Le rapport moral d’activité vous sera présenté par Jean-Pierre le fur, maire de Berné, Secrétaire Général de l’Association





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L’Etat devra réaliser une baisse des dépenses de 19 milliards d’euros ;




  • La protection sociale et l’assurance maladie contribueront chacune pour 10 milliards d’euros au redressement des finances publiques ;




  • Enfin les collectivités feront face à une baisse de 11 milliards d’euros de leurs dotations dont 3,7 milliards pour l’année 2015 : légèrement plus de 2 milliards pour les communes et EPCI, 1,1 milliard pour les départements et 450 millions pour les régions.


Comme je vous l’avais annoncé il y a deux ans et l’an dernier, un effort réel vous sera donc demandé.

Mais cet effort sera collectif. Il sera partagé par les régions. Il sera partagé par les départements. Il sera partagé par les communautés de communes. Il sera partagé par les communes. Il sera partagé par les chambres de commerce et d’industrie dont le fonds de roulement sera réduit de 500 millions d’euros. Il sera partagé par les chambres des métiers et par les chambres de l’agriculture dont le fonds de roulement sera prélevé de 45 millions d’euros en 2015. Il sera enfin partagé par les agences de l’eau qui devront faire face à un prélèvement de 175 millions d’euros.
J’ai conscience de l’importance de cette baisse. J’entends vos appels, notamment celui des 78 communes et communautés de communes qui ont adopté la motion de l’AMF sur la baisse des dotations.

Plusieurs dispositifs seront mis en place pour préserver les communes les plus fragiles et leurs capacités d’investissement
Des dispositions seront prises pour préserver vos capacités d’investissement et venir en aide aux communes qui sont financièrement fragilisées.
Les collectivités, vous le savez, sont le premier acteur de l’investissement public en France. Pour préserver cet atout, il faut veiller à ce que les dotations d’investissement soient préservées.


Les montants distribués au titre du FCTVA dans le département depuis janvier s’élèvent à 51 millions d’euros. A la fin de l’année, ils seront en hausse par rapport aux sommes reversées en 2013. La DETR, quant à elle, connaît une légère augmentation.
Par ailleurs, l’Agence France locale a été créée pour améliorer votre accès à l’emprunt. Et, pour les communes qui ont été victimes d’emprunts toxiques, un fonds de soutien a vu le jour et sera bientôt pleinement opérationnel.
Ce soutien aux communes les plus fragiles depuis la crise est nécessaire. Il sera poursuivi en renforçant la péréquation, aussi bien verticale qu’horizontale.
Les dotations de péréquation verticale, c’est-à-dire celles versées par l’Etat pour réduire les écarts de richesse et tenir compte des situations particulières de certaines collectivités, sont en augmentation dans le département. En 2014, ce sont déjà près de 40 millions d’euros qui ont été versés au titre des trois dotations de péréquation soit un million d’euros de plus qu’en 2013.
A l’échelle nationale, les principales dotations de péréquation seront revues à la hausse en 2015 avec l’augmentation de la DNP de 10 millions d’euros, de la DSR de 78 millions d’euros et celle de la DSU de 120 millions d’euros.
Un autre levier de soutien aux collectivités les plus fragiles existe : le renforcement de la péréquation horizontale, c’est-à-dire de la solidarité entre les communes riches et les moins fortunées.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) assure ce transfert. Dans l’ensemble, il est très favorable aux communes et EPCI du département puisqu’ils ont reçu 7,7 millions d’euros de plus qu’ils n’ont versé en 2014.
Or ce fonds, passera d’un montant global de 570 millions d’euros en 2014 à 780 millions en 2015, pour atteindre le milliard d’euro en 2016.
Il ne s’agit pas une fois de plus de nier la réalité budgétaire qui est la nôtre, mais de montrer que des efforts sont faits pour en limiter les effets.
L’urbanisme et le foncier (lois ALUR et AAAF)
Je mesure chaque jour les difficultés rencontrées par les élus et la pression qui peut s’exercer sur eux dans des domaines sensibles comme l’urbanisme.
Je m’efforce dans ce domaine de veiller avec vous à ce que la consommation du foncier se fasse de façon maîtrisée.
Je m’efforce également d’appliquer les normes en matière d’urbanisme avec concertation et esprit d’ouverture car je sais que les communes doivent se développer pour accompagner le dynamisme du Morbihan. Je multiplie les réunions avec les élus concernant les PLU.
Plusieurs d’entre vous m’ont fait part de leurs inquiétudes au sujet de la loi ALUR, de sa complexité, des contraintes qu’elle pose.
Je tiens à vous dire que je comprends votre inquiétude ; j’étais intervenu à Paris dès le vote de la loi. L’adoption de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt (LAAAF) est venue apporter un peu plus de souplesse.

En zone agricole et naturelle il est toujours possible de construire au sein des STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limité) ; la loi ALUR précise simplement que ces secteurs doivent revêtir un « caractère exceptionnel », notion qu’il faudra appliquer avec discernement.


En dehors des STECAL, la loi d’Avenir pour l’agriculture facilite les changements de destination et, surtout, rend possible l’extension des bâtiments d’habitation.


Il s’agit là d’un sujet crucial et complexe, c’est pourquoi j’ai demandé que des réunions d’information soient organisées, dans chaque arrondissement avec la DDTM, afin d’expliquer dans le détail ces nouvelles règles et d’illustrer leur application par des exemples concrets.
Le contour de la réforme territoriale et de l’intercommunalité
J’évoquerai simplement un sujet qui vous concerne en premier lieu, puisqu’il s’agit de la réforme de l’intercommunalité, bien que la réforme soit en cours d’examen au parlement.
En l’état actuel du texte, les groupements de communes devront réunir plus de 20.000 habitants et être axés sur les bassins de vie définis par l’INSEE ; des dérogations seront prévues pour les territoires les moins densément peuplés. Quoi de plus logique pour renforcer la cohérence des EPCI et leur donner davantage de moyens ?

J

’ai toujours voulu impliquer les élus concernés pour rationaliser les EPCI à fiscalité propre et diminuer le nombre de syndicats. Cela nous a permis de mettre en œuvre, au 1er janvier de cette année, une carte de l’intercommunalité qui était partagée par tous et de passer de 25 à 21 communautés.

Quelle que soit la version finale du texte adoptée par les parlementaires, je tiens à vous faire savoir que la démarche entreprise jusqu’à présent sera poursuivie pour définir la nouvelle carte de l’intercommunalité en s’inspirant de la réflexion engagée ces dernières années.

Je sais que de nombreux élus réfléchissent déjà à des rapprochements, ils m’en ont fait part.

Notre réflexion devra porter également sur les syndicats et les syndicats mixtes. Nous avons déjà beaucoup avancé en passant de 78 syndicats en 2011 à 48 aujourd’hui. Il faut aussi s’interroger sur la réduction du nombre de syndicats mixtes (24 à ce jour).
A l’approche de l’hiver, je me dois d’appeler votre attention sur un certain nombre de risques, comme les inondations de ce début d’année nous l’ont tristement rappelé.

Plusieurs outils nous permettent d’anticiper les conséquences de ce genre d’événements comme les plans communaux de sauvegarde (PCS). Ces plans, je vous le rappelle, proposent une analyse des risques qui menacent les communes et définissent les actions à adopter en cas de crise.

Ils sont obligatoires pour 93 communes du département. Or le PCS n’a été réalisé que dans 23 d’entre elles et 56 d’entre elles n’ont pas commencé l’élaboration du plan. Je demande aux maires des communes concernées d’initier ce chantier au plus vite. Vous recevrez un courrier à ce sujet dans les prochains jours et j’ai demandé à mes services de se rendre dans les communes les plus concernées pour faire aboutir rapidement ce plan.

L’actualité la plus récente nous montre que le PCS est un outil précieux de gestion de crise. Il y a une dizaine de jours, la commune de Plouray a pu faire face à des vents extrêmement violents grâce à son PCS et à la réserve communale qu’elle avait constituée.

Enfin, je vous invite d’ores et déjà à anticiper en sensibilisant vos conseils municipaux et vos collaborateurs. Il faut réfléchir aux dispositifs, aux hébergements possibles en cas de nécessité, etc.
Pour conclure, je soulignerai que les difficultés qui se présentent à nous sur le plan économique et sur le plan financier sont effectivement bien réelles. J’aimerais néanmoins terminer sur une note positive.

Notre département continue d’être attractif, pour les entreprises aussi bien que pour les ménages. Il regorge de ressources et porte de nombreuses promesses.


  • Les difficultés de certaines entreprises de première transformation dans l’agroalimentaire ne doivent pas occulter les projets de développement de la deuxième transformation.




  • Notre économie est diversifiée et forte de plus de 30.000 TPE et PME.




  • Le Morbihan connaît toujours un taux de croissance démographique élevé.




  • Notre agriculture reste solide mais si elle est en retrait dans le domaine de l’élevage (porcin, volailler) elle a su s’adapter aux contraintes environnementales.


Notre objectif prioritaire, et c’est le mien, c’est de faciliter la vie de tous les entrepreneurs, de tous les porteurs de projets. Etre préfet c’est être un facilitateur. J’en ai fait mon credo, il faut encore accentuer notre effort dans ces moments difficiles.
Sachez que je resterai, avec les services de l’Etat, à votre écoute.
Je vous remercie.
Le président :
Merci monsieur le préfet.

Y a-t-il des questions ?
Echanges avec la salle.
Le Président :

Nous arrivons donc au terme de cette assemblée générale du FAOUËT.

REMISE DE MEDAILLE
A André LE CORRE, Maire de Le Faouët ;

Dominique LE NINIVEN, Maire de Priziac ;

Michel MORVANT, Président de Roi Morvan communauté ;

Roland DUCLOS, Maire honoraire de Berné, ancien conseiller général.
Remerciements :
Je me dois d’adresser des remerciements :
- à la Mutuelle nationale territoriale, à la Banque fédérale mutualiste ;

- au Conseil Général ;

- à Morbihan Energies ;

- au Centre de gestion de la fonction publique territoriale ;

- aux services de l’Etat ;

- et à GRDF qui nous offre les sacoches ;

  • aux élus et au personnel du Faouët, de Priziac et de Roi Morvan communauté, pour l’organisation de cette journée ;

  • aux partenaires locaux bien sûr ;

  • au personnel de l'Association des maires, toujours à votre disposition ;

  • et aux journalistes pour la couverture de notre assemblée générale.


L’année prochaine, le congrès aura lieu à l’Espace 2000 de Grand-Champ.
Un apéritif sera offert par Roi Morvan communauté, à la salle multifonctionnelle de Priziac où nous déjeunerons ensuite.



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