Marche simplifie de maitrise d’oeuvre chapitre I identifiants a la personne publique
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MARCHE SIMPLIFIE DE MAITRISE D’OEUVREChapitre I - IDENTIFIANTSA - LA PERSONNE PUBLIQUEPouvoir adjudicateur : UNIVERSITE BLAISE PASCAL 34, avenue Carnot 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par : Mme Nadine LAVIGNOTTE, Présidente de l’Université Blaise Pascal Origine du pouvoir de signature de la personne signataire du marché : - Article L 712-2 al. 4 du Code de l’éducation ; - Délibération du Conseil d’Administration de l’université en date du 11 septembre 2009 Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable de l’Université Blaise Pascal B - MARCHE N° …………………………………………Date de notification …………………………………Objet du marché : Remplacement des transformateurs à pyralène sur les sites Cézeaux, Carnot et Gergovia de l’Université Blaise Pascal Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent document fait référence aux pièces générales suivantes : - Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.- P.I.) Approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009 publié au Journal Officiel du 16/10/2009 - Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations, objet du présent marché, en vigueur lors de la remise des offres Le présent document comporte 16 pages numérotées de 1 à 16 Chapitre II. - MODE DE PASSATION DU MARCHEProcédure ouverte adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Chapitre III.- REGLEMENT DE CONSULTATIONA. Présentation des offresLa consultation est ouverte aux Bureaux d’Etudes Technique spécialisés en électricité basse et moyenne tension. La consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre complète, comprenant une partie études et une partie travaux. La durée du marché est tributaire des délais d’études, des consultations diverses et des travaux. L’objectif du maître d’ouvrage est de débuter le remplacement des transformateurs à pyralène avant la fin de l’année 2010. A titre indicatif, il est précisé que la maîtrise d’ouvrage estime le montant des travaux correspondant à l’opération dans sa totalité à 700.000 € HT. Les documents à produire pour la candidature et les offres sont les suivants :
1. Une lettre de candidature signée (l’original) par une personne habilitée à engager l’entreprise qui : - Présente le candidat (raison sociale, forme de la société, coordonnées, etc.), - Indique les coordonnées de la personne à contacter pour toute correspondance éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Pour ce faire, les candidats peuvent utiliser, en le remplissant et en le signant, le formulaire « DC4 » (disponible sur http://www.minefi.gouv.fr ) 2. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise : • si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l’entreprise : copie ou extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés, extrait K-bis, statut de la société, délibération du conseil d’administration, ou tout autre document, • si le signataire agit au moyen d’un pouvoir, original ou copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l’entreprise, avec production de sa propre habilitation 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet 4. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée en original, par une personne habilitée à engager l’entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l’article 43 du Code des Marchés Publics, ne fait l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par l’article 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics, et par l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le candidat peut produire les attestations sur papier libre, ou par le biais des formulaires « DC4 » et « DC5 » dans leur dernière version. Les formulaires « DC4 » et « DC5 » sont disponibles sur le site : http://www.minefi.gouv.fr .
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement.
L’offre est constituée par le présent projet de contrat dûment complété et signé. |
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