Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi





télécharger 111.49 Kb.
titreExamen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
date de publication06.07.2017
taille111.49 Kb.
typeExam
d.20-bal.com > documents > Exam





PREFET DES COTES D’ARMOR


Sous-Préfecture de Lannion
Bureau de la réglementation taxis
Affaire suivie par :

Mr Laurent Lirzin

Tél : 02.56.57.41.83

Fax : 02.56.57.41.75

laurent.lirzin@cotes-darmor.gouv.fr










EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI

NOTICE D’INFORMATION

I – INSCRIPTION
Les épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi auront lieu le 4 mars 2014, pour l’admissibilité, et à partir du 7 avril 2014 et les jours suivants, pour l’admission.

1. La demande d'inscription à l’intégralité des unités de valeur ou à certaines d’entre elles, accompagnée d’un dossier complet, devra être transmise par voie postale à l’adresse ci-dessous, le cachet de la poste faisant foi, ou à défaut être déposée à la Sous-Préfecture de Lannion,  du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 avant le 20 décembre 2013, date limite d’inscription :


Sous-Préfecture de Lannion

Bureau de la réglementation Taxi

9 rue Joseph Morand

CS30745

22307 LANNION Cedex

Vous trouverez, joint à la notice, un modèle-type de demande d’inscription. Tout dossier incomplet au 20 décembre 2013 sera retourné.

2. Précisions sur les pièces à joindre :

S’agissant du certificat médical demandé, l’imprimé est à retirer auprès du secrétariat de la commission médicale d’arrondissement siégeant à la sous-préfecture de votre domicile et pour l'arrondissement de Saint-Brieuc, à la Préfecture - Service des commissions médicales – Tél : 02.96.62.44.08 ou auprès d’un médecin agréé, dont la liste est consultable en mairie.
Il convient de préciser que sont dispensés de présenter l’attestation de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) :

- les professionnels de santé titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2, délivrée depuis moins de 4 ans.

- les détenteurs de certificats ou de brevets suivants : le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 », le certificat de compétences de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 », le certificat de sauveteur-secouriste du travail, le brevet national de moniteur de premiers secours, le brevet national d’instructeur de secourisme.

3. Frais d’inscription :

Le prix de l’examen est fixé à 19 € par unité de valeur (U.V), soit un total de 76 € pour le candidat qui désire s’inscrire aux 4 unités de valeur.
A ce titre, deux chèques libellés à l’ordre du régisseur des recettes seront établis :

  • Un d’un montant de 57 € pour les 3 premières U.V

  • Un d’un montant de 19 € pour l’U.V 4

Le candidat qui désire ne s’inscrire qu’aux unités de valeur 3 et 4 devra établir deux chèques de 19 €, un par unité de valeur .
L’absence de paiement au 20 décembre 2013, entraîne le rejet du dossier.
4. Les convocations à la 1ère et 2ème partie de l'examen, seront adressées au plus tard, trois semaines avant les épreuves. Une attestation de réussite sera remise aux candidats admis.

EXTRAIT DU DECRET N° 2009-72 du 20 janvier 2009
Article 3 : Nul ne peut s’inscrire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi :

  • 1° s’il a fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d’un retrait définitif, en application de l’article 2 bis de la loi du 20 janvier 1995 modifiée, de la carte professionnelle de conducteur de taxi.

  • 2° s’il a fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.



EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

DE CONDUCTEUR DE TAXI

SESSION 2014

L’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi comporte deux parties:


  • Une partie d’admissibilité qui comprend les U.V.1, U.V.2 et U.V.3

  • Une partie d’admission qui comprend l’U.V.4.


Une unité de valeur (U.V) est acquise dès lors que le candidat :
- a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’U.V ;

- n’a pas de note éliminatoire à l’une des épreuves de l’U.V ;

- n’a pas une note égale à zéro à l’une des épreuves de l’U.V.
Seuls les candidats admissibles seront convoqués à l’unité de valeur 4
Les candidats ayant été déclarés admissibles à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi organisé selon les modalités de l’arrêté ministériel du 5 septembre 2000, sont réputés titulaires par équivalence des unités de valeur n°1 et n°2, pour trois ans à compter de la date d’admissibilité.
Recours :
Dans un délai de deux mois, à compter de la notification des résultats, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Madame le Sous-Préfet – Sous-Préfecture de Lannion – Bureau de la Réglementation taxis – 22307 LANNION Cedex .
- un recours hiérarchique, adressé à monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08.

- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de RENNES – 3, contour de la Motte – Hôtel de Bizien – 35044 RENNES Cedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

II – DEROULEMENT DES EPREUVES
Les épreuves d’admissibilité comportent 2 unités de valeur de portée nationale et 1 unité de valeur de portée départementale.


  1. L’unité de valeur n°1 de portée nationale (UV1) se compose :




  • D’une épreuve de réglementation générale : relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes.

Elle est composée d’un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (notées sur 10 pts) et d’un questionnaire à choix multiples comprenant 10 questions (notées sur 10 pts). Elle est affectée d’un coefficient 4.



  • D’une épreuve de sécurité routière : relative à la connaissance du code de la route.

Elle est composée d’un questionnaire à réponses courtes, comprenant 2 questions (notées sur 5 pts) et d’un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (notées sur 15 pts). Elle est affectée d’un coefficient 3.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.


  1. L’unité de valeur n° 2 de portée nationale (UV2) se compose :



  • D’une épreuve de français : elle se compose d’une dictée de dix à quinze lignes et d’exercices de définitions de mots ou expressions. Elle est affectée d’un coefficient 2.




  • D’une épreuve de gestion : relative au droit des sociétés, à la fiscalité, à la comptabilité et au droit social.

Elle comporte un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions, ainsi que 5 questions ouvertes appelant une réponse brève (cinq lignes maximum) et demandant éventuellement des calculs simples. Ces 20 questions sont notées chacune sur 1 point. L’usage de la calculatrice est autorisé uniquement pour cette épreuve. L’épreuve est affectée d’un coefficient 3.
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.


  • D’une épreuve écrite optionnelle d’anglais : elle se compose d’un questionnaire à choix multiples.

Tout point supérieur à 10 sur 20 est pris en compte dans le calcul de la moyenne de l’unité de valeur. Elle est affectée d’un coefficient 1.


  1. L’unité de valeur n° 3 de portée départementale (UV3) se compose:




  • D’une épreuve de réglementation locale : connaissance de la réglementation des taxis dans le département.

Elle consiste en 5 questions à réponses courtes et quinze questions à choix multiples. Elle est affectée d’un coefficient 1.



  • D’une épreuve écrite d’orientation et de tarification : remplir une carte muette, lecture et interprétation d’une carte routière (carte Michelin, dernière édition et plan guide Blay Foldex de St Brieuc, dernière édition), choix d’un itinéraire et application d’un tarif réglementé. L’usage de la calculatrice est interdit. Elle est affectée d’un coefficient 1.



Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
L’épreuve d’admission ne comporte qu’une seule unité de valeur de portée départementale.


  1. L’unité de valeur n° 4 (UV4) de portée départementale se compose d’une épreuve de conduite et de comportement :




  • La partie « conduite sur route » : mise en situation pratique de transport de personne et de leurs bagages au moyen d’un véhicule doté d’un dispositif de doubles commandes. Le jour de l’examen le candidat doit disposer d’un véhicule doté de ces équipements. L’usage d’un dispositif de guidage par satellite est interdit. Cette épreuve est notée sur 14 points.


Toute intervention de l’examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l’arrêt de l’épreuve et l’ajournement du candidat.


  • La partie « étude du comportement » : notée sur 6 points. L’épreuve est affectée d’un coefficient 1.



III – PREPARATION A L’EXAMEN
Deux écoles ont été habilitées dans le département à dispenser une formation à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Cette formation facultative est payante.
Pour de plus amples informations, contacter :
C.I.R . PROMOCONDUITE AUTO ECOLE BASILE

1, rue des Sports 6 rue de la Croix Fichet

22190 - PLERIN 22440 - PLOUFRAGAN

 02.96.74.65.88  02.96.94.11.12
Pour connaître les établissements de formation agréés dans un autre département, contacter la préfecture concernée.
DEMANDE D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU CERTIFICAT

DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT)

(Article 3 de l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen

du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.)

Afin de vous inscrire aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, il vous appartient de remplir un formulaire d’inscription et de le transmettre à l’autorité administrative compétente, accompagné des pièces justificatives requises, dès lors que :


  • vous n’êtes titulaire d’aucune unité de valeur du CCPCT et vous souhaitez présenter l’examen ;

  • vous êtes titulaire de certaines des unités de valeur du CCPCT et vous souhaitez obtenir les autres ;

  • vous êtes déjà titulaire du CCPCT ou de la carte professionnelle et vous souhaitez exercer dans un département différent.


Le candidat :
Nom et Prénom : Nom d’usage (facultatif) : nom d’époux (se) :
Né(e) le : à : Département :
Adresse complète : _________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________
_|_|_|_|____________________________________________________________________________________________________

Code postal Ville ou Commune
Numéro de téléphone fixe : ____________________________________Numéro de portable : ___________________________________
Adresse électronique : ______________________@______________________ Numéro de Fax : _________________________________
Titulaire du CCPCT : oui non obtenu le : ………………. Dans le département : ……………………………




Titulaire de la carte professionnelle : oui non n° : délivrée le : …………………………………….

Par le préfet de : ………………………………...

Unités de valeur présentées par le candidat :




Une ou plusieurs des unités de valeurs (cochez les cases) : U.V. 1 : U.V. 2 : U.V.3 : U.V.4 :



  • Dont l’épreuve écrite optionnelle d’anglais de l’UV 2 : Oui : Non :



A : ______________________, le ____________________


Signature :
A qui transmettre le dossier ? :

Madame le Sous-Préfet de Lannion

Sous-Préfecture de Lannion

Réglementation taxi – 9 rue joseph Morand

22300 Lannion
pièces à joindre au dossier :
 la demande de candidature ci-dessus à compléter et à signer ;
 Une photocopie recto-verso du permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L. 223-1 du code de la route ;
 Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ;
 Une photocopie de l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier ;

 Un certificat médical, tel que défini au II de l’article R. 221-11 du code de la route (liste des médecins agréés ci-jointe) ;

 Deux photographies d’identité récentes, format 35x45mm ;

 Quatre enveloppes timbrées libellées au nom et à l’adresse du candidat ;

 Pour toute personne non ressortissante d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle en France ;
 Copie éventuelle de la ou des attestations de réussite à une ou plusieurs unités de valeur (UV1, UV2 ou UV3) de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;
 le montant du droit d’examen est fixé à 19 € pour chaque unité de valeur (libellé (s) à l’ordre du régisseur des recettes) .



PROGRAMME DES EPREUVES (arrêté ministériel du 3 mars 2009)

Réglementation nationale de la profession
A – Le taxi (conditions d’accès, règles d’exercice et régime de sanctions)

- la loi du 13 mars 1937 modifiée ;

-la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995, abrogée par codification au code des transports (art. L.3121-1 à L.3231-12 et L.3124-1 à L.3124-4)

- le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 modifié ;

- le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié ;
B – Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis

- les différentes catégories de services de transport intérieur ;

- les autorités compétentes pour l’organisation des services réguliers ou à la demande ;

- le conventionnement des services réguliers ou à la demande ;

- le contrôle et les sanctions liées à l’exercice de la profession ;

- les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ;

- le transport de malades assis ;

- le transport de personnes à mobilité réduite.
Sécurité routière
A – Dispositions du code de la route portant sur:

- le permis de conduire ;

- le comportement du conducteur ;

- l’usage des voies ;

- le véhicule ;

- les dispositions particulières aux taxis ;

- les sanctions.
B – Conduite à tenir en cas d’accident :

- l’attitude du conducteur ;

- l’intervention des services spécialisés ;

- la rédaction du constat amiable d’accident.
Epreuve de gestion
A – Les formes juridiques de l’exploitation ou de l’activité :

- les statuts de l’artisanat ;

- les sociétés ;

- le salariat ;

- la location.
C – La fiscalité :

Régimes d’imposition et déclarations fiscales :

- sur les bénéfices ;

- sur les revenus (salaires et IS).

Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :

définition :

- TVA collectée ;

TVA récupérable ;

- régularisation ;

- déclarations.

Rôle de l’expert-comptable et du centre de gestion agréé.

Autres taxes liées aux taxis.



C – La comptabilité
Connaissances de base permettant d’établir la recette journalière.

Définitions :

- qu’est-ce qu’un produit d’exploitation ?

- qu’est-ce qu’une charge ?

- qu’est-ce qu’un résultat ?

Obligations comptables :

- tenue de documents ;

- livre de recettes ;

- relevé des charges ;

- déclarations annuelles.

Rôle de l’expert-comptable et du centre de gestion agréé.

L’amortissement du véhicule.

Pièces comptables :

- factures ;

- quittances d’assurance ;

- carburant (détaxe) ;

- calcul des éléments de rémunération du salarié ;

- fiche de paie du salarié ;

- déclaration annuelle de revenus du salarié.
D – Les régimes sociaux des taxis

- définition du régime général (locataire, salarié) ;

- définition du régime social des indépendants ;

- cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ;

- qui verse la cotisation (cas de l’artisan, du locataire, du salarié...) ?
E – Environnement de l’entreprise

- savoir quelles sont les juridictions compétentes ;

- composition et rôle de la chambre de métiers et de la chambre de commerce ;

- statut et rôle des organisations professionnelles.

LISTE DES MEDECINS AGREES Septembre 2012


POUR VISITES MEDICALES DU PERMIS TAXI

ARRONDISSEMENT DE SAINT BRIEUC

ARRONDISSEMENT DE DINAN

ARRONDISSEMENT DE GUINGAMP

ARRONDISSEMENT DE LANNION


Dr Jacques BOUDIER

46, rue St Guillaume

22000 SAINT BRIEUC

Tél. 02 96 33 25 58

Agrément 22003



Dr Christian MICHELET

pôle médical de l’Aublette

2 avenue de l’Aublette

22100 QUEVERT

Tél. 02 96 87.00.70

Agrément 22014



Dr Gérard BARREAU

1, rue des Poètes

22140 BEGARD

Tél. 02 96 45 27 56

Agrément 22001


Dr André CAER

31, bd Aristide Briand

22700 PERROS GUIREC

Tél. 02 96 91 15 26

Agrément 22005

Dr Louis Georges BOULARD

3, rue des 3 frères Merlin

22000 SAINT BRIEUC

Tél. 02 96 61 73 54

Agrément 22004


Dr Annie MEROT

rue Julien Coupé

22130 PLUDUNO

Tél. 02 96 84 31 01

Agrément 22016



Dr Loïc LE BAQUER

8, rue Célestin Chevoir

22200 PABU

Tél. 02 96 44 32 49

Agrément 22008



Dr Michel COLIN

9, place du Bourg

22560 PLEUMEUR BODOU

Tél. 02 96 23 95 63

Agrément 22006


Dr Henri MILIN-GUILLARD

3 rue des 3 Frères Merlin

22000 SAINT BRIEUC

Tél. 02 96 61 73 54

Agrément 22015


Dr Brigitte BONNIER

3, place de la Gare

22130 LANDEBIA

Tél. 02 96 84 47 11

Agrément 22010



Dr Bernard LASSALLE

33, Hent Garenn

22390 BOURBRIAC

Tél. 02 96 43 40 22

Agrément 22022






Dr Michel DANET

9, rue de la Chesnaie

22600 LOUDEAC

Tél. 02.96.66.88.30

Agrément 22007



Dr Olivier MALET

Résidence de la Mairie

22330 LE GOURAY

Tél. 02.96.30.29.40

Agrément 22024



Dr Maryse CASANAVE

18, avenue Adrien Hamon

22140 BEGARD

Tél 02.96.45.20.25

Agrément 22027





Dr Eric DUCHESNE

14 bis, rue de la Poste

22590 PORDIC

Tél. 02 96 79 01 51

Agrément 22020



Dr Yves GADRET

9 rue des Landes

22490 PLOUER-SUR-RANCE

Tél 02.96.86.91.15

agrément 22031



Dr Dominique LE COQUEN

Groupe médical St-Michel

22200 GUINGAMP

Tél. 02.96.43.95.64

Agrément 22025






Dr Bertrand MERDRIGNAC

20, rue du Dr Calmette

22400 LAMBALLE

Tél. 02 96 31 04 79

Agrément 22013



Dr Luc JAN

Cap sud – Bât A

1, rue de la croix Désilles

35400 SAINT-MALO

Tél. 02.99.40.00.04

Agrément 22097









Dr Pierre-Yves DAYOT

Ker Eole

35, rue de la Corniche

22430 ERQUY

Tél. 02.96.72.15.76

Agrément 22023



Dr Laurent RICHIER

1, avenue des Fontenelles

35400 SAINT-MALO

Tél. 02.99.40.49.21

Agrément 22098









Dr Olivier LEFEBVRE

9, rue de la Chesnaie

22600 – LOUDEAC

Tél. 02.96.66.88.30

Agrément 22026












Dr Philippe CLAEYSSENS

4, Boulevard de la commune

22000 SAINT-BRIEUC

Tél. 02.96.33.01.33

Agrément 22096











similaire:

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi iconCertificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi dossier d’inscription

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi iconDemande de Certificat de Capacité

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi iconExamen taxi session 2016

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi iconExamen taxi session 2015

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi iconDossier d’inscription a l’examen taxi 1ère session 2015

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi iconCertificat medical
«Au terme de l’examen clinique de ce jour, M… ne paraît pas présenter de contre indications à la détention d’une arme»

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi icon2- inscription familiale annuelle (plusieurs conducteurs de la même...
«carte conducteur» par le conducteur supplémentaire pour un même chien ou par le conducteur sans chien

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi icon2- inscription familiale annuelle (plusieurs conducteurs de la même...
«carte conducteur» par le conducteur supplémentaire pour un même chien ou par le conducteur sans chien

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi iconL’accompagnement des personnes vulnérables le care comme enjeu de justice sociale ?
«Une grande attention aux problèmes sociaux et humains, la capacité à travailler en équipe, la créativité, le sens des responsabilités,...

Examen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi icon apres appreciation de la valeur professionnelle / des acquis de l’experience professionnelle






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com