe globale sera versé au Maire soit 17 % + 6,6 % du pourcentage de l’indice 1015 pour le maire et 6,6% de l’indice 1015 pour les 2 adjoints avec comme prise d’effet la date de l’installation du conseil municipal.


3 – Centre de stockage des déchets non dangereux (SITA) : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant


Le décret relatif aux commissions de suivi de site, pris pour l’application de l’article 247 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et signé le 7 février 2012 impose que les commissions de suivi de site réunissent des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés de l’installation concernée.

Pour cela, il convient donc de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représentation de la commune de Villeherviers.
Se proposent : Monsieur Frank FEUILHADE de CHAUVIN et Madame DELALANDE-GRISON Odile
Sont élus à main levée :

  • Délégué titulaire : Frank FEUILHADE de CHAUVIN

  • Déléguée suppléante : DESLANDES-GRISON Odile

Cette proposition reçoit l’accord du conseil municipal par 11 voix / 11.
Une visite par les élus de l’installation du centre de stockage de déchets du Chenon sera demandée auprès de la société SITA.
4 – Création de commissions :
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions temporaires chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Le maire est président de droit de ces commissions.


        1. réaménagement de la Place de l’église

Après discussion il ne sera pas créé de commission complémentaire. Ce dossier sera étudié en commission gros travaux.

        1. réhabilitation de commerce


Fixation du nombre de conseillers municipaux : 5. Vote à l’unanimité à main levée.

M. Auger 11 voix

M. Delorme 11 voix

M. Simon 11 voix

Mme Morin 11 voix

Mme Grison-Deslandes 11 voix

sont élus au premier tour à la majorité absolue.
5 – Rapport annuel assainissement 2013
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice de donner un avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Le rapport annuel a été distribué en réunion

Après avoir pris connaissance du rapport 2013 le Conseil Municipal :


  • Approuve par 11 voix/11 le rapport annuel d’assainissement 2013 sous réserve des 2 modifications suivantes 

Vérification du nombre de foyers et de personnes raccordées

Point 3.2 Composante part pour la Collectivité (100 %) par l’usager

Point 2.1 Ambiguïté entre les nombres de raccordés et de raccordables

Remplacer le mot Foyer par Population

*********

Demander à Veolia Eau une extraction de la base de données des abonnés au service de l’eau.

6 – Règlement intérieur cantine et garderie
Les règlements de la cantine et de la garderie avaient été envoyés aux élus avec la convocation.

Lecture du règlement de la cantine


  • Les points suivants seront modifiés  

Point 6 pour les régimes alimentaires liés à un problème de santé

Point 1 tarif fixé en commun

  • Approuve par 11 voix/11 le règlement de la cantine 2014/2015


********

Lecture du règlement de la garderie


  • Les points suivants seront modifiés  

Modifier l’ordre dans la numérotation

Aux points actuels, modifier ainsi :

Point 3 ajouter : garderie du mercredi de 11h45 à 12h45 sous réserve de modifications réglementaires

Point 6 Le goûter de l’enfant pourra être déposé le matin à la garderie. Les parents en sont responsables.

  • Approuvé par 11 voix/11 le règlement de la garderie 2014/2015 – Pas de variation de tarif.


********
7 - Compte-rendu des délégués de syndicats et de commissions
7-1 – RPI 06/05 le compte rendu a été distribué en réunion.

M. le maire explique le fonctionnement prévisionnel des nouveaux rythmes scolaires. Le règlement du TAP (Temps d’Activités Périscolaires) sera voté en réunion de conseil municipal du 11 juin 2014.
7-2 – C.C.A.S. 06/05

M. Feuilhade de Chauvin rappelle les fonctions du CCAS et précise que son action est recentrée sur le social. Une affiche explicative a été posée dans le panneau municipal.

La date du mercredi 1er octobre a été retenue pour le repas annuel. La participation financière sera de 12 € par convive.
7-3 – Syndicat de Pays de la Vallée du Cher 19/05

Président élu : M. Claude Chanal.
7-4 – CLAD (train BA) 19/05

Mme Morin a assisté à cette réunion. Des travaux de modernisation de la ligne du Blanc-Argent vont être effectués en 2015 : travaux d’ajustement automatique des rails.

Quelques problèmes sont rencontrés par les usagers au niveau des horaires et du nombre de correspondance des trains Salbris-Paris. Une commission va être créée.
7-5 – SIAEP 23/05

M. le Maire demande au Président du SIAEP présent dans la salle de faire le compte rendu de la réunion du 23 mai dernier.

152 compteurs d’eau seront changés suite à l’appel d’offres sauf les compteurs récents sur lesquels une puce sera posée pour le relevé à distance. Les compteurs ôtés seront réutilisés par Veolia Eau.

Nouveau bureau du SIAEP : Président : M. Vildy – Vice-Présidente : Mme Perrichon (Loreux) – Secrétaire : M. Tasd’homme (Loreux)
7-6 – PCS 03/06

M. Feuilhade de Chauvin informe de l’utilité et de l’obligation de ces divers plans.

- Plan canicule effectif tous les ans entre le 1er juin et le 31 août. Etablir une liste des personnes vulnérables et prévoir une cellule de crise.

- PPR (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles) inondation à terminer pour le 7 juin 2014
- DICRIM : les documents d’informations communales sur les risques majeurs seront à la charge de la commune Ils étaient à établir pour le 31 décembre 2008. Ce document couleur sera à fournir à la population communale, à la gendarmerie, aux pompiers et à la Sous-Préfecture.
- PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Ce document sera à fournir à la gendarmerie, pompiers, Sous-Préfecture et Préfecture.
7-7 – ERDF 03/06

M. Bessonnier a assisté à la réunion et synthétisera les informations. Lors de dysfonctionnements sur la ligne, problèmes climatiques, arbres tombés … il est demandé aux communes de prévenir ERDF (des numéros spéciaux sont fournis aux mairies).
8 - Questions diverses
8-1 – Remplacement ATESAT

Le Conseil Général propose la création d’une agence technique départementale pour les communes de – de 2 000 habitants en remplacement de l’Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire qui arrêtera cette année sa mission d’assistance. La Communauté de communes proposera également des aides techniques aux communes dépendant de son territoire. Le conseil municipal arrêtera sa décision d’adhésion dès qu’il aura connaissance de toutes les aides techniques de chaque partie.
8-2 – Frais déplacement élus

Des frais de mission seront versés aux élus en fonction des frais réels dépensés.
8-3 – Mode de paiement repas cantine

M. le Maire propose le paiement par facturation mensuelle des repas de la cantine scolaire. Il sera demandé à Millançay d’utiliser le même système.
8-4 – Projet bulletin municipal

Lecture de projets d’articles. Il est demandé à tous les élus d’apporter leur contribution à la création des bulletins et des lettres.
8-5 - Défibrillateur

A main levée par 11 voix/11 le conseil a décidé l’achat et l’installation d’un défibrillateur extérieur qui sera installé sur un mur de la mairie.
8-6 – Appel d’offres fourniture repas cantine
Pour information une consultation a été lancée pour la fourniture de repas à la cantine scolaire.
8-7 - Divers
- Enumération de la liste des commandes passées.

- Le marquage au sol qui doit être refait par l’entreprise ayant réalisé les travaux. d’assainissement Rue de la Sauldre effectuera les travaux dès que la météo sera clémente.

- Prévoir l’aménagement de l’entrée du lotissement notamment l’arrachage des sapins.
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Séance levée à 21h45

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Prochain Conseil le 11 juin 2014 à 18 heures 30.


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