Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné





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ANNEXES


LES FICHES DE CONTRÔLES

freeform 589

Les modèles de fiches de contrôles proposés en annexes reprennent les points réglementaires figurant dans les arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif qui doivent être vérifiés à minima et fixent la formulation des conclusions d’évaluation.
Cfreeform 1271es modèles ont vocation à servir d’outil commun pour l’élaboration de fiches au sein de chaque SPANC. La volonté du groupe de travail a été d’élaborer, suite à une période de tests par des SPANC, un document qui constitue la référence nationale.

Examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Fiche déclarative
Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement non collectif, vous devez obtenir l’accord du SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif.
rectangle 1177


Coordonnées du SPANC :

Pour cela, vous devez remplir et déposer le présent document auprès du SPANC accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires demandées.
Votre dossier sera étudié en deux temps :
Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné

Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution
rectangle 1179


Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d’assainissement non collectif effectué par le SPANC – est une exigence découlant de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il est encadré par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle du SPANC.




Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet : www.assainissement-non-collectif.de-veloppement-durable.gouv.fr et y consulter le guide d’information sur les installations à l’attention des usagers.

Une étude de définition de dimensionnement et d’implantation de filière peut être exigée par le SPANC. Cette information figure dans le règlement du service. Merci de bien vouloir en prendre connaissance et de prendre contact avec votre SPANC pour toute information complémentaire.

VOLET 1 Informations générales

NATURE DE LA DEMANDE

Le projet d’installation d’assainissement non collectif est prévu dans le cadre :

d’une demande de permis de construire d’une construction neuve

d’une demande de permis de construire d’une construction déjà existante (transformation, agrandissement)

de la réhabilitation ou de la création d’une installation sans permis de construire

d’une modification du projet d’installation suite à précédente conclusion du SPANC négative (projet non conforme)

COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE

Nom et prénom du demandeur :

Adresse :

Code postal : Commune :

Tél : Courriel : @
Adresse du projet d’installation d’assainissement (si différente de l’adresse du demandeur) :



Code postal : Commune :

Tél : Courriel : @
Référence cadastrale de l’habitation assainie (section et numéro) :

Référence cadastrale de l’implantation de l’installation d’assainissement (section et numéro) :



VOLET 2 Caractéristiques du projet

MISE EN PLACE DE L’INSTALLATION

Concepteur du projet (bureau d’études, maître d’œuvre, etc.)

Nom :

Téléphone :

Adresse :

Installateur (entreprise ou particulier) – si connu

Nom :

Téléphone :

Adresse :

CARACTÉRISTIQUES DE L’IMMEUBLE

Existe-t-il déjà un dispositif d’assainissement sur la parcelle ?

Oui Non

Si oui, sera-t-il en partie conservé ?

Oui Non

Détail des éléments qui seront conservés :







Maison d’habitation individuelle

Type de Résidence

Principale Secondaire Location Autre (préciser : )

Combien de pièces principales* (PP) la construction compte-t-elle ?

(En cas d’extension, indiquer le nombre de pièces principales* après travaux)

* Au sens de l’article R 111-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les « pièces principales » sont définies comme étant celles destinées au séjour ou au sommeil, par opposition aux « pièces de services » (cuisine, salle de bain, buanderie, etc.)
Cas particulier : si le dimensionnement retenu est différent de la règle de base

(« nombre de pièces principales = nombre d’Équivalents-Habitants (EH) »),

quel est le nombre d’EH retenu ? …………… EH

N.B. : le cas échéant, une étude particulière devra obligatoirement être fournie.
Autres immeubles

(locaux commerciaux, hôtels, ensembles immobiliers regroupés, sanitaires isolés, etc.)

Quel est (quels sont) le(s) type(s) de locaux qui sera (seront) desservi(s) par l’installation ?



Quelle est la capacité d’accueil de l’immeuble ou nombre d’usagers permanents ?

…………………. personnes

Quel est le nombre d’Équivalents-Habitants retenu (si connu) ? EH

MODE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Adduction publique

Alimentation privée - Merci de préciser par quel moyen (puits, forage, etc.) :


Présence d’un captage privé (prélèvement, puits, forage) à proximité de l’installation prévue ? Oui Non

N.B. : il peut s’agir d’un captage situé sur la même parcelle ou sur une parcelle voisine
Si oui : - l’ouvrage est-il déclaré ? Oui Non

N.B. : tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique au sens de l’article R. 214-5 du code de l’environnement, est déclaré au maire.

- l’eau est-elle utilisée pour l’alimentation humaine ? Oui Non

- l’eau est-elle utilisée pour l’arrosage de légumes

destinés à la consommation humaine ? Oui Non

- la distance entre le captage et l’installation prévue

est-elle supérieure à 35 mètres ? Oui Non

N.B. : la création d’une installation d’assainissement non collectif à moins de 35 m d’un forage déclaré n’est possible que lorsqu’il est démontré que l’implantation permettra de garantir une eau propre à la consommation humaine.

COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront-elles bien évacuées indépendamment

des eaux usées ? Oui Non

N.B. : si non, une séparation sera obligatoirement à mettre en œuvre.

CARACTÉRISTIQUES DU TERRAIN

Existence d’une étude de sol spécifique? Oui Non

N.B. : si oui, l’étude devra être jointe au présent dossier.

Surface totale : …………… m² Surface disponible pour l’installation : …………
Pente existante : < 5 % de 5 à 10 % > 10 %
Terrain inondable : Oui Non Ne sais pas

Nappe d’eau présente à moins de 1 mètre du fond de fouille projeté (hors niveau exceptionnel des hautes eaux) : Oui Non

N.B. : si oui, une dalle d’amarrage peut être nécessaire.
Appréciation de la nature du sol (à préciser en cas d’absence d’étude de sol jointe à la présente demande) : à dominante argileuse à dominante sableuse à dominante limoneuse
Présence de la roche à moins de 1 mètre de la surface du sol : Oui Non
OBSERVATIONS (vous pouvez préciser toutes les informations qui vous paraissent utiles pour permettre au SPANC l’examen du projet d’installation) :







Crectangle 1180ARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION PROJETÉE

rectangle 1186

IMPORTANT : la présente demande sera impérativement accompagnée d’un plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel l’immeuble concerné par la demande et les différents éléments de la filière d’assainissement projetée (prétraitement, traitement primaire et secondaire, évacuation) devront obligatoirement figurer à l’échelle.
INSTALLATIONS AVEC DISPOSITIF DE TRAITEMENT PAR LE SOL EN PLACE OU PAR UN MASSIF RECONSTITUÉ
Prétraitement et ou traitement primaire

Bac à graisses :

200 litres (eaux de cuisine) 500 litres (toutes eaux ménagères)

Autre volume : ………… litres

N.B. : dispositif conseillé si la distance entre la sortie des eaux ménagères et la fosse toutes eaux est supérieure à 10 m.
Fosse toutes eaux Volume : ……… m3

N.B. : les ventilations primaire et secondaire doivent être prévues conformément aux normes en vigueur
Pré filtre (décolloïdeur) Volume : ……… m3

Est-il intégré à la fosse ? Oui Non Ne sais pas
Autre dispositif (fosse chimique, fosse d’accumulation) :
Toilettes sèches :

Le cas échéant, renseigner dans le présent formulaire les dispositifs prévus pour le prétraitement, le traitement primaire, le traitement secondaire et l’évacuation des eaux ménagères.

Préciser les moyens qui seront mis en œuvre pour épandre sur la parcelle les boues produites (obligation réglementaire) :





Partie réservée à l’agent du SPANC
Les éléments fournis sont-ils suffisants pour contrôler le projet ?

 Oui  Non
L’implantation de la filière est-elle adaptée aux contraintes sanitaires ? (proximité d’une zone à enjeux sanitaires ou d’un captage privé d’eau)

 Oui  Non

Le volume du bac à graisses est-il adapté ?

 Oui  Non


Le volume de la fosse est-il adapté ?

 Oui  Non
Le volume du préfiltre est-il adapté ?

 Oui  Non

Dispositif réglementaire ?

 Oui  Non

Traitement secondaire
Épandage par le sol en place

Tranchées d’épandage

Longueur = …………… ml soit ……… tranchée(s) x ……… m

Profondeur = …………… m Largeur = ………… m
Lit d’épandage

Surface = …………… m² soit ……… m x ……… m

Profondeur = …………… m
Épandage par un massif reconstitué

autoshape 509 Lit filtrant vertical non drainé


Veuillez renseigner les caractéristiques ci-dessous

Lit filtrant drainé à flux horizontal
Filtre à sable vertical drainé

Longueur = …………… m Largeur = …………… m

Surface = …………… m² Profondeur = ………… m
Tertre d’infiltration

Hauteur = …………… m

Longueur à la base = …………… m Longueur au sommet = …………… m

Largeur à la base = ……………… m Largeur au sommet = …………… m
Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de Zéolithe

Fournisseur : ………………………………

Surface de filtration = ……………
INSTALLATION AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT :

FILIÈRE AGRÉÉE

Dénomination commerciale/Titulaire de l’agrément :



Modèle :

Numéro d’agrément :

Capacité de traitement (en Équivalents-Habitants) : ……… EH
DISPOSITIFS ANNEXES ÉVENTUELS

Chasse Automatique (chasse à auget, auget basculant)

Volume de la bâchée : ………… L

Pompe ou système de relevage

Volume du poste : ……………… L

Usage : Eaux brutes Eaux prétraitées Eaux traitées
MODALITÉS D’ÉVACUATION DES EAUX TRAITÉES*

*se référer au règlement du SPANC

Par infiltration dans le sol en place

Via le dispositif de traitement par épandage

Tranchée(s) d’infiltration / d’irrigation (barrer la mention inutile)

Longueur = …………… ml soit ………tranchée(s) x ……… m

Profondeur = …………… m

Lit d’infiltration / d’irrigation (barrer la mention inutile)

Surface = …………… m² soit ……… m x ……… m

Profondeur = …………… m

Par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (joindre obligatoirement une étude particulière)

N.B. : solution d’évacuation soumise à autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu (si rejet dans un réseau pluvial, l’étude particulière doit prendre en compte le milieu récepteur à l’exutoire du réseau)

Fossé existant : préciser le type d’exutoire du fossé (si connu) :



Propriétaire/gestionnaire :

Cours d’eau, mare, étang, etc. : nom (si connu) :



Propriétaire/gestionnaire :

Les eaux traitées se déversent-elles dans un réseau d’eaux pluviales ? 

Oui Non

Si oui, veuillez cocher ci-dessus la nature de l’exutoire de ce réseau.

Par rejet dans un puits d’infiltration (joindre obligatoirement une étude hydrogéologique)



rectangle 1184

Le dispositif de traitement est-il adapté aux contraintes de sol ? (perméabilité, nappe, pente, etc.)

 Oui  Non
Le dimensionnement du dispositif de traitement est-il adapté au logement/capacité d’accueil ?

 Oui  Non

Filière réglementaire ?

 Oui Non

Le dispositif agréé est-il adapté au contexte (type d’usage, sensibilité du milieu, immeuble) ?

 Oui  Non


Le dispositif annexe est-il adapté au projet ?

 Oui  Non
Cas de rejet par infiltration :

Le rejet est-il adapté au contexte parcellaire et à la nature du sol ?

 Oui  Non

Crectangle 1185as de rejet en milieu superficiel :

Aucune autre solution n’est envisageable ?

 Oui  Non


Le pétitionnaire possède-t-il l’autorisation de rejeter ?

 Oui Non
Cas de rejet dans un puits :

Le rejet est-il autorisé ?

 Oui  Non


PIÈCES À JOINDRE AU PRÉSENT DOSSIER TECHNIQUE
Copie de l’Étude de définition de dimensionnement et d’implantation de filière (si réalisée)

Si l’Étude de définition de dimensionnement et d’implantation de filière n’a pas été réalisée :

Plan de situation au 1/25 000

Plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l’immeuble et la filière ANC projetée à l’échelle

Plan d’implantation de la filière choisie (dont plan de coupe avec points de niveau)

Le cas échéant, accord du propriétaire de l’exutoire (cas d’une évacuation dans le milieu superficiel).



ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire certifie que les renseignements formulés dans le présent dossier sont exacts. En outre, il s’engage :
À informer le SPANC de toute modification de son projet ;

À ne réaliser les travaux qu’après avoir reçu l’accord du SPANC ;

À informer le SPANC avant le début des travaux d’assainissement selon les modalités précisées dans le règlement du SPANC ;

À ne pas remblayer l’installation avant le passage du SPANC dans le cadre du contrôle de bonne exécution des travaux ;

À procéder à la réception des travaux et à communiquer le procès-verbal au SPANC. Dans le cas où le propriétaire réalise lui-même les travaux, une attestation sur l’honneur confirmant le respect des règles de l’art devra être transmise au SPANC

À ne pas évacuer les eaux pluviales dans le système d’assainissement ;

À assurer le bon entretien de son installation (vidange notamment), conformément aux consignes du fabricant et de l’avis relatif à l’agrément publié au JO le cas échéant (filières agréées) ;

À s’acquitter de la redevance prévue dans le règlement de service du SPANC.
Fait à : ……………………..……., le ………………… Signature


VOLET 3 Conclusion du SPANC sur le projet d’installation
Projet conforme à la réglementation en vigueur

Projet non conforme à la réglementation en vigueur

Modifications à réaliser / Commentaires :


Fait à : …………………………………………, le …………………………………
Nom et prénom du représentant de l’autorité compétente : ………………………………………………..……

Qualité : ……………………………………………… Signature

Document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif dont la charge brute
de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
au regard des prescriptions réglementaires

Référence dossier SPANC

Article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales

Article R 431-16 et R 441-6 du code de l’urbanisme

rectangle 1189


Nom et prénom du demandeur :

Adresse :

Code postal : Commune :
Adresse du projet d’installation d’assainissement (si différente de l'adresse du demandeur) :



Code postal : Commune :
Le SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif -, au regard des principes généraux et des prescriptions techniques imposées par l’arrêté modifié du 7 septembre 2009 et des éléments déclaratifs transmis par le demandeur en date du …… / …… / ……… , atteste de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif déposé :
rectangle 1190


CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE CONSTRUCTION
Descriptif du projet d’installation d’assainissement non collectif validé :




Nombre de pièces principales déclarées par le demandeur : ……… PP

et/ou

Nombre d’équivalents-habitants déclarés par le demandeur : ……… EH

Le …… / …… / ………, à ………………………………… Visa du responsable du SPANC :
Coordonnées du SPANC :
La présente attestation n’est valable que pour le projet d’installation d’assainissement non collectif déposé et le plan de masse soumis à l’accord du SPANC.
La possibilité pour le demandeur de modifier son projet d’installation d’assainissement non collectif postérieurement à l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager demeure envisageable indépendamment des procédures d’autorisation d’urbanisme à la condition impérative que le nouveau projet d’assainissement reste adapté au projet immobilier validé, notamment en termes de dimensionnement, d’implantation et vis-à-vis des contraintes de la parcelle. Dans ce cas, une demande modificative doit être déposée auprès du SPANC, une nouvelle instruction du projet étant nécessaire.

Vérification de l’exécution des travaux d’une installation d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

rectangle 1193


Référence SPANC :

Date du ou des contrôle(s) :

Installateur :

Contrôle réalisé par :


Vérification de l’exécution suite à un projet de conception

Contre-visite suite à demande de modification d’exécution

Vrectangle 1194
Point conforme à la règlementation en vigueur

sur la base du projet validé

OLET 1 Vérification des dispositifs constituant l’installation

COLLECTE DES EAUX USÉES

Accès possible par un regard ou un té de visite ?

Couvercle sécurisé (poids suffisant ou dispositif de sécurisation) ?

Pente des canalisations suffisante pour permettre un bon écoulement ?

Ensemble des eaux usées raccordé au(x) système(s) de prétraitement/traitement primaire ?

Eaux pluviales séparées des eaux usées ?

Remarques éventuelles :





 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV





INSTALLATION AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL EN PLACE OU PAR UN MASSIF RECONSTITUÉ




Prectangle 1195RÉTRAITEMENT ET/OU TRAITEMENT PRIMAIRE

Bonne accessibilité aux ouvrages

Bac à graisse Volume : ……… m3

N.B. : dispositif conseillé si la distance entre la sortie des eaux ménagères et la fosse toutes eaux est supérieure à 10m.

Fosse toutes eaux Volume : ……… m3

Préfiltre (décolloïdeur) Volume : ……… m3

Est-il intégré à la fosse ? Oui Non

Matériau filtrant : ………………

Décanteur primaire
Autres dispositifs

Fosse d’accumulation Volume : ……… m3

Fosse chimique Volume : ……… m3

Dégrilleur

Toilettes sèches

Remarques éventuelles :



 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non

 Oui  Non

 Oui  Non

 Oui  Non




TRAITEMENT SECONDAIRE

Type de filière

Tranchées d’infiltration Lit d’épandage

Lit filtrant vertical non drainé Lit filtrant vertical drainé

Lit filtrant sur massif de zéolithe Lit filtrant à flux horizontal

Tertre d’infiltration
Regard/Boîte de répartition

Présence ?

Bonne accessibilité ?

Écoulement correct (équirépartition des effluents) ? 

Alimentation de chaque tuyau d’épandage de manière indépendante ?
Regard(s)/Boîte(s) de bouclage

Présence ?

Nombre : …………

Bonne accessibilité ?
Regard/Boîte de collecte (filières drainées)

Présence ?

Bonne accessibilité ?
Système de traitement

Préciser le dimensionnement : ………………………………………………………………

Matériaux réglementaires (graviers lavés stables à l’eau/sable siliceux lavé) ?

Tés ou regards accessibles ?

Présence d’un géotextile et/ou de géogrille(s) ?
Cas des tranchées

Profondeur du fond de fouille inférieure à 1 m ?

Longueur d’une ligne de tuyau inférieure à 30 m ?

Épaisseur de graviers de 20 cm minimum sous les tuyaux ?

Espacement minimum d’1 m de sol naturel entre tranchées ?

Largeur des tranchées de 0,50 m minimum ?

Diamètre des tuyaux d’épandage de 100 mm minimum ?
Cas du lit filtrant vertical non drainé ou tertre d’infiltration

Épaisseur de sable de 70 cm sous la couche de graviers
Cas des filières drainées

Tuyaux de collecte disposés en quinconce sous les tuyaux d’épandage ?
Respect des distances minimales recommandées* ? Oui Non

* distances conseillées par la norme DTU entre le système et l’habitat ou construction comportant des fondations, les limites de parcelles, etc. (5 m/ouvrages fondés et 3 m/limites séparatives)
Observations de terrain :



rectangle 1196

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV


 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV


 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV





Vrectangle 1197ENTILATION

Présence d’une ventilation primaire (entrée d’air) ?

Si oui : - est-elle située en hauteur ?

Présence d’une ventilation secondaire (sortie d’air) ?

Si oui : - est-elle située en hauteur ?

- se situe-t-elle 40 cm au-dessus du faîtage du toit (recommandation norme DTU) ? Oui Non

- type d’extracteur : …………………………………………………….

- le diamètre des canalisations est-il d’au moins 100 mm ?


 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV


 Oui  Non  NV


POSTE DE RELEVAGE (le cas échéant)

Implantation dans la filière : ………………………………………………….

La pompe de refoulement est-elle installée correctement (essai en eau) ?

Si oui : - Présence d’une alarme de défaut ? Oui Non

- Présence d’un clapet anti retour ? Oui Non

Volume de la bâchée : …... litres

Remarques éventuelles :


 Oui  Non  NV


CHASSE AUTOMATIQUE – Auget basculant/Chasse à auget (le cas échéant)

Implantation dans la filière : ………………………………………………

La chasse automatique est-elle installée correctement (essai en eau) ?

Volume de la bâchée : …..... litres

Remarques éventuelles :



 Oui  Non  NV



INSTALLATIONS AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT : FILIÈRES AGRÉÉES

DISPOSITIF INSTALLÉ

Dénomination commerciale du dispositif agréé : …………………………

Titulaire de l’agrément : …………………………………………………………………

Numéro national d’agrément : ………………………………………………………

Capacité de traitement : ……………. EH

Type de filière agréée :

Filtre compact (zéolithe, coco, laine de roche, etc.)

Filtre planté (roseaux)

Culture libre (boues activées ou SBR)

Culture fixée

Autre : …..............................

 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV



PRINCIPAUX ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DISPOSITIF

Conformité à l’avis relatif à l’agrément publié au JORF.

Présence de tous les éléments constitutifs du dispositif (cuves, décanteur, réacteur, clarificateur, etc.) ?

Présence de tous les équipements des éléments constitutifs du dispositif (équipements électromécaniques, etc.) ?


 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV



CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

Selon les préconisations de l’avis relatif à l’agrément publié au JORF.

Respect des conditions de mise en œuvre pour enterrer le dispositif (hauteur maximale de remblai, en présence d’une nappe phréatique permanente ou temporaire, etc.) ?
Accessibilité des tous les équipements électromécaniques (le cas échéant) ?

Écoulement correct des eaux ?

Bonne accessibilité aux ouvrages ?

Respect de la ventilation du dispositif ?

Mise en service du dispositif (raccordement électrique réalisé) ?

rectangle 1198


 Oui  Non  NV


 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV


ÉVACUATION DES EAUX USÉES TRAITÉES

Par infiltration dans le sol en place

Tranchée(s) d’infiltration Tranchée(s) d’irrigation

Longueur = …………… ml soit …… tranchée(s) x ……… m

Profondeur = …………… m

Lit d’infiltration Lit d’irrigation

Surface = …………… m² soit ……… m x ……… m

Végétaux existants ? (irrigation souterraine) Oui Non
Par rejet vers le milieu hydraulique superficiel

Fossé existant :

Cours d’eau, mare, étang, etc. : …………………………………
Par rejet dans un puits d’infiltration

Si oui : - surface latérale étanche depuis la surface jusqu’à au moins 50 cm au-dessous du tuyau d’arrivée ?

- remplissage en graviers 40/80 ou approchant ?

- déversement des eaux traitées éloigné de la paroi ?

- puits recouvert d’un tampon ?

Écoulement correct des eaux ?

Bonne accessibilité aux ouvrages ? 
Remarques éventuelles :


 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV
 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV

 Oui  Non  NV


IMPLANTATION DE L’INSTALLATION

Respect des distances minimales réglementaires (puits, captages, règlement local, etc.) ?



 Oui  Non  NV

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Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné iconMairie de meursault
«pour», 3 voix «contre», 1 «abstention» et 1 bulletin blanc, le retrait de la délibération n° 2016-10-11 du 5 décembre 2016 approuvant...






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