Rapport initial soumis en vertu des articles 16 et 17 du Pacte
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Comité économiques, sociaux et culturels APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Rapport initial soumis en vertu des articles 16 et 17 du Pacte Togo* [26 Janvier 2010] RAPPEL 1. Le Togo a adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 24 mai 19841. En application des articles 16 et 17 du Pacte, le Togo devrait présenter son rapport initial sur les mesures d’ordre législatif, réglementaire et pratique prises en vue de donner effet aux droits et libertés énoncés dans le Pacte. 2. Mais des contraintes administratives et financières n’ont pas permis au Gouvernement togolais d’honorer cet engagement dans les délais. 3. Suite à plusieurs relances du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, le Gouvernement togolais présente le rapport ci-après : INTRODUCTION 4. Le présent rapport, établi conformément aux articles 16 et 17 du Pacte, expose les mesures législatives, judiciaires, administratives, politiques et autres, adoptées par le Togo pour donner effet aux dispositions du Pacte. 5. Ce rapport a été établi conformément aux directives concernant la rédaction des rapports présentés en application du Pacte. Il comprend deux parties. 6. La première partie expose les données générales sur le Togo, à savoir : le profil du pays, la population, la structure politique générale, les caractéristiques économiques, sociales et culturelles, le cadre juridique applicable à la protection des droits de l’Homme, la diffusion d’information et la publicité concernant le Pacte. 7. La seconde partie donne des renseignements portant sur les dispositions de fond du Pacte. PREMIERE PARTIE : GENERALITES A – LES DONNEES GENERALES
8. Le Togo, Etat de l’Afrique Occidentale, est situé en bordure du Golfe de Guinée. Il prend la forme d’un couloir de 600 km environ entre l’Océan Atlantique au Sud et le Burkina Faso au Nord. Cette étroite bande de terre dont la largeur varie entre 50 et 150 km, est limitée à l’Est par le Bénin et à l’Ouest par le Ghana. Le Togo couvre une superficie d’environ 56 600 km². 1.2. LE RELIEF 9. Le relief est très contrasté. Il se caractérise par une plaine côtière d’une cinquantaine de kilomètres, séparée de la mer par des lagunes et suivie d’un plateau ancien fait de collines et de vallons. La zone des plateaux comprend ceux de Kloto, de Danyi et d’Akposso. Ces plateaux anciens et fertiles sont interrompus par une chaîne montagneuse orientée du Sud-ouest vers le Nord-est. Cette chaîne montagneuse qui prend le pays en écharpe est le prolongement du massif ghanéen de l’Akuapu. Elle se termine par les massifs dahoméens et l’unité structurale de l’Atakora2. Sa plus grande largeur atteint à peine 60 km et son altitude moyenne est d’environ 800 m. Elle atteint sa plus forte altitude avec le mont d’Agou (986 m). Elle comprend les arêtes rocheuses de Défalé, les monts Kabyè, les massifs de Tchaoudjo, le Malfakassa et le Fazao. La chaîne montagneuse s’abaisse au Nord sur la plaine alluviale de l’Oti. 1.3. LE CLIMAT ET LA PLUVIOMETRIE 10. Le Togo est situé entre le 6ème et le 11ème degré de latitude Nord et offre deux zones climatiques distinctes :
11. Les températures oscillent entre 22°C et 40°C. Ces écarts thermiques s’accroissent de la côte vers l’intérieur du pays, mais dans l’ensemble l’on n’enregistre pas de trop fortes amplitudes et le climat est toujours chaud sans être excessif. 12. La pluviométrie varie entre 650 mm et 1500 mm d’eau par an. Les zones les plus arrosées, notamment la région des Plateaux, la région Centrale et la région de la Kara enregistrent annuellement environ 1500 mm. Les régions les moins arrosées avec 600 à 800 mm sont la savane septentrionale et la zone côtière.
13. La végétation est plus ou moins dense et se caractérise par la savane herbeuse au Nord, la savane arborée avec les forêts galeries dans les Plateaux. 14. L’Oti, la Kara et le Mono constituent les principaux cours d’eau du pays. Au Nord, le bassin de l’Oti draine divers affluents vers la Volta au Ghana. Au Sud, le Mono grossi des eaux de l’Anié, l’Amou et l’Ogou, longe la côte du Bénin et se jette dans la mer. Le Haho et le Zio sont également des rivières côtières de crue moyenne qui se jettent dans le Lac Togo. Celui-ci, vaste de 46 km² est séparé de la mer par le cordon littoral. Un barrage hydro-électrique sur le Mono à Nangbéto assure environ le tiers (1/3) de la consommation électrique du Togo. 2. LE MILIEU HUMAIN 2.1. LES DONNEES DEMOGRAPHIQUES 15. Le Togo est un pays relativement peuplé avec une densité moyenne de 75 habitants par km2. En 1922 le pays comptait 728 000 habitants3. Sa population est passée respectivement de 1 444 000 habitants en 19604 à 1 950 646 habitants en 19705 puis à 2 719 567 en 1981, date du dernier recensement. Le taux d’accroissement de la population a connu des variations, passant de 2,9% entre 1970 et 1981 à 3,1% entre 1981 et 1990 et s’établit depuis 1993 à 2,4%. Avec ce rythme de croissance, la population est estimée à 5 596 000 habitants en 20086. 16. La population togolaise est essentiellement jeune. En 2006 elle se composait comme suit7 :
17. La population compte plus de femmes que d’hommes :
18. Cette population togolaise est inégalement répartie. La région Maritime avec seulement 11% de la superficie totale regroupe plus de 45% de la population avec une densité de plus de 412 habitants par km2 en 2008 tandis que la région Centrale qui représente 23% de l’étendue du territoire regroupe à peine 9% de la population avec une densité moyenne de 38 habitants par km2 (Estimation de la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale, 2008). 19. La forte densité de la région Maritime s’explique en grande partie par l’importance de la population de Lomé, la capitale et son agglomération, estimée en 2008 à plus de 1 500 000 habitants8. 20. L’exode rural est l’élément dominant des mouvements de populations et constitue un facteur important de la croissance des populations urbaines notamment : Lomé, 1 500 000 habitants en 2008 ; Sokodé, 119 000 habitants ; Kara, 107 000 habitants ; Kpalimé, 78 000 habitants ; Atakpamé, 77 000 habitants ; Dapaong, 59 000 habitants et Tsévié, 49 000 habitants en 20069.
21. Le taux de croissance de la population est compris entre 2,4% et 3% de 1960 à 1998 :
22. La taille moyenne des ménages est de 5,4 personnes et varie légèrement selon le milieu de résidence (5,6 en milieu rural contre 4,9 en milieu urbain). Trois ménages sur quatre (76%) sont dirigés par un homme contre un ménage sur quatre par une femme (24%). La proportion des femmes chefs de ménage est un peu plus importante en milieu urbain (29%) que dans les zones rurales (22%)14.
23. Le taux de fécondité selon les tranches d’âge est de15 :
24. L’Indice Synthétique de Fécondité (ISF) des femmes âgées de 15 à 49 ans est estimé à 5,4 enfants par femme16. Le taux brut de natalité est de 35%o17. Les taux de fécondité sont beaucoup plus élevés en milieu rural qu’en milieu urbain. En effet, les femmes en milieu rural débutent plus tôt et terminent plus tard leur vie féconde que les femmes en milieu urbain. L’ISF est de 6,5 enfants par femme en milieu rural contre 3,3 enfants par femme en milieu urbain18. La ville de Lomé a le niveau de fécondité le plus faible (2,9 enfants par femme). Tableau n° 1 : Indicateurs socio-démographiques du Togo (2007)
Sources : Principaux indicateurs de la santé (2007) ; (1)MICS3; (2)EDST2; (3)EDST3 Tableau n° 2 : Indicateurs socio-démographiques du Togo (1998)
Source : EDST-II, Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale et Macro-Internationale
25. Une quarantaine d’ethnies relevant de cinq groupes caractérisent la population :
26. Il y a presque autant de langues que d’ethnies. Cependant, l’Ewé et le Kabyè sont les langues nationales qui sont enseignées dans les premier et deuxième degrés d’enseignement. La langue officielle est le Français. 2.3. LES RELIGIONS 27. La religion traditionnelle qui jadis était prépondérante perd de plus en plus d’adeptes (28%), au détriment de la religion chrétienne qui représente en 1998, 51,3% de la population. L’islam demeure la troisième grande religion pratiquée dans le pays avec 12% de la population19. 3. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE 28. Le pays compte trente (30) préfectures, quatre (04) sous-préfectures et est divisé en cinq (05) régions administratives20. Du Sud vers le Nord on a :
29. Les préfectures et sous-préfectures sont divisées en cantons et les cantons en villages. Depuis la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, tous les chefs-lieux de préfecture sont érigés en communes urbaines.
30. L’organisation politique et administrative du pays a connu une évolution en dents de scie avec deux systèmes politiques ayant fonctionné alternativement :
31. Après une transition démocratique entre 1991 et 1992, le Togo est actuellement à l’ère de la quatrième République avec l’adoption de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 révisée par la loi n° 2002/029 du 31 décembre 2002. Celle-ci établit la forme républicaine de Gouvernement, consacre la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle consacre également l’indépendance des institutions républicaines et de sauvegarde des droits de l’Homme. |
