REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D'OZAN
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 JUILLET 2015
Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, S. LOHNER-ADLI, G. DARBON, P CHARNAY, B. FERRAND, A. JOUBERT-LAURENCIN, A. GAUTHEY, C. BUCILLAT, F. FEYEUX, A. BROYER, F. BOURDON, G. PACQUELET - Etaient excusés : C. DUMONCEAU, D. ROULET, N. GUICHARDAN,
Secrétaire de séance : Bernard FERRAND
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2015
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 18 juin 2015
Approbation de la modification simplifiée du PLU
Sur présentation du rapport d’enquête publique, le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée du PLU.
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux lui permettant ainsi d’ajouter la compétence de gestion de la patinoire.
Recomposition du conseil communautaire
Sur présentation des différentes modifications intervenues depuis les dernières élections municipales en matière de répartition des sièges à la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux, le Conseil Municipal accepte la recomposition du conseil communautaire telle que présentée par Monsieur le Maire.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2014
Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2014.
Convention de location des salles municipales pour l’Arabesque et le L.C.O.
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la location de la salle des fêtes à l’Arabesque pour la saison 2015-2016 pour un montant annuel de 1750 €.
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la location de la salle d’activités au L.C.O. pour la saison 2015-2016 pour le Yoga et pour le Gi Gong. Le montant sera déterminé après communication des besoins de chaque groupe.
Proposition de convention avec la Société Protectrice des Animaux de Mâcon
Après présentation de la convention proposée par la Société Protectrice des Animaux de Mâcon, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite. En effet, l’association ne propose qu’une fourrière ou un dépôt pour les animaux errants mais ne propose pas leur capture avec un coût plus élevé que la SPA de Lyon. Il demande à Monsieur le Maire de voir au niveau intercommunal si ce service pourrait être mis en place.
Estimation des domaines : projet HAISSOR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas reçu à ce jour, les estimations du service des domaines pour les terrains situés à Allonziat pour le projet HAISSOR, ni pour le tènement situé le long de la RD 933 à côté de l’épicerie. Toutefois, le Conseil Municipal l’autorise à faire la démarche auprès de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain afin qu’il engage les négociations auprès des propriétaires concernés.
Point sur le SIVOS suite à la réunion avec le personnel
Monsieur François BOURDON présente les différents mouvements de personnel au niveau : plusieurs recrutements sont en cours pour la rentrée de septembre pour les cantines de Boz, d’Ozan et de Reyssouze
Point sur les travaux en cours : salle des fêtes, équipement ludique
Monsieur Georges DARBON présente les travaux prévus dans la cour de la salle des fêtes pour la mise en accessibilité : ils se réaliseront en 2 temps (d’abord le préau puis la cour en octobre).
Le banc et la table de ping-pong sont livrés ; l’ensemble des jeux d’enfants devrait être livré qu’en septembre.
La commune est toujours dans l’attente des devis pour les travaux de voirie prévus Route de l’Etang.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a adressé au service des routes du Conseil Départemental de l’Ain relatif à l’état de la Route Départementale 933 qui traverse la commune.
Enquête publique relative au champ de captage d’eau potable
Monsieur le Maire présente l’avis d’enquête publique relative à la révision des périmètres de protection du champ captant d’Asnières situé sur le territoire d’Asnières-sur-Saône et à l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau pour la consommation humaine qui se déroulera du 1er septembre au 1er octobre 2015.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tour de l’Ain cycliste passera sur la commune le jeudi 13 août. Il informe qu’une réunion est programmée le mercredi 22 juillet à 18h avec les pompiers, le comité des fêtes et la commission des affaires culturelles, sportives et scolaires afin de définir les actions à mettre en place autour de cet évènement.
Demande d’un particulier pour l’installation d’un établissement festif
Monsieur le Maire présent au Conseil Municipal la demande d’un particulier pour l’installation d’un bal monté sur la commune. Après vérification des disponibilités foncières, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d’informer le pétitionnaire du manque de terrain disponible sur la commune.
Comptes rendus divers, Questions diverses
Invitations diverses
Présentation d’un pré-projet pour la construction d’un bâtiment industriel en extension de l’activité de Messieurs BON et BOYAT
Compte rendu de la réunion de l’AMF relative au projet de schéma de mutualisation des services
Compte rendu de la réunion de la communauté de communes de Pont-de-Vaux du 22 juin 2015
Lecture du courier du Conseil Départemental relatif à la subvention octroyée à l’organisme HLM Ain Habitat pour la construction des 6 logements sociaux à Ozan.
Information sur le montant de la taxe additionnelle des droits de mutations 2015 : 21 537 €
VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A OZAN, le 21 juillet 2015
Le Maire |
