Adresse Ville Représenté par m /Mme Prénom nom, fonction dénommé ci-après : «L’emprunteur»





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date de publication11.10.2019
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CONTRAT DE PRET A USAGE APPA/2015/000


Entre
Structure

SIRET

CODE APE
Domiciliée :

Adresse - Ville
Représenté par M /Mme Prénom NOM, fonction
dénommé ci-après : « L’emprunteur » D’UNE PART,
ET :

L’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique

du Nord-Pas-de-Calais


Association loi 1901

SIRET 783 714 736 000 56

CODE APE 913 E
domiciliée :

235 avenue de la recherche – Parc Eurasanté – 59120 LOOS
représentée par Monsieur Daniel FURON, président.
dénommée ci-après : «  l’APPA »  D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

1. Objet du contrat
L’APPA accepte de prêter X kakémonos conçus par XXX

L’emprunteur en fera usage dans le cadre de détail action
Le prêt est consenti suivant les conditions et modalités ci-après.

2. Contrat conclu intuitu personae
Le présent contrat est conclu en considération de la personne de l’emprunteur.

Par conséquent, l’emprunteur ne peut consentir la jouissance des kakémonos à des tiers.

3. Description des panneaux et poster faisant l’objet du prêt
Les kakémonos sont décrits par leur titre :
Détail


4. Conditions de prêt



Les frais de transport, d’emballage et de déplacement sont à la charge de l’emprunteur.

Les kakémonos sont retournés au plus tard 7 jours après la fin de l’exposition.


5. Durée



La durée du prêt, objet du présent contrat couvre la période du date jusqu’au date. Cette durée commence à courir à compter de l’enlèvement des kakémonos de l’exposition.

6. Conditions d’utilisation



L’emprunteur est tenu de veiller à la garde et à la conservation des kakémonos.

7. Restitution des panneaux et posters prêtés
Au terme du présent contrat tel que défini à l’article 5, L’emprunteur s’engage à retourner par tout moyen de transport les kakémonos accompagnés du questionnaire de satisfaction présent en annexe.

8. Propriété des panneaux et posters prêtés

Le prêt à usage, objet du présent contrat n’implique aucun transfert de propriété.

9. Gratuité du prêt
Le prêt à usage, objet du présent contrat est consenti à titre gratuit.


10. Valeur d’exposition
la valeur d’exposition est de 120 € par kakémonos soit, XXX € au total ;

11. Responsabilité
L’emprunteur est responsable en cas de perte, endommagement ou vol des kakémonos et s’engage à remplacer le/les kakémonos(s) perdu(s), volé(s) ou endommagé(s). La valeur à prendre en compte pour contracter l’assurance s’élève à XX €.
L’emprunteur a la garde de la structure et du comportement des kakémonos et supportera seul, sans recours contre l’APPA toutes les réclamations en cas de préjudice causé à des tiers du fait des kakémonos.
L’emprunteur s’engage à prévenir sans délai l’APPA de tout événement en relation avec les stipulations des deux alinéas immédiatement ci dessus.
L’emprunteur s’engage à souscrire pour sa part aux assurances correspondant aux responsabilités leur incombant au titre du présent contrat.

12. Textes applicables
Les dispositions des articles 1875 à 1891 du Code Civil qui ne sont pas contraires aux conditions exposées ci dessus seront applicables à l’objet du présent contrat.

Fait en deux exemplaires.

Pour l’APPA POUR L’emprunteur

Daniel FURON Nom Prénom

Président Fonction
A Loos, le Date A Lieu, le date


Annexe – Questionnaire de satisfaction (version 2015)




Questionnaire de satisfaction



Emprunts de Kakémonos « Santé-Environnement »



Nom de l’organisme : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Avez-vous utilisé tous les kakémonos empruntés ?
Kakémonos « Halte à la pollution intérieure »




emprunté

utilisé

Halte à la pollution intérieure







Les sources de pollution intérieure







Le monoxyde de carbone







L’humidité et les moisissures







Les polluants biologiques







Le tabagisme







Les produits d’entretien







Les produits d’ameublement et de décoration







Aération et ventilation








Kakémonos « Air intérieur et santé »




emprunté

utilisé

10 sources de pollution de l’air intérieur







10 conseils pour préserver la qualité de l’air intérieur








Kakémonos « Femmes Enceintes, Environnement et Santé »




emprunté

utilisé

Limiter les polluants dans la chambre de bébé







Limiter les polluants dans l’alimentation







Limiter les polluants en choisissant vos produits cosmétiques








De quelle manière ces Kakémonos ont-ils été utilisés ?

Ils ont été exposés pour informer le public




Ils ont servi de support à une animation (avec un intervenant)




Autre, dans ce cas précisez





Détails de l’utilisation 

Nom de la manifestation :

Précisez le contexte de l’utilisation (thématique de la manifestation, durée de l’animation, utilisation d’autres outils en complément des Kakémonos…) :

Combien de personnes avez-vous sensibilisé grâce à ces outils ?





Nombre

Précisez

Enfants




Tranche d’âge :

Adultes







Professionnels




Secteur :

Autre







Total









Combien de temps ces outils vous ont-ils servi ?
Durée de l’emprunt : …………………………………..Durée effective de l’utilisation :…………………………………

Êtes- vous satisfait des conditions de prêt (Accueil, délais, conventions, etc.) ? □ Oui □ Non
Si Non, pourquoi ?

Les Kakémonos étaient-ils adaptés à votre demande ? □ Oui □ Non
Si Non, pourquoi ?

Envisagez-vous d’emprunter à nouveaux des outils à l’APPA ? □ Oui □ Non
Si oui, désirez-vous emprunter les mêmes outils, ou souhaitez-vous des outils abordant une autre thématique ?


Avez-vous des suggestions pour l’acquisition et le développement d’autres outils en « Santé-Environnement » ? (thématique, type, public…)


L’APPA vous remercie d’avoir rempli ce questionnaire, il est a retourner à l’adresse suivante :

APPA Nord – Pas de Calais

235 Avenue de la Recherche

59120 LOOS

postmaster@appanpc.fr

Tél : 03 20 31 71 57 Fax : 03 20 21 87 40


Ces outils sont mis à disposition par l’APPA dans le cadre du projet MOSAR (Mise à disposition d’outils pédagogiques en Santé-Environnement aux acteurs de la région) soutenu financièrement par le Conseil Régional Nord-Pas de Calais.


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