Le rapport Bailly ouvre de nouvelles brèches aux ouvertures des commerces





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Info maire édition du 2 décembre 2013
Vendredi 29 novembre, le Premier ministre a lancé la concertation sur le futur projet de loi d’orientation pour l’adaptation de la société au vieillissement, « un des grands chantiers du quinquennat ». Jean-Marc Ayrault a résumé le projet du gouvernement en précisant qu’il relevait d’un « double enjeu » : « Répondre au problème de la dépendance, et en même temps préparer notre société à un vieillissement qui ne sera pas synonyme de dépendance ». Le Premier ministre a rappelé que seuls 8% des plus de 60 ans sont confrontés à la dépendance, et dit souhaiter qu’à l’avenir, le troisième âge soit « l’opportunité d’une troisième vie ».
La future loi devrait être appuyée sur cinq axes : la prévention, tournée vers « les aides techniques » (appareils antichutes, etc.) que « beaucoup de Français ne peuvent se payer ». Un nouveau dispositif, en partenariat avec les départements, permettra de « favoriser l’accès à ces dispositifs ». Le deuxième axe envisagé est l’adaptation du cadre de vie au vieillissement, avec un accent sur « un soutien à l’offre de logements intermédiaires, entre le domicile et l’établissement ». Une action massive de rénovation des foyers logements sera engagée, « en partenariat avec les collectivités dont c’est la compétence ».
Troisième axe : la refonte du dispositif de l’APA (Aide personnalisée à l’autonomie, gérée par les départements). Jean-Marc Ayrault souhaite « engager l’acte II de l’APA », avec un relèvement des plafonds d’aide et une diminution du reste à charge. Quatrième axe, le « soutien aux aidants », un train de mesures permettant d’aider les familles et les proches et de leur permettre « un droit au répit ».
Enfin, la mesure qui concerne probablement le plus les communes sera « la mise en place de dispositifs d’aide à l’orientation pour les personnes âgées ». « Nous proposons, a expliqué le Premier ministre, de construire avec les départements et les communes des réponses garantissant une information, une orientation et un accompagnement sur l’ensemble du territoire des personnes âgées et de leurs accompagnants ».
Pour la préparation de ce projet de loi, Jean-Marc Ayrault a choisi la « concertation » avec l’ensemble des acteurs concernés. Il compte particulièrement sur les départements, « chefs de file de l’action sociale et de l’autonomie », et sur le « savoir-faire des communes et des CCAS en matière d’accompagnement social ».
Le calendrier prévu par le gouvernement prévoit une rédaction du texte dès le début de l’année 2014, pour une saisine du Conseil économique, social et environnemental « avant la fin du premier trimestre », une présentation devant le Conseil des ministres au printemps et un vote de la loi « avant la fin de l’année 2014 ».
Transparence : les Français font plutôt confiance à leurs maires

Info maire édition du 3 décembre 2013
Le président de la République a proposé hier un nom pour la présidence de la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui doit voir prochainement le jour comme l’impose la loi 11 octobre dernier. Il s’agit de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près de la Cour de cassation. Concernant les personnalités nommées par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, il s’agirait de Danièle Rivaille (ancienne secrétaire générale de la questure de l'Assemblée nationale entre 2010 et 2013) et d’Alain Delcamp (secrétaire général du Sénat de juin 2007 à avril 2013).
Ces nominations interviennent au moment où l’association Transparency international a rendu – hier – son rapport annuel sur la corruption et la transparence de la vie publique, intitulé Transparence de la vie publique, et maintenant ? Concernant la France, l’ONG donne un premier avis sur la loi votée cet automne, et livre les enseignements d’un sondage, appelé « Baromètre de la corruption », réalisé en début d’année. Ce sondage réalisé par BVA indique que 90% des personnes interrogées estiment que la corruption reste un problème dans le pays, les partis politiques étant jugés comme les plus touchés par ce phénomène, loin devant les entreprises, les médias ou l’administration. Fait notable : les personnes sondées, si elles accordent peu de crédit en la matière aux parlementaires ou aux membres des gouvernements, ont bien plus confiance dans leurs élus locaux : une majorité de sondés (57 %) disent faire confiance à leur maire.
L’association se réjouit néanmoins de l’adoption des lois pour la transparence de la vie publique, même si elle dit attendre les décrets d’application pour en juger de la valeur réelle. Elle note que « la lutte contre la corruption semble enfin devenue une priorité politique », mais aurait souhaité que la loi aille plus loin, notamment en matière de publicité du patrimoine des élus – on se souvient que cette publicité, initialement prévue par le gouvernement, a été retirée de la loi par les députés. Transparency international estime par ailleurs qu’il faudrait aller plus loin en matière de contrôle des comptes des deux Assemblées, et rendre obligatoirement publics tous les cadeaux et les dons dont bénéficient les élus.
Deux autres recommandations de l’ONG pourraient faire débat dans les mois qui viennent : « Encadrer le lobbying dans tous les lieux de la décision publique », et « ajouter dans les conditions de candidature à une élection l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ».
61% des Français se disent prêts à la fermeture de certains services publics

Secteur publicPublié le mardi 3 décembre 2013

Les diverses manifestations auxquelles ont a pu assister au cours des dernières années en protestation contre des projets de fermeture d'hôpitaux, de tribunaux, ou de trésoreries, avaient donné le sentiment que les Français sont attachés, coûte que coûte, à leurs services publics. Or, selon un sondage de l'Ifop paru ce 3 décembre dans le Figaro, leur opinion pourrait avoir évolué. 39%, seulement, disent être d'accord, lorsqu'on leur propose de "garder les services publics à proximité des usagers sur l'ensemble du territoire quitte à augmenter les impôts". En juillet 2008, cette opinion avait recueilli 53% d'avis favorables. Aujourd'hui, les salariés du secteur public adhèrent majoritairement à cette solution, mais ce "oui" n'est pas massif (53%). Autre résultat quelque peu surprenant : les habitants des communes rurales ne sont guère plus nombreux (41%) que ceux des villes (38%) et ceux de l'agglomération parisienne (également 38%) à soutenir cette idée.
Les récentes manifestations contre l'écotaxe ou la hausse de la TVA en auraient témoigné : les Français jugent que leurs impôts ont atteint, voire ont dépassé la limite. Selon le sondage, 61% d'entre eux préfèrent que les pouvoirs publics fassent des économies budgétaires, "compte tenu de l'ampleur des déficits et de la dette", même si cela doit entraîner la fermeture de "certains services publics". Il y a cinq ans, ils n'étaient que 44% à partager cette opinion. 
Si des services publics ferment, l'emploi public peut être remis en cause. Cela ne gênerait pas la majorité des Français. 60% d'entre eux estiment qu'il est "possible d'avoir des services publics de qualité tout en réduisant le nombre de fonctionnaires". On apprend encore que le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, utilisé par le gouvernement Fillon pour faire baisser les effectifs d'agents de l'Etat, est considéré comme "une bonne mesure" par 54% des Français (contre seulement 38% d'entre eux en mai 2011).
L'enquête, dont les résultats peuvent sans doute être lus avec une certaine prudence, a été réalisée du 22 au 28 novembre 2013 auprès d'un échantillon de 2.973 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Travail le dimanche : vers un dialogue territorial

Localtis du lundi 2 décembre 2013
Jean-Paul Bailly a remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre son rapport sur le travail dominical. Au programme : une remise à plat des dispositifs existants, zones touristiques et périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) remplacés par deux nouveaux dispositifs basés sur le dialogue territorial. Le Premier ministre souhaite un nouveau cadre législatif basé sur ces propositions dès 2014.

"Je souhaite que le nouveau cadre législatif soit adopté au cours de l'année 2014, il n'y a donc pas de temps à perdre." Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, veut aller vite sur le sujet du travail dominical. Et le rapport qui lui a été remis le 2 décembre 2013 par Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, et qui prône le dialogue territorial, semble lui convenir. "C'est une méthode qui permet la clarification de la loi et qui permettrait de donner des marges de décision aux acteurs locaux en s'appuyant sur le dialogue social et sur le dialogue territorial", a-t-il affirmé. 
Le travail dominical est actuellement régi par la loi Mallié de 2009, qui a créé des zones touristiques et des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). Mais il est source de difficultés. Les enseignes de bricolage, comme Leroy Merlin et Castorama, demandent une dérogation permanente d'ouverture dominicale, à l'instar de celles  accordées en 2008 aux magasins de jardinage et d'ameublement.
Tout comme dans son rapport de 2007, rédigé pour le Conseil économique et social, Jean-Paul Bailly pose un premier principe : le dimanche doit rester "un jour différent". Le gouvernement est sur la même ligne. "Le dimanche n'est pas un jour comme les autres, et nous ne souhaitons pas qu'il le devienne", a affirmé Jean-Marc Ayrault à l'issue de la remise du rapport le 2 décembre. 
Autre principe soutenu par Jean-Paul Bailly : il ne faut pas accorder de dérogations sectorielles supplémentaires. Il souhaite même faire sortir l'ameublement de la liste des dérogataires de droit, après une période transitoire. "La liste des dérogataires de droit doit correspondre aux activités et commerces reconnus par la société française comme étant essentiels au fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transports) et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport)", indique ainsi le rapport, proposant un décret en conseil d'Etat pour sortir le secteur de l'ameublement de la liste dans un délai de six à douze mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Remise à plat des dispositifs existants

Au-delà de ces deux postulats, le rapport propose de remettre à plat les dispositifs existants. Selon Jean-Paul Bailly, les zones touristiques comme les Puce posent des problèmes : les premières "souffrent d'un problème de définition du périmètre puisque le dispositif permet à la fois de classer par exemple un ensemble d'un territoire communal (Bordeaux) ou quelques numéros dans une rue (Montmartre)", les deuxièmes ont permis de régulariser des pratiques d'ouverture souvent illégales… 
L'ex-patron de La Poste propose de créer à la place de ces dispositifs deux types de périmètres : les périmètres d'animation concertée touristique (Pact) et les périmètres d'animation concertée commerciale (Pacc) au sein desquels les commerces pourront être autorisés de manière structurelle à déroger au repos dominical. Deux dispositifs pour lesquels la concertation territoriale prendrait toute sa place, impliquant toutes les parties prenants intéressées, des pouvoirs publics aux représentants des commerçants. 
Ainsi, pour les Pact, amenés à remplacer les zones touristiques, une concertation devra être menée, à l'initiative du président de la structure intercommunale. Elle donnera lieu à un dossier d'opportunité et à une étude d'impact, tenant compte des distorsions de concurrence, de la vie des riverains, de l'impact des services publics… L'instruction des demandes de création de périmètre se ferait sous l'égide du président de la structure intercommunale, et la validation définitive par le préfet de département. "Ainsi, par exemple, une zone créant des effets de bord et des distorsions de concurrence flagrantes (comme le cas des rues partiellement classées à Paris) ne devrait pas pouvoir être validée", signale le rapport. Alors qu'aujourd'hui, le préfet ne peut que valider ou rejeter le projet de périmètre, il aurait ainsi un véritable pouvoir d'appréciation, en concertation avec les élus.

De cinq à douze "dimanches du maire"

Pour les Pacc, qui se substitueraient aux Puce, des critères objectifs devraient être pris en compte comme la densité commerciale, l'attractivité, l'adhésion des commerçants et l'adhésion des salariés. En revanche, le rapport préconise de revenir sur le critère des Puce tiré de l'antériorité de l'usage de consommation dominicale, source d'injustice et de distorsions de concurrence. L'instruction des demandes se ferait sous l'égide du préfet de département, sur la base d'un dossier d'opportunité et d'une étude d'impact, et la validation serait traitée au niveau du préfet de région. "En Ile-de-France en particulier, la vision régionale est essentielle et indispensable, insiste le rapport. Parmi la quarantaine de Puce aujourd'hui existants, de nombreux sont localisés à proximité d'une frontière administrative et ont donc un impact très au-delà de cette limite." 
Le gouvernement est en phase avec ces propositions. "Il faut donc des règles claires sur le plan national, et en même temps, des possibilités d'agir de façon adaptée par le dialogue, par la négociation sur le plan territorial", a ainsi déclaré Jean-Marc Ayrault, tandis que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a demandé, le 2 décembre, de la "cohérence, par territoires parce que tout le monde comprend que ce qui se passe en Ile-de-France n'est évidemment pas comparable à ce qui se passe, par exemple dans ma région, la région Centre".
Autre préconisation du rapport Bailly, déjà avancée en 2007 : faire passer de cinq à douze par an le nombre d'ouvertures exceptionnelles sur autorisation du maire. Pour être plus précis, sept dimanches relèveraient de dérogations accordées par le maire, et cinq des commerçants, sous réserve d'une obligation de déclaration préalable auprès du maire.
Enfin, pour limiter les conflits en attendant la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs, Jean-Paul Bailly propose des mesures transitoires. La première consisterait à inscrire provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015 (soit six à douze mois après l'entrée en vigueur prévue de la loi), le secteur du bricolage dans la liste des dérogataires de droit. La seconde permettrait aux préfets d'accorder des dérogations individuelles pour remédier aux situations de distorsion de concurrence "qui ne pourront disparaître qu'à terme, une fois le dispositif territorial devenu effectif", précise le rapport.
La réforme de l'apprentissage se précise dans un contexte difficile

Localtis du jeudi 5 décembre 2013

Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux le volet apprentissage du projet de loi Formation professionnelle. Les mesures concernant la réforme de la taxe d'apprentissage sont quant à elles intégrées au projet de loi de finances rectificative 2013, en cours d'examen à l'Assemblée. La réforme de l'apprentissage s'affine alors que le nombre de contrats subit une forte baisse depuis le début de l'année.

Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux le volet apprentissage de l'avant-projet de loi sur la formation professionnelle. Un document qui confirme ses choix d'évolution : limiter à un par région le nombre d'organismes de collecte de taxe d'apprentissage (Octa) et, au plan national, doter les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) d'un agrément Octa. 
Le document propose aussi d'élargir les missions des centres de formation d'apprentis (CFA), pour qu'ils assurent la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et la formation dispensée au sein de l'entreprise (coopération entre formateurs et maîtres d'apprentissage). Les CFA devront aussi développer l'aptitude des apprentis à poursuivre des études, assister les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur, et apporter "en lien avec le service public de l'emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage". L'objectif du gouvernement est de présenter son projet de loi sur la démocratie sociale et la formation professionnelle en début d'année, pour un examen au Parlement en février 2014. Les mesures devront être effectives au 1er janvier 2016.
Les dispositions concernant la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution de développement de l'apprentissage (CDA) en un prélèvement unique de 0,68% de la masse salariale, directement versé aux régions, sont quant à elles prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui a été présenté en Conseil des ministres et qui est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. 
Le pacte pour la compétitivité et l'emploi a fixé le cap de 500.000 contrats  en 2017, mais la tendance est plutôt à la décrue. En octobre 2013, 66.106 contrats d'apprentissage ont été signés, contre 70.563 en octobre 2012, soit une baisse de 6,3%. La baisse est de 8,1% sur les dix premiers mois de l'année.

Chute de l'alternance

Côté professionnalisation, l'évolution est également à la baisse, avec 20.270 contrats signés, contre 29.664 en octobre 2013, soit une réduction très importante de 31,7% sur un mois, et de 7,3% sur les dix premiers mois de l'année. 
Pour la Dares, cette chute de l'alternance (25.300 contrats en moins sur un mois) n'a rien à voir avec le développement des emplois d'avenir. Lancés en novembre 2012, ces emplois doivent permettre aux jeunes peu ou pas qualifiés de mieux s'insérer, à travers un contrat en partie financé par l'Etat (à hauteur de 75% dans le secteur non marchand, et 35% dans le secteur marchand). Le gouvernement a tablé sur 100.000 emplois d'avenir d'ici la fin de l'année. On en est à 86.000. "Nous ne voyons pas de concurrence particulière des emplois d'avenir vis-à-vis de l'apprentissage, signale ainsi à Localtis Patrick Pommier, chef du département des relations professionnelles et temps de travail à la Dares. Les contrats de professionnalisation sont surtout plus sensibles à la conjoncture économique."
Autre phénomène : l'alternance ne se développe pas de la même façon dans les régions françaises. "Parmi les jeunes de 15 à 19 ans, la part des apprentis est plus faible dans les DOM où elle n'excède pas 3%, détaille une étude de l'Insee, "Formations et emploi", publiée le 4 décembre. Elle est nettement plus élevée dans les Pays de la Loire, en Poitou-Charentes et dans les régions Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Centre et Basse-Normandie." Des disparités régionales qui s'expliquent selon l'Insee par la diversité des politiques régionales menées dans le cadre de la décentralisation. "L'Ile-de-France et Rhône-Alpes, où prédomine l'enseignement général, ont en particulier privilégié l'apprentissage au-delà du baccalauréat alors que d'autres régions, comme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les Pays de la Loire, ont continué à développer l'apprentissage au sortir du collège", précise ainsi l'étude. La réforme de la décentralisation, qui donne aux régions davantage de poids en matière de formation et d'apprentissage, pourrait donc renforcer ces disparités.

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