Commune de vernon





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COMMUNE DE VERNON
PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015
Le 23 janvier deux mil quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Richard ALLAMEL Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : Mmes et M. : Richard ALLAMEL, Martine ESCHALIER, Paul SIRE, Jean-Luc ALLAMEL, Alexandre FAURE , Alain GENEL, Eric VEYRENC, Marc DIEM, Agnès MEYSSONNIER.

Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absentes et excusées  : Mmes : Audrey BLACHERE, Cindy MOURIER.
Monsieur Eric VEYRENC, a été élu secrétaire de séance.
1-Approbation du procès verbal du 5 décembre 2014.

Adopté à l’unanimité

Résultat du vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention(s) :0
2-Indemnité du percepteur.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide :

-de demander le concours de Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Jean-Paul BOFILL, Receveur municipal,

Adopté à l’unanimité

Résultat du vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention(s) :0
3-Modification des statuts du Syndicat des Rivières Beaume et Drobie. Elargissement de son périmètre de compétence.

Monsieur le Maire informe de la notification, en date du 16 décembre 2014 par Monsieur le Président du Syndicat des Rivières Beaume et Drobie, de la délibération n°201412-28 du comité syndical du 05 décembre 2014, relative à l’adhésion des communes de Lablachère à la compétence « Gestion des cours d’eau » et de Sablières à la compétence « Contrôle technique des installations d’assainissement non collectif ». Il fait lecture de la délibération du syndicat à l’assemblée.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-18, il convient que chaque conseil municipal des communes adhérentes au syndicat se prononce sur la modification des statuts du Syndicat pour l’élargissement de son périmètre de compétence.

Le Conseil Municipal,

-accepte l’adhésion de la commune de Lablachère à la compétence « Gestion des cours d’eau » du Syndicat des Rivières Beaume et Drobie,

-accepte l’adhésion de la commune de Sablières à la compétence « Contrôle technique des installations d’assainissement non collectif » du Syndicat des Rivières Beaume et Drobie.

Adopté à l’unanimité

Résultat du vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention(s) :0
Mme Audrey BLACHERE est présente.

4-Prise de compétence « Soutien à la parentalité » . Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie.

Monsieur le Maire fait part de la saisine du Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie relative aux modifications de l’article 3 des statuts engagée par délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014.

Il donne lecture de cette délibération qui porte sur la prise de compétence « soutien à la parentalité ».

Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur la proposition relative à l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes et se prononce favorablement à la majorité pour la proposition de modification à l’article 3 telle que proposée par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.

Adopté à la majorité

Résultat du vote : Pour : 03 Contre : 01 Abstention(s) : 06
5-Divers.

-Demande de subvention Admr Aubenas. Le Conseil Municipal n’est pas favorable.

-Proposition de la Saur pour un plan réseau incendie pour un montant HT de 2 500,00 € à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal n’est pas favorable.

-Temps activité périscolaires. La communauté de communes du Pays Beaume Drobie a envoyé une enquête sur l'organisation des activités périscolaires.

-Ecobuage. La demande de prorogation de la dérogation a été acceptée le 22 janvier 2015 jusqu’à la fin de l’année.

-Falaise. Le propriétaire a donné son accord pour prendre en charge le débroussaillage.

-PLU : Aménagement du quartier Champégua. Le Conseil municipal propose de demander un second devis d’honoraires pour la mission d’études. Proposition est faite de faire intervenir le PNR et le CAUE.


Certifié exécutoire,
Fait à Vernon, le 30 janvier 2015.



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