Sa mise en œuvre relève de chaque maire sur le territoire de sa commune

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Le PCS a été instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13). Le plan communal de sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels approuvé (PPRI) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI). Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Ce document intègre et complète les plans ORSEC de protection générale des populations élaborés au niveau départemental par la préfecture. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune. Sa mise en œuvre relève de chaque maire sur le territoire de sa commune. Il est toutefois recommandé aux communes qui ne sont pas concernées par cette obligation de se doter d’un tel plan. Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent confier à celui-ci l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde. L’objectif de ce document est de vous guider dans l’élaboration du plan communal de sauvegarde. Cette trame peut être modifiée (enlever ou rajouter des éléments) au fur et à mesure que vous mettez en place votre organisation communale et que vous identifiez les besoins de la commune. Pensez à supprimer les passages en pointillés avec les informations vous concernant ! Des encadrés avec les logos suivants vous renseignent sur les données à indiquer. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE (………………………..) (LOGO DE LA COMMUNE) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PCS Edité le :         Mise à jour le : Mise à jour le : Mise à jour le :       Mise à jour le : Approuvé le : Mise à jour le :       Mise à jour le :               Commune de ……………………. ……………………. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE SOMMAIRE

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