Emmanuel Parisis, Directeur général des services





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Pour approbation du conseil d'administration

https://identite.intranet.univ-lille.fr/sites/identite.univ-lille.fr/files/files/lille3/ul3.jpgCompte rendu du conseil d'administration

Vendredi 20 Février 2015
Étaient présents :
Fabienne Blaise, Présidente de l'université

Philippe Vervaecke, Premier vice-président, vice-président du conseil d'administration

Catherine Denys, Vice-présidente Recherche

Patrice de La Broise, Vice-président Formation

Emmanuel Parisis, Directeur général des services

Manuel Hernu, représentant de Monsieur le Recteur.
Collège des enseignants :

Bernard Bach, Martine Benoit, Fabienne Blaise, Patricia Champy-Remoussenard, Sylvain Clément, Sylvie Condette, Nathalie Coulon, Anne de Cremoux, Xavier Deru, Marie Després-Lonnet, Michèle Gaillard, Christian Hauer, Véronique Leoni.

Par procuration : Laurence Favier.
Collège des usagers :

Maël Tichani.

Collège des BIATSS :

Fabienne Giard, Christophe Hugot.

Par procuration : Éric Mielke.
Collège des personnalités extérieures :

Luc François.

Par procuration : François Bourgin, Didier Ellart, Martine Filleul,

Sandrine Rousseau (représentée par Sandrine Charlet).
Invitée :

Yvonne Delevoye (UFR de psychologie, laboratoire SCALAB)
Services centraux

Xavier Mercier-Chauve (affaires juridiques)
Secrétaire de séance

Sylvie Vercruysse (présidence).


Ordre du jour


  1. Comité d'éthique établissement (commission recherche du 23 janvier 2015).

  2. Informations.

  3. Compte rendu du conseil d'administration du 19 septembre et du 10 octobre 2014.

  4. Université de Lille projet établissement 2015-2019. Orientations stratégiques : base de dialogue.

  5. Affaires financières et budgétaires 2015.

  6. Commission recherche du 23 janvier 2015.

  7. Commission formation et vie universitaire du 3 février 2015.

  8. Conventions.

  9. Questions diverses.



Madame la Présidente ouvre la séance à 9h10. Le conseil débutera par la présentation de Madame Delevoye, sur la proposition de création d'un comité d'éthique établissement (ce point est inscrit au point 5 de l'ordre du jour).



  1. Projet de comité d'éthique établissement. (commission recherche du 23 janvier 2015).


 Diaporama en annexe
Madame Delevoye, professeure en psychologie cognitive et neuropsychologie, présente le projet de création d'un comité d'éthique établissement. Après un bref rappel historique, Madame Delevoye indique qu'en France le comité de protection des personnes (CPP) a été mis en place dans le domaine de la recherche interventionnelle. Lorsque la recherche clinique est non interventionnelle et qu'elle concerne des données, les questions éthiques doivent être orientées vers un comité d'éthique pour la recherche (CER) (cf. diapositive 2).
En 2009, le laboratoire URECA a entamé une réflexion qui a abouti à mettre en place un comité d'éthique local pour guider les chercheurs lorsqu'ils se posent des questions éthiques sur leurs propres études. Un code déontologique a été adopté par le laboratoire.
À partir de 2012, des chercheurs d'autres universités ont déposé des dossiers auprès du comité d'éthique local pour avoir une évaluation extérieure de leurs études. Les demandes ont ensuite afflué parce que des instances, comme l'ANR, demandent un avis éthique avant d'examiner les dossiers. Le comité local a donc été sollicité par des disciplines autres que la psychologie (par exemple en sociologie). Face à cette situation et dans l'attente du vote de lois européennes en matière d'éthique, il a été émis, en 2012, l'idée d'un comité d'éthique d'établissement en Sciences Humaines et Sociales. Des notes de cadrage ont alors été écrites avec le soutien de la cellule valorisation de l'université. Lors des réunions sur le projet de règlement intérieur pour les 12 laboratoires de l'université, des discussions ont eu lieu avec les directeurs de laboratoire pour voir comment mettre en place dans l'établissement un comité d'éthique élargi aux sciences humaines et sociales. La MESHS a aussi proposé son aide et son soutien pour centraliser les informations sur les projets des laboratoires en SHS des universités de la région.

Le comité local s'est, par conséquent, ouvert aux membres de différents laboratoires. Le code de déontologie a été revu pour s'appliquer aux SHS. Chaque protocole soumis pour avis au comité local est relu par deux reviewers indépendants, choisis en fonction de la thématique. La trame du protocole et le formulaire ont également évolué et correspondent à ceux du CPP.

Ainsi, en cas de demande hors de la compétence du comité d'éthique local, le dossier est déjà prêt et peut être transmis au CPP.
Le comité local peut donner 4 types d'avis :

- avis non favorable en cas de problème d'éthique. Un dialogue s'engage alors avec le chercheur pour voir avec lui les points critiques.

- avis favorable avec modifications

- avis favorable

- avis favorable avec incitation de soumettre à un CPP. Des relations de travail se sont développées entre le comité local et le CPP.
Madame Delevoye souligne qu'il est aujourd'hui important que le comité local poursuive son évolution en raison du nombre croissant d'études et de publications sur lesquelles il est de plus en plus sollicité. Cette situation entraîne beaucoup plus de travail pour les collègues participant au comité et nécessite une logistique administrative, jusque-là assurée par les membres du comité. Madame Delevoye demande que l'établissement attribue des moyens pour la gestion administrative du comité d'éthique, notamment pour réduire les délais de gestion des demandes. Actuellement, il faut compter six semaines entre le moment où la demande est déposée et le moment où l'avis du comité est rendu. De plus, des entreprises commencent à déposer des demandes auprès du comité.

Des formations à l'éthique sont proposées en master de psychologie, Madame Delevoye estime qu'une généralisation à l'ensemble des masters serait une bonne chose. Cela nécessiterait un soutien administratif pour organiser cet enseignement à l'échelle de l'établissement.
Le nombre de demandes d'avis éthique sur des dossiers en SHS auprès du comité local s'accroissant (par exemple en sociologie, en philosophie, en ergonomie), il devient logique de créer un comité d'éthique au niveau de l'établissement.
La demande de création d'un comité éthique d'établissement a été approuvée par la commission recherche du 23 janvier 2015 (21 Pour / 1 Abstention).
Madame Coulon souhaite avoir des précisions sur la composition du comité, qui s'est élargi depuis 2009. Elle demande si les collègues de sociologie et de philosophie s'investissent dans le comité puisque des avis sont demandés dans ces disciplines.
Madame Delevoye indique que les enseignants-chercheurs en psychologie et en neuro-sciences s'investissent particulièrement dans le comité d'éthique. Les enseignants-chercheurs en philosophie contactent le comité pour demander des avis et s'intéressent de plus en plus au rôle du comité.
Monsieur Clément estime que la création d'un comité d'éthique au niveau de l'établissement est une bonne idée. Cependant il observe qu'il convient d'examiner comment ce comité sera mis en place, sur quels objets et quel sera son mode de fonctionnement.

Monsieur Clément rappelle que le précédent projet de statut de comité d'éthique d'établissement ne correspondait pas à ce que doit être un comité d'éthique (cf. séance du conseil du 24 mai 2013). Il souligne que le type de comité d'éthique présenté n'est pas prévu dans la législation française, qui prévoit uniquement la procédure du CPP. Toutefois, il reconnaît que le besoin d'un avis éthique existe dès lors que des organisations (comme l'ANR) le demande. Il estime que pour qu'un comité d'éthique soit crédible, il doit s'aligner sur les standards internationaux, tels que la participation de membres extérieurs et indépendants.
Madame Delevoye explique que l'organigramme présenté (cf. diapo 3) est conforme au texte de la loi sur l'éthique sur la recherche sur l'humain. Elle précise que la manière de fonctionner des comités d'éthique de recherche en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Italie a été étudiée et a servi d'appui à la réflexion. Pour assurer l'indépendance du comité d'éthique, il est déjà prévu deux reviewers indépendants venant de deux laboratoires différents pour chaque dossier. De plus, depuis 2011, le comité local travaille avec le CPP de Lille et celui de Gand.
Monsieur Clément est d'accord avec la méthode de travail présentée par Madame Delevoye. Cependant, il rappelle que la précédente proposition de statuts de comité d'éthique établissement ne répondait pas aux standards internationaux. Il estime qu'il faudrait rédiger des statuts qui garantissent la manière de travailler du comité. Il indique que les décrets d'application de la loi Jardé n'ont pas été pris parce qu'une réglementation européenne était annoncée pour la fin de l'année 2015.

Monsieur Clément redit qu'il n'a pas d'objection à la création d'un comité d'éthique établissement mais il souligne qu'il faudrait disposer des statuts de ce comité, qui ne soient pas ceux proposés en 2013.
Madame la Présidente indique que le vote d'aujourd'hui porte sur le principe de la création du comité d'éthique d'établissement. Elle ajoute que des statuts seront proposés une fois que le principe de création d'un comité éthique établissement aura été adopté.
Madame Giard observe que la composition du comité d'éthique est très orientée sur le secteur de la psychologie. Elle demande quelle est la proportion de psychologues sur le total des 25 membres que compte le comité, et s'il est prévu d'élargir la représentation en dehors de la psychologie. Enfin, Madame Giard demande si des juristes participent au comité.
Madame Delevoye explique que le comité donne un avis et ne juge pas des études. Il n'y a pas de juriste dans le comité.

Madame Giard précise qu'un juriste peut donner un avis ou un conseil en lien avec la réglementation sur l'éthique.

Madame Delevoye indique que les personnes impliquées dans le comité sont des chercheurs en psychologie, en ergonomie, en psychologie du travail, et en neurosciences parce qu'actuellement les projets soumis à l'avis du comité concernent majoritairement ces domaines de recherche.
Madame la Présidente est d'avis qu'il est temps de répondre à un besoin reconnu, sans forcément attendre la publication des lois européennes. Elle estime que le comité devra englober le plus possible de disciplines concernées, tout en veillant à ce que le comité ait la capacité de fonctionner correctement. Elle explique que l'ingénieur RSSI, la cellule valorisation sont aussi impliqués dans ce comité. Les statuts devront donc préciser la composition du comité d'éthique établissement.

Si actuellement beaucoup de psychologues participent au comité local, c'est parce que les besoins avérés existent dans ce domaine, mais les philosophes sont tout aussi intéressés et sont d'ailleurs impliqués comme les psychologues et les juristes dans le réseau éthique régional. Elle souligne qu'il est important que la composition du comité d'éthique comporte plusieurs disciplines.
Madame Després-Lonnet demande si le conseil d'administration est appelé à voter pour la création d'un comité d'éthique ou pour un soutien à la généralisation de formations sur l'éthique en master.

Madame la Présidente précise que des formations interdisciplinaires en éthique au niveau master existent déjà. Les psychologues, les philosophes et les juristes y participent.
Madame Després-Lonnet souligne, comme l'a fait Monsieur Clément, qu'il est important de connaître les statuts, les critères et le mode de fonctionnement du comité d'éthique d'établissement. Elle estime donc difficile à ce stade de la discussion de voter sans connaître l'ensemble des éléments du dossier.
Monsieur Clément soulève le problème d'un possible conflit d'intérêts dès lors que des entreprises, qui passeraient une convention de recherche avec les laboratoires de Lille 3, solliciteraient l'avis du comité d'éthique de Lille 3. Il invite à manier avec prudence les demandes d'avis d'éthique pour le compte d'une entreprise liée avec l'université par une convention de recherche.

Madame la Présidente estime que les sollicitations par les entreprises auprès de laboratoires universitaires vont se développer dès lors que la recherche sera de plus en plus en lien avec l'innovation.

Monsieur Clément considère que pour éviter tout conflit d'intérêts, l'avis ne devrait pas être donné par le comité d'éthique de l'établissement directement concerné.
Madame Benoit, directrice de la MESHS, se réjouit de la création d'un comité d'éthique d'établissement à Lille 3. Un comité d'éthique pourrait être aussi constitué à la MESHS. Ce comité pourrait donner un avis éthique lorsque les universités et des entreprises sont liées par une convention. Madame Benoit suggère de voir comment fonctionnent les comités d'éthique d'autres universités, notamment à Lille 2.

Madame Delevoye indique qu'il n'y a pas actuellement de comité d'éthique de recherche à Lille 2, c'est pourquoi les enseignants-chercheurs de Lille 2 sollicitent l'avis du comité local de Lille 3 et y participent activement.
Madame la Présidente remercie Madame Delevoye et soumet au vote du conseil d'administration le principe de la création d'un comité d'éthique établissement.

VOTE

Décision n°011 : Commission recherche du 23 janvier 2015 : Comité d'éthique établissement
Proposition de la commission recherche :

La commission recherche approuve à la majorité la création d’un comité d’éthique établissement

Résultat du vote de la commission : (22 votants) 21 POUR 1 Abstention.


Le conseil d’administration adopte le principe de la création d'un comité d'éthique établissement.

23 votants.

À l'unanimité.

  1. Informations.




    1. IDEX.


Le texte du projet IDEX sera diffusé, après l'audition de présélection des porteurs du dossier de candidature à l'IDEX, prévue le 24 avril 2015. Le dossier, une fois présélectionné, devra être développé pour la seconde phase du concours.

La composition de la délégation n'est pas arrêtée, elle comprendra 5 personnes. Le CNRS sera représenté par Dominique Massiot, directeur de l’Institut National de Chimie du CNRS, qui a suivi le dossier et qui a une connaissance approfondie de la recherche dans le Nord – Pas-de- Calais.
Madame la Présidente indique que l'engagement de Lille 3 dans l'IDEX, comme celui des autres universités, a été valorisé à la hauteur de 30% du projet global de la recherche. Elle souligne que le doublement des allocations de thèse a été inscrit dans le projet.
Monsieur Hauer demande si le conseil d'administration pourra travailler sur le dossier IDEX lors de la deuxième phase de la procédure puisque lors de la première phase, le dossier n'a pas été communiqué aux administrateurs.
Madame la Présidente indique que le dossier sera communiqué et annonce qu'à la suite de la décision de présélection, les équipes de recherche seront sollicitées.


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