Rapport final





télécharger 0.58 Mb.
titreRapport final
page1/15
date de publication18.05.2017
taille0.58 Mb.
typeRapport
d.20-bal.com > comptabilité > Rapport
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15





Les multiples acteurs de la normalisation :

Etude exploratoire et cas du bâtiment.
Rapport final

Décembre 2014
Jean-Pierre Galland, Lionel Cauchard
Rapport pour le Plan Urbanisme Construction et Architecture, Convention N° 2200807591-13 PUCA 11 entre le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, et l’Ecole Nationale des Ponts Paris Tech.

Avertissement
Ce rapport s’appuie entre autres sur l’exploitation de 17 entretiens réalisés en 2014 par les auteurs dans le cadre de cette recherche exploratoire (plus un entretien réalisé en 2012 dans un autre cadre). Il s’appuie également sur certaines des interventions ou discussions entendues lors de l’un ou l’autre des 3 ateliers organisés en 2014 à l’initiative du PUCA, animateur du Réseau/club « Normes et fabrique du bien commun ».

La partie du rapport appelée « L’organisation du marché des dispositifs de normalisation et de certification de la qualité environnementale des bâtiments » a été rédigée pour l’essentiel par Lionel Cauchard ; Jean-Pierre Galland pour sa part ayant assuré l’écriture des autres chapitres de ce rapport exploratoire et la responsabilité de l’ensemble.

SOMMAIRE


Partie 1/ Introduction sur le phénomène de la normalisation 4

1- Les normes ou les standards, un objet d’intérêt croissant pour les sociologues 4

2- Le modèle NCA et ses variantes. 8

2.1 Agriculture « biologique », « durable » ou « fair trade » 9

2.2 L’Europe et les organismes d’accréditation nationaux 16

2.3. Les deux sous modèles NCA et leurs évolutions 22

Conclusion  26

Bibliographie de la première partie 32

Partie 2/ Les multiples acteurs de la normalisation : le cas du bâtiment 35

1. Une normalisation qui envahit le secteur du bâtiment, à divers niveaux 35

2. Une normalisation/certification qui gagne certaines professions du bâtiment elles mêmes 38

3. Un secteur « sensible » au regard du pouvoir politique 39

Niveau 1 : les produits de construction 41

1. De la Directive PC au règlement 42

2. Les Organismes Notifiés 44

Conclusion, pistes de recherches 47

Niveau 2 : l’organisation du marché des dispositifs de normalisation et de certification de la qualité environnementale des bâtiments 53

1. L’appropriation des enjeux environnementaux et sanitaires par les dispositifs de certification 56

2. De l’approche descriptive à l’approche performantielle 60

3. L’imbrication étroite entre normalisation, certification, réglementation et politiques publiques 67

4. Les différences dans l’organisation des audits et la gouvernance des organismes de certification 75

5. Les initiatives et réseaux internationaux dans le domaine de la qualité environnementale 79

6. Les perspectives d’évolution du marché des dispositifs de certification de la qualité environnementale des bâtiments 87

93

Conclusion (niveau 2) 93

Niveau 3 : les quartiers « durables » 100

1. S’appuyer sur les normes « bâtiment » pour passer à « l’aménagement » 101

2. De multiples initiatives pour une reconnaissance « directe » 102

3. Définir le quartier d’affaires durable () 103

Conclusion générale 105

111

Bibliographie de la seconde partie 112


Partie 1/ Introduction sur le phénomène de la normalisation



Comme son titre l’indique, cette étude exploratoire vise à donner une photographie des multiples acteurs de la normalisation, et une ébauche d’analyse de leurs rapports, ce à la fois de manière générale et transversale, et aussi de manière plus spécifique dans le secteur du bâtiment.

On prendra, tout au moins dans cette introduction, le mot « normalisation » au sens large : comme ceci sera explicité de manière plus approfondie ci-dessous, cette étude part du constat de la prolifération actuelle de normes, de labels, de référentiels, …, qui se développent rapidement à la fois dans tous les secteurs de l’activité économique, et peut être de manière encore plus exacerbée dans le domaine du bâtiment, le mot « bâtiment » étant lui aussi pris ici au sens large. On n’entrera donc pas, en tout cas pour la délimitation du périmètre initial de cette étude, dans les discussions sur les différences sémantiques entre norme et label par exemple, considérant que le développement des unes et des autres participent globalement de l’extension de la « normalisation » (1). De plus, on étendra aussi a priori le terme « normalisation » au delà de la seule phase de la fabrication de la norme : pour nous, le périmètre des acteurs de la normalisation au sens de cette étude va bien au-delà de celui d’une Commission de normalisation par exemple, dans laquelle un certains nombre d’acteurs cherchent à se mettre d’accord sur l’élaboration d’une norme. Ceux qui seront chargés, le cas échéant, de vérifier ou d’attester de la conformité de tel ou tel produit à la norme en question, - par exemple des certificateurs « tierce partie »-, sont aussi pour nous d’importants acteurs de la « normalisation », le mot étant entendu au sens générique du terme.


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   15

similaire:

Rapport final iconRapport Final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport Final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconSynthese du rapport final

Rapport final iconRapport final d’Assistance Technique version provisoire

Rapport final iconBulletin officiel des douanes
«consommation sur le territoire douanier de la France par un utilisateur final» de ces produits. Dans ce cas, le redevable est l’utilisateur...

Rapport final iconRapport final Décembre 2014
«texte seulement». A l’horizon 2016, de l’ordre de 40% de la production éditoriale commerciale en France, devrait ainsi être accessible...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com