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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCEDU CONSEIL MUNICIPALDU 13 JANVIER 2012Le treize janvier deux mil douze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Juigné-sur-Sarthe se sont réunis en séance publique sous la présidence de M. Daniel CHEVALIER, Maire, sur convocation en date du 6 janvier 2012. Etaient présents : MM. Daniel CHEVALIER, Maire, Claude FOURNIER, 1er Adjoint, Claire GUERINEAU, 2ème Adjoint, Laurence GIRARD, Michèle LEPINE, Jean-Luc BERGER, Jean-Michel MALFROY, Liliane ELY, Claude HELLO, Guy de DURFORT. Etaient absents et excusés : MM. Christophe TOUCHET, Pierre PATERNE. Etait absent : M. Jérôme COUDREUSE. M. Guy de DURFORT est désigné secrétaire de séance. Le Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Subventions 2012Après discussion et délibération, le Conseil Municipal fixe le montant des subventions pour l’année 2010 comme suit :
Le montant total des subventions votées sera inscrit à l’article 65748 du Budget Primitif 2012. Contrat à Durée DéterminéeMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe en contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel, afin d’assurer le service au restaurant scolaire et l’entretien des locaux. Ce contrat est établi pour la période du 16 janvier 2012 au 15 juillet 2012.Après délibération, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe en contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel pour la période du 16 janvier 2012 au 15 juillet 2012. Renouvellement de la ligne de trésorerie Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de renouvellement du contrat de convention de découvert établie par le Crédit Agricole du Maine et de l’Anjou. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter des offres auprès d’autres établissements bancaires et décide d’ajourner ce renouvellement. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budgetPréalablement au vote du budget primitif 2012, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2011, dont l’état est établi comme suit :
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2012, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrits au budget de 2011. A savoir :
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2012 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2012. Convention de passage d’un réseau d’électricitéMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le réseau de distribution d’électricité de la 2ème tranche du lotissement des Adriers sera installé en souterrain sur la propriété communale sur une longueur estimée à 44 m (entre le terrain de football d’entraînement et la 1ère tranche du lotissement). A ce titre, il convient d’établir une convention avec ERDF afin de définir les conditions, droits, servitudes et obligations de cette servitude.Après délibération, le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir entre la commune et ERDF et autorise Monsieur le Maire à la signer. Rapport 2011 de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges (CLETC)Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu la Loi du 13 août 2004, Vu les statuts de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe, Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 8 décembre 2011, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2011 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 9 décembre 2011, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe a approuvé le rapport annuel ci-joint, établi pour l’année 2011, par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.Il indique que ce rapport doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des communes, et rappelle que le rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges permet de fixer définitivement les attributions de compensations 2011, telles qu’elles figurent dans le tableau ci-joint. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2011. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2011. Charte de l’action socialeMonsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la charte de l’action sociale établie par le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) auquel la commune adhère. Cette charte a pour objectifs de définir la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant ses valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation ainsi que de donner plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu’au correspondant.Après délibération, le Conseil Municipal approuve les termes de cette charte et autorise Monsieur le Maire à la signer. Modification d’une installation classéeMonsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier complémentaire en vue de l’actualisation du plan d’épandage de l’installation classée de Mme Carole DAVIERE-BOUTET se situant au lieu-dit « Les Roussets ».Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce dossier sans observation particulière. Prise en charge d’un busage de fossésMonsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les services techniques de la Communauté de Communes de Sablé ont réalisé un busage de fossés au lieu-dit « chemin de la Bouchardière ». Ce busage sur voie communale a un intérêt privatif puisqu’il permet l’accès au bois de Sainte Colette aux véhicules de transport de bois. Il propose donc de demander le remboursement de ces travaux à hauteur de 397 € à la S.C.I. de la Mine, propriétaire de ce bois.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes coorespondant à l’encontre de la SCI de la Mine pour un montant de 397 €. Actualisation des seuils du règlement intérieurlié au Code des Marchés PublicsMonsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition de règlement intérieur actualisant les seuils des marchés compte tenu des modifications du Code des Marchés Publics au 1er janvier 2012.Ce règlement fixe en particulier un seuil à 15.000 € HT qui, pour les marchés d’un montant inférieur, n’impose pas de mesure de publicité ni de procédure de consultation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition. Questions diverses
Il a évoqué avec celle-ci l’existence de la réserve foncière et du projet d’aménagement du centre-bourg. En effet, Sarthe Habitat peut s’associer et apporter son expérience dans la réflexion qui sera menée pour la réalisation de ces projets d’aménagement.
Monsieur le Maire propose de créer une commission de travail qui déterminera les projets susceptibles d’être subventionnés par ce fonds. Elle sera composée de Daniel CHEVALIER, Claude FOURNIER, Claire GUERINEAU, Liliane ELY, Jean-Luc BERGER et Pierre PATERNE.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 55. La prochaine séance est fixée au vendredi 10 février 2012 à 20 heures. Madame LEPINE et Monsieur FOURNIER précisent qu’ils seront absents. |