L'an deux mille seize, le lundi douze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’arces sur gironde, dûment convoqué, s'est réuni en





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MAIRIE

D'ARCES SUR GIRONDE

17120

COMPTE RENDU RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le lundi douze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ROY Jean-Paul, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 Décembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 09 Votants : 12 ( trois pouvoirs )

Date affichage : 15 Décembre 2016

PRÉSENTS : MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL Chantal 1ère Adjointe, BOULON Joëlle 2ème Adjointe, ANGIBAUD Bernadette, RAIMOND Marikia, MM.BRUNEAU Jocelyn, LEROY Bruno, SPENGLER Pierre, SEGUINAUD Jean-Christophe.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes BERNY Nicole, laquelle avait remis un pouvoir à madame ROUIL Chantal, BOUREAU Isabelle, laquelle avait remis un pouvoir à madame BOULON Joëlle, RAGOT Francis, lequel avait remis un pouvoir à monsieur SPENGLER Pierre, CAILLÉ Sylvain.

ABSENTS : MM. CAMBON Stéphanie, RAUTUREAU Xavier.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ANGIBAUD Bernadette.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 24 Octobre 2016, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE 74/2016

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une réunion de travail s’est tenue le 21 novembre dernier avec madame Elsa RICAUD, Architecte du Patrimoine, qui assure la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’église.

Elle a présenté un complément de diagnostic concernant les travaux urgents à réaliser, selon un coût approximatif de 171 080,00 euros hors taxes, au lieu de 130 000 euros hors taxes estimés initialement.

Il y a donc lieu de revoir les conditions financières de son contrat par l’étude d’un avenant.

Monsieur Le Maire en donne lecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition pour un montant d’honoraires hors taxes de 16 252,60 euros, soit 19 503,12 euros TTC.

Ces dépenses seront portées sur le budget primitif de l’exercice 2017.

Monsieur Le Maire ou madame ROUIL, 1ère Adjointe, sont autorisés à signer tous documents, effectuer toutes démarches nécessaires corroborant cette décision.

DE 75/2016

ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE RÉTROCESSION DE LA VOIRIE- ÉCLAIRAGE PUBLIC- ( 4 candélabres) DU LOTISSEMENT « L’ESTUAIRE » sis au lieu-dit «  Brézillas »
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande formulée la SARL KLOSEK PROMOTION,( représentée par monsieur Francis KLOSEK ) , propriétaire du lotissement de «  L’Estuaire », sis au lieu-dit «  Brézillas », relative à la rétrocession de la voirie et du réseau d’ éclairage public composé de quatre candélabres, sur les parcelles respectivement cadastrés section E numéros 886 pour 1 are et 97 ca et 897 pour 4 ares et 87 centiares soit une superficie totale de 6 ares et 84 centiares.

La SARL KLOSEK PROMOTION s’engage à supporter tous les frais notariés et divers inhérents à cette opération.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas obligation de reprendre ce patrimoine.

Avant toute prise de décision, un état des lieux du patrimoine à reprendre sera établi, à la charge du propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne s’oppose pas au principe d’une rétrocession de la voirie et du réseau d’éclairage public sus-évoqués, mais à une date ultérieure et au vu de ce document.

Monsieur Le Maire est chargé de faire part de cette décision à monsieur Francis KLOSEK.
DE76/2016

MISE À DISPOSITION D’UNE BRIGADE VERTE POUR L’ANNÉE 2017
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée :

Conformément à l’engagement pris pour une durée de trois années avec l’Association pour l’Insertion en Charente-Maritime- AI17-, une brigade verte interviendra sur le territoire en 2017 selon les dispositions suivantes :
 1 brigade verte pour quatre communes

ARCES/CHENAC/ÉPARGNES/ MORTAGNE

 Coût hebdomadaire pour une équipe de huit personnes + un référent, selon une durée de travail de 25 heures pour chacun- tarif horaire 7,35 euros = 1 653,75 euros

 Prévision de planning : 12 semaines pour ARCES

 Nombre d’heures théoriques : 2 375

 Prise en charge par la Communauté d’Agglomération «  Royan Atlantique » : 360 heures

Soit un coût global pour la collectivité à prévoir au budget 2017 : 17 456,25 -2 646,00 =14 810,25 euros.

Adopté par l’Assemblée délibérante.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer le devis de prestations correspondant.
DE-77-2016

TARIFS 2017- LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES,

CONCESSIONS AU CIMETIÈRE, MISE A DISPOSITION DU MOBILIER EN BOIS

A compter du premier janvier 2017, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs suivants:

* Tarifs de location de la salle des Associations :

Période du 1er mai au 30 septembre :

- Personnes de la commune : 40 Euros par jour et 60 Euros pour deux jours- demi-journée : 20 euros.

- Personnes hors commune : 60 Euros par jour et 80 Euros pour deux jours- demi-journée : 30 euros.

Période du 1er octobre au 30 avril :

- Personnes de la commune : 50 Euros par jour et 70 Euros pour deux jours- demi-journée : 25 euros.

- Personnes hors commune : 70 Euros par jour et 90 Euros pour deux jours- demi-journée : 35 euros.

Location de la vaisselle : 20 euros

La convention d'utilisation de la salle des Associations reprend ces tarifs en son article dix.
* Tarifs pour organisation de réunions à usage commercial- pour une utilisation de deux heures par semaine :

* Période du 1er mai au 30 septembre : 40 Euros par mois

* Période du 1er octobre au 30 avril : 60 euros par mois

Une convention particulière reprend ces tarifs en son article dix.
* Tarifs de location de la salle des Fêtes :

Période du 1er mai au 30 septembre :

- Personnes de la commune : 60 Euros par jour et 90 Euros pour deux jours- demi-journée : 30 euros.

- Personnes hors commune : 100 Euros par jour et 130 Euros pour deux jours- demi-journée : 50 euros.

Période du 1er octobre au 30 avril :

- Personnes de la commune : 80 Euros par jour et 110 Euros pour deux jours- demi-journée : 40 euros.

- Personnes hors commune : 120 Euros par jour et 150 Euros pour deux jours- demi-journée : 60 euros.

Location de la vaisselle : 40 euros

Associations hors commune : participation aux frais de chauffage : 100 euros par an pour une utilisation régulière
Le Conseil Municipal décide d'accepter les réservations des salles six mois avant la date sollicitée.

La convention d'utilisation de la salle des Fêtes reprend ces tarifs en son article dix.
* Mise à disposition des salles municipales pour les associations communales :

Gratuité. Une attestation d’assurance devra être fournie à la mairie. Une convention de mise à disposition sera établie à cet effet.
* Mise à disposition des salles municipales pour des associations de réinsertion :

Gratuité. Une attestation d’assurance sera à fournir .A cet effet, une convention particulière sera établie.
* Mise à disposition du mobilier en bois ( tables et bancs )

Gratuité.

Pour les particuliers, un chèque de caution d’un montant de 50 euros sera à déposer à la mairie avant le retrait du mobilier.

Une convention de mise à disposition sera établie à cet effet.
* Tarifs des concessions au cimetière communal (concessions trentenaires)

- concession simple : 100 Euros

- concession double : 200 Euros

* Location Dépositoire :

- Jusqu’à 6 jours 15 €

- 1 mois 75 €

- 2 mois 150 €

- 3 mois 225 €

* Exhumation au cours d’un creusement : 20 €

* Vente de concession trentenaire sur le Site Funéraire

( cavurnes ou colombarium ) : 750 €

* Ouverture et fermeture d’une case : 50 €

* Jardin du Souvenir : Gratuit
( tarifs inchangés à ceux de 2016 )
DE-78-2016

Prise en charge de la fête de Noël des enfants de la commune
L’arbre de Noël pour les enfants de la commune s’est déroulé le dimanche 11 décembre 2016.

L’après-midi récréatif a été animé par un spectacle suivi d’un goûter et d’une distribution de cadeaux.

Les frais inhérents à cette manifestation seront pris en charge par la commune.

Monsieur Le Maire tient à remercier madame Joëlle BOULON- 2ème Adjointe- pour l’organisation et la qualité de cette journée festive.
DE-79/2016

VŒUX DU MAIRE ANNÉE 2017
La population est invitée à la cérémonie des vœux le samedi 07 janvier 2017 à 11h30 à la salle des Fêtes.

Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal.
DE-80/2016

REPAS DES AÏNÉS ANNÉE 2017
Comme chaque année, la municipalité offrira un repas avec animation aux aînés de la commune, qui aura lieu le dimanche 29 janvier 2017 à la salle des fêtes.

Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal de l’année 2017 ( repas, animation, présents ).

Le service sera assuré par les conseillers municipaux.

Le repas sera gratuit pour les personnes de la commune ayant plus de soixante-trois ans.

Les conjoints de moins de soixante-trois ans pourront participer au repas, moyennant le prix facturé par le traiteur retenu ; le règlement devra être effectué par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, le jour de la réservation.

Pour les personnes ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé, il est proposé de leur offrir un colis qui sera apporté à leur domicile.

Le transport des personnes se trouvant sans moyen de locomotion pourra être assuré.

Les conjoints des conseillers municipaux, les employés communaux ainsi que leurs conjoints seront également conviés gratuitement à cette manifestation.
QUESTIONS DIVERSES
Défense incendie sur le territoire
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion de travail du 23 novembre dernier à Barzan a rassemblé les services de secours de Cozes et la Compagnie des Eaux de Royan, au sujet de la gestion des moyens de défense contre l’incendie ainsi que la mise en place de poteaux incendie.

Dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens, une étude est engagée sur le secteur de Brézillas.

À cet effet, une participation financière pourrait être accordée par la Communauté d’Agglomération «  Royan Atlantique ».

Le Conseil Municipal sera avisé de l’évolution de ce dossier.
Sivu du Collège de Cozes
Une réunion du SIVU du Collège de Cozes s’est tenue le 05 décembre, au cours de laquelle le projet d’extension et de restructuration du collège a été présenté.

Le montant de l’opération est estimé à 1 083 334,00 euros hors taxes, soit 1 300 000 euros TTC.

Le coût restant à la charge du syndicat s’élève à 113 652,00 euros, somme répartie sur trois années entre les collectivités adhérentes ; pour la commune d’Arces un montant de 3 936,00 euros serait à budgéter à partir de 2018.

Mais, considérant que le SIVU dispose d’un excédent de trésorerie, Monsieur Hillairet, Président, a proposé la prise en charge de la première annuité sur ce fonds, ce qui amènera une annuité à hauteur de 2 624,00 euros pour la commune d’Arces, à prévoir sur 2018-2019 et 2020. La proposition a été retenue par le Comité Syndical.

Cette dépense sera donc portée sur les budgets des années suscitées.
Hébergement des demandeurs d’asile
Monsieur le Maire informe :

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a confirmé le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile ( CADA ) en tant que modèle pivot de l’hébergement des demandeurs d’asile.

Dans ce contexte, 8630 places nouvelles de CADA doivent être créées pour l’année 2016, dont 300 pour le département de la Charente-Maritime.

A cet effet, monsieur Le Préfet de la Charente-Maritime, par lettre en date du 09 décembre, sollicite la mise à disposition de logements municipaux vacants, lesquels seraient loués pour le compte de l’État par une association gestionnaire, qui y hébergerait un ou plusieurs demandeurs d’asile.

Une réponse négative lui sera donnée, faute de logements vacants à ce jour sur notre commune.
Attribution d’un Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération «  Royan Atlantique » pour aménagement sécuritaire de la rue du Moulin des Coutures
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée de l’avis favorable de la commission des finances de la Communauté d’Agglomération «  Royan Atlantique », réunie le 06 décembre courant, relatif à la demande d’octroi d’un fonds de concours pour l’aménagement sécuritaire de la rue du Moulin des Coutures.

Ce dossier sera présenté au prochain Conseil Communautaire prévu le 19 décembre 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance,


Jean-Paul ROY Bernadette ANGIBAUD

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