Le rapport moral d’activité vous sera présenté par Jean-Pierre le fur, maire de Berné, Secrétaire Général de l’Association





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PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’EPCI DU MORBIHAN


Le 18 octobre 2014, au FAOUËT, les maires et les présidents d'EPCI adhérents à l'Association des maires et des présidents d’EPCI du Morbihan se sont réunis afin d'élire le président de l'Association conformément à l'article 10 des statuts.
Etaient présents :

185 maires et présidents d'EPCI adhérents,

formant la majorité des membres, l'assemblée générale étant composée de 261 maires et 21 présidents d'EPCI adhérents.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Victor TONNERRE, Maire de Larmor Plage, doyen d'âge.

Premier tour de scrutin



Le Président a invité l'assemblée générale à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du président de l'Association des maires et des présidents d’EPCI du Morbihan.
Chaque membre de l'assemblée générale a remis, dans une enveloppe, son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 185

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 22

Reste : pour le nombre des suffrages exprimés : 185

Majorité absolue : 82
A obtenu :

Monsieur Jacques LE NAY : 163
Monsieur Jacques LE NAY ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé président de l'Association des maires et des présidents d’EPCI du Morbihan.
Applaudissements.
Remerciements du Président.

Remise des Mariannes du civisme par Guy SINEL, Président de l’Association des anciens conseillers généraux, anciens maires et adjoints au maire du Morbihan
Les Mariannes du civisme permettent de récompenser les communes dont les électeurs sont les plus nombreux à participer aux scrutins électoraux.
Elections municipales (1er tour)

Moins de 500 électeurs : Hoëdic 88,51%

De 501 à 1 000 électeurs : Monteneuf 89, 62 %

De 1001 à 3500 électeurs : Cléguérec 85,39 %

Supérieur à 3500 électeurs : Plouay 74,49 %

Elections européennes

Moins de 500 électeurs : Ile d’Arz 67,72 %

De 501 à 1 000 électeurs : Noyalo 61,40 %

De 1001 à 3500 électeurs : Saint Gildas de Rhuys 58,96 %

Supérieur à 3500 électeurs : Arradon 56,49 %

Je laisse maintenant la parole à François GOULARD, Président du conseil général.
Intervention de Monsieur François GOULARD, Président du Conseil Général

Le Président :

Merci, Monsieur le Président pour cette intervention.
Intervention d’accueil pour Jean-François SAVY, Préfet du Morbihan
Monsieur le préfet,
Vous participez pour la quatrième fois à notre assemblée générale. Comme vous le constatez quotidiennement lors de l’exercice de vos fonctions, les élus sont toujours demandeurs de débats et d’échanges.
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour la collaboration entre les services de l'Etat et ceux de l'Association, grâce aux bonnes relations entretenues par vos directeurs.
Vous avez su maintenir cette année encore ces bonnes relations qui ont été fortement appréciées à la suite des élections municipales et notamment lors de la mise en place des procédures parfois complexes de renouvellement des commissions mises en place par l’Etat et autres conseils d’administration d’établissements publics locaux.
Je tenais aussi à ce que vous sachiez que les maires et les présidents d'EPCI apprécient votre disponibilité et votre capacité d'écoute.
Maintenant, je vais vous donner la parole pour que vous puissiez échanger avec la salle et clore ce congrès.

Discours de clôture de Jean-François SAVY, préfet du Morbihan
Monsieur le ministre, Madame, Messieurs les parlementaires, Monsieur le président de l’Association des maires,

Mesdames, Messieurs les élus,
C'est toujours avec le même plaisir que je participe, pour la 4e fois, à l'assemblée générale des maires du Morbihan.

Comme les années précédentes, je suis accompagné des sous-préfets et des directeurs des services de l'Etat du département.

J'ai tenu à être fidèle à ce rendez-vous et ce d'autant plus que votre assemblée se situe quelques mois à peine après les élections municipales qui ont sensiblement bouleversé le paysage communal du Morbihan.

Je salue, une nouvelle fois, les 127 nouveaux maires que j'avais accueillis à la préfecture peu de temps après leur élection en les remerciant d'avoir accepté cette charge, souvent lourde et difficile, au moment où la situation économique, celle de l'emploi et l'état des finances publiques exigent beaucoup d'efforts et une grande capacité d'adaptation.

Je tiens à les assurer de ma totale disponibilité, de celle des sous-préfets et de l'ensemble des services de l'Etat pour les aider à favoriser le bon aboutissement de leurs dossiers.

N'hésitez pas à me solliciter, ma porte est toujours ouverte et mon téléphone toujours disponible.

J'ai, à l'instant, une pensée particulière pour tous les anciens maires avec qui j'ai entretenu des relations très étroites pendant plus de 3 ans, que j'ai souvent reçus ou rencontrés sur le terrain.

Ils ont donné beaucoup de temps et d'énergie au service de leur commune et de la République et je tenais à souligner leur engagement.

A vous maintenant, Mesdames et Messieurs les maires, de prendre le relais et je sais que vous vous êtes déjà pleinement investis dans votre tâche.
Comme chaque année, mon intervention sera guidée par l'actualité :


  • Au premier rang de nos préoccupations communes : la situation économique et de l'emploi avec un regard particulier sur le secteur agroalimentaire et celui du BTP ;




  • Les relations financières entre l'Etat, vos communes et les intercommunalités sont également une de vos préoccupations majeures ;




  • L'urbanisme et le foncier (loi ALUR et loi d'avenir pour l'agriculture) font, je le sais, l'objet de votre attention ;




  • Et enfin, un point particulier de la réforme territoriale : celui de l'intercommunalité, attendu par tous les élus.



La situation économique, notamment celle du BTP et de l’agroalimentaire, est préoccupante mais des efforts réels sont menés sur tous les fronts La situation économique et celle de l’emploi sont dégradée Il est désormais clair que notre département n’échappe pas à la crise, même si ses fondamentaux économiques restent solides.Les effets de la crise sont visibles partout et se manifestent principalement sur l’emploi. Aujourd’hui le taux de chômage est de 9,2% dans le département, soit 0,6 points de plus qu’en Bretagne et un demi-point en- dessous de la moyenne nationale.

Le taux de chômage a très faiblement baissé par rapport à l’an dernier et la situation de l’emploi a connu une légère amélioration à l’été puisque le nombre de demandeurs d’emplois a reculé deux mois de suite, soit une baisse de 0,6%.I

l y a d’autres signes positifs que l’on enregistre avec satisfaction sans en tirer de conclusions hâtives. Le chômage partiel recule par rapport à 2013 et en parallèle, le nombre d’offres d’emplois de plus de six mois déposées à Pôle emploi a augmenté de 15,1% ce trimestre par rapport au précédent. Enfin, l’intérim est en hausse de 21% par rapport à juin 2013. Mais cette tendance masque des évolutions différentes selon les populations. Le nombre de jeunes à la recherche d’un emploi a diminué sur un an, notamment grâce aux contrats aidés. En revanche, le nombre de demandeurs d’emplois de plus de 50 ans a augmenté, de même que le nombre de chômeurs de longue durée, pour plus de 12%. L

a persistance du chômage est bien sûr liée pour partie aux plans sociaux. Ceux d’entre vous qui ont eu à subir ces vagues de licenciements sur leurs territoires le savent ; mais le chômage est surtout dû à un très grand nombre de licenciements ou de non-renouvellements individuels, diffus, au sein de petites entreprises des secteurs touchés par la crise.

Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place des outils pour venir en aide aux populations les plus fragiles dans l’accès à l’emploi.

Je pense bien sûr aux contrats aidés. Cette année, plus de 2.000 CIE et CAE, c’est-à-dire des contrats aussi bien à destination du secteur marchand que du secteur non marchand, et 450 emplois d’avenir ont été signés dans le Morbihan. Les communes et communautés de communes du Morbihan sont celles qui ont signé le plus de contrats en Bretagne.
L’Etat apporte des réponses aux entreprises

E

n parallèle, de nombreux efforts ont été menés pour relancer l’activité économique. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été mis en place afin de soutenir les capacités d’emploi et d’investissement des entreprises. Cette mesure, qui a été renforcée en 2014, s’adresse à toutes les entreprises qui ont des salariés. D’après une enquête menée par l’INSEE, deux tiers d’entre elles utiliseraient ce montant pour augmenter leurs investissements ou l’emploi.
5,2 milliards d’euros ont été reversés aux entreprises au titre du CICE. A l’échelle de notre département, c’est un montant supérieur à 50 millions d’euros qui a déjà été redistribué en 2014 aux entreprises via ce crédit d’impôt.

Une autre mesure d’ampleur va être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2015 : les cotisations patronales au niveau du SMIC seront supprimées.

Cet effort de l’Etat en faveur des entreprises de notre territoire est croissant, mais il n’est pas nouveau.

J

e l’illustrerai par un exemple simple : depuis 2012, la Prime d’aménagement du territoire attribuée aux entreprises morbihannaises a représenté près de 6 millions d’euros sur des projets très divers situés à Kervignac, à Saint Nolff, à Naizin, à Beignon et dans de nombreuses autres communes. A eux seuls, ils ont permis de créer 620 emplois et 200 millions d’euros de promesses d’investissements. E

nfin, je rappellerai que soutenir les entreprises ce n’est pas seulement alléger leurs charges fiscales et leur fournir des aides financières, c’est aussi amoindrir les procédures qui pèsent sur elles. Leur faciliter la vie, en somme.

C’est pour cette raison que plusieurs mesures de simplification administrative ont vu le jour. Je pense notamment au certificat de projet pour les installations classées pour la protection de l’environnement, mesure en expérimentation et qui sera étendue à l’échelon national.

C’est aussi le cas de l’autorisation unique pour les projets de parcs éoliens et les installations de méthanisation. Cette autorisation rassemble six procédures différentes en une seule étape, afin de réduire les délais et d’améliorer la lisibilité de la procédure.

Des groupes de projet ad hoc peuvent également être mis en place pour faciliter et accélérer toutes les procédures administratives auxquelles font face les entreprises.

Ce dispositif a fait ses preuves en rendant possible le maintien de l’activité de Capitaine Houat et des Gourmandises de Brocéliande après les incendies qui ont touché ces deux sites pour ne citer que deux exemples.
Les difficultés du secteur agroalimentaire
Au-delà des mesures que je viens d’évoquer, certains secteurs ont besoin d’une attention spécifique. C’est le cas de l’agroalimentaire.

E

n effet, le Morbihan n’échappe pas aux difficultés d’un marché européen notamment frappé par l’embargo russe, et subit les effets d’une baisse des prix sur la plupart des produits.

Ces difficultés conjoncturelles surviennent alors que la filière est affaiblie et que la production de volaille et de porc est en déclin depuis plusieurs années. Ce secteur qui représente plus de 19.000 emplois et plus de 40% de l’emploi industriel du département connaît donc une année difficile. C

ependant, nous savons bien que le pire a été évité avec l’annonce de la reprise de l’abattoir de Gad à Josselin par SVA Jean Rozé.

Au total, ce sont 530 employés qui ont été repris et un effort particulier sera fait au niveau du plan social :


  • 78,5 emplois offerts par la CECAB dans les diverses unités du groupe dans le Morbihan ;




  • 123 emplois offerts par le groupe Intermarché dans ses établissements ;




  • Un appel sera fait aux principaux employeurs de l’agroalimentaire du secteur ou de toute autre activité pour offrir des propositions de reclassement.


Je mettrai en place, à l’instar de ce qui a été fait pour le groupe Doux un comité de suivi mensuel à la préfecture rassemblant les élus, les représentants des salariés, les services de l’Etat et le Pôle emploi.

Par ailleurs, je tiens à saluer les efforts qui ont été faits pour la sauvegarde :


  • De la coopérative UKL et ses 250 éleveurs avec la validation du plan par le Tribunal de Commerce. J’ai pu dégager également une enveloppe AGRIDIF au cabinet du ministre de l’Agriculture pour venir en aide aux éleveurs les plus touchés. Je suis sûr que le Conseil général, les banques et la MSA viendront accompagner ce dispositif.




  • De la société SOVIPOR à la Trinité-Porhoët au sujet de laquelle le Tribunal de Commerce de Vannes devrait se prononcer le 5 novembre.


Vous connaissez mon engagement sur tous ces dossiers. Je suis conscient du besoin d’un Etat présent sur le terrain pour aider ces secteurs et je continuerai à être présent auprès de vous. Cela a été le cas par exemple pour les salariés les plus âgés du groupe Doux. J

e tiens à vous rendre un hommage particulier pour avoir participé à l’embauche des anciens employés de Doux frais de plus de 55 ans
. Plus de cinquante d’entre eux ont retrouvé un emploi, dont une trentaine sous forme de contrat aidé, principalement auprès de collectivités. Il faut poursuivre cet effort de solidarité départementale pour les quarante qui recherchent encore un emploi.
Le secteur du BTP
Le BTP est également au cœur de nos préoccupations. Au premier semestre de l’année 2014, le nombre de logements autorisés a chuté de 32 % par rapport au premier semestre 2013. Au cours de la même période, les autorisations de chantiers de bâtiments non résidentiels ont également baissé de 12 %.

Les fédérations des bâtiments et travaux publics m’ont aussi alerté de la baisse de la commande publique même si l’activité des grands donneurs d’ordres comme le Conseil général reste stable.

Cette baisse tient en partie au renouvellement des conseils municipaux et à ce temps de latence que j’avais évoqué lorsque j’avais reçu les nouveaux maires à la préfecture. Il faut néanmoins avoir en tête que les professionnels comptent sur la commande publique. Elle représente un tiers du chiffre d’affaires du secteur du bâtiment et deux tiers de celui des travaux publics.Il est donc nécessaire de maintenir un niveau élevé d’investissement public. Je vous invite à accélérer vos dossiers et à me signaler tout blocage administratif ou toute piste d’amélioration.

En parallèle, plusieurs mesures viennent en aide à ce secteur. Tout d’abord, le zonage ABC, anciennement appelé zonage Duflot qui a été adopté cet été est bien plus favorable au département que ce qui était initialement prévu.

Alors que seules les îles devaient être classées, il a été largement étendu au continent. Dans ces zones classées, un certain nombre de dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou encore le Prêt Accession Sociale (PAS), seront renforcés.

L

e Premier ministre a également annoncé un plan de relance du logement pour faire face aux difficultés du BTP.
Ce plan se traduit par des mesures importantes comme l’abattement de 30% sur les cessions de terrains non bâtis jusqu’à fin 2015 ou l’élargissement du dispositif Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour atteindre un objectif de 80.000 bénéficiaires en 2015.

L

e soutien au BTP passe enfin par le vecteur de la rénovation énergétique
. Le dispositif « habiter mieux » géré par l’ANAH a été considérablement renforcé depuis sa création en 2011. En moyenne ce sont désormais de 60 à 65 % des coûts des travaux de rénovation énergétique qui sont pris en charge, et souvent plus.
A ce jour en 2014, près de 8 fois plus de crédits ont été alloués qu’en 2011. La générosité du dispositif est sans commune mesure avec ce qui a été mis en place dans le passé et le programme a été victime de son succès.
Face à cet excès de demande, les crédits du programme ont été épuisés. J’ai fait part à l’administration centrale de la nécessité de réalimenter ces enveloppes budgétaires au plus vite et le Conseil d’administration de l’ANAH a récemment acté une capacité d’engagement supplémentaire de 68 millions d’euros à l’échelle nationale. Cela se traduit par une enveloppe de plus de 10 millions d’euros attribuée à la Bretagne.
En outre, le crédit d’impôt développement durable a été remplacé par le crédit d’impôt transition énergétique. Ce nouveau dispositif consiste en un allégement de 30% du coût des travaux d’efficacité énergétique réalisés par les ménages et ce jusqu’à un plafond de 4.800 euros et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Les relations financières entre l’Etat et vos communes et intercommunalités
L’effort financier de l’Etat envers les collectivités va être revu pour tenir compte de la nécessaire réduction du déficit public
Pour échanger fréquemment avec vous, je sais à quel point les relations financières entre l’Etat et vos collectivités sont au cœur de vos préoccupations. V

ous le savez, le cumul de toutes les dotations et transferts financiers de l’Etat à destination des collectivités territoriales dépassent les 100 milliards d’euros. C’est équivalent au montant du budget de l’éducation nationale et de la défense réunis.
Or l’effort financier de l’Etat au profit des collectivités territoriales n’a cessé de croître au cours des dernières décennies.
Pendant des années, les dotations aux collectivités ont augmenté alors que la dette se développait dangereusement. Dit autrement, « l’Etat s’endettait aussi pour financer les collectivités territoriales ».
Cette tendance pouvait-elle continuer ? A l’heure où la dette publique dépasse les 2.000 milliards d’euros, soit près de 100 % de notre PIB, à l’heure où le remboursement des intérêts atteint près de 50 milliards d’euros, à l’heure où chacun est appelé à prendre part au redressement des finances publiques, je pose la question.

Cette année, les dotations de l’Etat versées aux collectivités du Morbihan s’élèvent à 550 millions d’euros. D’ici la fin de l’année, cela devrait correspondre à une baisse d’environ 3% par rapport aux dotations de 2013. Par ailleurs, les dotations 2014 ont augmenté dans 52 communes. Vos ressources ont donc été « relativement » préservées en 2014 si je puis dire.
Afin de mettre un terme à la dégradation des comptes publics, le Gouvernement a lancé un vaste plan d’économies qui s’élève à 50 milliards d’euros pour la période allant de 2015 à 2017. Je vous en rappelle les grandes lignes :

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