Rapports ci-joint





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AFUL SAINT JEAN DE CANNES


83600 FREJUS
Cannes, le (date de la Poste).
RECOMMANDEE AVEC AVIS DE

RECEPTION OU EMARGEMENT
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous aurons grand plaisir à vous accueillir à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de votre AFUL qui se déroulera le :

Vendredi 24 Juin 2005 à 18 heures



Sur place à la Salle Polyvalente

Domaine de Saint Jean de Cannes

83600 FREJUS

Emargement de la feuille de présence : 17 heures



En cas d’empêchement, nous vous prions de bien vouloir remettre, ou adresser le pouvoir ci-joint, dûment rempli et signé, à la personne de votre choix.

A titre d’information, nous vous indiquons à l’issue de chaque résolution la majorité requise pour le vote :

  • AFU 11.1 : majorité des voix exprimées des membres présents, ou représentés (on ne
    tient pas compte des abstentions) ;


  • AFU 11.2 : majorité des deux-tiers des voix de tous les membres - Si cette majorité n’est pas atteinte, il est prévu la convocation d’une deuxième assemblée générale qui se prononcera à la majorité de l’art. AFU 11.1 ;

  • AFU 11.3 : majorité de tous les membres représentant au moins les deux-tiers des voix de tous les membres -  - Si cette majorité n’est pas atteinte, il est prévu la convocation d’une deuxième assemblée générale qui se prononcera à la majorité de l’art. AFU 11.1.


Les résolutions soumises au vote des colotis constituent des propositions de vote. Il appartiendra à l’assemblée générale de se prononcer sur la résolution finale issue de la discussion entre les colotis.
ORDRE DU JOUR


  • 1° Résolution : Nomination du bureau de séance - AFU 11.1

- 1 -

Il est rappelé que l’Assemblée Générale est présidée de droit par le Président du Bureau.
L’Assemblée désigne ses scrutateurs et ses secrétaires


  • Lecture du rapport moral du Président du Bureau ;




  • Lecture du rapport des vérificateurs aux comptes

(Rapports ci-joint)

Il est rappelé que tout copropriétaire quittant la salle avant la fin de l’assemblée generale doit donner ses indications de vote a un mandataire ou au president de seance. a defaut, il est suppose voter « pour » l’ensemble des resolutions suivant son depart.
- I - RESOLUTIONS LIEES A LA GESTION ET A L’ADMINISTRATION DE LA

RESIDENCE



  • 2° Résolution : L’Assemblée Générale approuve les comptes du Cabinet NGI et l’état de répartition des charges entre les colotis du 1/05/2004 au 30/04/2005 – Documents comptables joints - AFU 11.1. Il convient de se reporter au document dénommé « extrait de compte » pour connaître la situation de son compte au jour de l’envoi de la présente convocation. Le document bleu correspond au décompte de charges de l’exercice et à la situation du compte à la date de clôture de l’exercice.




  • 3° Résolution : L’Assemblée Générale donne quitus au bureau et au secrétaire-trésorier, le cabinet NGI, pour sa gestion du 1/05/2004 au 30/04/2005 - AFU 11.1




  • 4° Résolution : L’Assemblée Générale adopte le budget prévisionnel pour l’exercice du 1/05/2005 au 30/04/2006 – Projet de budget prévisionnel joint - AFU 11.1




  • 5° Résolution : L’Assemblée Générale, comme chaque année, décide d’alimenter le compte de provisions pour travaux d’un montant de 22 500 € - AFU 11.1




  • 6° Résolution : L’Assemblée Générale désigne les membres du bureau dont le mandat prend fin cette année conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 4/11/1995. Les membres sortants sont : Mesdames COMYN et CORNUAULT - Messieurs ACQUACALDA. Il est également procédé à l’élection de deux membres suppléants. Il a d’ores été enregistré la candidature de Monsieur KERLOGOT- AFU 11.1



  • 7° Résolution : L’Assemblée Générale rappelle à tous les membres que les mutations doivent faire l’objet d’un avis au Président, ou au secrétaire-trésorier, conformément aux statuts de l’AFUL, en référence à l’art. 20 de la loi du 10/07/1965. En conséquence, les vendeurs doivent impérativement, et sous leur responsabilité, informer le notaire chargé de la vente de cette obligation.




  • 8° Résolution : L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la rétrocession à la commune de Fréjus du terrain nécessaire à l’exploitation de la station d’épuration, soit une surface de 7 465 m². Pour réaliser cette opération, il sera nécessaire, au préalable, de consolider la station d’épuration par des restanques. Les travaux pourraient être réalisés par l’entreprise Tardieu (à ses frais) ce qui permettrait, en outre, d’obtenir en contrepartie
    - 2 -

des travaux gratuits dans les parties communes (réparation des routes). L’Assemblée Générale prend toutes décisions à ce sujet. Le dossier a été étudié par un géomètre. Le président de l’AFUL reçoit mandat d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour cette opération - AFU 11.3

- II - RESOLUTIONS LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L’AFUL



  • 9° Résolution : L’Assemblée Générale fait le point sur l’étude menée par la commission d’examen des statuts et du cahier des charges dont le principe a été décidé lors de l’Assemblée Générale du 25 Juin 2004 – Propositions de modifications jointes. L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la modification du cahier des charges et des statuts - AFU 11.3




  • 10° Résolution : L’Assemblée Générale prend toutes décisions pour autoriser le président de l’AFUl à signer un contrat de mise à disposition des terrains de sports à l’association Expressions. Par souci d’économie de gestion, le contrat sera présenté lors de l’Assemblée Générale. Il peut être consulté au préalable au bureau de l’AFUL - AFU 11.1



  • 11° Résolution : L’Assemblée Générale est informée que le nettoyage des caniveaux, qui représente actuellement une dépense de 6 120 € TTC par an, ne sera plus effectué qu’une fois par trimestre pour un coût de 2 040 € TTC soit une économie de 4 080 € (cf rapport moral du président).


- III - RESOLUTIONS LIEES AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES


  • 12° Résolution : L’Assemblée Générale fait le rappel sur les principaux points du cahier des charges à respecter. Le cas échéant, l’assemblée générale prend toutes décisions à ce sujet - AFU 11.1


- IV - RESOLUTIONS LIEES AUX TRAVAUX ENVISAGES DANS L’AFUL


  • 13° Résolution : L’Assemblée Générale, pour faire suite à la discussion qui a eu lieu lors de l’Assemblée Générale du 30/06/2000, fait le point sur le dossier de création d’un local pour le rangement du matériel de l’AFUL et pour les réunions du bureau. L’Assemblée Générale prend toutes décisions à ce sujet y compris en ce qui concerne le financement de cette opération. Il sera proposé à l’Assemblée Générale le financement suivant : financement intégral par le compte de provisions pour travaux, soit une somme d’environ 40 000 € – A titre indicatif, devis joint - AFU 11.2




  • 14° Résolution : L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la création d’un marché paysan qui se situerait rue du Marsaou, au-dessus de l’école maternelle. Il aurait lieu le dimanche matin. Le financement de l’aménagement de ce marché serait d’environ 2 000 € maximum. Le coût de fonctionnement serait pris en charge par les maraîchers - AFU 11.2


- V - RESOLUTIONS LIEES A DES DEMANDES INDIVIDUELLES DE MEMBRES
DE L’AFUL


- 3 -

  • 15° Résolution : A la demande de Monsieur CREMONI : « L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des questions ayant déjà l’objet d’un vote négatif dans les cinq années précédentes » - AFU 11.3. Par ailleurs, « un certain nombre de co-lotis aimerait également que l’on mette aux voix une étude pour améliorer l’esthétique des entrées du domaine - AFU 11.1.




  • 16° Résolution : A la demande écrite de Mesdames ou Messieurs MARCOT – DALLONI – FRICOURT – PITTAVINO et VANDENBERGHE : fermeture du domaine - AFU 11.2.




  • 17° Résolution : A la demande de Madame ou Monsieur MARSE : installation de ralentisseurs dans la rue du Marsaou - AFU 11.2 – problèmes de stationnement dans le domaine.




  • questions diverses : ces questions ne peuvent donner lieu à un vote :



Vous remerciant de l’attention que vous aurez portée à la présente et restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l’expression de notre profonde considération.


Monsieur DESVIGNES Jean-Michel GARCIN  


  • AFU 13 : Lors de l’assemblee generale ordinaire, la discussion porte sur les questions inscrites a l’ordre du jour, ainsi que sur toutes les questions posees par un, ou plusieurs membres de l’association, a l’aful, par lettre recommandée avec avis de réception, huit jours au moins avant la seance.

  • AFU 7-3 : Les membres de l’assemblee peuvent se faire representer par un mandataire qui doit lui-même être membre de l’association.


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