Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage





télécharger 244.97 Kb.
titrePartie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage
page1/5
date de publication13.02.2017
taille244.97 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > comptabilité > Documentos
  1   2   3   4   5

FICOGEMA – Impôt de solidarité sur la fortune – T. Gabriel DCG 2008

PARTIE I : RELATIONS PROFESSIONNELLES : Lieu et organisation du stage

I . Le contexte de mon intervention … : présentation de l’entité


Le cabinet FICOGEMA est une entreprise regroupant à la fois expertise comptable et commissariat aux comptes. Il se consacre cependant en majeure partie à l’activité comptable, domaine dans lequel il peut optimiser les compétences de son capital humain.

FICOGEMA a actuellement le statut d’entreprise individuelle, statut privilégié pour les professions libérales tel que l’expertise comptable mais également au vue de la petite taille de l’entité qui a tout intérêt à préférer la simplicité de ce type d’entreprise. Le cabinet entrant dans le champ d’application des bénéfices non commerciaux, l’exploitant est taxé en BNC sur le bénéfice augmenté des prélèvements et diminué des produits financiers.

L’entrepreneur individuelle, M.MAHAMID est diplômé de l’enseignement supérieur et dispose ainsi des qualités d’expert-comptable et de commissaire aux comptes.
1 Historique du cabinet et évolution
Créé dans les années 90, après une association sous la forme d’une SARL, le cabinet a fait l’objet d’une dissolution suite au décès d’un des trois associés. En effet, selon le code de commerce, si aucune disposition contraire n’est prévue dans les statuts le décès d’un associé est une clause de dissolution commune à toutes les sociétés. Cependant selon l’article L.223.41 du code de commerce reprenant la loi du 24 juillet 1966, la SARL n’est ‘pas dissoute par le décès d’un associé, sauf stipulation contraire des statuts’. Les deux associés ont de ce fait procédé à la dissolution conventionnelle anticipée de la SARL : les associés peuvent à tout moment décider la dissolution de la société. Il suffit d’observer les conditions exigées pour les modifications statutaires notamment la convocation d’une assemblée générale extraordinaire et le respect des formalités de publicité.
De cette dissolution est alors née une entreprise individuelle, sous la dénomination de FICOGEMA et à la tête de laquelle s’est imposé monsieur MAHAMID.

Le cabinet est situé depuis sa création dans l’ouest lyonnais, il a toutefois à plusieurs reprises subit des changements de domiciliation. La modification de sa situation géographique entre Tassin la demi-lune, Craponne et Vaugneray a été accompagné d’un agrandissement des locaux qui permet de constater une croissance interne du cabinet sur le long terme.
Au fil du temps ce petit cabinet de province a su se développer et atteint aujourd’hui un chiffre d’affaire annuel de 325 000 euros TTC.
2  Structure et organisation générale du cabinet
FICOGEMA en chiffres, c’est 3 salariés d’un niveau de qualification a peu près équivalent mais à expériences professionnelles disparates et 1 expert-comptable à la tête de cet ensemble. Pour faire fonctionner cet ensemble, l’agencement des ressources est combiné selon une organisation en fourche.
A première vue, la répartition des tâches s’effectue sur la base d’une structure fonctionnelle simple réparti par fonction sociale, fiscale, tenue de la comptabilité et secrétariat. La direction générale s’entoure de collaborateurs. Cependant au vu de la nécessité de coopération entre les fonctions et de la polyvalence de tout le personnel, cette organisation semble se rapprocher davantage des modes d’organisation plus récents tels que l’organisation en réseau ou le Reengineering.
Au niveau hiérarchique, cette organisation semble avoir adopté une hiérarchie linéaire. Mais étant établi sur un seul niveau une certaine souplesse est accordée par le seul chef responsable. Les subordonnés ou salariés reste tout de même autonome dans leur travail et le supérieur hiérarchique intervient pour les décisions les plus importantes. Le mécanisme de supervision direct est donc présent dans cette entreprise mais laisse une grande place à la force de la compétence. Notion développée par MINTZBERG et à l’origine de l’organisation professionnelle, la force de la compétence se définit comme l’aspiration de ceux qui revendiquent l’autonomie au nom de leur savoir. Si l’on se réfère à la typologie des structures de MINTZBERG, on peut donc assimiler cette organisation à une bureaucratie professionnelle : autonomie du centre opérationnel basée sur la standardisation des qualifications. Cette structure se retrouve fréquemment dans les sociétés de services spécialisés aux entreprises et semble adaptée à l’organisation d’un cabinet comptable.
Attention, cette analyse est à relativiser. En effet les organisations ne sont pas figées dans une unique structure, elles évoluent et s’adaptent en permanence, de façon plus ou moins brutale. De plus il s’agit d’une entreprise de petite taille où l’organisation n’est pas une fin en soi.
3  Etendue fonctionnelle de l’activité
FICOGEMA s’apparente à un petit cabinet de province abordant multiples fonctions :
3-1  Comptabilité.
- tenue de comptabilités

La comptabilité s’effectue avec le logiciel CIEL. Dans ce programme, sont saisies mois par mois, pour chaque entreprise, les opérations comptables dans les journaux correspondant : journal d’achats, de ventes, de banque, d’opérations diverses…

CIEL permet aussi l’édition du grand livre, des balances générales, des balances auxiliaires,…

Il arrive parfois que la comptabilité soit tenue sur cahier pour les petits dossiers ne nécessitant pas le passage à l’informatique.

- surveillance de comptabilités

Il s’agit du contrôle de la comptabilité lorsqu’elle est tenue par le client. Elle permet de rectifier d’éventuelles erreurs de comptabilisation commises par les non professionnelles ou les professionnelles. Il s’agit principalement de la révision du grand livre.

- Etablissement de situations comptables périodiques, des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) et de situation prévisionnels.
3-2  Fiscalité.
Qu’ils soient industriels, commerçants, artisans, membres de professions libérales ou encore particuliers, tous les clients de FICOGEMA sont astreints à des formalités fiscales. L’expert-comptable assiste et conseil le chef d’entreprise sur la fiscalité de l’entreprise afin d’optimiser sa situation. Outre les conseils, il gère avec ses collaborateurs les déclarations fiscales : déclarations périodique et annuelle de TVA, déclaration de taxe professionnelle, déclaration annuelle des résultats et toutes autres déclarations fiscales,…Il assiste ses clients en cas de contrôle et les représente en cas de contentieux.
3-3  Sociale.
A partir des informations fournies par les clients, monsieur F, chargé du secteur social, établit les bulletins de paie et les déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et de fin d’année, avec notamment la DAS. Ce document doit être obligatoirement renseigné et renvoyer avant le 1er mai 2008 (pour l’exercice 2007). Il est utilisé par l’administration fiscale et l’URSSAF, comme un moyen de contrôle des contribuables : en effet ce document va leur permettre de contrôler la réciprocité des déclarations entre les personnes concernées. Il s’agit principalement des versements d’honoraires, notamment ceux versé au cabinet. L’expert-comptable assiste ses clients en cas de contrôle par les organismes sociaux. A ce titre, ce dernier a été convoqué au commissariat car un de ses clients avait manqué à l’obligation de déclaration d’un salarié. Enfin il conseil les chef d’entreprise sur les problèmes spécifique de gestion de personnel et de droit du travail.
3-4  Juridique.
L’expert-comptable opère le plus souvent comme conseil dans ce domaine, notamment lors de la constitution ou la dissolution de société : choix de la forme juridique, assistance pour les formalités, préparation des opérations d’augmentation de capital, de transmission… Il intervient également pour la rédaction des actes et procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires et ordinaires et des statuts.
3-5  Commissariat aux comptes et commissariat aux apports.
Les missions de commissariat aux comptes et de commissariat aux apports reviennent automatiquement à l’exploitant, seul compétent pour satisfaire aux demandes des clients dans ce domaine. Il intervient principalement pour l’évaluation des biens et lors de missions de contentieux.
3-6  Gestion de l’entreprise.
Gérer c’est prévoir, avoir les moyens et la volonté d’atteindre ses objectifs. Pour cela, l’expert-comptable établit des comptes prévisionnels et des tableaux de bord, met en place des procédures de contrôle de gestion, analyse et conseil dans les projets d’investissement,…
4  Diversité de la clientèle
4-1  Classification selon le type de société
On peut établir une première distinction à partir des sociétés types :
les sociétés civiles:

les SCI :

Formule très présente dans la clientèle du cabinet, la SCI permet de réglementer la gestion de patrimoine privé. C’est ‘l’art de rassembler les immeubles’ au sein d’une entité. Les SCI représentent le tiers de l’ensemble des sociétés en France, un poids non négligeable que l’on retrouve chez FICOGEMA. L’engouement pour les SCI s’explique, entre autres raisons notamment fiscales, par leur souplesse d’utilisation. Les règles impératives y sont en effet peu nombreuses, spécialement s’agissant des obligations comptables pesant sur la société. D’où la nécessité de prévoir les règles de fonctionnement dans les statuts. En effet, elles ne sont pas soumises aux lourds impératifs de la comptabilité commerciale, la seule obligation du gérant étant de rendre compte de sa gestion dans un rapport. En outre, les associés peuvent obtenir une fois par an les livres et documents sociaux.

les SCP :

Société taillée sur mesure pour l’exercice en commun de professions libérales réglementées. Chez FICOGEMA, elle concerne seulement des associations de médecins.

les SCM :

Société auxiliaire, elle n’exerce pas elle même la profession mais permet des économies de moyens pour des professionnelles indépendants ou en groupe.

les SEL :

Constituée pour l’exercice commun d’une profession libérale, elles peuvent éventuellement adopter une forme commerciale tout en conservant un objet civil. Par exemple, je suis intervenue au cours de mon stage sur la SELARL ‘CP’, il s’agit d’une clinique vétérinaire qui est régie par les règles de la SARL mais constitué autour d’une activité civile : la médecine des animaux.
 les sociétés commerciales:

les SARL :

Société à succès, idéale pour les exploitations de petites et moyennes entreprises à caractère familial. Les lourdeurs inhérentes à la mise en place et aux cessions de parts exigent le recours à un conseil extérieur. C’est souvent là qu’intervient l’expert-comptable.

On trouve également chez FICOGEMA la forme unipersonnelle des SARL : l’EURL qu’on appelle aujourd’hui associé unique.

les SAS :

Société par action caractérisé par la flexibilité et dont l’essentiel des règles de fonctionnement procèdent de la convention des parties. La souplesse des SAS accrue en 1999 permet le déploiement de ce type de société. La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire, c’est donc par cette qualité que FICOGEMA traite avec les SAS.
4-2  Classification selon le type de bénéfice réalisé.
En effectuant une comparaison sur le critère des bénéfices réalisés, on peut scinder la clientèle du cabinet en 3 catégories :
 les entreprises réalisant des BIC :

Le BIC est le bénéfice retiré d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale soit par une personne physique, soit par des membres de société de personne n’ayant pas opté pour l’IS. L’activité doit être réalisée dans un but lucratif et de manière habituelle. En exemple, rentre dans cette catégorie une entreprise individuelle de prêt à porter, une EURL dans l’alimentation. Cette dernière a été créé par une personne physique, dans le cas contraire (EURL à l’origine d’une personne morale) elle serait imposable de plein droit à l’impôt sur les sociétés. Certaines activités sont en outre assimilées aux BIC par la loi, ainsi la SCI C spécialisée dans la location de bureau rentre dans la catégorie des locations en meublé assimilées aux BIC.
 les entreprises réalisant des BNC :

On retrouve dans cette catégorie les professions libérales, titulaires de charges et d’offices et enfin « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profit ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus » (article 92 du CGI). Chez FICOGEMA, il s’agit principalement de professions libérales : des médecins et orthodontistes.
 les entreprises soumises à l’IS :

Au niveau de la clientèle du cabinet, entrent dans le champ d’application de l’imposition sur les sociétés : les SAS, les SARL n’ayant pas opté pour le régime des sociétés de personne, les SEL, les sociétés ayant opté pour l’IS et les sociétés civiles ayant des activités commerciales dont les recettes excèdent 10% des recettes totales.
Ces deux classifications tiennent compte de l’essentiel de la clientèle. Mais certaines catégories n’y sont pas incluses, notamment les clients traitant avec FICOGEMA sous leur statut de particulier.
Pour conclure sur cette partie, on peut souligner que le phénomène d’externalisation a joué un rôle important dans le développement et la diversification de la clientèle. L’externalisation se définit comme le transfert de tout ou partie d’une fonction d’une entreprise vers un partenaire externe. Dans ce cadre, ce phénomène touche principalement la comptabilité et le sociale et permet une baisse des coûts, une plus grande flexibilité et un recentrage sur le cœur du métier. En effet selon une enquête de 2006 sur l’externalisation de certaines fonctions des entreprises, l’externalisation en France, donc sans délocalisations, concernait 96 % des fonctions de paie et de RH et 85 % des fonctions comptables et financières. Ce mouvement s’inscrit dans le contexte plus général de l’émergence des nouvelles formes d’organisation qui se traduit, entre autre, par le développement des organisations en réseau. Mais ce facteur est à relativiser, en effet certains auteurs parle aujourd’hui de « backsourcing » ou réinternalisation. Et même si la tendance générale à l’externalisation n’est pas remise en cause par cette pratique de plus en plus commune, elle en modifie singulièrement les paramètres. Ainsi l’impact du phénomène sur les pratiques managériales devrait se faire ressentir et la santé financière des sociétés spécialisées en services externalisés pourrait en être affectée.
5  Procédure de traitement des dossiers
Tous les dossiers sont sous la responsabilité de l’expert-comptable. Ils sont ensuite répartis entre les collaborateurs selon la nature des missions et l’activité du client. A la fin de la mission, le responsable du dossier procède à la vérification avec l’expert-comptable qui enfin le présente au client au cours d’un entretien.
Pour tous les dossiers d’expertise comptable, chaque collaborateur se doit de respecter des procédures de travail fixé par le cabinet, à savoir :


  • Il existe pour chaque client un dossier conservé par le cabinet comprenant un dossier permanent et un dossier sur les opérations annuelles.




  • Le dossier permanent est constitué dès le commencement de la mission par l’expert-comptable. Il regroupe toutes les informations importantes sur la vie de l’entreprise cliente, notamment une copie des statuts, des actes notariés, des lettres de convocation des associés aux différentes assemblés générales extraordinaire ainsi que les procès-verbaux s’y rapportant, les lettres de mission, les licences,… Ce dossier est mise à jour au fur et à mesure de la survenance d’évènements susceptible d’entrer dans son champ d’application.




  • Un dossier annuel est constitué pour chaque période comptable afin de respecter le principe d’indépendance des exercices. Il est scindé en trois sous-dossiers :


 le dossier courant dans lequel on trouve toutes les opérations habituelles de l’entreprise. On y regroupe les factures d’achat, de vente et les relevés de banque que les clients déposent par avance pour une tenue complète et précise des opérations. Ces données de base sont ensuite enregistrées sans retard afin qu’elles puissent être traitées en temps opportun. Au cours de mon stage j’ai souvent été attelé à la tenue comptable de ce dossier.
 le dossier fiscal : il comprend toutes les déclarations fiscale relative aux impôts dont l’entreprise est redevable. On y trouve le plus souvent les déclarations de TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelles en fonction de l’entreprise), la déclaration d’impôts sur les bénéfices (IS, BIC ou BNC), la taxe d’apprentissage,…

Mon stage s’étant déroulé sur la période fiscale, il s’agit d’un dossier que j’ai pu apprécier dans un contexte approprié.
 le dossier social : il regroupe les bulletins de paie sur l’année de tous les salariés, les déclarations de cotisations des divers organismes sociaux

II. … Une intervention abordant divers domaines : les principales missions effectuées
Mes premières missions au sein du cabinet concernaient pour l’essentiel des tâches de gestion de dossiers, «rafraîchissement » de dossiers et création de nouveaux dossiers pour les exercices suivants. J’ai pu ainsi explorer des dossiers complets et comprendre leur fonctionnement et leur utilité.
Pour des raisons de confidentialité, aucune information permettant d’identifier les sociétés concernées ne sera présentée.
1  tenue et surveillance de comptabilité
J’ai traité à ce niveau des dossiers de SCI, de membre de professions libérale, d’artisans ou commerçants. Je m’occupais de l’établissement des journaux auxiliaires de banque, de vente et d’achat.

Ces dossiers, bien que relativement simple à priori, n’en ont pas été moins long à traiter, compte tenu du grand nombre d’opérations mensuelle et du désordre chronique dans les documents fournis par les clients. Un travail préalable de classement des documents s’est révélé être systématiquement nécessaire et très fastidieux.

Avant tout, je classais par date toutes les factures émises ou reçues, les éventuelles notes de frais avec leurs justificatifs et les documents de banque (relevé de compte, souche de chèque, bordereau de remise de chèque…).

Le livre journal contient les écritures qui sont enregistrées opération par opération et jour par jour. Il est la base de la tenue de la comptabilité. Pour chaque opération, je précisais la date, l’origine, l’objet, l’imputation, le montant, le mode de paiement ou encaissement et le numéro de la pièce justificative. Ainsi à tout moment, le solde de la trésorerie pouvait être calculé par la différence entre recettes et dépenses.
Selon les cas des particularités apparaissaient, mais en général la tenue des journaux auxiliaires sur papier s’effectuait comme suit :

  • pour le journal auxiliaire d’achat, je créditais le compte de fournisseurs pour chaque opération puis j’affectais le montant au débit des comptes de frais généraux, d’achat de marchandises ou matières premières et éventuellement de TVA déductible. Pour certains frais généraux comme l’essence, les frais de restauration ou encore les frais d’autoroute le compte 44566 n’était pas débiter et j’affectais la totalité du montant au compte 6… Je n’ai pas eu l’occasion de débiter un compte de la classe 2, les seuls petits matériels et outillages ou matériels de bureau acquis était d’une valeur unitaire inférieure à 500 euros HT. Enfin, je codifiais les opérations débitées en me basant sur l’exercice précédent. Par exemple pour le gasoil : 606130, les frais de restaurant : 625100, les frais d’autoroute : 625110.

  • Pour le journal auxiliaire de vente, je créditais du compte client le montant TTC des factures, puis je débitais le HT des comptes de la classe 7 et la TVA collecté du 44571. Je codifiais ensuite, toujours sur la base de l’exercice précédent le numéro de comptes spécifique à chaque client. Pour le client ROBERT, on codifie 411ROB.

  • L’équilibre s’établissait ensuite par la constitution du journal auxiliaire de banque. Il s’agit de débiter le compte 512 pour les encaissements et de le créditer pour les décaissements. Cf Annexe 1.

A partir de ces différents journaux, j’effectuais certains contrôles :

. contrôle fournisseurs : à partir du journal de l’exercice 2007 et des informations du journal de banque, je vérifiais si les décaissements correspondait aux montants facturés. Lorsqu’aucune incohérence n’était trouvée, on pouvait considérer que le compte fournisseurs était régulier. Dans le cas inverse, je remontais aux pièces justificatives pour consulter la date d’échéance ou la présence éventuelle d’événement justifiant l’absence de règlement. Si recherche n’aboutissait pas, je relevais cette situation sur la fiche de renseignement que le cabinet adresse au client afin de résoudre certaines interrogations.

. contrôle clients : il s’agit de voir ici si tous les clients ont réglé ce qui était dû à l’échéance des factures. Pour ce faire, on effectue un relevé de 100 % des clients « créditeurs » et après analyse visuelle un relevé des anomalies parmi les clients « débiteurs » (notamment les factures ayant au moins trois ans d’ancienneté qui n’ont pas été réglées par les clients). Ensuite, à l’aide du comptable de la société on recherche les justifications de ces opérations : litige avec le client, client en redressement judiciaire, l’échéance n’est pas arrivée à terme, retard de livraison impliquant un avoir. Nous devons informer le client de ses créances, savoir si des relances ont été faites, et le cas échéant :

 enregistrer le fait que la créance est devenue douteuse :

compte

Libellé

débit

crédit


416 ROB

411 ROB

----------31/12/N----------

client douteux – Mr Robert

client – Mr Robert


---



---

 constater une provision pour dépréciation de la créance, calculée sur le montant HT de la créance, car la TVA éventuellement non payé par le client pourra être récupérée auprès de l’administration fiscale.
J’ai également effectué des travaux de contrôle et de suivi des opérations bancaires. A partir des documents de banque concernant les emprunts, je calculais le capital restant dû sur chacun des emprunts. Puis je vérifiais pour chaque mensualité la concordance de ce solde avec les documents émanant de la banque. Cf annexes 2.
2  Fiscalité


  1. TVA :


A partir des factures ou des écritures enregistrées aux journaux auxiliaires le cas échéant, j’ai effectué les calculs de TVA, puis rempli les déclarations mensuelles CA3.

Certains clients étant assujettis à la TVA sur les encaissements, le calcul de la TVA collectée se basait sur les relevés de banque. Certains retraitements furent toutefois nécessaires. En effet en partant des recettes totales, il s’agissait de déduire les sommes ne correspondant pas à des recettes relatives à l’activité de l’entreprise telle que les virements d’un compte personnel. A partir du journal, il fallait soustraire les impayés. S’agissant à chaque fois de vente ou de prestations de service, j’inscrivais le montant HT en ligne 01

Pour la TVA déductible, ne donnait pas droit à déduction les frais postaux car ces derniers ne supporte pas de TVA, les frais d’essence ou de gasoil des véhicules de tourisme (pour les utilitaires seulement à 80% pour l’essence et à 100% pour le gasoil), puis selon les cas les frais de restaurants. Concernant les acquisitions intra-communautaires, la TVA est à la fois collectée et déduite, la base HT d’une telle opération doit être inscrite en ligne 03 sur la déclaration.
En vérifiant mes totaux du journal de banque et notamment le total du compte 44571, j’ai détecté une erreur de calcul sur une des déclarations de l’exercice. En effet, la TVA collectée avait été calculée sur le total des débits du relevé de banque en incluant ainsi le solde de fin de mois. J’ai alors calculé le surplus de TVA payé et effectué une régularisation sur la déclaration du mois de janvier que j’ai inscrit à la ligne 21 de cette dernière. Cf annexe 3.


  1. ISF :


J’ai participé au calcul de l’ISF et plus particulièrement à l’actualisation de la valeur de biens immobiliers. Mais, ces travaux seront détaillés et étudiés dans la seconde partie du rapport qui fera l’objet d’un cas pratique.
3 ) Sociale :
Outre mes connaissances dans le domaine de la paie, j’ai pu à ce niveau mettre en pratique mes acquis relatifs au système d’information et de gestion sur le logiciel EXCEL.

Ma mission résidait dans l’établissement de tableaux récapitulatifs des salaires et charges sociales de l’exercice pour chaque salarié.
A partir des bulletins de paie, je récapitulais les charges sociales en fonction des organismes de recouvrement.

En partant du salaire de base, les heures d’absences pour quelques motifs que ce soit étaient déduites et les primes ou heures supplémentaires venait en augmentation de la base. En résultait le salaire brut : base du calcul des cotisations. Les charges étaient classées en 5 catégories : URSSAF, CSG RDS, ASSEDIC, retraite, prévoyance (pas de prévoyance pour certaines activités). Au salaire brut, je retraitais la totalité des charges pour obtenir le salaire net. De ce dernier, augmenté des divers avantages en nature et éventuellement diminué des acomptes, résultait le net à payer. On reprenait enfin le net imposable.
Pour plus d’efficacité et de rapidité, j’ai créé des formules pour chacun des calculs nécessaires. En exemple voici quelques une des formules :

. pour les sommes du 4ème trimestre : =SI(SOMME(B22:B24)=0 ; « » ; SOMME(B22:B24))

. pour les totaux de l’année : =SI(SOMME(B25;B20;B15;B10)=0 ; « »; SOMME(B25;B20;B15;B10))

. dans le récapitulatif de tous les salariés :

  • pour le nom : = référence!B1

par exemple pour la salarié AFRIAT : = AFRIAT!B1

- pour les sommes d’un salarié : =AFRIAT!B10, et avec C10, D10,…pour chacune des colonnes on reprend la désignation de la colonne correspondante dans la fiche du salarié.

  • pour le total du 1er trimestre : =SOMME(B5:B10)

cf annexe 4
Pour finir, je vérifiais si les totaux annuels concordaient avec ceux qui avaient été déclarés.
Enfin, je passais les écritures au journal afin de constater les salaires bruts et les charges sociales précomptées sur les salaires :

Compte

libellé

débit

Crédit

641 101

641 125

641 114

641 126

641 121

431 000

437 531

437 532

437 533

437 540

421 001

421 025

421 014

421 026

421 021

Salaire MARIN

Salaire TORDU

Salaire NOYE

Salaire SON

Salaire POISSON

Sécurité sociale salariés

APICIL AGIRA

Retraite Do

PREMALLIANCE

ASSEDIC

MARIN

TORDU

NOYE

SON

POISSON









4  Gestion :
Dans ce domaine, je n’ai pas réellement effectué des travaux de gestion, mais au travers du traitement informatique, j’ai eu un aperçu de comptes prévisionnels établis par l’expert-comptable. J’ai en effet mis en forme sur EXCEL des états financiers prévisionnels calculés sur une durée de trois ans. Ces états comprenaient :

  • des comptes de résultats prévisionnels

  • le bilan d’ouverture

  • le calcul de la capacité d’autofinancement

  • un plan de financement prévoyant des excédents sur les trois exercices.

Cf annexe 5
Selon une étude de DELPEUCH et LAUVERGEON consacrée à la hiérarchie des activités des dirigeants, l’utilisation de moyen informatique ne rentre pas dans leurs activités, ces derniers consacrant 0% de leur temps à cette tâche.

En effet dans le cabinet, l’expert-comptable délègue le traitement informatique à ses salariés. C’est pourquoi, j’ai régulièrement, au cours de mon stage, effectuer des travaux de secrétariat : traitement sur informatique de divers tableaux, courriers,…
J’ai également travaillé sur l’amortissement d’un emprunt :
Le montant de l’emprunt étant de 7000 euros

La durée de 48 mois ou 4 ans

Le taux (à titre indicatif) de 5.50%
Calculer de l’annuité à rembourser (par an) :

S’agissant d’un emprunt indivis à annuités constantes, le calcul de l’annuité est le suivant :

a = Vo   i / ( 1 – ( 1+ i ) –n ) 
a = 7000  0.2852945

a = 1997 euros / an
Le remboursement mensuel s’élève donc à : 1997  1/12 = 167 euros / an


années

Capital en début de période

intérêts

Capital à rembourser

annuité

Capital en fin de période

1

2

3

4

7000

5388

3687

1893

385

296

203

104

1612

1701

1794

1893

1997

1997

1997

1997

5388

3687

1893

0







988

7000

7988






5 ) Commissariat aux comptes et commissariat aux apports :
Au cours d’une mission de traitement de texte, j’ai pu suivre un rapport du commissaire aux apports sur l’apport en nature d’un fonds de commerce en vue de la constitution d’une SARL. Ce rapport est prévu par l’article L.223-9 du code de commerce : « Les statuts doivent contenir l’évaluation de chaque apport en nature. Il y est procédé au vu d’un rapport annexé au statuts et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apport désigné à l’unanimité des futures associés ou à défaut par une décision de justice à la demande du futur associé le plus diligent. Toutefois, les futurs associés peuvent décider à l’unanimité que le recours à un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire, lorsque la valeur d’aucun apport en nature n’excède 7500 euros et si la valeur totale de l’ensemble des apports en nature non soumis à l’évaluation d’un commissaire aux apports n’excède pas la moitié du capital. ».

Ainsi, le fonds de commerce, évalué à 12 000 euros, suppose la désignation obligatoire d’un commissaire aux apports et l’établissement d’un rapport. Il appartient donc au commissaire aux apports de s’assurer que la valeur de l’apport n’est pas surévalué et de vérifier qu’elle correspond au moins à la valeur du nominal des parts à émettre.

Ce rapport doit contenir :

  • la désignation de l’apport et toutes les informations juridiques et financières relative à ce dernier : il s’agissait ici d’un fonds de commerce donc d’un élément incorporel.

  • L’évaluation de l’apport : l’apport a été déterminé selon la méthode retenue pour les SARL : « pourcentage du chiffre d’affaires » et estimé à 12 000 euros.

  • Les déclarations de bonne foi des partis :

. L’apporteur certifie avoir bien établi les livres de comptabilité, avoir rempli les déclarations nécessaires, et ne pas être engagé ou menacé de litige, arbitrage, contentieux,…

. La société bénéficiaire fait également état de sa bonne foi.

  • les conditions de propriété et de jouissance

  • la rémunération des apports : 120 parts de 100 euros de nominal.

  • la certification du commissaire aux apports sur la réalité de l’actif apporté et la valeur attribué à l’apport.

De façon identique, j’ai suivi l’établissement du procès verbal d’une assemblée générale extraordinaire en vue de la cession de parts sociales et de la nomination d’un nouveau gérant suite à la démission du gérant de la SARL. L’agrément des nouveaux associés et la désignation du nouveau gérant s’est faite à l’unanimité. Suite aux résolutions adoptées les associés ont procédé à la modification de certains articles des statuts. Le procès verbal est enfin signé par tous les associés (anciens comme nouveaux).

Il a été établi l’acte de cession de parts signé par le cédant et la cessionnaire. Enfin les formalités de publicités ont été remplies.

Cf annexe 6.
L’ensemble de ces missions m’ont permis de découvrir le quotidien d’un cabinet comptable, de comprendre son fonctionnement. J’ai pu observer les méthodes de travail des collaborateurs, tout en m’efforçant de ne pas les distraire dans leur travail quotidien. J’ai le sentiment d’avoir acquis une meilleur organisation dans mon travail. Et, au fil des semaines, j’ai développé une certaine rigueur, qualité indispensable dans ce milieu. En ce sens, ce stage m’a été très bénéfique. En effet, mes premiers travaux dans le cabinet étaient quelque peu brouillon. J’ai éprouvé quelques difficultés pour le dossier portant sur l’ISF, car il s’agit d’un sujet que je maîtrisais mal, cet impôt n’étant pas creusé en profondeur dans le programme du DECF.

Les difficultés rendant les choses plus attrayantes, j’ai donc décidé d’aborder, dans cette seconde partie, le thème de l’ISF. Sans aller jusqu’à dire que je me suis découvert une passion pour cet impôt, pour autant, il s’agit de la mission pour laquelle j’ai éprouvé le plus d’intérêt. D’où mon choix d’étayer ma participation dans cette mission sur cette dernière partie. Mon travail soulèvera l’évolution de l’ISF, puis je tenterai d’apporter un côté pratique avec l’étude du cas G.


  1   2   3   4   5

similaire:

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconRapport d’activite et analyse des pratiques professionnelles l’accompagnement...

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconRapport de stage de Master : Aménagement, urbanisme et durabilité...

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconRapport de stage de Master : Aménagement, urbanisme et durabilité...

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage icon2. 1 Place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconL’offre de la fbcci
«workplacement»). C’est pourquoi, IL est plus difficile de trouver un stage en Grande-Bretagne qu’en France (période de formation,...

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconNote de service annonçant l'organisation prochaine des élections...

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconDirectrice de l’espe de l’Académie d’Amiens
«En relation avec la finalité pédagogique et les pratiques professionnelles, et dans ce cadre, le mémoire prend appui sur le stage...

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconRapport de stage le Club 86 Mignaloux-Beauvoir (86) remerciements...
...

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconUniversité Paris Diderot Thème général «Violences et société» Axe...
«un ensemble d'instruments garantissant un niveau élevé de respect de la législation, notamment dans les pme et dans les secteurs...

Partie I : relations professionnelles : Lieu et organisation du stage iconContraintes particulières liées aux sites d’intervention La collectivité...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com