Le Président du Conseil d’Administration





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date de publication31.10.2017
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Paris, le 15 novembre 2016

Le Président

du Conseil d’Administration


Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer au prochain conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, qui se tiendra le :

Mardi 29 novembre 2016 à 09h00

A l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Salle du Conseil

69, bis rue de Vaugirard – 75006 Paris

L’ordre du jour sera le suivant :



  1. Intervention du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports




  1. Validation du procès-verbal du 4 octobre 2016




  1. Avancement du NPNRU

    1. Point d’avancement sur la contractualisation du NPNRU 




    1. Trajectoire financière : synthèse du comité de suivi financier NPNRU




  1. Budget initial 2017

Point sur le contrôle interne


  1. Dispositifs NPNRU, conventions et avenants :




    1. Modulation des aides de l’Agence en direction des Métropoles à statut particulier créées au 1er janvier 2016 (« scoring ») : principes et proposition de méthode  




    1. Loi de finances 2016 et extension du dispositif fiscal Malraux – Proposition aux Ministres en charge de la Ville et de la Culture listant les quartiers faisant l’objet d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain et présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé




    1. Conventions nationales entre les services du Premier Ministre, et les ministères en charge du logement et de l’environnement et l’ANRU fixant les conditions dans lesquelles les DDT(M), DEAL Outre-Mer, UT-DRIHL et DRIEA, ainsi que les architectes et paysagistes conseils (AC-PC) apportent leur concours à l’ANRU et les modalités de contribution de l’ANRU au fonctionnement des services départementaux de l’Etat (2016-2019)


./.


    1. Renouvellement de la convention cadre CNFPT-ANRU pour la mise en commun de dispositifs d’information et de formation dans le domaine du renouvellement urbain et de la politique de la ville (2016-2019)




    1. Protocole de collaboration entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France et l’ANRU  




    1. Convention triennale entre le FORUM des politiques de l’habitat privé et l’ANRU

(2017-2019)

Chaque point à l’ordre du jour fera l’objet d’une présentation par le directeur général ou un de ses collaborateurs.
Je vous serais reconnaissant, pour la bonne organisation de la réunion, de nous confirmer votre présence et en cas d’empêchement, de nous préciser si votre suppléant vous remplacera ou si vous déléguez votre pouvoir (cf documents ci-joints).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président

François PUPPONI

69 bis, rue de Vaugirard - 75006 Paris

Siret : 45367825200017 - APE : 751E

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