L’instruction et le fonctionnement de l’apa





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Sommaire



1

L’instruction et le fonctionnement de l’APA




L'APA, pourquoi ?

• Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie ?

• Cinq objectifs prioritaires

• Les "plus" de l'APA

L'APA, pour qui ?

• La résidence

• L'âge

• La perte d'autonomie

L'APA, comment ?

• Le dossier de demande

• L’instruction du dossier

La procédure d'attribution

• La commission de l'APA

• Le rôle de la commission

• La notification de la décision

• La procédure d'urgence

• Le recours amiable

• Le recours auprès de la commission départementale d'aide sociale

• Le recours auprès de la commission centrale d'aide sociale

L'APA à domicile
I – LA DETERMINATION DU PLAN D’AIDE ET DE L’APA
• Le contenu du plan d'aide

• L'élaboration du plan

• Le barème national

• Le montant de l'APA

• La participation du bénéficiaire

• Le calcul de l'allocation

• Les ressources prises en compte

• Les ressources non prises en compte

• Les règles de non-cumul

• Le versement de l’APA
II – LES MODALITES D’UTILISATION DE L’APA
Le recours à un organisme spécialisé

• Les associations prestataires

• L'agrément
L’emploi d’un salarié par une personne âgée en perte d’autonomie

• Le recrutement

Les associations mandataires
Les étapes de l'attribution de l'APA


L'APA en établissement



I – LES REGLES DE BASE DE L’APA EN ETABLISSEMENT
II – LES ELEMENTS TECHNIQUES POUR LES SERVICES INSTRUCTEURS
• Les établissements concernés

• L’instruction de l’APA en établissement

• La participation du bénéficiaire

• Le calcul de l’APA en établissement

• Les minima laissés au bénéficiaire et à son conjoint

• L’attribution de l’APA en établissement

• Dispositions transitoires

La transition avec les autres prestations

• De la PSD à l’APA

• De la PED à l’APA

• De l’ACTP à l’APA

• L’allocation différentielle

Les autres avantages de l'APA

• Exonération sociale

• Déduction fiscale

L'APA au jour le jour

• Le contrôle de l'effectivité de l'aide

• La suspension de l'aide

• Les possibilités de recours amiable

2

L’organisation et le financement de l’APA




La coordination du dispositif

• Des dispositifs conventionnels

• La coordination de l'action gérontologique

Le fonds de financement

• Le conseil d'administration

• Le conseil de surveillance

• Les recettes du fonds

• Les dépenses du fonds

• La répartition entre les départements

• Le montant par département

La loi APA et la réforme de la tarification
I – RAPPEL DES GRANDES LIGNES DE LA REFORME
• Les origines de la réforme

• Les principes de la réforme de la tarification

• Le tarif hébergement

• Le budget soins

• Le tarif dépendance

• La fixation et le paiement des tarifs

• Les principes comptables et gestionnaires

• La qualité des prestations

• La convention tripartite
II – LA LOI DU 20 JUILLET 2001 ET LA REFORME DE LA TARIFICATION
• Expérimentation d’une dotation « dépendance » globale

• La tarification provisoire

• La procédure normale de fixation des différents tarifs

• La révision des tarifs dépendance

• Instauration d’une caisse pivot

• Détermination des tarifs dépendance dans les établissements de moins de 25 places

L'évaluation du dispositif

• Un suivi statistique et financier

• Une évaluation du développement du dispositif

• Un bilan au Parlement

3

La loi

Les décrets




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L’instruction et le fonctionnement de l’APA

Le vieillissement de la population – et ses conséquences sur la perte d’autonomie
des personnes très âgées – s’annoncent comme l’un des défis majeurs de ce siècle.
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