Rapport réglementaire 2015





télécharger 93.11 Kb.
titreRapport réglementaire 2015
page1/6
date de publication25.10.2016
taille93.11 Kb.
typeRapport
d.20-bal.com > documents > Rapport
  1   2   3   4   5   6
Bilan des Emissions

de Gaz à Effet de Serre

CAF du VAR
Rapport réglementaire 2015

Période de référence 2014


Table des matières

1Description de la personne morale 3

2La problématique du changement climatique 4

2.1Des dérèglements climatiques aux conséquences inquiétantes 4

2.2L’effet de serre : un phénomène naturel que l’homme accentue 4

2.3Un responsable majeur : la consommation d’énergie fossile 5

3Méthodologie 6

3.1Méthode & outil de comptabilisation 6

3.2Gaz à Effet de Serres (GES) 6

3.2.1Quels gaz ? 6

3.2.2Pouvoir de réchauffement global & Comparaisons entre GES 7

3.2.3Unités de mesure des gaz à effet de serre 7

3.3Périmètres pris en compte pour le BEGES règlementaire 7

3.3.1Postes d’émissions 7

3.3.2Périmètre organisationnel 8

3.3.3Périmètre temporel – Période de référence 9

4Résultats 10

4.1Emissions globales 10

4.2Décomposition par catégorie et par poste 10

4.3Restitution réglementaire 10

4.4Comparaison des émissions de l’année de référence 11

5Incertitudes 12

5.1Incertitudes sur les données 12

5.2Incertitudes des facteurs d’émissions 12

5.3Incertitudes totales par poste 12

6Synthèse des actions envisagées 13

7Mise à disposition 17


Table des figures


Table des tableaux


1Description de la personne morale


Raison sociale

CAF du VAR

Code NAF

8430C - Distribution sociale de revenus

Statut juridique

Organisme privé avec délégation de service public

Code SIREN

78116919600020

Adresse du siège

38 rue Emile Ollivier, 83000 Toulon

Personne de contact

Paul Zaragoza ; paul.zaragoza@caftoulon.cnafmail.fr

04.94.36.35.06 / 06.72.83.99.72

Nombre de salariés
(au 31/12/2014)


566

Description sommaire
de l’activité


Source

Organisme privé chargé de la gestion d’un service public, qui verse des prestations familiales, complétées de dispositifs d’action sociale, en direction des familles et des partenaires.


Mode de consolidation

Contrôle opérationnel

Périmètre retenu

Conformément à la méthodologie règlementaire, le périmètre d’une organisation intègre « l’ensemble des établissements lui appartenant ». Sur ce périmètre, les postes d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) suivants ont été pris en compte dans ce bilan :

  • Emissions directes des sources fixes de combustion,

  • Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique,

  • Emissions directes fugitives,

  • Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité,

  • Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, de chaleur et de froid.

Les postes d’émissions de GES suivants ne sont en revanche pas applicables où ont été négligés :

  • Emissions directes des procédés hors énergie

  • Emissions issues de la biomasse (sols & forêts)

Par ailleurs, l’ensemble des postes du périmètre 3 (optionnels) n’a pas été retenu pour la réalisation de ce bilan.
  1   2   3   4   5   6

similaire:

Rapport réglementaire 2015 iconRapport rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance...

Rapport réglementaire 2015 iconRapport rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance...

Rapport réglementaire 2015 iconLe pouvoir réglementaire
«Sous réserve des dispositions de l’article 13, [le Premier ministre] exerce le pouvoir réglementaire» (art. 21)

Rapport réglementaire 2015 iconLe pouvoir règlementaire local : force de frappe ou puissance symbolique ?
«dans les cditions prévues par la loi, les cl s’administrent librement grâce à des conseils élus et disposent d’un pvr règlementaire...

Rapport réglementaire 2015 iconCalendrier : Examen Commission des affaires sociales : à partir du 17 mars 2015
«stratégie nationale de santé». La stratégie nationale de santé est adoptée après une consultation publique et fait l’objet de mesures...

Rapport réglementaire 2015 iconRapport moral annee 2015
«Code de la rue» dans le code de la route a donc été mise en chantier en partenariat avec le gart afin de prendre en compte les mesures...

Rapport réglementaire 2015 iconRapport d’activité 2015

Rapport réglementaire 2015 iconRapport d’activités 2015

Rapport réglementaire 2015 iconRapport annuel 2015

Rapport réglementaire 2015 iconRapport annuel 2015






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com