Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2012

Subventions 2012

Contrat à Durée Déterminée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique 2^ème classe en contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel, afin d’assurer le service au restaurant scolaire et l’entretien des locaux. Ce contrat est établi pour la période du 16 janvier 2012 au 15 juillet 2012.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

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  art. 2183 – Matériel bureau et informatique …………………………….. + 800
  
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  art. 2188 – Autres immobilisations ………………………………………. + 1 000
  

Convention de passage d’un réseau d’électricité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le réseau de distribution d’électricité de la 2^ème tranche du lotissement des Adriers sera installé en souterrain sur la propriété communale sur une longueur estimée à 44 m (entre le terrain de football d’entraînement et la 1^ère tranche du lotissement). A ce titre, il convient d’établir une convention avec ERDF afin de définir les conditions, droits, servitudes et obligations de cette servitude.

Rapport 2011 de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges (CLETC)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 9 décembre 2011, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe a approuvé le rapport annuel ci-joint, établi pour l’année 2011, par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Charte de l’action sociale

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la charte de l’action sociale établie par le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) auquel la commune adhère. Cette charte a pour objectifs de définir la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant ses valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation ainsi que de donner plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu’au correspondant.

Modification d’une installation classée

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier complémentaire en vue de l’actualisation du plan d’épandage de l’installation classée de Mme Carole DAVIERE-BOUTET se situant au lieu-dit « Les Roussets ».

Prise en charge d’un busage de fossés

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les services techniques de la Communauté de Communes de Sablé ont réalisé un busage de fossés au lieu-dit « chemin de la Bouchardière ». Ce busage sur voie communale a un intérêt privatif puisqu’il permet l’accès au bois de Sainte Colette aux véhicules de transport de bois. Il propose donc de demander le remboursement de ces travaux à hauteur de 397 € à la S.C.I. de la Mine, propriétaire de ce bois.

Actualisation des seuils du règlement intérieur

lié au Code des Marchés Publics

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition de règlement intérieur actualisant les seuils des marchés compte tenu des modifications du Code des Marchés Publics au 1^er janvier 2012.

Questions diverses

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  Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’entretien qu’il a eu avec la responsable de l’agence Sarthe Habitat de Sablé à propos des programmes de logements sociaux en place sur la commune et des statistiques qui s’y rattachent.
  

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  Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre des états généraux de la démocratie locale conduite par le Sénat, chaque élu est appelé à répondre à un questionnaire en ligne visant à recueillir leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires (www.senat.fr).
  

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  Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Territoriale pour la LGV Bretagne – Pays de la Loire a octroyé à la commune une subvention d’un montant de 211.065,10 € pouvant être consacrée au financement d’opérations visant à valoriser les territoires ou à participer au développement durable. L’utilisation de ce fonds est plafonnée à hauteur de 80% d’une action, et peut affecter plusieurs projets. Cette subvention est d’ores et déjà disponible et le sera pendant la durée des travaux ainsi qu’au cours des dix années suivantes.
  

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  La commission communale « Restaurant scolaire » se réunira le lundi 23 janvier 2012 à 18 heures.
  

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  Madame ELY informe Mme GUERINEAU, membre du bureau du Syndicat Mixte de Restauration », avoir constaté lors de ces interventions professionnelles chez les personnes âgées, une qualité parfois moyenne de certaines denrées servies par la cuisine centrale. Madame GUERINEAU précise qu’elle émettra ces réserves lors de la prochaine réunion du Syndicat.
  

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  Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mlle BIBARD, directrice des routes au Conseil Général, en réponse à sa demande de sécurisation des virages de Saint Laurent et du lieu-dit « Les Saulneries ». Elle précise que les virages de Saint Laurent pourraient être sécurisés s’ils répondent à des paramètres définis par les textes en vigueur (déblai supérieur à 4 mètres, longueur de protection imposée…) et si les capacités budgétaires du Département le permettent. Par contre, la limitation de la vitesse aux Saulneries n’est pas retenue dans la mesure où la configuration des lieux sera prochainement modifiée en raison des travaux de la Ligne à Grande Vitesse.
  

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  Il est fait un point sur la mise en place provisoire des balisages de sécurisation dans la Côte de la Grange.
  

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  Monsieur le Maire indique que deux enquêtes publiques en lien avec la Ligne à Grande Vitesse sont programmées :
  

1. 
   Enquête publique LGV BPL au titre de la « Loi sur l’eau » : Elle aura lieu du 23 janvier au 27 février 2011. Les dossiers sont disponibles et un registre est mis à la disposition du public. Aucune permanence du commissaire-enquêteur n’est programmée à Juigné.
   
2. 
   Enquête publique parcellaire : Elle se tiendra du 2 février au 5 mars 2012. Le dossier et le registre d’enquête est également à la disposition du public. Une permanence du commissaire-enquêteur aura lieu le lundi 20 février 2012 en Mairie de 9h à 12h.
   

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  Monsieur HELLO questionne Monsieur le Maire sur la législation en matière de hauteur de haie en limite mitoyenne de propriété. Monsieur le Maire précise que la hauteur est limitée généralement à 2 mètres de hauteur pour les zones urbanisées. Il précise qu’il convient de vérifier les termes légaux sur ce point.
  

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  Madame GIRARD demande si des mesures ont été prises pour protéger les enfants qui attendent le car scolaire place des Vignes. Avant tout aménagement, il est proposé de sensibiliser les enfants afin qu’ils se positionnent en retrait de la route.
  

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  Madame LEPINE indique que les instituteurs de l’école privée utilisant le local du photocopieur tôt le matin se trouvent dans l’obscurité et ont des difficultés à ouvrir la porte. Ils sollicitent la possibilité de l’installation d’un éclairage avec détecteur. Monsieur FOURNIER précise que des sanitaires devraient être réalisés prochainement dans le garage de la salle des fêtes et qu’il sera étudié à cette occasion l’implantation d’un éclairage extérieur.
  

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  Madame LEPINE interroge la municipalité sur la législation concernant les feux. Il lui est précisé qu’un arrêté préfectoral définit 3 périodes : du 1^er juin au 30 septembre : interdiction de toute incinération – du 1^er octobre au 28 février : incinération libre – du 1^er mars au 31 mai : incinération possible après déclaration auprès de la Mairie.
  

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  M. FOURNIER informe le Conseil Municipal que la campagne de pose des panneaux de fermes et lieux-dits vient de débuter et devrait être achevée dans quelques semaines.