Résolution 28-03-2016





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PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DE L’ISLET

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMASE-DE-L’ISLET




PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de Saint-Damase-de-l’Islet tenue le lundi 7 mars 2016, à 19 h, à la salle du Conseil et à laquelle étaient présents Mesdames les conseillères, Anne Caron et Cathy Michaud, Messieurs les conseillers, Langis Gamache, Damien Jean, Jacques Leclerc et Marie-Jean Pellerin, tous formant quorum sous la présidence de Madame le Maire Paulette Lord.

La secrétaire-trésorière dresse le procès-verbal.

01. MOT DE BIENVENUE
Madame Lord souhaite la bienvenue à tous.

02. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Moment de réflexion

01. Mot de bienvenue

02. Lecture et adoption de l’ordre du jour

03. Adoption du procès-verbal du 1er février 2016

04. Suivi au procès-verbal

05. Comptes à payer à ce jour

06. Voirie municipale 

06.01. Rapport de l’inspecteur municipal

06.02. Achat de calcium avec St-Aubert

07. Incendie

07.01. Rapport du directeur

07.02. Vérification Freightliner

07.03. Résolution pour achats regroupés gérés par la MRC de L’Islet

08. Gestion Municipale

08.01. Rapport annuel d’inspection régionale pour 2015

09. Résolution pour paiement de l’entretien d’hiver de la route du Lac Trois-Saumons

10. Résolution pour renouvellement immatriculations

11. Résolution pour paiement Quote-part MRC

12. Résolution pour paiement contribution Transport adapté L’Islet-Nord

13. Résolution pour quote-part O.M.H.

14. Renouvellement journal communautaire L’Attisée

15. Résolution sur lobbysme

16. MADA

17. Développement économique municipal

17.1. Chemin de St-Rémi

18. Demandes diverses :

19. Varia

a) Appui au mois de la jonquille

b) CODIJ

20. Questions de l’assistance

21. Correspondance

22. Clôture de la séance

Résolution 28-03-2016


Le conseiller Jacques Leclerc propose que cet ordre du jour soit accepté, en laissant l’item Varia ouvert, appuyé par le conseiller Langis Gamache et résolu unanimement.

03. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1ER FÉVRIER 2016

Les élu(e)s l’ont reçu avec l’avis de convocation et en ont pris connaissance.




Résolution 29-03-2016


La conseillère Anne Caron propose que le procès-verbal du 1er février soit accepté tel quel, appuyé par le conseiller Jacques Leclerc et résolu unanimement.

04. SUIVI AU PROCÈS-VERBAL
Rien

05. COMPTES À PAYER À CE JOUR
Les élu(e)s reçoivent la liste des comptes à ce jour qui doivent être acceptés et acquittés. Chaque facture leur est expliquée en détail.
ORDURES Régie de la Mauricie 1 342.13$

ORDURES+ RECYC. Municipalité Saint-Aubert 2 171.28$

GESTION Alimentation St-Pierre 7.57$

GESTION Jacques Caron 83.78$

GESTION Groupe CCL 525.85$

ÉGOUTS BPR 12 402.85$

EGOUTS BPR 2 813.67 $

INCENDIE Les Alarmes Clément Pelletier 80.43$

GESTION La Griffunrie 42.27$

ÉGOUTS Tetra Tech 1 158.82$

BIBLIO MRC 286.37$

BIBLIO Bénévole 102.65$

SALLE+ GARAGE+ INCENDIE Pétroles J.M.B. 1 365.42$

SERVICES PROF. MRC 400.00$

GESTION IDC 56.34$

ORDURES Régie L’Islet Montmagny 484.59$

ÉGOUTS Mario Caron 267.32$

INCENDIE Pompiers 118.73$
À cette liste, s’ajouteront les dépenses régulières mensuelles incompressibles : Salaires, DAS, Déplacements, Ménages, Frais postaux, Énergie, Communications, Contrats et Ententes déjà adoptés.


Je certifie que les fonds sont disponibles pour le paiement de ces factures.
______________________________

Dany Marois, secrétaire-trésorière

Résolution 30-03-2016


Le conseiller Jacques Leclerc propose que les comptes soient acceptés et acquittés, appuyé par le conseiller Damien Jean et résolu unanimement.

06. VOIRIE MUNICIPALE
06.01. Rapport de l’inspecteur municipal

Une coupe de bois au chemin Pinguet a occasionné des bris à cette route et le renversement d’un camion chargé circulant sur le 6 ième rang près de l’arrêt également. Un document de responsabilité a été signé par un directeur du chantier.
06.02. Achat de calcium en flocons avec St Aubert

St-Aubert ne se tourne pas vers du calcium liquide en 2016 et les soumissions reçues de Somavrac et Entreprises Bourget sont deux fois plus élevées que le coût de l’épandage de flocons par St-Aubert.

Résolution 31-03-2016

Il est proposé par le conseiller Jacques Leclerc, appuyé par le conseiller Langis Gamache et résolu unanimement de faire un achat regroupé avec la municipalité de Saint-Aubert, pour 14 tonnes de calcium en flocons, et de demander le service de cette dernière pour l’épandage au moment qui conviendra.

07. INCENDIE
07.01 Rapport du directeur

- Rien de spécial à signaler.

07.02. Vérification Freightliner

La Municipalité a reçu de la SAAQ le préavis de vérification mécanique pour le camion incendie devant être faite avant le 30 avril 2016. Le directeur incendie s’en occupe.
07.03. Résolution pour achats regroupés gérés par la MRC de L’Islet

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, la MRC de L’Islet doit établir la liste des divers équipements et fourniture de services qui feront l’objet d’achats en groupe, pour l’année 2016, afin que les municipalités puissent bénéficier le plus possible d’économies d’échelle. Les besoins pour la Municipalité se résument ainsi : la vérification annuelle du véhicule d’intervention, de l’équipement et de la pompe portative ainsi que la vérification d’appareils ARA, du matériel pour l’installation de prises d’eau sèches et la signalisation 911.
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet doit procéder à l’achat ou à la vérification de certains équipements reliés au service incendie dans le cadre de son Plan de mise en œuvre en sécurité incendie ;
ATTENDU la possibilité de regrouper les municipalités dans le but d’uniformiser la demande de soumissions en plus de permettre la réalisation d’importantes économies d’échelle pour les municipalités participantes ;

ATTENDU QU’ une des démarches à faire avant de procéder à l’évaluation ou à l’achat de ces équipements est de demander des soumissions ;
ATTENDU QUE la MRC de L’Islet a mis en place, dans le cadre de son Plan de mis en œuvre en sécurité incendie, une structure d’achats en groupe afin de procéder auxdites demandes de soumissions pour les municipalités de son territoire ;
EN CONSÉQUENCE, Résolution 32-03-2016

il est proposé par le conseiller Jacques Leclerc, appuyé par le conseiller Damien Jean et unanimement résolu d’autoriser la MRC de L’Islet à procéder, pour et au nom de la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet, à une demande de soumissions auprès des fournisseurs de services potentiels dans le but d’acheter ou d’évaluer certains équipements reliés au service incendie selon la liste de besoins de la municipalité fournie à la MRC de L’Islet

08. GESTION MUNICIPALE
08.01. Rapport annuel d’inspection régionale pour 2015

En 2015, 72 permis ont été émis, 5 sont en attente d’émission, 2 ont été refusés, 2 ont été annulés par le citoyen. Des 72 émissions de permis : 7 pour agrandissement, 1 pour captage d’eaux souterraines, 3 pour construction bâtiment principal, 6 pour construction bâtiment secondaire, 4 pour démolition et déplacement, 37 en rénovation et 14 lotissement.

09. RÉSOLUTION POUR PAIEMENT DE L’ENTRETIEN D’HIVER DE LA ROUTE DU LAC TROIS-SAUMONS
Résolution 33-03-2016
Il est proposé par la conseillère Cathy Michaud, appuyé par le conseiller Damien Jean et résolu unanimement d’émettre un chèque de 696 $ à la Municipalité de Saint-Aubert pour défrayer le coût d’entretien d’hiver de 1.6 km sur la route du Lac Trois-Saumons, du chemin Arago vers le lac.

10. RÉSOLUTION POUR RENOUVELLEMEMENT IMMATRI-CULATIONS
Résolution 34-03-2016

La conseillère Anne Caron propose de mandater madame Dany Marois, D.G./secrétaire-trésorière, pour signer et payer, au nom de la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet, les transactions relatives au renouvellement des immatriculations de véhicules au moment opportun. Cette proposition est appuyée par le conseiller Jacques Leclerc et résolue à l’unanimité.

11. RÉSOLUTION POUR PAIEMENT QUOTE-PART MRC
Résolution 35-03-2016

Il est proposé par le conseiller Damien Jean, appuyé par le conseiller Marie-Jean Pellerin et résolu unanimement de régler le premier versement de la quote-part 2016 pour la MRC représentant 25 899.00 $

12. RÉSOLUTION POUR PAIEMENT CONTRIBUTION TRANSPORT ADAPTÉ L’ISLET-NORD
Résolution 36-03-2016

Il est proposé par la conseillère Anne Caron, appuyé par le conseiller Langis Gamache et résolu à l’unanimité de verser la contribution financière 2016 au Transport Adapté L’Islet-Nord, adoptée à une session antérieure, au montant de 1 475 $.

13. RÉSOLUTION POUR QUOTE-PART O.M.H.
Résolution 37-03-2016

La conseillère Cathy Michaud propose de verser la quote-part 2016 à l’Office Municipal d’Habitation de Saint-Damase qui s’élève à 1 022 $, appuyé par le conseiller Jacques Leclerc et résolu unanimement.

14. RENOUVELLEMENT JOURNAL COMMUNAUTAIRE L’ATTISÉE
Résolution 38-03-2016

Il est proposé par le conseiller Damien Jean, appuyé par le conseiller Marie-Jean Pellerin et résolu unanimement de renouveler la carte de membre du journal communautaire L’Attisée pour l’année 2016 au coût de 10 $.

15. RÉSOLUTON SUR LOBBYISME
CONSIDÉRANT QUE La MRC de L’Islet comprend et soutient tout processus de transparence des titulaires d’une charge publique ;
CONSIDÉRANT QUE le texte actuel du projet de loi 56 relatif à la transparence en matière de lobbyisme peut apporter des difficultés entre les municipalités et les organismes communautaires mandataires de son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 56 exigera à des milliers d’organismes d’inscrire au registre des lobbyistes toute personne qui contacte un élu ou fait appel à un fonctionnaire ou autre titulaire de charge publique pour demander des modifications à une loi, un règlement, un programme, qu’il soit municipal, supramunicipal ou provincial ;
CONSIDÉRANT QUE le projet de loi prévoit une inscription pour chacune des représentations, en nommant à qui on s’adresse ainsi que l’objectif et les moyens de communication qui seront utilisés et les résultats attendus et à tout cela, se rajoute un rapport trimestriel à réaliser dans les délais prévus ;
CONSIDÉRANT QUE le secteur municipal reconnaît aux organismes communautaires leur rôle d’agent de transformation sociale, notamment par des représentations politiques qui visent à faire modifier les lois et des règlements qui pourraient accentuer les inégalités sociales ou qui pourraient avoir un impact discriminatoire sur des populations spécifiques ;
CONSIDÉRANT QUE cette politique précise déjà les exigences en termes de transparence et de reddition de comptes dont les organismes communautaires (OSBL) doivent faire preuve dans leurs relations avec le gouvernement ou les institutions publiques ;
CONSIDÉRANT QUE le mandat des organismes comme les centres locaux de développement (CLD) qui ont le statut d’un OSBL est octroyé par des pouvoirs publics et que leur financement provient majoritairement de fonds publics ;
CONSIDÉRANT l’importance et la nécessité de se doter d’une agilité, flexibilité et souplesse administratives dans toute relation d’affaires avec des organismes communautaires et de développement socioéconomique ;
CONSIDÉRANT QU’ un alourdissement de démarches et de procédures administratives pourrait entraver tout processus de développement socioéconomique des territoires et des institutions ;
CONSIDÉRANT QUE la forme actuelle du projet de loi 56 pourrait occasionner un alourdissement administratif significatif ;
CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 56, dans sa forme actuelle, biaise les principes de l’autonomie et de la gouvernance de proximité, tels qu’ils sont enchâssés dans la loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (projet de loi 28) ;

EN CONSÉQUENCE, Résolution 39-03-2016

Il est proposé par la conseillère Anne Caron appuyé par le conseiller Marie-Jean Pellerin et résolu unanimement de demander au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques et aux membres de la commission parlementaire étudiant ledit projet de loi :


  • d’exempter les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités ainsi que les organismes exerçant un mandat socio-économique (comme les Centres locaux de développement (CLD)) qui sont mandatés et qui sont majoritairement financés par un ou des pouvoirs publics ;




  • d’exempter les différents types d’organismes économiques e communautaires ayant un statut d’OBNL et qui sont majoritairement financés par un ou des pouvoirs publics ;


Ces exemptions visent à préserver la latitude requise par ces organisations pour l’exercice de leurs fonctions de développement économique et d’aide aux communautés, tout en évitant aux entreprises avec lesquelles elles collaborent d’être, ce faisant, considérées comme exerçant des activités de lobbyisme ;


  • d’alléger les processus administratifs liés à l’application dudit projet de loi ;



  • d’acheminer une copie de la présente résolution au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, au député de Côte-du-Sud et à la Fédération québécoise des municipalités (FQM).



16. MADA
La responsable mentionne qu’une activité dans le cadre de la Fête d’hiver 2016 a été organisée avec Les Amusements St-Damase inc. Huit personnes ont participé à Vie active. Afin de poursuivre ce programme, il faudrait trouver un bénévole animateur. À suivre…

17. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MUNICIPAL
17.01. Chemin de St-Rémi

La responsable fait une mise à jour des informations concernant ce dossier et invite tous les gens intéressés par l’activité à une rencontre avec les promoteurs Stéphane et Louise, le 9 mars 2016, à 19 h, à la salle municipale de Ste-Félicité.

18. DEMANDES DIVERSES :


  • Entraide Pascal-Taché : le souper aura lieu le 30 avril prochain à l’Auberge du Faubourg.

Résolution 40-03-2016

Il est proposé par le conseiller Langis Gamache, appuyé par le conseiller Damien Jean et résolu unanimement que la Municipalité défraie 2 couverts à 50 $ chacun pour le souper annuel de l’Entraide Pascal-Taché 2016.


  • Action Chômage Kamouraska inc. : Renouvellement carte de membre

Résolution 41-03-2016

Il est proposé par le conseiller Jacques Leclerc, appuyé par le conseiller Langis Gamache et résolu unanimement de renouveler la carte de membre 2016 à Action Chômage Kamouraska inc. au coût de 50 $.


  • Club sportif Lac Trois-Saumons : une aide financière est demandée pour défrayer le coût d’achat de la nouvelle surfaceuse au coût de 235 000 $. Unanimement, le Conseil refuse cette demande.



19. VARIA


a) Appui au mois de la jonquille :
CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec ;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies ;
CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie ;
CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public ;
CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l’argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer ;
CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide offerte par la Société canadienne du cancer ;
CONSIDÉRANT QUE le mois d’avril est le Mois de la jonquille, et qu’il est porteur d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie ;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser une geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie ;
EN CONSÉQUENCE, Résolution 42-03-2016

Il est proposé par la conseillère Anne Caron, appuyé par la conseillère Cathy Michaud et résolu unanimement de :

Décréter que le mois d’avril est le Mois de la jonquille ;

Que le Conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.
b) CODIJ
Le Conseil est d’accord pour que le conseiller Jacques Leclerc poursuivre sa représentation municipale auprès de cette instance et soit présent à l’Assemblée générale du 9 mars prochain.

20. QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
Toutes les questions sont répondues avec satisfaction.

21. CORRESPONDANCE
Tous les documents de la correspondance peuvent être consultés en tout temps, sur les heures d’ouverture, du bureau municipal jusqu’à la prochaine séance.

22. CLÔTURE DE LA SÉANCE
Résolution 43-03-2016

Proposé par la conseillère Cathy Michaud, il est 19 h 45.




Maire D.G/Sec.-trés.

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