Travaux golf / Installation de 2 abris et 1chalet de "départ" / Demande d'autorisation de dépôt déclaration préalable





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MAIRIE DES ALLUES

73550 MéRIBEL




CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2011



1.TRAVAUX 3

1. Golf / Installation de 2 abris et 1chalet de "départ" / Demande d'autorisation de dépôt déclaration préalable 3

DELIBERATION N° 72/2011 3

2. Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'adduction en eau potable complémentaire avec la création d'une station de traitement et interconnexion générale des réseaux Mottaret, la Rosière / Avenant n° 3 complétant l’avenant 1 pour la fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre relatif à la tranche ferme des travaux d’interconnexion de Mottaret 4

DELIBERATION N° 73/2011 4

2.FONCIER – GESTION DU PATRIMOINE 7

1. Cession Martichoux La Rosière 7

DELIBERATION N° 74/2011 7

2. Liquidation Méribel Loisirs / protocole d'accord avec le mandataire judiciaire 8

DELIBERATION N° 75/2011 8

3. La Poste / Local de Méribel 9

DELIBERATION N° 76/2011 9

4. Tarifs du Parc de loisirs de la Chaudanne 11

DELIBERATION N° 77/2011 11

3.FINANCIER – BUDGETAIRE 18

1. Chambre Régionale des Comptes / Contrôle de la S3V 18

DELIBERATION N° 78/2011 18

2. Régime indemnitaire / primes versées aux ingénieurs et techniciens 19

DELIBERATION N° 79/2011 19

3. Remboursement de frais de représentation aux élus 19

DELIBERATION N° 80/2011 19

4.URBANISME 20

1. Information sur les contentieux 20

5.INTERCOMMUNALITE 21

1. Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale Approbation de la modification statutaire 21

DELIBERATION N° 81/2011 21

6.DIVERS 25

1. Installation d'une parabole 25

2. Championnats de France de VTT 25

3. Tunnels de la Chaudanne et du Belvédère 26



PRESENTS 
Mmes. MM.  Jean-Louis BLANC, Eric BRAISSAND, Thierry CARROZ, Alfred DUPONT, Alain ETIEVENT, Yves FORNI, Alain FRONT, Christophe GACON, Pascal GACON, Philippe GACON, Gérard GUERVIN, Stéphane GORRAND, Joseph JACQUEMARD, François-Joseph MATHEX, Thierry MONIN, Catherine RAFFORT, Christian RAFFORT, Michèle SCHILTE.

EXCUSES ou ABSENTS
M. Gustave CROUSAZ

M. Eric BRAISSAND est élu secrétaire de séance.

  1. TRAVAUX




  1. Golf / Installation de 2 abris et 1chalet de "départ" / Demande d'autorisation de dépôt déclaration préalable




DELIBERATION N° 72/2011



Monsieur l'Adjoint délégué aux travaux expose :
Dans le cadre du développement touristique estival de la station, et afin d’améliorer le site du golf de Méribel, la commission travaux a décidé de mettre en place les équipements suivants :
Trois abris de 12m² (4m X 3m), positionnés au niveau des trous n°1, n°4 et n°13.


  • L’abri positionné au niveau du trou n°1 servira de point de contrôle des utilisateurs du golf, et sera équipé d’une porte.

  • Les deux autres positionnés au niveau des trous n°4 et n°13 serviront d’abris pour ces mêmes utilisateurs, mais en cas de mauvais temps, et seront ouvert, restant ainsi similaire au modèle d’abri bus.


Le service instructeur de la D.D.E. a rappelé que le Conseil Municipal devait explicitement autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à déposer la demande.
Je vous propose de m'autoriser à déposer la demande de permis de construire et de me charger de l'ensemble des formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué, et le charge, ainsi que le maire, en tous points de son exécution.
Transmission : STM
Lors du débat, il est indiqué que les modèles proposés par M. Christian REY-GRANGE pour ces abris devront respecter les caractéristiques architecturales suivantes, validées lors de la commission d’urbanisme du 14 juin 2011, à savoir :


  • Pas de pierre,

  • L'ensemble doit être réalisé avec une épaisseur suffisante des madriers et des planches pour rendre l'ensemble cossu,

  • Pour la partie vitrage, choisir un vitrage résistant, l'altuglas étant refusé,

  • La pente de la toiture sera de 50%.


La Commission d'urbanisme s'est prononcé un bardage horizontal.

Il est précisé qu'une étude de risques a été réalisée par Alpes Géo Conseil.

Le conseil municipal indique que la pose des chalets devra être prévue avec gout (soit posés sur des plots granit soit sur des plots en pierres).
Le besoin en toilettes supplémentaires au niveau des trous n° 4 et n° 13 est abordé.

En conclusion, le conseil municipal relève que c'est une question qui doit être traitée par l'association du golf, la commune s'étant particulièrement investie depuis plus de 15 ans pour améliorer cette infrastructure touristique. Il reste cependant ouvert à tout échange en cas d'impossibilité pour l'association d'assurer, sur ses fonds propres, le financement de cet équipement complémentaire. En tout état de cause, le fonctionnement incombe à l'association.

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