Commission de repartition des postes en specialites chirurgicales/semestre d’hiver 2011-2012





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COMMISSION DE REPARTITION DES POSTES EN SPECIALITES CHIRURGICALES/SEMESTRE D’HIVER 2011-2012

REUNION DU 1èr JUILLET 2011

Eléments d’introduction :



  1. Accueil des nouveaux membres de la commission :


Il s’agit d’une part du Docteur Yves Bezie, président de la CME de l’hôpital St Joseph pour le compte de la FEHAP et, d’autre part, de Madame Martine Haddad, directrice de l’hôpital Jacques Cartier à Massy pour le compte de la Fédération de l’Hospitalisation Privée(FHP).

Pour mémoire, la réglementation issue de la loi HPST donne, au sein de ces commissions, deux sièges aux représentants des établissements privés :en Ile de France, la FEHAP et la FHP ont proposé à l’ARS de représenter respectivement les CME et les directions d’établissement.

Par ailleurs, la FHF est représentée au sein des commissions par Madame Decaillon titulaire et Monsieur Deniel, directeur des affaires médicales au centre hospitalier de Meaux, suppléant..

L’URPS des médecins, titulaire d’un siège au titre des spécialités de plateau technique, n’a pour le moment pas désigné son représentant.



  1. Rappel sur la réglementation relative à l’agrément des services :



La réglementation issue de la loi HPST a rendu accessible aux établissements privés à but lucratif l’agrément des services et l’accueil des internes.

Les services suivants ont reçu l’agrément en 2011 :la clinique Jouvenet(institut de la main) à Paris au titre du DESC de chirurgie orthopédique et traumatologique et la clinique Ste Marie à Osny dans le département du Val d’Oise au titre de la chirurgie générale viscérale et digestive. Au cours de la commission, cet agrément se révèle en réalité peu opérationnel puisque aucun poste d’interne n’est actuellement proposé dans cette filière de formation.



  1. Méthode d’évaluation des besoins en ouverture de postes :


Pour cette évaluation, l’ARS s’est fondée d’une part sur les effectifs d’internes actuellement en formation et qui le seront encore à la prochaine rentrée universitaire et d’autre part sur les nouvelles promotions définies dans l’arrêté ministériel du 12 juillet 2010.

Complément d’information postérieur à la commission :
Par arrêtés du 13 juillet publiés au Journal Officiel de ce jour, les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur ont publié les effectifs de nouveaux internes pour la rentrée universitaire 2011-2012 et sur la période quinquennale 2011-2015.

Pour les spécialités chirurgicales les seules données nouvelles au regard des décisions qui avaient été prises par arrêté du 12 juillet 2010 sont les suivantes :


  • création de la filière de chirurgie orale avec un quota de 3 places par année universitaire sur la période 2011-2015

  • gynécologie-obstétrique :les quotas ont été revus un peu à la hausse à compter de la rentrée 2012-2013,soit des promotions de 39 contre 37.


Examen par spécialité : le détail des postes est donné dans le tableau joint.


  • neurochirurgie : statu quo sur les postes à la rentrée(pour mémoire la promotion 2011 compte 3 nouveaux internes contre 2 à la rentrée universitaire de 2010).




  • ophtalmologie :entre 2010 et 2014 les promotions sont actuellement fixées à 20 internes par an sur la période.


La commission propose l’ouverture de 5 postes dont 2 au sein de l’AP-HP et trois dans les hôpitaux généraux qui viennent donc s’ajouter aux 67 postes actuellement ouverts . 


  • ORL :à compter de 2011 et pour les trois années suivantes, la nouvelle promotion d’internes passe de 13 à 18.

La commission propose l’ouverture de 4 postes dont 2 à l’AP-HP et 2 dans les hôpitaux généraux qui viennent s’ajouter aux 53 postes actuellement existants.

A la demande de Monsieur le Doyen Bobin, coordonnateur de la spécialité, trois de ces quatre postes sont destinés à la formation des internes aux explorations fonctionnelles.


  • chirurgie générale osseuse(DES) et chirurgie orthopédique et traumatologique(DESC).

Pour mémoire, ni le DES ni le DESC n’ont actuellement abouti à la création d’une filière : néanmoins le Professeur Hardy coordonnateur du DESC estime à une moyenne de 20 les promotions annuelles d’internes en chirurgie orthopédique et traumatologique. Ce chiffre est à rapporter de la nouvelle promotion d’internes attendu à la prochaine rentrée universitaire en chirurgie générale, soit 62 ainsi que sur les trois années suivantes, contre 49 à la rentrée de Novembre 2010.
Ce nombre d’internes en formation ne nécessite pas, selon lui, d’ouvrir des postes ni en chirurgie générale osseuse ni en chirurgie orthopédique. Seules exception pour le DESC d’orthopédie :l’ouverture d’un poste à la clinique Jouvenet à Paris, établissement privé à but lucratif qui vient d’obtenir l’agrément pour l’accueil d’internes qui seraient encadrés par le Docteur Alain Gilbert et l’ouverture d’un poste à l’hôpital Begin.

Il est rappelé que l’affectation effective d’un interne à la clinique Jouvenet sera subordonnée au règlement préalable de la couverture assurantielle de l’interne.



  • chirurgie générale viscérale(DES) :pour mémoire aucun poste n’est ouvert et le coordonnateur ne juge pas utile d’en ouvrir pour les besoins de formation des internes. A noter néanmoins qu’un agrément a été proposé par les enseignants de la spécialité et donné par l’ARS à la clinique Ste Marie à Osny qui s’avère, dans les faits, peu opérant.


En chirurgie viscérale et digestive(DESC), un solde de sept postes a été fermé compte tenu du taux d’inadéquation constaté entre le nombre de postes proposés et le nombre d’internes choisissant dans cette spécialité. Le nombre de postes ouverts passerait ainsi de 137 à 130.

Le représentant de la conférence des présidents de CME des hôpitaux généraux est intervenu pour dire la grande inquiétude des établissements qu’il représente face «  à la désaffection des internes pour les postes de chirurgie viscérale et orthopédique des services non CHU ».

Cette inquiétude est d’autant plus vive et partagée par les chefs d’établissements que la nouvelle réglementation relative aux DFMS et DFMSA qui a succédé à celle des AFS et AFSA en 2010 a introduit un fort contingentement des candidats autorisés à se former en France et par voie de conséquence une réduction drastique du nombre des médecins étrangers autorisés à être recrutés sur des postes de FFI ,notamment au sein des hôpitaux généraux.

Or cette réforme des DFMS/DFMSA intervient dans un contexte nouveau, à savoir celui de la mise en œuvre des nouvelles donnes en matière de PDSES. Pour le représentant des présidents de CME des hôpitaux généraux, c’est bien le devenir et le fonctionnement de la chirurgie publique dans ces établissements dont il est question.


  • chirurgie plastique :

L’ouverture d’un poste est proposée par le coordonnateur à l’hôpital Percy(service du Docteur Bey) sous réserve de financement.


  • chirurgie infantile :

Madame le Professeur Martelli propose le statu quo sur les postes. Elle indique que quatre internes sont actuellement en formation, dont deux orientés sur l’orthopédie et deux sur le viscéral.


  • chirurgie thoracique et cardio-vasculaire :statu quo




  • chirurgie vasculaire :


Le coordonnateur de la spécialité propose l’ouverture d’un poste sous réserve de financement à l’Institut Mutualiste Montsouris.


  • chirurgie urologique :


Le Professeur Richard, coordonnateur de la spécialité, propose l’ouverture de deux postes, dont l’un aux Diaconesses et l’autre au Val de Grâce ce qui porte à 30 le nombre des postes ouverts. Par ailleurs, il est fait mention de l’engagement pris dans les précédentes commissions de répartition de solliciter le Professeur Vallancien de l’Institut Mutualiste Montsouris pour qu’il accueille un interne.

Pour mémoire, la totalité des postes au choix a été prise au semestre d’été 2011.

S’agissant du post-internat, le Professeur Richard indique que sa spécialité a recensé le potentiel actuel de postes de chef de clinique et d’assistant spécialiste et que les besoins requis pour les années à venir conduiraient à ouvrir une vingtaine de postes supplémentaires au regard de l’existant.



  • chirurgie maxillo-faciale :


Le coordonnateur propose l’ouverture d’un poste à La Pitié et la fermeture concomitante d’un poste à Necker, service du Professeur Couly.


  • gynécologie-obstétrique :


Pour mémoire, la nouvelle promotion devrait passer de 30à 37 internes et être constante sur les trois années suivantes.

Par ailleurs, le nombre de postes proposés au choix est élevé au regard du nombre d’internes choisissant dans la discipline :151 contre 115 au semestre d’été 2011.Ce taux d’inadéquation est particulièrement défavorable pour les hôpitaux généraux.

Le coordonnateur propose les ouvertures suivantes :1 poste à l’IMM,1 poste à Tenon et 1 poste à Bicêtre.

Il propose par ailleurs les fermetures suivantes : -1 à Beaujon,-1 à Meaux,-1 au Raincy-Montfermeil,-1 à Esquirol, -1 à Villeneuve- St- Georges.

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