SÉance du 14 avril 2016





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date de publication06.07.2017
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SÉANCE DU 14 AVRIL 2016
L'an deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué par le Maire s'est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Monique CADOT, Maire.
Présents : Laurent LEFEVRE, Isabelle SAUVE, Christine DE PONTFARCY, adjoints.

Mesdames et Messieurs, Michel BELLIER, Franck FOURNIER, Sandrine HAMON, Marie-Françoise BOURGEAIS, Franck GAUTEUR, Thomas JEANNEAU, Céline CHEVALIER, Anthony FOURNIER, Jean-Pierre GUAIS, Bettyna MARCINES, Emmanuelle CLAIRET conseillers municipaux.
formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absente excusée : Colette SEYEUX.
Hugues GENDRY a donné pouvoir à Christine DE PONTFARCY
Madame Christine DE PONTFARCY a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le compte-rendu de la séance du 31 mars 2016 est adopté à l’UNANIMITE.
Additif à l’ordre du jour : Le Plan Local d’Urbanisme – Révision générale – Accord à l’UNANIMITE

2016051 – BUDGET PRIMITIF 2016

Présentation : Laurent Lefèvre
Le budget général s’équilibre en sections de fonctionnement et d’investissement, dépenses et recettes, ainsi qu’il suit :
Fonctionnement : 1 818 560,55 €

Investissement : 1 019 471,38 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’UNANIMITE.
2016052 – FISCALITE LOCALE – Vote des taux d’imposition 2016

Présentation : Laurent Lefèvre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Vu le produit fiscal attendu,

Vu la loi de finances 2016,

Vu la proposition de budget 2016 présentée,
DÉCIDE de fixer, pour 2016, les taux des trois taxes locales comme indiqué ci-dessous (augmentation des taux de 1 %) :
Taxes 2016 Produit attendu

- Taxe d’habitation 16,25 % 252 688 €

- Taxe foncière bâti 23,51% 216 998 €

- Taxe foncière non bâti 45,66 % 137 619 €

Total 607 305 €
2016053 – LOTISSEMENT LE PETIT PONT – Vente du lot n° 19

Présentation : Laurent Lefèvre
La commune de QUELAINES SAINT-GAULT a viabilisé le lotissement du Petit Pont suite à l’autorisation d’aménager accordée par arrêté municipal du 16 janvier 2013.
Monsieur Arnaud PALICOT s’est porté acquéreur du lot N° 19 d’une superficie de 673 m² viabilisés jusqu’à la limite de propriété.
La vente de la dite parcelle sera effective moyennant le prix, TVA sur marge incluse, de 46,80 € TTC le m² fixé par délibération du 11 octobre 2012, soit 39,44 € HT le m², frais de notaire en sus, conformément au tableau ci-joint.
Le prix total à régler est de 31 496,40 € TTC, frais de notaire en sus, paiement comptant à la signature de l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
APPROUVE la vente de la parcelle n° 19 à Monsieur Arnaud PALICOT

PRECISE que ce lot portera l’adresse suivante : 14 avenue du Pont d’Avignon 

CHARGE Maître Bruno GILET, Notaire à Quelaines Saint-Gault, d’établir l’acte de vente et

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à le signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Présentation est faite des réservations, ventes du lotissement du Petit Pont.

2016054 – PLAN LOCAL D’URBANISME – Révision générale

Présentation : Laurent Lefèvre
Monsieur Lefèvre expose au Conseil Municipal que le plan local d'urbanisme élaboré le 14 juin 1990, modifié et révision plusieurs fois (la dernière déclaration de projet ayant été approuvée le 13 juin 2013) ne correspond plus aux exigences actuelles réglementaires, notamment en matière de développement durable et qu’il y a lieu de le mettre en révision.
Il s'agit notamment des principes de développement durable affichés par les lois issues du Grenelle de l'environnement, du 3 août 2009 pour le « Grenelle 1 » et du 12 juillet 2010 pour le « Grenelle 2 » et de la modernisation des documents de planification et d’urbanisme introduit par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Il convient aussi de mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays de Craon.
Il y a lieu de prescrire la révision générale du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L. 153-31 à L. 153-33 du code de l’urbanisme, et de définir les modalités de concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées en application des articles L. 103-1 et suivants du même code.
La commune a constitué un groupement de commandes avec les communes de Cossé-Le-Vivien, Cuillé et Méral pour désigner un bureau d’étude chargé de l’étude de révision du PLU.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Lefèvre et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE, décide :
1. de prescrire la révision générale du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.
2. d'associer les services de l'État et les autres personnes publiques qui en auront fait la demande à l'élaboration du plan local d'urbanisme.
3. de définir ultérieurement les conditions de concertation s’agissant ici d’une décision de principe ;
4. de demander, conformément à l'article L. 132-5 du code de l'urbanisme, que la direction départementale des territoires soit mise gratuitement à la disposition de la commune afin d'apporter son assistance à l'élaboration du PLU ;
6. de donner autorisation au Maire ou à son représentant pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration du PLU ;
7. de solliciter de l'État une dotation pour compenser les frais matériels et d'études nécessaires à cette élaboration.
Le conseil municipal précise que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du PLU sont inscrits au budget 2016.

2016055 – INTERCOMMUNALITE – Compte-rendu Conseil de Communauté du 14 mars 2016

Présentation : Monique Cadot

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu.
20160556 – QUESTIONS DIVERSES

  • Course du Pays de Craon, le 17 avril 2016 – Arrivée à Quelaines Saint-Gault, à 10 h 45

  • Soirée américaine à l’école Maurice Carême, le 23 avril 2016

  • Cérémonie du 8 mai 1945 :

    • 10 h 50 : Départ pour dépôt de gerbe à 11 h, au cimetière de Saint-Gault

    • 11 h 15 : Départ pour dépôt de gerbe à 11 h 30 au cimetière de Quelaines

    • Pas de célébration religieuse

  • Comité de jumelage : réunion du 5 avril 2016

    • Des habitants de Stetten viendraient à Quelaines Saint-Gault pour les vacances de la Toussaint

    • Tournoi de Molky le 2 juillet 2016

    • Animation le 1er trimestre 2017 (concours de belote)

    • 9 mai 2016 – Semaine de l’Europe : une manifestation avec les écoles et avec la présence de Jean Arthuis, pour parler de l’Europe aux CE2 et CM + exposition sur l’Europe

    • Réunion le 21 avril à l’école pour préparer cette journée : Bettyna Marcinès sera absente

  • Dates des prochains conseils municipaux :

    • 12 mai 2016, 9 juin 2016, 21 juillet 2016, 15 septembre 2016

  • Site internet : le prestataire actuel cesse son activité et propose les services d’un remplaçant, situé à Narbonne

  • Formation « Les Gestes qui sauvent » - Organisée par le Crédit Mutuel et dispensée par les Sapeurs-Pompiers, cette formation se déroulera le 29 avril 2016, à 19 h, à la salle du FCC de Cossé-Le-Vivien (élus et agents communaux sont invités à participer).

  • « Les Motards ont du cœur », le 24 avril 2016 – Arrêt à 15 h 45 à Quelaines Saint-Gault, Place de l’Eglise – Distribution de boissons et collations.

Il n’y a plus de questions diverses, la séance est levée à 22 h 30.

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