Commission de repartition de psychiatrie / 5 juillet 2011/ semestre d’hiver 2011-2012





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COMMISSION DE REPARTITION DE PSYCHIATRIE / 5 JUILLET 2011/ SEMESTRE D’HIVER 2011-2012

Eléments d’introduction par l’ARS :



  1. accueil des nouveaux membres de la commission



• au titre des organismes déjà représentés dans la précédente commission :
Monsieur Poinsignon, directeur du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud de Villejuif
• au titre de nouveaux membres de la commission dans le cadre de la mise en œuvre de la loi HPST :
Madame Bitar représentant la Fédération Hospitalière de France au titre des directeurs d’établissements privés à but commercial, la FEHAP représentant les ESPIC ayant fait le choix de siéger au titre des représentants des présidents de CME.
Monsieur le Docteur Tanneau au titre de l’URPS des médecins, collège des spécialistes

Sont excusés pour cette commission les représentants de l’AP-HP et de la FEHAP.



  1. rappel de la réglementation relative à l’agrément des services :


La réglementation issue de la loi HPST rend accessible au secteur privé à but non lucratif l’accueil d’internes.

Dans ce cadre les établissements suivants ont reçu un agrément en 2011 :


  • Psychiatrie adultes : clinique des Orchidées à Andilly et clinique d’Orgemont à Argenteuil.

En revanche, le château de Garches n’a pu obtenir d’agrément pour des raisons administratives (pas de CPOM avec l’ARS). Cette clinique a fait un recours en cours de traitement au sein du service des formations des professions médicales. D’après les indications les plus récentes recueillies auprès de la DGOS, il semble qu’une mission de service public puisse être confiée dans le cadre d’un contrat spécifique.



  • Psychiatrie enfants : château du Bel-Air à Crosnes.



  1. évaluation du nombre de terrains de stage à ouvrir :


• le nombre d’internes attendu au choix a été évalué pour la commission du 5 juillet à 253 dont une nouvelle promotion à la rentrée de 87 internes. La base réglementaire pour la nouvelle promotion est l’arrêté du 12 juillet 2010 qui fixe les quotas d’entrée sur la période 2010-2014 par discipline médicale.
Complément d’informations depuis la tenue de la commission de répartition:
Par arrêtés du 13 juillet 2011, les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur ont arrêté les nouvelles promotions d’internes pour la rentrée universitaire 2011-2012 et pour la période quinquennale 2011-2015.En psychiatrie, la promotion de rentrée sera non de 87 mais de 89 et les promotions suivantes sont majorées au regard de ce qui avait été arrêté en juillet 2010.

Ainsi, les arrêtés qui viennent d’être publiés prévoient la formation de 495 internes en psychiatrie entre 2011 et 2015 contre 410 l’an dernier sur la période 2010-2014.

Le nombre d’internes attendu à la rentrée pour un choix de stage hospitalier est donc maintenant de 255(253+2).Un réexamen des données disponibles au sein de l’ARS a conduit à porter ce chiffre à 262.

• le nombre de terrains de stage considérés par l’ARS comme actuellement ouverts est de 224.

Dans ce chiffre sont intégrés, d’une part 7 postes qui ont été réservés pour des « maintiens »  dans le cadre du semestre en cours et qui seront à nouveau disponibles au prochain semestre et d’autre part 5 postes que l’ARS souhaite ouvrir à nouveau dans des services auxquels elle souhaite redonner l’agrément en 2011.
Au demeurant, l’Association de Santé Mentale du 13ème arrondissement de Paris (ASM 13) qui est concernée a d’ores et déjà saisi l’ARS de cette question par courrier: retrait d’agrément avec les conséquences qui en découlent.
Ces services sont les suivants :
•ASM 13/établissement Eau Vive à Soisy sur Seine (service Sallustreau /Laugier : 3 postes et service Sallustrau /Noachov/1 poste)

•CH Orsay : service du Dr. Trichard : 1 poste.

Les échanges entre l’ARS et le coordonnateur de la spécialité postérieurs à a commission mettent en évidence l’accord pour redonner l’agrément à ces services.

Par voie de conséquence et si l’on tient compte du fait que le « maintien » sur 4 postes a été demandé, l’ouverture de 46 postes doit être prévue pour le prochain semestre d’hiver.
Les propositions de l’ARS sont les suivantes : 3 postes pour les établissements privés à but commercial nouvellement agrées, 8 postes dans les établissements dépendant de l’AP-HP et 35 postes dans les autres établissements ,publics et privés ESPIC.

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