Partir du 1er septembre 2006 (Journal Officiel du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006)





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1) Comment calcule-t-on la surface hors œuvre nette (SHON) ? (service-public.fr)


Le calcul de la SHOB constitue donc la première étape nécessaire à la détermination de la SHON.

Calcul de la SHOB


La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction.

Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher.

Calcul de la SHON


De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :

  • surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),

  • surface des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,

  • surfaces des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),

  • surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,

  • surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),

  • surface forfaitaire de 5m² par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées.

2) Que signifie énergie primaire Cep kWhep /m2


Les consommations annuelles d'énergie finale pour toutes les énergies sont ramenées à deux indicateurs :

  • un indicateur de consommation d'énergie exprimé en énergie primaire kWhep /m2 .an, la surface considérée est la surface habitable en logement ou la surface utile en tertiaire,

  • un indicateur d'impact sur les émissions de gaz à effet de serre exprimé en kgeqCO2 /m2 .an

Le passage des consommations finales à la consommation d'énergie primaire se fait sur la base des facteurs de conversion suivants :

  • facteur 1 pour tous les combustibles (fioul, gaz naturel...)

  • facteur 2,58 pour l'électricité, de façon à prendre en compte le rendement de production et de transport de l'électricité.

Le passage aux émissions de gaz à effet de serre se fait sur la base de contenu CO2.

  • L'énergie primaire prend en compte la dépense faite lors du transport, raffinage et distribution de l'énergie consommée.

3) Qu’est ce que le COS


Selon le premier alinéa de l'article R 123-9 du Code de l'urbanisme, le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

L’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction, et l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label “haute performance énergétique” vont donc permettre aux communes, par simple décision du conseil municipal, d'autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20 %, c'est-à-dire d'autoriser à construire 20 % de surface supplémentaire que ce que prévoit le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Ils précisent que pourront être éligibles à la bonification du COS, les constructions à très haute performance énergétique et/ou comportant des équipements de production d'énergies renouvelables tels que solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur, biomasse...

Cette incitation concerne les constructions neuves, quel qu'en soit l'usage, mais également les rénovations dans l'habitat. Ainsi, par exemple, dans les communes qui utiliseront cet outil, une famille limitée par le COS et désireuse d'agrandir son habitation, le pourra en isolant les combles de sa maison et en installant 3 m2 de panneaux solaires thermiques ou une surface de panneaux photovoltaïques égale à 10 % de la surface hors œuvre net (SHON) de la maison
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