1. Les différentes dimensions de l’égalité qui permettent de favoriser la justice sociale





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Académie de Clermont-Ferrand - Groupe collaboratif Sciences Economiques & Sociales - 2015-16



Notice explicative pour élève :
L’objectif de cette notice est de vous préparer à la méthodologie de la dissertation et de l’épreuve composée.

Vous allez procéder par étapes. L’objectif est de vous préparer à mobiliser les compétences et les savoirs exigés dans les deux types d’épreuves du baccalauréat.

Il vous est demandé de procéder par étapes.
La 1ère étape va vous conduire à répondre de façon argumentée à partir du cours magistral à un ensemble de questions. proposées permettant de valider la compréhension des mécanismes et la maîtrise des connaissances en respectant l’ordre du plan.

Objectifs :

  • Etre capable de comprendre la logique et la construction du cours,

  • Etre capable de comprendre que les étapes du cours nécessitent une compréhension progressive de chaque mécanisme.

La seconde étape consistera à rattacher un ensemble de questions et de documents à différentes parties du plan proposé. Il s’agit ainsi de comprendre les documents qui vous sont proposés et de pouvoir les exploiter à partir de votre cours et être capable de les intégrer dans la progression du cours.

Objectifs :

  • Etre capable de lire, analyser et interpréter un document,

  • Etre capable de mobiliser les mécanismes du cours nécessaires à la compréhension des documents,

  • Etre capable de comprendre et d’analyser des documents chiffrés (mobiliser les savoir-faire..).

La dernière étape vous permettra de mobiliser les connaissances et mécanismes nécessaires pour traiter un sujet de dissertation.

I- Pourquoi L’Etat intervient-il pour lutter contre les inégalités ?
1. Les différentes dimensions de l’égalité qui permettent de favoriser la justice sociale.

Objectifs :

- Etre capable de comprendre la notion d’égalité,

- Etre capable de comprendre les différentes dimensions de l’égalité.

Type d’exercice : Mobilisation de connaissances.

1. Quelles sont les différentes dimensions de l’égalité ?. Quel principe d’égalité est mis en valeur dans le document 1 ?

2. En quoi le contenu du document 2 remet-il en cause l’égalité ?
DOCUMENT 1 :

1881 : Les lois Jules Ferry instaurent l'enseignement primaire obligatoire, public et laïc, ouvert aux filles comme aux garçons.

1907 : Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire.

1920 : Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari.

1944 : Les femmes obtiennent le droit de vote et l'éligibilité.

1946 : Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines.

1967 : La loi Neuwirth autorise la contraception.

1972 : Loi du 22 décembre relative à l'égalité de rémunération entre les femmes.

1983 : Loi du 13 juillet dite « Loi Roudy » portant réforme code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle femmes.

2000 : Loi du 6 juin sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

2007 : Loi du 31 janvier tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

2011 : Loi du 27 janvier relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.

Source : Extrait de « Regards sur la parité », //INSEE, 2012.
Document 2 :

afficher l\'image d\'origine
Eléments d’attentes :

On retiendra de cette partie de mobilisation des connaissances qu’il s’agit bien d’intégrer la notion d'égalité, d’être capable de la mobiliser et de l’utiliser. Ainsi au travers du document 1, il s’agit ici de l’égalité des droits à travers une présentation de lois qui visent à assurer un traitement égal entre les hommes et femmes. On pourra prolonger cette analyse en montrant qu’à partir du document 2, l’égalité des droits peut être formelle et loin d’être une égalité réelle. En effet, les femmes sont plus concernées par le chômage (51,4 %), 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes... Une inégalité de situations est ainsi mise en avant malgré l’égalité des droits reconnus. Ainsi l’égalité des droits semble une condition nécessaire mais pas suffisante à l’égalité des situations.

1.1 Justice sociale et équité.

Objectifs :

- Etre capable de montrer sur quoi repose l’égalité,

- Etre capable de montrer les enjeux de l’égalité,

- Etre capable comprendre et d’intégrer la notion d’équité.
Type d’exercice :Construction d'une introduction de dissertation – comprendre en quoi consiste l’équité.

A partir du cours, vous rédigerez une introduction de dissertation permettant de répondre à la question suivante : Comment peut-on justifier l’intervention de l’Etat ?

Eléments d’attentes :

L’intervention de l’Etat s’est d’abord mise en place au nom de l’égalité, une égalité qui revêt plusieurs dimensions : Egalité des droits reconnus comme principe de base de la démocratie, égalité des chances donnant la possibilité à chaque individu d’aspirer à n’importe quelle position quelle que soit son origine sociale (ainsi la mobilité sociale est rendue possible) et enfin l’égalité des situations est la conséquence des deux principes précédents permettant alors d’assurer une moyennisation qui s’appuie sur l’équité.

1.2 L’égalité ne s’oppose pas nécessairement à l’équité.

Objectifs :

- Etre capable de distinguer l’égalité de l’équité,

- Etre capable de montrer que les inégalités peuvent justes.

Type d'exercice : Epreuve composée.

Raisonnement argumentatif : Vous répondrez de façon argumentée à la question suivante : En quoi les inégalités peuvent-elles être considérées comme équitables et justes ?

Document 1 :

afficher l\'image d\'origine

« Quel problème, donc, avec cette image ? Pour le dire de façon directe, l'opposition qu'elle présente entre l'égalité et l'équité est purement artificielle. Pire : elle est fausse. Elle n'a en fait aucun sens. "Egalité" et "Equité" ne sont pas des termes alternatifs ou opposés, pas plus que ne le sont "équilibré" et "beau" pour un tableau. Regardons les deux images : elles présentent deux situations différentes, certes, mais il n'y a pas l'égalité d'un côté et son contraire de l'autre. On peut trouver de l'égalité des deux côtés. Simplement, ce n'est pas la même égalité qui est en jeu. Dans le premier cas, nous avons égalité entre les trois personnages du point de vue du nombre de caisse à leur disposition. Chacun a une caisse (vous pouvez recompter si vous avez un doute). C'est l'égalité que l'image entend dénoncer : donner autant à tous, nous suggère-t-on, n'est pas juste. Fort bien. Mais la seconde image présente elle aussi une situation d'égalité : cette fois, les trois personnages ont un accès égal au match de baseball. Certes, ils n'ont plus le même nombre de caisse, mais ils sont autant égaux que, disons, une personne en fauteuil roulant et une personne capable de marcher le sont si l'un a accès à une rampe et l'autre à un escalier. Il n'y a pas d'un côté "l'égalité" dans toute sa pureté et de l'autre quelque chose qui serait "l'équité". Chacun des côtés de l'image met simplement l'accent sur une égalité différente : égalité du nombre de caisses versus égalité d'accès au match. Si on regarde bien, il y a aussi des deux côtés des inégalités. Dans le premier cas, c'est évident puisque c'est ce que l'image entend mettre en avant : il n'y a pas un égal accès au match. Dans le second cas, il y a aussi une inégalité : chacun n'a pas le même nombre de caisse. Autrement dit, prendre pour objectif l'une ou l'autre de l’égalité revient à accepter d'autres inégalités par ailleurs. La question est "les inégalités que l'on accepte sont-elles justes ?".

Source : Publié par Denis Colombion 18 mai 2015, Sciences économiques et sociales, Sociologie politique.

Document 2 :

Écart de salaires mensuels nets entre les hommes et les femmes en 2013 (en euros courants) :




2000

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Hommes

1 825

2 037

2 075

2 145

2 201

2 223

2 266

2 304

2 378

2 389

Femmes

1 459

1 652

1 683

1 736

1 742

1 777

1 815

1 856

1 917

1 934

Ensemble

1 700

1 904

1 938

2 000

2 016

2 041

2 081

2 121

2 190

2 202

Différentiel

F/H (en %)

-20,0

18,9

18,9

19,1

20,9

20,1

19,9

-19,5

-19,4

-19,0

Note : depuis 2013, les cotisations patronales des complémentaires de santé obligatoires rentrent dans la mesure du salaire net au titre d'un avantage en nature. Les salaires nets en 2012 reportés ici ont été estimés après imputation de ces cotisations afin de fournir une mesure comparable à celle de 2013, permettant un calcul des évolutions entre 2012 et 2013.

Champ : France, salariés en équivalent temps plein (EQTP) du secteur privé et des entreprises publiques, y compris les bénéficiaires de contrats aidés et hors apprentis, stagiaires, salariés agricoles et salariés des particuliers-employeurs.

Source : Insee, DADS, 2014.

Eléments d’attentes :

On attendra des élèves qu’ils expliquent la notion d’équité et qu’ils montre ainsi que l’équité est une approche de la justice sociale qui n’implique pas automatiquement que l’on donne la même chose à tout le monde. Ainsi ils doivent comprendre que l’égalité est une forme de partage équitable mais qu’elle n’est pas exclusive. Ce qui permet de justifier les pratiques : « De  donner à plus à ceux qui ont moins » (discriminations positives). L’essentiel est que les élèves s’approprient cette notion d’équité, qu’ils ne la limitent pas à la notion d’égalité et qu’ils ne l’opposent pas non plus. La méritocratie est aussi une autre forme de partage des ressources qui peut aussi justifier des inégalités de situations et peuvent être considérées comme justes.

A l’inverse les inégalités de salaires nets mensuels entre les hommes et les femmes au détriment de ces dernières ; semblent démontrer un traitement inégal selon le genre, même si le différentiel tend à se réduire en 13 ans il n’a diminué que de 1 point de pourcentage.

II- Comment l’Etat favorise-il la justice sociale ?

2.1. L’Etat agit par la redistribution.

Objectifs :

- Etre capable d’expliquer le fonctionnement de la redistribution,

-Etre capable d’illustrer les effets de la redistribution.
Type d’exercice : Epreuve orale de contrôle.

Enseignement spécifique : Temps de préparation 30 mn - Temps de passage devant l’examinateur 20 mn.

Question principale : Vous montrerez le rôle de la redistribution.
DOCUMENT 1 :

Revenus, prélèvements et prestations (montants annuels)

et taux de redistribution (en %) en 2012


Quintiles de niveau de vie(1)



Q1

Q2

Q3

Q4

Q5

Revenu avant redistribution (A)

7 266

15 591

21 474

28 623

55 292

Prélèvements

- 333

- 1 010

- 2 066

- 3 501

- 10 707

Prestations(2)

4 332

1 266

736

480

335

Revenu disponible (B)

11 266

15 847

20 145

25 602

44 919

Taux de redistribution (en %)

((B-A)/A)x100

55,0

1,6

-6,2

-10,6

- 18,8

Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Source : INSEE, 2013.

Note de lecture : en France, en 2012, les personnes vivant dans les 20 % des ménages les plus pauvres avaient en moyenne un revenu avant redistribution de 7 266 euros par an.

  1. L'ensemble des ménages a été réparti dans cinq catégories de taille égale (20% des ménages) ordonnées selon le niveau de vie c'est-à-dire le revenu tenant compte de la taille des ménages. Q1 : les 20% les plus modestes et Q5 : les 20% les plus riches.

  2. Dans ces prestations ne sont pas comprises les pensions de retraite, les allocations chômage, les indemnités journalières d'assurance maladie et les services collectifs.

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