Sa mise en œuvre relève de chaque maire sur le territoire de sa commune





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Le plan communal de sauvegarde peut être mis en œuvre :
- de la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus à tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement ; il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale ;
- à la demande de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant).

MODALITÉ DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN


 

Commune de
…………………….
…………………….

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

    1. MISE A JOUR / FICHE ACTION DU RESPONSABLE


 



Responsable de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde :………………………….










Pages modifiées

Modifications apportées

Date de réalisation




 

 


  1. CHAPITRE 1

  2. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE





Commune de
…………………….
…………………….

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE


    1. CARACTÉRISTIQUES DE LA COMMUNE


 
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