Sommaire Introduction p. 7 Chapitre 1 : Le safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché p. 10
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| Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires de l’Université Paris II - Assas sous la direction de M. de Vauplane Sujet : La présomption de légitimité au regard de l’abus de marché ou le safe harbor en droit français Arnaud Roulhac de Rochebrune Etudiant en 3ème année du Magistère – DJCE de l’Université Paris II - Assas "L'université Panthéon-Assas (Paris II) droit - économie - sciences sociales, n'entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur". SommaireIntroduction p. 7 Chapitre 1 : Le safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché p. 10Introduction Section Préliminaire rappel quant à l’élaboration de la norme communautaire : le plan global d’action européenne pour les services financiers p. 11A) La norme de niveau 1 : la Directive abus de marché B) Les normes de niveau 2 : les directives et règlements d’application 1) Règlement n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 sur les programmes de rachat et de stabilisation d’instruments financiers 2) Directive n° 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004. Directive portant modalités d’application de la Directive n° 2003/6/CE en ce qui concerne les pratiques de marché admises 3) Directive n° 2003/124/CE C) La norme de niveau 3 : le rapport du CESR Section 1 Le safe harbor est une exception à un principe p. 18 §1 Le principe d’interdiction p. 18 A) L’interdiction de manipuler le cours 1) La manipulation de cours 2) L’identification des manipulations a) Les trois exemples de la Directive abus de marché b) Les signes à prendre en compte lors de l’examen d’une opération B) Le présupposé : les opérations sur instruments financiers propres sont susceptibles de causer des manipulations de cours 1) La formation des cours 2) L’atteinte au marché §2 L’exception : la légitimité d’une pratique p. 24 A) L’intervention est légitime B) L’intervention relève d’une pratique de marché admise 1) les pratiques de marché admises 2) un mini safe harbor ? C) L’intervention légitimée par le safe harbor 1) Le safe harbor au sens communautaire2) Une protection absolue Section 2 Le safe harbor est un mode de régulation innovant p. 30 §1 Un mode de régulation d’origine américaine p. 30 A) Le safe harbor basé sur la volonté des intervenants 1) Le safe harbor un « refuge » 2) Le safe harbor : un guide a) Libre volonté des intervenants d’y recourir b) Limites B) Mise en œuvre du safe harbor américain 1) Conditions de mise en oeuvre a) Manner of purchase condition b) Timing condition c) Price condition d) Volume condition 2) Information : la « disclosure » §2 Un mode de régulation avantageux repris par le droit communautaire p. 35 A) Une réglementation plus souple et adaptée pour le régulateur B) Un outil pour le législateur C) Une meilleure sécurité pour l’intervenant Chapitre 2 : Le safe harbor à l’épreuve de la transposition française p. 37Introduction Section préliminaire rappel du traitement des manipulations de cours en droit français p. 38 §1 Historique de la Manipulation de cours p. 38 §2 Un double régime répressif de la manipulation de cours p. 39 A) La manipulation de cours sous l’angle du droit pénal B) La manipulation de cours sous l’angle du droit administratif Section 1 Une transposition qui vide de son intérêt le safe harbor p. 43 §1 Une plus grande sécurité pour les opérateurs p. 43 A) Un encadrement plus protecteur 1) Des conditions claires 2) Une présomption irréfragable de légitimité B) Un encadrement qui rigidifie le système §2 Le risque que les acteurs s’en détournent au profit des pratiques de marché p. 48 A) Les pratiques de marché sont exclusives du safe harbor 1) Deux pratiques de marché 2) Ne relevant pas du safe harbor B) Au risque que les intervenants préfèrent les pratiques au détriment du safe harbor §3 Une application respectueuse p. 51 A) La décision « Eurazeo » : une application juste du safe harbor B) Dans une hypothèse spéciale de manipulation formelle Section 2 Le safe harbor : une nouvelle façon d’appréhender la manipulation de cours ? p. 54 §1 La protection du marché ou du prix ? p. 54 A) L’acception traditionnelle : la protection des prix ? B) L’approche moderne par le marché §2 Le droit de la concurrence à l’aide de la répression de la manipulation de cours p. 57 A) De l’apport du Droit de la concurrence B) L’abus de domination1) La manipulation de cours, un abus de domination 2) La preuve de l’abus Conclusion p. 63Bibliographie p. 65 |
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