Instruction interministérielle du 5 février 1952 sur l’organisation des secours dans le cadre du département en cas de sinistre important (plan orsec)





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1.2. Fonctionnement du secours



      1. fonctionnement général :



Les responsables administratifs des secours sont le préfet du département où a lieu le sinistre ainsi que le maire de la commune concernée. Les frais d’intervention sont à la charge de la commune, ce qui est irréalisable en secours spéléologique étant donné la petite envergure des communes concernées.
Des secours aussi techniques que ceux entrepris en spéléologie font l’objet de plans de secours départementaux particuliers inclus dans les «plans d’urgence ». C’est pourquoi différents corps interviennent lors de ces secours : pompiers, gendarmes, CRS, croix rouge, SAMU, et surtout des spéléologues bénévoles.
Selon la convention nationale d’assistance mutuelle signée en1978 puis révisée en 1985 entre le ministère de l’intérieur et la fédération de spéléologie, les représentants de l’Etat sont responsables de la direction administrative des secours, le spéléo-secours français jouant auprès d’eux le rôle de conseiller opérationnel, fournissant les moyens en hommes et en matériel et dirigeant les opérations souterraines.

Parmis les spéléologues, les conseillers techniques nationaux sont agrées par le ministère, et les conseillers techniques départementaux sont nommés par le préfet du département concerné.


      1. Textes administratifs :



  1. Article L.131-2, 6°, du code des communes, précisant que «la police municipale comprend notamment : le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux… ».




  1. Articles L.131-1 et L.131-13 du code des communes, précisant de quelle autorité de police relève la direction des opérations de secours (maire ou préfet).




  1. Circulaire du ministère de l’intérieur du 30 octobre 1950 relative à la réquisition et aux droits du requis.




  1. Instruction interministérielle du 5 février 1952 sur l’organisation des secours dans le cadre du département en cas de sinistre important (plan ORSEC).




  1. Ordonnance n°5963 du 6 janvier 1959 relative à l’indemnisation des requis.

  2. Circulaire DDSC/BPS n°85-304 du 6 décembre 1985, diffusée par le ministère de l’Intérieur, sur l’organisation des secours en milieu souterrain.




  1. Convention nationale d’assistance technique en spéléo-secours, signée le 15 octobre 1985 entre le Ministère de l’Intérieur et la Fédération Française de Spéléologie.



  1. Convention départementale, sur le même modèle, signées entre les préfets, éventuellement les présidents de conseils Généraux, et la Fédération Française de Spéléologie.




  1. Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, et ses décrets d’application, dont :

  • Circulaire NOR/INT/E n°88-168 du 2 mai 1988 sur la loi n°87-565

  • Décret n°88-622 du 6 mai 1988 sur les plans d’urgence

  • Décret n°88-623 du 6 mai 1988 sur l’organisation générale des services d’incendie et de secours

  • Circulaire NOR/INT/E n°89-284 C du 13 septembre 1989 relative à la prise en charge des frais de sauvetage.




  1. Circulaire SDMO/BOS/n°825 du 12 juillet 1990, diffusée par le ministère de l’intérieur, rappelant aux préfets la nécessité d’alerter le conseiller Technique Départemental en spéléo-secours dès le début des opérations de sauvetages, et précisant son rôle opérationnel.


1.2.3. Le rôle du médecin :

1.2.3.1. La loi

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgent



« L’aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence et appropriés à leur état. »



1.2.3.2. Quels médecins ?
Actuellement, tout médecin désirant prendre part aux secours en spéléologie doit se faire connaître auprès des autorités administratives départementales.

Il est évident qu’une bonne condition physique est requise, les secours étant souvent très étalés dans le temps et éprouvants. Une connaissance des techniques de spéléologie est aussi nécessaire afin d’être autonome dans les cavités.

C’est le SAMU qui coordonne les interventions médicales en fonction de la pathologie de la victime et de la difficulté d’accès.

Le rôle du médecin est capital. Il doit, dans des conditions précaires,

- porter assistance au blessé,

- porter un diagnostique,

- administrer les premiers soins,

- décider du conditionnement de la victime.



        1. Le matériel médical


Il est difficile de rendre opérationnel une structure qui est activée quatre à cinq fois par an.

C’est pourquoi le matériel médical doit être stocké dans un lieu fixe (SAMU) départemental ou régional ou son entretient est assuré.

Il n’y a pas de matériel spécifique au secours souterrain en dehors du matériel d’évacuation (duvet pour le blessé, brancards, matelas à dépression, du projet d’une civière de plongée) de réchauffeurs de gaz inhalés (petit dragon), de heatpack.

La seule spécificité tient à la mise en œuvre d’un matériel et de produits courants mais sélectionnés si possible pour résister aux chocs, à l’humidité, être léger et peu encombrant. Le matériel est réparti dans des bidons étanches, en unités «logiques » permettant d’effectuer à chaque fois une action médicale complète (perfusion ou immobilisation d’un membre…) sans déconditionner plusieurs contenants.


1.2.4. Le déroulement d’un secours :
En Isère, les démarches s’opèrent de cette manière :

Accident

Alerte
Gn-SP-CTD ou CTA-CRS ou PGHM-SAMU
Opération
Préfecture CT CODIS

PCO-CT
Spéléo-samu-gn-pghm-crs-mairie-hélico-croix rouge-radio amateurs-autres…


Victime

1.2.5. Conclusion.

Le secours en spéléologie repose, dans la plupart des cas, sur les différents corps constitués et les bénévoles de la FFS , qui ont depuis longtemps montrés leur efficacité puisqu’il est même fait appel à eux à l’étranger lors de secours délicats.

Mais un bon fonctionnement du secours est réalisable si une collaboration étroite entre les différents intervenants est établie ; ce qui n’est pas toujours le cas suivant les départements.

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