Rapport du Président du Conseil d’administration





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rapport du Président du Conseil d’administration

de la Caisse régionale de credit agricole du nord est

au titre de la LSF
- Exercice 2008 -
(Code monétaire et financier art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art L.225-37 et L.225-68)
* * *

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat Général, du Département Juridique et Gestion des filiales et de la Direction Financière.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des comptes-rendus disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d’exercice, entre le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d’administration, en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques.

Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 16 février 2009 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL





  1. Présentation du conseil


La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d’administration composé de 24 membres au plus pris parmi les sociétaires et élus par l’Assemblée Générale des sociétaires.

Les administrateurs sortant sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent pas rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée générale qui suit leur 65ème anniversaire.
Le Conseil d’administration élit chaque année son Président et constitue son Bureau.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois que les circonstances l’exigent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et les délibérations sont consignées sur un registre signé par tous les administrateurs présents.
Le Conseil d’administration, sur proposition du Président, nomme et révoque le Directeur Général.
Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer l’autorité sur l’ensemble du personnel de la Caisse Régionale.

Il est interdit au Directeur Général de la Caisse Régionale d’exercer une profession industrielle ou commerciale autre.
Rôle et fonctionnement général du Conseil d’administration
Informations générales
Le règlement intérieur du Conseil d’administration répartit les 24 postes d’administrateur en 4 séries de 6 sièges représentatives des circonscriptions des 4 anciennes Caisses Régionales constituant à ce jour la Caisse Régionale du Nord Est.

Le Conseil d’administration autorise les présidents des comites des presidents des caisses locales à organiser une réunion annuelle d’information dans chacun des 3 départements.

. Le Conseil d’administration est informé de la situation financière, de la situation de la trésorerie ainsi que des engagements de la Caisse Régionale et des règles de déontologie applicables aux administrateurs. Le recueil des dispositions déontologiques applicable aux Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse Régionale du Nord Est comporte les règles de restriction à l’égard des administrateurs, initiés permanents notamment lorsqu’ils sont amenés à disposer d’informations non encore rendues publiques.
Rôle et fonctionnement général du Bureau du Conseil d’administration

Le règlement intérieur du Conseil d’administration institue le Bureau en tant qu’organe délibérant de la Caisse Régionale agissant par délégation du Conseil d’administration.

Le Bureau est composé de huit membres déterminés comme suit :

 Membres de droit : le Président du Conseil d’administration et les vice-présidents élus par le Conseil d’administration ;

 Membres élus : administrateurs de la Caisse Régionale pour atteindre le nombre de huit, sachant que le Bureau doit toujours être composé de deux membres issus des circonscriptions de chacune des anciennes Caisses Régionales.

Evaluation des performances du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration réfléchit à l’équilibre de sa composition et de celle des comités et s’interroge périodiquement sur l’adéquation de ses tâches par rapport à son organisation et à son fonctionnement.
Cette évaluation répond à trois objectifs :
. Faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration ;

. Vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;

. Mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d’administration du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Pour preuve de l’implication des administrateurs nous noterons que le Conseil d’administration s’est réuni à 12 reprises en 2008 (les 21/01, 18/02, 31/03, 21/04, 26/05, 23/06, 21/07, 25/08, 15/09, 27/10, 17/11, 15/12) avec un taux d’assiduité de 89,2 % de ses membres.

Le Bureau s’est réuni à 20 reprises (les 07/01, 28/01, 04/02, 25/02, 03/03, 17/03, 07/04, 28/04, 19/05, 02/06, 16/06, 30/06, 15/07, 28/07, 01/09, 22/09, 06/10, 24/11, 08/12, 22/12) avec un taux d’assiduité de 93.5 % de ses membres.
Le Comité d’orientation et de surveillance des filiales de la Caisse Régionale du Nord Est constitué le 20 septembre 2004 par le Conseil d’administration s’est réuni 3 fois en 2008.


Conventions « réglementées » et « déclarables »
Toute convention entre la Caisse Régionale et l’un de ses administrateurs agissant directement ou indirectement ou par personne interposée doit être soumise à l’autorisation du Conseil d’administration, dans la mesure où elle ne concerne pas une opération courante conclue à des conditions normales. L’administrateur concerné est tenu d’en informer le Conseil d’administration et ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

De plus, les prêts consentis à des administrateurs de la Caisse Régionale ne peuvent l’être que par une décision spéciale et motivée du Conseil d’administration.

De même, les prêts consentis à une personne morale qui a un ou plusieurs administrateurs communs avec la Caisse Régionale doivent faire l’objet d’une décision spéciale et motivée du Conseil d’administration.
Conventions « réglementées »
 La procédure d’autorisation préalable est bien respectée ; les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n’ont pas pris part au vote relatif aux opérations entrant dans le champ d’application de la procédure.

 Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l’Assemblée Générale des sociétaires.
Conventions dites « déclarables »
Il s’agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l’une des parties, soit en raison de leur objet, soit en raison de leur implication financière.

Conformément à la législation, la liste et l’objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d’administration au Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes.
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président

Monsieur DÉMAZURE Luc, Agriculteur




Vice-Présidents

Monsieur CHEVAL Pierre, Viticulteur




Monsieur DELAUNOY Michel, Agriculteur




Monsieur LAPORTE Jean-Pierre, Agriculteur




Monsieur LEQUEUX Pascal, Agriculteur




Administrateurs

Monsieur CAPELLE Francis, Agriculteur




Monsieur COUCHOU-MEILLOT Jean-Jacques, Viticulteur




Monsieur DELAINE Yves, Agriculteur




Monsieur DETRAIGNE Yves, Cadre Fonction Publique




Monsieur DOURLAND Michel, Viticulteur




Monsieur GERBAUX Antoine, Pharmacien




Madame FUHREL Ginette, Inspecteur ONIC




Monsieur GUERIN Jean-Pierre, Agriculteur





Monsieur LAMPSON Benoît, Agriculteur





Monsieur LAUNOIS Gilles, Agriculteur






Monsieur LEQUEUX Bernard, Chef d’entreprise retraité




Monsieur MAINSANT François, Agriculteur




Monsieur MALOISEAUX Bernard, Agriculteur




Monsieur MANGEART Laurent, Agriculteur




Monsieur NOTAT Jean, Agriculteur




Monsieur PINTA Philippe, Agriculteur




Monsieur QUAEYBEUR Jacques, Agriculteur




Monsieur ROUSSEAU Christian, Agriculteur-Viticulteur




Monsieur TAYOT Jean-Pierre, Agriculteur





REPRESENTANTS du COMITE D'ENTREPRISE au CONSEIL D’ADMINISTRATION


M. MATHIEU Samuel

S.N.E.C.A.

Banque Privée







Mme CANDELLATO Florence

C.F.D.T.

Agence Laon Brossolette







M. DECHAMBRE Pascal

C.F.D.T.

Agence relation clients Epernay







Mme. LESAIN Maryvonne

F.O.

Nord Est Assur








COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président

Monsieur DÉMAZURE Luc, Agriculteur




VICE-PRÉSIDENTS

Monsieur CHEVAL Pierre, Viticulteur




Monsieur DELAUNOY Michel, Agriculteur




Monsieur LAPORTE Jean-Pierre, Agriculteur




Monsieur LEQUEUX Pascal, Agriculteur




Administrateurs

Monsieur COUCHOU-MEILLOT Jean-Jacques, Viticulteur




Monsieur MAINSANT François, Agriculteur




Monsieur TAYOT Jean Pierre, Agriculteur





COMPOSITION DU COMITE D’ORIENTATION et de SURVEILLANCE des FILIALES de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE du NORD EST
Président

Monsieur DÉMAZURE Luc, Agriculteur




Membres

Monsieur CHEVAL Pierre, Viticulteur




Monsieur DELAUNOY Michel, Agriculteur




Monsieur LAPORTE Jean-Pierre, Agriculteur




Monsieur LEQUEUX Pascal, Agriculteur




Monsieur MARY Bernard Directeur Général





Monsieur MOURET Stéphane, Directeur




Monsieur BOUDIER Jean Louis, Directeur




Monsieur BERWEILLER Patrice, Directeur




Monsieur LATAILLE Frédéric, Directeur




Monsieur RONEZ Christian, Directeur du Département Juridique & Gestion des Filiales






  1. Présentation des comités des prets


Pour une meilleure adaptation aux marchés et aux spécificités géographiques, il a été institué un Comité des Présidents de Caisses Locales dans chacun des départements de la circonscription de la Caisse Régionale.

Le Conseil d’administration nomme les membres de chaque Comité des Présidents des Caisses Locales sur la proposition des Conseils d’administration des caisses locales du ressort de ce Comité, chaque caisse locale devant être représentée normalement par son président.

Chaque Comité des Présidents des Caisses Locales est associé à l’élaboration de la politique générale de crédit de la Caisse Régionale. Par délégation du Conseil d’administration, il oriente la distribution du crédit dans sa circonscription.

Chaque Comité des Présidents des Caisses Locales peut déléguer ses pouvoirs à un comité de prêts départemental comprenant 3 membres au moins, désignés parmi les membres du Comité des Présidents des Caisses Locales, dont au moins un administrateur de la Caisse Régionale.
Une commission d’harmonisation de la délégation définit les principes généraux, les exclusions, cotations, limites maximales à respecter par marché, par chaque instance de décision habilitée à accorder les prêts.
Le Conseil d’administration fixe la composition du comité des prêts aux entreprises chargé d’examiner les demandes de prêts entreprises et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial.


COMITE DES PRETS DEPARTEMENTAUX


Comité Départemental des Prêts


Intitulé

AISNE


ARDENNES

MARNE


Président



M. P. LEQUEUX


M. JP LAPORTE


M. M. DELAUNOY


Membres permanents

M. B. LEQUEUX

M. QUAEYBEUR

M. LEMAITRE

M. B. BAUDRIN

M. TERNYNCK

M. JC GUILLAUME

M. P. RIGOULOT

M. B. SINGLIT


M. CHEVAL

M COUCHOU-MEILLOT


Membres

tournants



3 Présidents de Caisses Locales


4 Présidents de

Caisses Locales


5 Présidents de

Caisses Locales




COMITE DES PRETS ENTREPRISES
M. Jean-Jacques COUCHOU-MEILLOT, Président

Titulaires

M. Pierre CHEVAL
M. Michel DELAUNOY
M. Luc DEMAZURE
M. Jean-Pierre LAPORTE
M. Pascal LEQUEUX


Suppléants


M. Bernard LEQUEUX
M. François MAINSANT
M. Jacques QUAEYBEUR
M. Jean Pierre TAYOT




Le comité est présidé par le Président ou en son absence par l’un des vice-présidents.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et les délibérations sont consignées sur un registre signé par le président de séance

 Une fiche de présence est également signée par les administrateurs présents.

3. pouvoirs du Conseil d’administration et delegation au directeur general
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d’administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d’administration a conféré au Président et au Directeur Général tous pouvoirs pour accorder ou décider tous crédits de toute nature (délibération du 18 décembre 1995).

Il a conféré au Directeur Général l’ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.
Aucune délégation n’a été accordée en matière de prise de participation.
Au delà de ces limites, le Conseil d’administration est seul compétent.

* * *
II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

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