Marche simplifie de prestations intellectuelles chapitre I identifiants





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MARCHE SIMPLIFIE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Chapitre I - IDENTIFIANTS

A - LA PERSONNE PUBLIQUE


Pouvoir adjudicateur : UNIVERSITE BLAISE PASCAL

34, avenue Carnot

63000 CLERMONT-FERRAND

Représenté par : Mme Nadine LAVIGNOTTE, Présidente de l’Université Blaise Pascal
Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable de l’Université Blaise Pascal

B - MARCHE N° …………………………………………Date de notification …………………………………



Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour du Site « Carnot » de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand

Date limite de dépôt des offres : Le mercredi 3 mars 2010 à 16 h00


Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent document fait référence aux pièces générales suivantes :
- Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (C.C.A.G.- P.I.)

    Approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009 publié au Journal Officiel du 16/10/2009



Le présent document comporte 17 pages numérotées de 1 à 17

Chapitre II. - MODE DE PASSATION DU MARCHE


Procédure ouverte adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Chapitre III.- REGLEMENT DE CONSULTATION

A. Présentation des offres


La consultation est ouverte aux Bureaux d’Etudes Technique spécialisés en Voirie Réseaux Divers et aux concepteurs d’espaces publics. En cas de groupement, le mandataire ne peut être qu’un BET.
La consultation concerne une mission de base « infrastructure » (cf. « Programme – Cahier des charges »). La durée du marché est tributaire des délais d’études, de consultations diverses et des travaux. L’objectif du maître d’ouvrage est de terminer les interventions dans la cour au plus tard le 30 septembre 2010.
A titre indicatif, il est précisé que la maîtrise d’ouvrage estime le montant des travaux correspondant au présent programme à 250.000 € HT.
Les documents à produire pour la candidature et les offres sont les suivants :


  • Dossier administratif

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 et DC5 pour présenter leur candidature.
Les documents constituant le dossier administratif sont les suivants :

  • renseignements concernant la situation juridique tels que prévus à l’article 44 du Code des Marchés Publics :

    • copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    • lettre de candidature

    • déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP

  • renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l’article 45 du CMP

  • déclaration concernant le chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices disponibles




  • Dossier technique

    • Une note de présentation décrivant les compétences et l’expérience de chaque membre de l’équipe proposée en matière d’aménagements de VRD et paysagers de qualité

    • Un dossier de références présentant des opérations similaires réalisées dans les 3 dernières années et jugées les plus significatives des savoir-faire de l’équipe


L’offre est constituée par le présent projet de contrat dûment complété et signé, avec en annexe du « programme –cahier des charges » établi par le maître d’ouvrage.

B. Date et heure limites de dépôt des offres :

Le mercredi 3 mars à 16 h00

C. Modalités d’envoi


Par voie postale adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis à l’Université, Bureau des Marchés, 34 avenue Carnot 63000 CLERMONT-FERRAND contre un récépissé.

D. Adresse de réception


Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :

  • Université Blaise Pascal

    Direction du Patrimoine Immobilier

    34 avenue Carnot

    63006 CLERMONT-FD Cedex



E. Critères de choix avec leur ordre de priorité Le choix de l’attributaire est fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : PondérationPrix des prestations60%Valeur technique40%

E. Coordonnées pour les demandes de renseignements :




  • pour les renseignements d'ordre administratif

Université Blaise Pascal

Bureau des Marchés

M. Philippe Triboy

Tél :  04 73 40 63 03

Fax : 04 73 40 64 40

Courriel : philippe.triboy@univ-bpclermont.fr



  • pour les renseignements d'ordre technique

Université Blaise Pascal

DPI

M. Janick PROUX

Tél. : 04 73 40 62 85

Fax : 04 73 40 64 40

Courriel : janick.proux@univ-bpclermont.fr

F. Variantes

Les variantes sont acceptées.


  1. Clauses complémentaires


• Les candidats sont réputés avoir suffisamment étudié les documents constitutifs du présent dossier de consultation.
• Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre acceptable, régulière et appropriée.
• Conformément à l’article 59-I du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur a la possibilité de demander aux candidats de préciser ou compléter leur offre.

Ces réponses seront annexées au présent document, et auront valeur contractuelle.

Les candidats ont l’obligation de répondre aux demandes de précisions ou de compléments.

L’absence de réponse affectera la validité de l’offre qui sera considérée comme irrégulière au sens de l’article 35-I-1° et donc rejetée.


Chapitre IV - DISPOSITIONS DU MARCHE

Article 1 : Objet de la consultation



Contenu de la mission :

La prestation consiste en une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour du site « Carnot » de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand.
Le contenu de la mission et les objectifs de la maitrise d’ouvrage sont décrits dans le document « programme – cahier des charges » en annexe 2 au présent contrat.

Article 5 : Exécution du marché


Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : prestations intellectuelles (arrêté du 16/09/2009) et par le Cahier des clauses Techniques Générales applicables au contrôle technique (décret du 4 octobre 1992).

Article 6 : Pièces constitutives du marché



Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par ordre décroissant d’importance :

  • Le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières

  • Un mémoire technique détaillé



Article 7 : Garanties


Sans objet.

Article 8 : Avance forfaitaire


Sans objet

Article 9 : Prix et rythme des paiements



Forme du prix

Le prix est ferme actualisable.

Le prix ferme sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations.

Cette actualisation est effectuée par application au prix du marché d’un coefficient d’actualisation (C1), arrondi au millième supérieur, donné par la formule :

C1 = I(m-3)

I0

I0 = valeur de l’index ingénierie du mois M0 (mois d’établissement du prix)

I(m-3) = valeur de l’index ingénierie du mois antérieur de trois mois au mois « m » contractuel de commencement des études

Ce mois « m » est celui de l’accusé de réception par le titulaire de la notification de son marché ou bien celui de la date fixée pour le commencement d’exécution.
Conditions générales d’offre

L’offre de prix :

  1. est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mars 2010 ; ce mois est dénommé « mois zéro des études ».

  2. comprend les éléments de mission définis ci-après. L’élément de mission DET est prévu pour une durée de chantier de 2 mois.


Enveloppe financière affectée aux travaux

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 250.000 € HT.

Le maître d’œuvre s’engagera sur un coût prévisionnel des travaux sur la base de l’exécution des études d’avant-projet.

Le coût prévisionnel des travaux est le montant de toutes les prestations nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l’aménagement à l’exclusion :

  • du forfait de rémunération du maître d’œuvre

  • des frais éventuels de contrôle technique

  • des frais éventuels de coordination « sécurité et protection de la santé »

  • de tous les frais financiers

Dans le cas où le coût prévisionnel proposé par le maître d’œuvre au moment de la remise des prestations de l’élément « avant-projet » (AVP) est supérieur à l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître de l’ouvrage, le maître de l’ouvrage peut refuser de réceptionner les prestations et demander au maître d’œuvre, qui s’y engage, de reprendre gratuitement ses études pour aboutir à un projet compatible avec l’enveloppe financière citée ci-dessus.

Le coût prévisionnel des travaux est arrêté de la manière suivante :

  • si le coût prévisionnel proposé par le maître d’œuvre est égal à l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, la notification de la décision de réception par le maître d’œuvre de l’élément AVP, vaut transformation de l’enveloppe financière affectée aux travaux en coût prévisionnel des travaux ;

  • si le coût prévisionnel accepté par le maître de l’ouvrage n’est pas égal à l’enveloppe financière affectée aux travaux, un avenant au présent marché fixe le coût prévisionnel des travaux ;

Le coût prévisionnel des travaux est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois Mo, fixé ci-dessus (Mars 2010).
Coût de référence des travaux

Lorsque le maître de l’ouvrage dispose des résultats de la mise en compétition relative à la passation des marchés de travaux, il les transmet au maître d’œuvre qui établit le coût de référence des travaux tel qu’il résulte de la consultation.

Ce coût est celui de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Si ce coût dépasse de plus de 15% le coût prévisionnel des travaux, le maitre de l’ouvrage peut demander l’adaptation des études au maître d’œuvre qui a l’obligation de les adapter, conformément au programme initial et sans que cela n’ouvre droit à aucune rémunération complémentaire, pour aboutir à un nouveau dossier de consultation des entreprises devant conduire à une offre respectant le seuil de tolérance.

Le maître d’œuvre fait des propositions dans ce sens au maître d’ouvrage dans un délai de 21 jours suivant la demande.

Sur la base de cette nouvelle étude et après acceptation par la maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit établir un nouveau dossier de consultation des entreprises dans un délai de 15 jours à compter de l’accusé de réception de cette acceptation afin de permettre au maître de l’ouvrage de lancer une nouvelle procédure de dévolution des travaux.
Coût des travaux et seuil de tolérance

Le coût des travaux est le coût qui résulte du (des) contrat(s) passé(s) avec l’(les) entreprise(s). Ce coût est notifié au maître d’œuvre qui s’engage à le respecter (sauf travaux supplémentaires non prévus et faisant l’objet d’une décision du maître d’ouvrage).

Il est assorti d’un taux de tolérance fixé à 10% d’où un seuil de tolérance pour le coût de réalisation calculé comme suit :
En cas de dépassement de ce seuil de tolérance, le maître d’œuvre sera pénalisé dans les conditions suivantes : pénalité égale à 10% de la différence entre le coût constaté (avant actualisation du marché) et le seuil de tolérance avec un plafond fixé à 15% du montant de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l’attribution des travaux.

Mode de règlement


Le paiement des sommes dûes est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par virement administratif.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Pour les prestataires non établis en France, le règlement s’effectue par virement à l’étranger, sauf lorsque le prestataire dispose d’un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de l’Union européenne sans avoir d’établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l’administration lui communique un numéro d’identification fiscal.

Article 11 - Droit, Langue, Monnaie


En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand est seul compétent. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents seront obligatoirement accompagnés d’une traduction en français réalisée par le candidat et certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français.

Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que la personne publique lui communique un numéro d'identification fiscal.

La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes.

"J'accepte que le droit français soit le seul applicable et le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand seul compétent pour l'exécution en sous-traitance du marché ayant pour objet : Aménagement de la cour du Site « Carnot » de l’Université blaise Pascal de Clermont-Ferrand. Ceci concerne notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance."

Article 12 : Assurances


Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché.

Le prestataire ou chaque membre du groupement devra apporter pendant la durée du marché la preuve qu’il bénéficie d’une couverture d’assurance couvrant son activité.

Ces attestations doivent émaner d’une Compagnie d’Assurances ou de son Agent Général, ou d’une Mutuelle.

Elles comporteront au minimum les indications suivantes :

  • nom de l’assuré ;

  • montant des garanties pour les dommages matériels, corporels, immatériels consécutifs ou non consécutifs ;

  • montant des franchises éventuelles ;

  • activités exactes garanties ;

  • durée et date de l’attestation.

Le titulaire s’engage formellement à avertir la personne publique de tout changement d’assureur en cours de prestation, pour quelque motif que ce soit, et à lui remettre immédiatement une nouvelle attestation conformément aux modalités décrites ci-dessus.

Les titulaires des différents lots doivent s’assurer contre tous dommages matériels engageant leurs responsabilités lors des différentes interventions.

Il est rappelé (article R. 271-2 du CCH) que le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance.

Article 13 : Conditions de résiliation


La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics.

Chapitre V - Déclaration du titulaire ou du candidat


Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des Marchés Publics

Le candidat atteste sur l’honneur :

- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail.
- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP)
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.

Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les documents mentionnées aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail devront être remis par le candidat retenu au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de la demande du Pouvoir Adjudicateur. Si le candidat pressenti ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée.

Le candidat retenu remettra également son attestation d’assurance, telle que définie à l’article 12 dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande du Pouvoir Adjudicateur.

Les candidats ont la possibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse au marché.

Chapitre VI - ENGAGEMENT DU CANDIDAT



Je soussigné ( nom, prénom) :
agissant au nom et pour le compte de:

(intitulé complet et forme juridique de la société)
domicilié :

n° de téléphone :

E-mail :
ayant son siège social à :

(adresse complète et n° de téléphone)


immatriculation à l’INSEE :

- n° d’identité d’entreprise (SIRET 14 chiffres) :
- code d’activité économique principale (APE) :
- numéro d’inscription au registre du commerce:
- Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves.

1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus.
Prix :



  • montant hors T.V.A. ..................................................................................................... euros (en chiffres)

  • T.V.A. au taux de 19.60 %, soit ......................................................................... euros (en chiffres)

  • montant T.V.A. incluse ................................................................................................ euros (en chiffres)

(..........................................................................................................................................) euros) (en lettres)
Répartition de la rémunération du maître d’oeuvre
La répartition de la rémunération du maitre d’œuvre par élément de mission et par cotraitant est la suivante :


ELEMENT de MISSION

CoTraitant 1

CoTraitant 2

Montant € HT

AVP










PRO










ACT










DET + VISA










AOR










TOTAUX












Mon offre m’engage pour la durée de la validité fixée à 120 jours.
2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952.

3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :


Bénéficiaire :




Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :




Code établissement :




Code guichet




Numéro du compte :




Clé R.I.B. :



JOINDRE UN RIB




A , le



Le candidat, Nom :
Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société

Le candidat paraphera tous les feuillets du présent document.





Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement :
à :

le :
le Pouvoir Adjudicateur 

La Présidente




Notification du marché :
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.

Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal. L'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire sera collé ci-dessous.

En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous :

RECU A TITRE DE NOTIFICATION,

UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE.


A , le

Le Titulaire


Avertissement :
Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l’objet est indiqué au Chapitre I.

Il contient à la fois :

  • les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre III)

  • le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre IV)

  • les mentions de l’Acte d’Engagement (Chapitres V et VI)

Les obligations contractuelles définies supra expriment l’intégralité des obligations contractuelles des parties.

Sauf approbation expresse du représentant légal de l'université ou de son délégataire, aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le titulaire ne pourra s’intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les devis, sur les factures, des conditions figurant dans les documents commerciaux.

Le titulaire est réputé avoir suffisamment étudié les documents constitutifs du marché.

Il n'est admis, sous aucun prétexte que ce soit, aucune réclamation concernant l’offre et les conditions consenties. Le titulaire ne peut en aucun cas arguer d’une erreur, d’une omission, d’une différence d’interprétation ou de manque de renseignements pour refuser d’exécuter sa prestation.



ANNEXE 1 : PLAN MASSE






ANNEXE  2 : PROGRAMME


Aménagement de la cour du site « Carnot »
***
Programme – Cahier des charges

La présente annexe a pour objet de présenter les attentes et les contraintes liées à l’aménagement de la cour du site « Carnot » de l’Université Blaise Pascal.

Contexte
L’Université Blaise Pascal (UBP, Clermont 2) est implantée sur plusieurs sites dans l’agglomération clermontoise. L’un de ces sites, Carnot, se situe en centre-ville et abrite plusieurs bâtiments dont celui de la présidence. Son accès principal (et postal), pour les piétons, se fait par l’avenue Carnot alors que son accès en véhicule se fait par la rue d’Amboise.
Sur le site, les immeubles existants correspondent à plusieurs fonctions :

  • Fonction administrative : services centraux rattachés à la présidence mais aussi services administratifs des Unités de Formation et de Recherche (UFR) présents : Langues Appliquées Commerce et Communication (LACC), Psychologie Sciences Sociales et Sciences de l’Education, Lettres Langues et Sciences Humaines (LLSH)

  • Fonction d’enseignement : salles de cours banalisées mais aussi laboratoires de langues, bibliothèques, bureaux des enseignants chercheurs,…

  • Fonction de recherche : locaux de plusieurs laboratoires dont le Laboratoire de Psychologie Sociale et Cognitive (LAPSCO) de renommée internationale


A ces fonctions propres à l’UBP s’ajoutent les activités du CROUS sur le même site :

  • Activité de restauration

  • Activité de chambres étudiantes (« cité universitaire Amboise »)


L’ensemble de ces bâtiments constitue le site Carnot, pour lequel l’avenue Carnot, les rues Paul Collomp et d’Amboise et le lycée Blaise Pascal en sont les limites géographiques. Dans ce périmètre, les surfaces non bâties constituent la « cour ».

Description des besoins
L’objectif d’aménagement de ce site, de la « cour », doit permettre de répondre à deux principaux besoins :


  • Besoins liés à l’utilisation par la communauté universitaire. Ces besoins concernent :

    • Les déplacements aussi bien externe-interne qu’internes. Ces déplacements génèrent des besoins en stationnement de véhicules particuliers mais aussi de deux-roues.

    • Les déplacements internes se font majoritairement à pied, ce qui suppose une continuité des liaisons en toutes saisons et à toute heure et une accessibilité aux personnes à mobilité réduite

    • L’aménagement de cette cour comme un lieu de vie confortable et attrayant pour l’ensemble des utilisateurs et usagers




  • Besoins de mise en sécurité du site. Ce besoin concerne essentiellement l’accessibilité des véhicules de secours à l’ensemble des façades des bâtiments présents sur le site


La cour actuelle n’a pas été aménagée dans sa totalité depuis plusieurs années. Les fonctions se superposent les unes aux autres sans véritable cohérence. Cet état de fait est accru par l’ouverture récente d’un nouveau bâtiment, le Centre des Langues et du Multimédia (CLM), dont les abords ont fait l’objet d’un aménagement spécifique.

Les objectifs du maître d’ouvrage
Le devenir du site Carnot dépend du résultat de la réflexion initiée récemment quant au regroupement des différentes structures d’enseignement supérieur et de recherche sur l’agglomération clermontoise. Il n’est donc pas envisagé un aménagement trop ambitieux sur le site Carnot tant que son avenir n’est pas connu.
Les objectifs du maître d’ouvrage peuvent donc se décliner de la façon suivante :


  • D’abord et avant tout, rendre accessible aux services de secours incendie l’ensemble des façades internes au site ;

  • Réaliser un aménagement de surface assurant :

    • Une continuité piétonne, avec un éclairage adapté, entre les différents bâtiments et les liaisons avec les voies publiques

    • L’aménagement d’espaces réservés permettant aux usagers de s’aérer dans des conditions correctes de confort

    • La prise en compte des deux-roues et l’aménagement de lieux spécifiques de stationnement

    • L’aménagement d’une offre de stationnement réaliste et compatible avec les besoins minimums (voir annexe sur les résultats de l’enquête menée le jeudi 28 janvier 2010).

    • L’aménagement et l’organisation des lieux de stockage des poubelles

  • Assurer un éclairage particulièrement adapté aux déplacements pédestres

  • Assurer l’écoulement des eaux de surface

  • Proposer des plantations d’espèces adaptées et compatibles avec l’ensemble des fonctions assurées sur le site, notamment la recherche d’ombre en été, un entretien facile et des besoins réduits en eau

  • Intégrer une signalétique extérieure favorisant le repérage des bâtiments et des différentes fonctions

  • Enfin, l’opération prendra en compte la rénovation de la clôture avec le lycée Blaise Pascal. Selon l’avancement des négociations avec le lycée, la réalisation sera ou non intégrée aux travaux.



Le contenu de la mission
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie « Infrastructure » au sens de la loi MOP. Le contenu de la mission est défini par le décret 93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Il est spécifié que le maitre d’œuvre devra être en mesure d’intervenir sur les domaines suivants :

  • Aménagement de surface, de type parking

  • Eclairage public

  • Aménagements paysagers

Pour cela, la maîtrise d’œuvre pourra être assurée par un seul prestataire (BET généraliste ayant une forte expérience en VRD en réalisations paysagères de qualité) ou une équipe pluridisciplinaire.
Pour mener à bien la mission, le maître d’ouvrage mettra à disposition du maître d’œuvre :

  • Un levé topographique, qui pourra être complété si nécessaire

  • Un plan de repérage des réseaux existants connus


Cette opération sera suivie par une commission comprenant le secrétaire général des services de l’université, le vice-président patrimoine immobilier et du directeur et/ou de son adjoint en charge du service du patrimoine immobilier. Ces personnes se feront aider en cas de besoin par d’autres intervenants. Ils assureront la liaison avec les partenaires concernés par l’opération.
La mission se décomposera donc selon les éléments principaux suivants :


  • Etudes d’avant-projet (AVP)

Cet élément se décompose en avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD).

A l’issue de l’APS, une réunion de travail sera organisée avec les représentants du CROUS d’un coté et les pompiers préventionnistes de l’autre.

Le dossier d’APS doit permettre, d’une façon générale, de formaliser toute demande d’autorisation qui serait nécessaire à la réalisation des travaux envisagés.

A l’issue de l’APD, l’équipe de maîtrise d’œuvre établit une estimation définitive du coût prévisionnel, ce qui permettra de finaliser l’établissement du forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Par ailleurs, cette phase permettra aussi de définir précisément l’organisation du chantier (AO à lots séparés ou non, enchainement de l’exécution du chantier,…)

Les études d’AVP seront rendues en 3 exemplaires + 1 reproductible.


  • Etudes de projet (PRO)

Les études de projet doivent permettre de confectionner le (ou les) dossier(s) de consultation des entreprises.

Les plans seront remis en 3 exemplaires + 1 reproductible et sous forme numérique compatible avec les outils utilisés par le Service Technique Immobilier de l’Université Blaise Pascal.


  • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)




  • Direction de l’exécution des travaux (DET+VISA)




  • Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR)



Le déroulement de la mission et les délais
Le déroulement de l’étude, hors délais d’approbation du maître d’ouvrage et après mise au point du contrat, s’effectuera dans des délais très serrés afin de débuter impérativement les travaux, notamment concernant les traitements de surface, dès JUILLET 2010 :


ELEMENT de MISSION

DELAI

AVP

4 semaines

PRO

4 semaines

ACT

2 semaines

DET + VISA




AOR

2 semaines


Le nombre de réunions prévisibles, avec la maîtrise d’ouvrage et/ou avec différents partenaires, est le suivant :


ELEMENT de MISSION

Nombre de réunions

AVP

5

PRO

2

ACT

2


Pour la mission DET, les travaux se déroulant en site occupé, il faut prévoir a minima une réunion de chantier hebdomadaire à laquelle s’ajoutent des visites à la demande. Le délai total des travaux ne devra pas excéder 2 mois.

Le budget prévisionnel
L’enveloppe affectée par le maître d’ouvrage aux travaux s’élève à 250.000 € HT. Ce montant devra être validé par les études, et la rémunération du maître d’œuvre revue en conséquence.

ANNEXE au programme

Une enquête de stationnement a été réalisée sur la journée du Jeudi 28 Janvier 2010. Un second relevé complémentaire sera très certainement nécessaire mais des enseignements peuvent déjà être identifiés :


  • Le pic constaté de demande en stationnement s’élève à 14h à 184 véhicules

  • La présence de ces véhicules est différente selon les zones de localisation et selon les trois familles d’usagers :

    • Les enseignants chercheurs

    • Les personnels administratifs

    • Les étudiants logés à la cité Amboise du CROUS


On peut en déduire quelques caractéristiques générales par typologie :

    • Enseignants chercheurs : contrairement aux chercheurs du LAPSCO présents sur la journée, les enseignants sont des utilisateurs ponctuels dépendants majoritairement à leurs horaires de cours.

    • Personnels administratifs : cette famille d’utilisateurs est présente dès 8h et quitte majoritairement les lieux avant 18h

    • Etudiants : les véhicules de ces utilisateurs sont présents majoritairement du lundi matin au vendredi après midi. Ils peuvent effectuer des allers retours dans la semaine, sur une journée.


Le détail de l’enquête, et notamment le zonage du relevé, sera fourni au candidat retenu. Les chiffres sur l’ensemble du site sont les suivants :


Paraphe page /


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