 COLLOQUE
Les enfants exposés aux violences conjugales
Le Palace – le 04 novembre 2016
SOMMAIRE
Accueil des participants 3
Discours d’ouverture 4
Présentation de la politique des droits de femmes 6
Conférence-débat : les effets de la violence conjugale sur la parentalité 9
Échanges avec la salle 13
Table ronde : la parole de l’enfant face à la justice 16
Échanges avec la salle 23
Conférence-débat : les effets de la violence conjugale sur le développement des enfants 26
Échanges avec la salle 30
Table ronde : L’accompagnement des professionnels de terrain : du repérage à la prise en charge des familles 33
Échanges avec la salle 38
Discours de clôture 40
Accueil des participants
Le colloque « Les enfants exposés aux violences conjugales » est animé par M. Aldric ZEMMOURI, consultant psychosociologue.
M. Aldric ZEMMOURI indique l’importance d’introduire ce débat et de poser les enjeux de cette discussion dans une démarche locale.
Il demande d’accueillir M. Jean-Pierre BOSINO, chargé d’ouvrir cette journée.
M. Jean-Pierre BOSINO est Président du CISPD, Vice-président de la Communauté de l’Agglomération Creilloise et Sénateur-maire de Montataire.
Discours d’ouverture
M. Jean-Pierre BOSINO évoque en préambule l’exposition actuellement présentée sur le travail des enfants de la Ville, dans le cadre de l’anniversaire centenaire de la guerre 14-18. Il souligne le lien entre les enfants qui ont connu la guerre, les enfants victimes de violences conjugales et les enfants qui connaissent actuellement la guerre dans leur pays.
Ce colloque succède à celui du 16 octobre 2014 consacré aux victimes des violences conjugales, le plus souvent des femmes, notamment à la façon dont il est possible de les aider et de prévenir ces violences. Des actes ont alors été publiés, ce qui sera également le cas à la suite du colloque d’aujourd’hui.
M. Jean-Pierre BOSINO remercie la Communauté de l’Agglomération Creilloise (dont le nom et le périmètre changeront d’ici quelques mois avec le passage de quatre à onze communes) qui a organisé ce colloque dans le cadre du CISPD – Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
« Voici quelques chiffres concernant les enfants exposés aux violences :
216 000 femmes sont victimes de violences conjugales physiques et/ou sexuelles dont 52 % n’effectueraient aucune démarche.
129 femmes sont décédées, victimes de leur partenaire, quasiment une tous les deux jours, une trentaine d’hommes sont également décédés, mais souvent après des violences qu’ils ont eux-mêmes commises sur leur conjointe ou leurs enfants.
33 enfants sont décédés, tués par l’un de leurs parents, 118 sont devenus orphelins et 46 enfants étaient présents sur la scène de l’homicide. Il évoque la situation d’une famille située à Creil ayant connu cette situation.
En 2015, le service 39 19 – Violence Femmes Info révèle que 92 % des enfants de femmes victimes de violences conjugales sont exposés aux violences, ce qui représenterait 4 millions d’enfants en France. D’où le travail qui sera réalisé au cours de ce colloque.
Au-delà des statistiques, il s’agit avant tout de drames, de souffrances et de douleurs puisque c’est d’abord le plan humain qui nous touche dans ces affaires, avant l’aspect économique. La question qui se pose consiste à déterminer la façon dont nous allons pouvoir aider ces enfants qui ont assisté à des choses terribles dans leur famille et qui ont été eux-mêmes victimes afin de faire en sorte qu’ils puissent se développer du mieux possible dans notre société. »
M. Jean-Pierre BOSINO remercie les nombreuses associations présentes aujourd’hui ainsi que l’ensemble des services de l’État ou des Collectivités qui viendront apporter tout au long de la journée leurs connaissances et leur expertise sur ces questions afin de permettre de mieux agir ensuite, dans l’intérêt de tous.
Il conclut que la société est actuellement violente notamment par son système économique y compris au niveau familial, arguant l’importance de travailler sur la prévention.
M. Aldric ZEMMOURI demande d’accueillir Mme Nathalie HASSINI, Déléguée Départementale aux droits des femmes et à l’égalité de l’Oise en vue de présenter les enjeux politiques sur cette question.
Présentation de la politique des droits de femmes
Mme Nathalie HASSINI explique qu’en matière de violences conjugales, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes pilote la politique de prévention et de lutte contre les violences dans le cadre de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et du 4ème plan interministériel de 2014 à 2016.
Cette interministérialité est au centre de la politique publique des droits des femmes et de l’égalité femmes-hommes dans une dynamique partenariale pour pouvoir démultiplier son efficacité.
La déclinaison de cette politique à l’échelon départemental sous l’autorité de M. Le Préfet repose sur la mobilisation de partenaires locaux, institutionnels et associatifs dans les domaines de la cohésion sociale, de l’hébergement, de la justice, de la santé, de l’action sociale et de la protection de l’enfance.
La signature de conventions et de protocoles de veille de lutte contre les violences faites aux femmes sont les garants de ce travail en réseau et permet de définir les rôles respectifs de chaque acteur pour faciliter les interventions et l’efficacité des actions.
Trois protocoles signés dans le Département de l’Oise favorisent à ce titre la prise en charge et l’accompagnement des familles victimes de violences, dans un travail de proximité avec le Parquet.
De grandes avancées sur le plan législatif ont été réalisées : en effet, la particularité des violences commises au sein du couple a été reconnue dès 1994 dans le Code Pénal.
Plusieurs Lois ont été adoptées, notamment :
la Loi du 26 mai 2004 qui met en place la mesure d’éviction du conjoint violent,
la Loi du 4 avril 2006 qui renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs,
la Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants qui a créé l’ordonnance de protection,
la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui contient des mesures spécifiques visant à faire reculer les violences et à consolider les dispositifs de protection des victimes notamment par l’allongement de la durée de l’ordonnance de protection, par la généralisation du Téléphone Grave Danger et par la création d’un stage de responsabilisation des auteurs de violences conjugales.
À l’échelle nationale, deux instances ont été créées par Décret du 3 janvier 2013, à savoir le HCE – le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes – et la MIPROF – la Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
Pourtant en 2014, une femme décède tous les 2,7 jours, victime de son conjoint. Nous comptons 35 enfants victimes dont 14 qui sont présents lors de l’homicide et 110 enfants qui sont orphelins de père ou de mère suite aux homicides. Le coût économique s’élève à environ 3,5 milliards d’euros. Seulement 10 % des victimes se déplacent à la Police ou à la Gendarmerie. Toutefois des dispositifs existent. Depuis 2005, le 4ème plan interministériel de 2014 à 2016 mobilise de nombreux ministères et se déploie en partenariat avec les Collectivités Territoriales selon trois priorités :
organiser l’action publique pour qu’aucune violence déclarée ne reste sans réponse avec la création du 39 19 en 2014 et pour lequel ont déjà été dénombrés 50 000 appels et avec l’affectation de trois intervenants sociaux dans les gendarmeries de Méru, de Clermont, de Compiègne. L’objectif de la signature de cette convention est de pouvoir atteindre 350 intervenants sociaux en 2017.
Une autre convention signée le 6 octobre 2014 prévoit de plus d’organiser autour du Préfet et des Procureurs de la République un nouveau pilotage départemental des réponses apportées aux violences.
Enfin, l’enjeu consiste également à garantir aux femmes victimes de violences l’accès à un hébergement d’urgence. D’ici 2017, il est prévu de dédier 1 650 nouvelles solutions d’hébergements d’urgence dont 60 dans le Département de l’Oise, avec la possibilité pour les femmes d’être accompagnées de leurs enfants. En 2015, le numéro 115 a reçu 318 appels de femmes victimes de violences, dont 155 demandes sur le secteur de Creil (40 femmes et 65 enfants ont été accueillis par le SAMU social en hôtel et en gîte).
protéger les victimes. Cet axe s’est concrétisé par le renforcement de l’ordonnance de protection dont la durée a été allongée de 4 à 6 mois avec la protection de la victime de façon rapide et indépendante de toute procédure pénale en cours. Cette ordonnance concerne également les enfants.
Par ailleurs, la généralisation des TGD – Téléphone Grave Danger – a été signée le 25 juin 2015 et est gérée par l’Association d’Aide aux Victimes.
Une des mesures vise à consolider des accueils de jour notamment par le soutien du budget régional aux droits des femmes. Dans l’Oise, trois accueils situés à Beauvais, à Compiègne et à Nogent-sur-Oise ont reçu 1 866 passages en accueillant 408 femmes et 246 enfants.
D’autre part, les stages de responsabilisation visent à prévenir la récidive. À l’échelle nationale, dix services pénitentiaires d’insertion et de probation dont celui de l’Oise ont été mobilisés fin 2014 pour l’expérimentation de ces stages d’une durée de trois jours, dans le cadre du programme de la prévention de la délinquance et avec la signature d’une convention départementale annuelle de prise en charge des auteurs de violences conjugales en 2015 qui a concerné 53 personnes et une prévision de prise en charge de 140 personnes en 2016.
Il s’agit également de soutenir la création d’espaces de rencontre parents/enfants et l’accompagnement protégé (dont les lieux sont conçus dans l’intérêt de l’enfant afin de préserver la continuité des relations entre l’enfant et ses parents). Un représentant d’une personne morale assistera la sécurité du parent victime de violences. Les associations œuvrant dans ce cadre sont l’AEM (Association Enquête et Médiation) et Aide aux Victimes 60.
La Loi du 4 août 2014 a introduit le principe de l’éviction du conjoint violent (prononcé par les Parquets) et du maintien de la victime et des enfants dans le logement du couple à sa demande. Les conventions devraient être réalisées par Parquet pour promouvoir la structuration de ce dispositif et l’accompagnement des victimes à domicile.
et mobiliser l’ensemble de la société. Il s’agit de sensibiliser et de former sur le phénomène et l’ampleur des violences faites aux femmes en formation continue ou initiale des professionnels tels que les travailleurs sociaux, les policiers, les gendarmes, les professionnels de santé, de la Justice, de l’Éducation Nationale et des Collectivités Territoriales. Une prochaine session se déroulera à la Sous-préfecture de Senlis les 15 novembre et 6 décembre.
La journée du 25 novembre est consacrée à la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, cette journée étant l’occasion de dresser un bilan de la situation et des actions menées nationalement et de pouvoir promouvoir les initiatives de notre Département.
Il s’agit par ailleurs de promouvoir la prévention contre les comportements sexistes et les violences en milieux scolaires. Une plateforme numérique en ligne vise à mobiliser l’ensemble de la société et à labelliser des initiatives portées notamment par les associations.
Mme Nathalie HASSINI attire l’attention à la fois sur l’importance de recueillir des données quantitatives et qualitatives notamment dans les bilans d’activité afin de rendre davantage visible les différentes formes de violences.
Elle conclut qu’un 5ème plan interministériel sera lancé au titre de la période 2017-2019 et présenté par Mme Laurence ROSSIGNOL le 25 novembre prochain. Il s’inscrira dans la continuité des plans d’action déjà engagés et poursuivra le travail sur les populations les plus vulnérables.
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M. Aldric ZEMMOURI propose ensuite de soulever le sujet relatif aux enfants non pas victimes, mais exposés aux violences conjugales.
Pour ce faire, il accueille M. Édouard DURAND, Magistrat, ancien juge des enfants à Marseille, coordinateur de formation à l’école Nationale de la Magistrature, membre du Conseil Scientifique de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance, membre du Haut Conseil de l’Égalité entre les femmes et les hommes et auteur de deux livres (les violences conjugales et parentalité : protéger la mère, c’est protéger l’enfant ; violences conjugales : un défi pour la parentalité – co-auteur avec Mme Ernestine RONAI).
Conférence-débat : les effets de la violence conjugale sur la parentalité
M. Édouard DURAND conforte la nécessité d’avoir des espaces de réflexion partagée entre les différents professionnels pour mieux aider les victimes de violences.
Il alerte sur le fait que les enfants exposés aux violences conjugales sont des victimes oubliées, voire invisibles. Fort heureusement de nos jours, ces enfants sont de mieux en mieux protégés bien que des progrès soient encore à réaliser.
Il souligne la justesse de la comparaison évoquée par M. Jean-Pierre BOSINO entre les enfants victimes de guerre et ceux victimes de violences conjugales en mentionnant l’existence d’une étude réalisée par l’Université de Tel-Aviv sur les enfants traumatisés qui démontre que l’exposition de l’enfant aux violences conjugales a un impact traumatique supérieur à l’exposition de l’enfant à la guerre ou au terrorisme, expliquant que les violences conjugales viennent atteindre directement la figure d’attachement prioritaire de l’enfant et celle de sécurité et de réassurance, sa mère.
« C’est pourquoi protéger la mère, c’est protéger l’enfant. Autrement dit, pour protéger l’enfant, il n’y a pas d’autre moyen que de protéger sa mère. Et donc tant que l’on n’a pas protégé sa mère, on n’a pas protégé l’enfant. C’est un réel défi, mais nous disposons de moyens pour agir. »
Au démarrage de sa carrière de Magistrat auprès du Tribunal Correctionnel et en tant que Juge des Affaires Familiales et Juge des Enfants, M. Édouard DURAND a constaté qu’il a été très souvent confronté à des situations de violences conjugales et qu’il n’apportait pas la même réponse selon la fonction qu’il exerçait. Il explique s’être rendu compte que le discours judiciaire pouvait mettre les familles et l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance en grande difficulté. Ce constat a été à l’origine de sa réflexion.
Il précise que la tentation est grande afin de se protéger de mettre en œuvre différentes stratégies afin de ne pas voir les violences conjugales, ce qu’il appelle la stratégie de diversion. Il expose le fait que le regard se porte sur le couple et sa responsabilité notamment en se focalisant sur la victime et les raisons de sa démarche. Selon lui, pour protéger les enfants, il faut réellement voir (accepter) les violences conjugales et ne pas faire diversion : il est nécessaire de regarder la violence c’est-à-dire de regarder ce que produit dans l’être le fait de subir des violences.
Lorsqu’il occupait la fonction de Juge des Enfants, il indique qu’un tiers de ses dossiers étaient des dossiers de violences conjugales et cite que sur 2 000 consultations par an au sein de l’Institut de Victimologie de Paris, un tiers sont des enfants victimes des violences conjugales. Il illustre également ses propos en faisant référence au Dr Maurice BERGER qui déclare que les enfants les plus violents ne sont pas les enfants directement victimes de violences exercées contre eux, mais les enfants victimes des violences conjugales et que 70 % des enfants les plus délinquants sont des enfants victimes des violences conjugales.
Cet élément est donc le fait majeur d’entrée dans les dispositifs de protection de l’enfance, les répercussions des violences conjugales n’étant pas à ce jour assez intégrées, ou minimisées. Il accentue ses propos en mentionnant le risque de laisser se justifier le fait que l’on puisse aimer quelqu’un contre qui l’on exerce des violences et que l’on peut exercer des violences contre quelqu’un qu’on aime… Il ajoute que s’il ne devait dire qu’une seule chose, ce serait cela : « l’amour prend patience, l’amour rend service, l’amour ne jalouse pas, il ne se vante pas, il ne se gonfle pas d’orgueil, il ne fait rien de malhonnête, il ne cherche pas son intérêt, il ne s’emporte pas, il n’entretient pas de rancune, il ne se réjouit pas de ce qui fait mal, mais il trouve la joie dans ce qui est vrai, il supporte tout, il fait confiance en tout, il espère tout, il endure tout. »
Il explique que ce texte est essentiel pour nous rappeler que l’amour et la violence ne sont pas compatibles, surtout lorsque l’on travaille avec les familles et les enfants maltraités.
Il explique que les violences conjugales ne sont pas assez vues comme le fait générateur de l’un des traumatismes les plus graves qui puissent survenir dans une famille, comme une sorte de déni.
Il propose quatre hypothèses pour expliquer ce déni :
« la première, nous « tolérons » les violences conjugales ; la seconde, nous avons encore du mal à mesurer l’impact des violences conjugales sur les victimes (mère et enfants) ; la troisième, dès lors que nous identifions les violences conjugales, nous sommes donc obligés d’agir pour protéger les victimes et les ennuis alors « commencent » puisqu’il s’agit d’un problème qui interroge nos compétences et vient mettre au défi les principes reçus dans la formation professionnelle judiciaire (notamment sur le principe de la charge de la preuve, sur le principe du contradictoire et sur le principe de l’impartialité des juridictions c’est-à-dire la neutralité bienveillante) ; et la quatrième, c’est le fait que la violence fait peur (évoquant une forme de complicité institutionnelle avec l’agresseur).
Il est donc essentiel de dire que l’enfant est exposé, mais également que l’enfant est victime des violences conjugales. Alors nous nous obligeons à le protéger et nous reconnaissons que l’enfant et la mère sont victimes (le même mot étant alors utilisé). Si l’enfant l’est à un stade ou à une place différente, il n’en reste pas moins victime.
Il indique que « le droit de la famille est une affaire d’État » puisqu’il existe un lien extrêmement fort entre l’organisation de l’État et l’organisation des rapports entre les hommes, les femmes et les enfants dans la famille. Il évoque le fait que la période actuelle est une période de très grande mutation du droit de la famille, d’où une responsabilité considérable en matière de sauvegarde du droit comme construction sociale de la place de chacun.
Il rappelle ensuite que la famille a été organisée à son origine selon le régime de la puissance maritale et paternelle avec un père en position asymétrique vis-à-vis de la mère et de l’enfant (les deux étant en position symétrique, subordonnés à la puissance de l’homme mari et père). Dans un régime d’autorité parentale, le père et la mère sont dans une position symétrique, mais asymétrique vis-à-vis de l’enfant qui est soumis à la hiérarchie parentale. C’est une grande avancée. La différence permet l’égalité. Mais dans une famille où il existe des violences conjugales, l’on retrouve le rapport d’asymétrie originel dans le régime de la puissance maritale et paternelle… Cette remarque aide à voir l’écart entre ce que dit le droit et le réel vécu par une famille. Il emploie la notion du droit perverti par la violence.
En mentionnant la possibilité de placer les enfants victimes des violences conjugales pour les protéger, il alerte sur le risque de perdre la symétrie entre l’enfant et la mère, tous deux victimes de ces violences. Placer l’enfant ne règle pas le problème. L’enjeu est donc de trouver le positionnement adapté du tiers (le juge, les professionnels…). Pour pouvoir agir correctement, il faut d’abord avoir des repères pour voir et pour comprendre.
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