Conseil municipal du 13 avril 2016
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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016 L’an deux mille seize, le treize avril 2016, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :
L’an deux mille seize, le treize avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 07 avril 2016. Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Josette LAGORCE, Jean-Luc RABOISSON, Cédric MEYROU, Jean-Luc FAVRETTO, Sébastien BAGGIO, Franck POURTAL, ROHOF Marie-Catherine, POUCHIN N’GAPELE Florentine, COMBESCOT Aurélie, BUYTAERT Sophie, POUCHIN N’GAPELE Florentine, Alain BATAC, Absents excusés : DENOST Hélène, POUGET Marie-Pierre Absent non excusé : Francis CARNET GUILLOT Procurations : Hélène DENOST à Jean-Thierry LANSADE, Marie-Pierre POUGET à Sophie BUYTAERT Secrétaire de séance : Sophie BUYTAERT Adoption de l’ordre du jour -Vote des 4 taxes -Affectation du résultat budget de la Commune -Vote du budget primitif 2016 de la Commune -Affectation du résultat budget assainissement collectif -Vote du budget primitif de l’assainissement collectif -Augmentation de la redevance assainissement collectif -Augmentation de la participation assainissement collectif -Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) -Adhésion Fondation du Patrimoine -Choix de l’architecte pour le permis de construire régulatif du club house -Déplacement de l’assiette du chemin rural de Bonnet -Approbation du projet assainissement collectif 5 °tranche -lancement des études géotechniques, topographiques et investigations complémentaires de la 5° tranche de l'assainissement collectif -logiciel ATD Géo visu pour l’urbanisme -Mise à jour des concessionnaires du cimetière communal Commissions et syndicats
Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson Agenda local Questions diverses Le Maire demande si le Conseil Municipal accepte de délibérer sur. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR VOTE DES 4 TAXES Délibération Le Maire propose d’augmenter le taux des 4 taxes de 2 % et uniformément sur chacune d’entre elles afin de ne pas pénaliser le budget compte tenu des baisses successives des dotations de l’état -taxe d’habitation : 11.02 % -taxe foncière bâti : 9.25 % - taxe foncière non bâti : 39.92 % - CFE : 16.17 % Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter ces taux. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET DE LA COMMUNE. Délibération Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget de la Commune fait apparaître un excédent cumulé de 282 777,01 €. Il est décidé d’affecter la somme de 182 777,01 € à l’investissement au compte 1068 du budget 2016 au titre de l’affectation du résultat. Les 100 000,00 € restant seront maintenus en recettes de fonctionnement. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE Délibération : Dépenses de fonctionnement -011 : charges à caractère général : 197 600.00 -012 : charges du personnel : 364 150.00 -014 : atténuation de produits : 67 233.00 -65 : autres charges de gestion courante : 89 300.00 -66 : charges financières : 23 500.00 -67 : charges exceptionnelles : 2 500.00 - 022 : dépenses imprévues : 25 000.00 - 023 : virement section d’investissement : 150 000.00 -042 : amortissement : 456 000.00 TOTAL : 919 739.00 Recettes de fonctionnement -002 : excédent antérieur reporté : 100 000.00 -013 : atténuation des charges : 60 200.00 -70 : produits des services : 47 100.00 -73 : impôts et taxes : 410 063.00 -74 : dotations, participations : 278 822.00 -75 : autres produits de gestion courante : 18 354.00 -77 : produits exceptionnels : 5 200.00 TOTAL : 919 739.00 Dépenses d’investissement -001 : déficit d’investissement reporté : 102 653.84 -16 : emprunts et dettes assimilés : 304 700.00 -20 : immobilisations incorporelles : 4 300.00 -21 : terrains : 32 350.00 -23 : immobilisations en cours : 287 000.00 -020 : dépenses imprévues : 12 573.17 TOTAL : 743 577.01 Recettes d’investissement -10 : dotation fonds divers et réserves TVA-TA : 75 000.00 -13 : subvention d’investissement : 323 844.00 -165 : dépôts et cautionnement : 1 500.00 -021 : virement à la section de fonctionnement : 150 000.00 -040 : amortissement : 456.00 -1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 182 777.01 TOTAL : 743 577.01 Délibération : Vote du budget primitif 2016 de la Commune Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2016 de la Commune conformément aux documents transmis. Le budget primitif est adopté à 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Délibération Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget Assainissement de la Commune fait apparaître un excédent cumulé de 37 875,15 €. Compte tenu qu’aucun investissement significatif ne sera réalisé cette année dans ce budget, il est décidé que ces 37 875,15 € seront maintenus en recette de fonctionnement, il n’y aura donc pas d’affectation à l’investissement. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Dépenses de fonctionnement -011 : Charge à caractère général : 10 297.15 -012 : Charges de personnel : 15 500.00 -65 : Charge de gestion : 200.00 -66 : emprunts : 9 950.00 -67 : Charges exceptionnelles : 200.00 -022 : dépenses imprévues : 1 500.00 -023 : virement à la section d’investissement : 28 000.00 -042 : dotation aux amortissements et provisions : 50 671.00 TOTAL : 116 318.15 Recettes de fonctionnement -002 : excédent de fonctionnement : 37 875.15 -70 : vente de produits : 62 400.00 -74 : subvention d’exploitation : 8 000.00 -042 : reprise sur amortissement et provisions : 8 043.00 TOTAL : 116 318.15 Dépenses d’investissement -16 : remboursement d’emprunts : 214 300.00 -020 : dépenses imprévues : 3 316.50 -23 : immobilisations en cours : 25 000.00 -040 : subvention d’investissement : 8 043.00 TOTAL : 250 659.50 Recettes d’investissement -002 : excédent reporté : 25 988.50 -10 : apport dotations et réserves : 3 000.00 -13 : subventions d’investissement : 143 000.00 -16 emprunts et dettes assimilés : 0 -021 : virement à la section d’exploitation : 28 000.00 -040 : amortissement des immobilisations : 50 671.00 TOTAL : 250 659.50 Délibération : vote du budget assainissement 2016 Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget assainissement 2016 conformément aux documents transmis. Le budget assainissement est adopté par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention. AUGMENTATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération : Le Maire indique que la 5ème tranche d’Assainissement Collectif étant engagée, il convient d’adapter la redevance d’assainissement pour maintenir les recettes nécessaires à l’équilibre du budget. En effet, les taux de subvention accordés par le Conseil Départemental, pour les travaux d’extension du réseau, sont modulables en fonction de la taxe de raccordement : pour 120 m3 :
(ce qui est le cas pour Montcaret : 224 euros)
Aussi, le Maire propose d’augmenter la redevance graduellement pour arriver à 250 euros en 2017. Sachant que la loi impose que la part fixe représente 40% de la facture totale, il est proposé de fixer : En 2016 : Part fixe : 94.00 € Part variable : 1.18 x 120 m² = 141.60 € TOTAL : 235.60 € En 2017 : Part fixe : 99.00 € Part variable : 1.26 x 120m² = 151.20 € TOTAL : 250.20 € Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 2 voix CONTRE (MM. BATAC et BAGGIO), 3 abstentions ( Mmes POUGET, POUCHIN et BUYTAERT) et 9 voix POUR, accepte ces augmentations à compter du 01 janvier de chaque année. AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) Délibération : Le Maire indique qu’il y a lieu de réviser le prix de la taxe de raccordement car le montant des travaux de pose de tabouret est toujours supérieur à la PAC. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer la participation à l’assainissement collectif à 2000.00 € à compter du 01/05/2016. DEBAT SUR LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Délibération Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le Maire rappelle que les articles L 123-1 et R 123-1 disposent que les plans locaux d’urbanisme comprennent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Selon l’article L 123-1-3, le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la Commune. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. L’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme précise que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme intercommunal. Monsieur BAGGIO expose alors le projet de PADD qui se présente autour de 4 axes principaux suivants : - prendre appui sur une bonne connectivité du territoire au réseau d’infrastructures régionales - maintenir l’attractivité résidentielle du territoire et le potentiel économique de la vallée - conforter le potentiel économique des filières agricoles et forestières - inscrire la politique d’équipements de la communauté dans une relation de partenariat avec les territoires proches Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert et invite par conséquent les membres du conseil municipal à s’exprimer sur les orientations générales du PADD. Les membres du conseil municipal sont assez sceptiques et dubitatifs sur les critères d’analyse et sur la prospection. Ils attendent de voir la suite. Aucune autre prise de parole n’étant demandée et constatant que les membres du conseil municipal ont ainsi pu échanger sur les orientations générales du PADD, Monsieur le Maire propose de clore le débat. Le conseil municipal, -SUR le rapport de Monsieur BAGGIO, délégué du PLUI auprès de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson -VU le Code Général des Collectivités Territoriales, -VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 121-8, L 123-1 et suivants et ses articles R 123-1 et suivants relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU) -VU l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme -CONSIDERANT que conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD -APRES clôture des débats par Monsieur le Maire -PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal. ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE Délibération Créée en 1996 la Fondation du Patrimoine a pour mission de sauvegarder et mettre en valeur le Patrimoine national. Elle apporte ainsi son soutien aux propriétaires dans la mise en œuvre de leurs projets de restauration par l’octroi de subventions. Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine par le biais d’une cotisation d’un montant de 100 € par an pour les Communes entre 1000 et 3000 habitants. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette adhésion PERMIS DE CONSTRUIRE REGULATIF DU CLUB HOUSE Délibération Dans le cadre de la procédure de régularisation du permis de construire du club house au stade de foot, le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation pour le contrat de maitrise d’œuvre de ce projet. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte et propose d’interroger : -A2PR Architecte à LA FORCE -FORM A3 Architecte à BERGERAC - STE SCIB Abdel ABDENNOURI à AMBARES DEPLACEMENT DE L’ASSIETTE DU CHEMIN RURAL DE BONNET Délibération Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de déplacement d’assiette d’un chemin rural de Bonnet sur la propriété de la SCI de Bonnet au lieu-dit «Bonnet » Il est proposé de déplacer ce dernier sur l’extrémité Est de la propriété Compte tenu que ce déplacement d’assiette de chemin rural n’appelle pas de remarque particulière de la part du Conseil Municipal, et que tous les frais afférents à ce dossier sont intégralement pris en charge par le demandeur, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord de principe pour engager une enquête publique. APPROBATION DU PROJET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5° TRANCHE Délibération Monsieur le Maire présente le projet technique établi par le bureau d’études Advice Ingenierie de la tranche n°5 du réseau d’assainissement, et fait part du montant des travaux et des aides possibles pour leur réalisation. Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet technique des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
LANCEMENT DES ETUDES GEOTECHNIQUES, TOPOGRAPHIQUES ET INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA 5° TRANCHE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de la 5°tranche de l’assainissement collectif, il convient de lancer les études géotechniques, topographiques et les investigations complémentaires nécessaires pour finaliser l’avant projet et l’estimation des travaux. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : - de lancer les études géotechniques, topographiques et les investigations complémentaires nécessaires -autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier -dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2016 LOGICIEL ATD GEOVISU POUR L’URBANISME Délibération Dans le cadre de l’instruction des dossiers d’urbanisme l’ATD propose à la Commune un logiciel de cartographie Géo-Visu sur lequel apparaît toutes les données utiles pour l’instruction des dossiers (CU, PC, DP). Ce logiciel représente un coût de 0.20 € par habitant soit une participation financière annuelle de 286.60 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de l’ATD CONVENTION URBANISME PAYS FOYEN Délibération Le Maire propose de reconduire la convention avec le pays foyen pour une durée de 3 mois reconductible par tacite reconduction. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de renouveler cette convention dans les conditions précitées. MISE A JOUR DES CONCESSIONNAIRES DU CIMETIERE Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la mise à jour du plan du cimetière communal. A cet effet il présente un devis de la Sté ELABOR, qui a procéder à la restructuration du cimetière en 2007. - mise à jour du plan et des registres : 1 329.80 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition. Le Maire indique qu’un logiciel pourrait être acquis par la collectivité pour mettre à jour la liste des concessionnaires, le sujet est à l’étude. SALLE DU DOJO Monsieur BAGGIO demande que soit mis en œuvre le calage des tatamis ainsi que la suspension d’un tableau dans la salle du dojo comme le Conseil Municipal s’y était engagé La Société SOGEME propose de réaliser ce travail pour 387 €, ce qui est accepté, et la mise en place du tableau sera effectuée par l’agent municipal. REGLEMENT SALLE MULTI ACTIVITES Délibération Consécutivement au conseil municipal du 10 décembre dernier, le conseil municipal avait décidé de surseoir au vote du règlement de la salle multi activités. Compte tenu des modifications apportées par la commission à ce règlement, les conseillers décident de le valider. Ce règlement sera remis à tout requérant et affiché dans la salle du dojo et dans la salle de réunion. Monsieur BAGGIO rappelle qu’un affichoir type liège a été demandé par le Président du Judo. Madame COMBESCOT est chargée d’équiper ces salles en affichoirs. COMMISSION TOURISME Madame POUCHIN explique à ses collègues que la Fête de la rivière aura lieu à LAMOTHE MONTRAVEL le même jour que la fête de Montcaret. Monsieur FAVRETTO indique qu’il l’a signalé depuis deux mois. A priori les bénévoles de la fête de la rivière ne peuvent pas déplacer la date qui a été réservée depuis plus d’un an. L’ensemble du conseil déplore cette concurrence entre deux communes riveraines. La séance a été levée à 23 H 45. Prochaine réunion le 12 mai 2016 à 20 heures 30. Le Maire,
Les Conseillers Municipaux,
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