Pourquoi le recours à la csg pour financer les retraites a été écarté





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Le Monde – 30.08.2013
Pourquoi le recours à la CSG pour financer les retraites a été écarté
Après un mois d'hésitations, l'exécutif a finalement choisi de relever les cotisations 
Jusqu'au mardi 27 août, jour de la présentation par le premier ministre de la réforme des retraites, une hausse de la CSG figurait parmi les scénarios envisagés. Pourquoi celui-ci a-t-il finalement été écarté ? François Hollande lui-même le disait encore au mois d'août, en privé : " La CSG sera à un moment utilisée. " Et la presse s'en était fait l'écho. Ballon d'essai destiné à tester l'opinion, fausse piste ou solution ? " L'hypothèse CSG était très sérieusement envisagée ", confirme un conseiller ministériel.

Mais du côté des syndicats, les organisations ne sont pas toutes sur la même ligne. CGT et FO ont toujours préféré les cotisations, qui mettent à contribution les entreprises. En revanche, Jean-Louis Malys, le " monsieur retraite " de la CFDT, explique, mercredi 21 août, que l'organisation " n'est pas demandeuse, mais ne s'opposera pas à la CSG ". Changement de ton le 25 août : dans le Journal du dimanche, Laurent Berger son secrétaire général annonce qu'il " est réservé sur la hausse de la CSG "" Les recettes de la CSG doivent être attribuées en priorité à la santé et à la perte d'autonomie ", explique-t-il. Or le gouvernement fait tout pour garder le soutien, au moins implicite, de la centrale.

Par ailleurs, la CFDT mise sur l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs pour financer la dépendance. " On ne pouvait pas demander aux retraités de "casquer" deux fois, pour les retraites puis pour la dépendance ", dit Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT. Le syndicat s'est-il rendu compte que la CSG donnerait l'impression à l'opinion que les entreprises étaient exonérées d'effort ?

C'est en tout cas le raisonnement qu'a tenu le gouvernement. " La CSG aurait fait peser l'effort sur les ménages à un moment où il était important de préserver le pouvoir d'achat et le regain de croissance que nous avons réussi à faire redémarrer ", confirme un proche du président. A l'Elysée, on explique aujourd'hui que la CSG n'est pas faite pour financer les retraites, mais relève plutôt d'une mesure de solidarité nationale.

Un conseiller ministériel résume : " Prendre la CSG pour payer les retraites, c'était brouiller la lisibilité de la réforme. La cotisation a un côté simple et lisible pour le grand public, plus que la CSG. En terme d'explication et de pédagogie, c'était le plus lisible. Il fallait que l'équité soit le coeur de la réforme. Or, les cotisations, c'est équitable dans la façon dont c'est prélevé. " Cet argument d'une fiscalité finançant la solidarité d'une part et de cotisations finançant les mesures contributives de l'autre compte auprès des syndicalistes.

Toutefois, il n'a que peu d'impact. " L'opinion se fiche un peu de la différence, tant qu'on bouche le trou ", commente un proche du dossier. C'est pourtant la solution que va retenir dans le plus grand secret le gouvernement à l'issue de deux réunions à l'Elysée entre MM. Hollande, Ayrault, Sapin, Moscovici, Cazeneuve et Mme Touraine, jeudi 22 et vendredi 23 août.

A l'université d'été du PS à La Rochelle, en fin de semaine, un certain flou persiste. Le patron des députés socialistes Bruno Le Roux évoque toujours la piste CSG, vendredi 23 août, en affirmant que ce n'est pas " une option nouvelle ". Mais les ministres qui savent, eux, se taisent. " Le gouvernement est sensible aux préoccupations fiscales de l'opinion ", explique l'un d'eux. " Sur des sujets comme la fiscalité, le silence est préférable à l'excès de parole ", confie l'un d'eux.

Samedi matin, Marisol Touraine lâche simplement que " le débat fiscal vient percuter celui sur les retraites ", sans donner davantage de précisions. Un peu plus tard, c'est le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui sonne l'alerte : " Attention à l'effet triple lame avant les municipales ! " Il ne faut pas que les Français aient le sentiment en cette rentrée qu'on est le parti de l'impôt avec une CSG sur les retraites, une taxe verte pour le budget 2014 et d'autres prélèvements pour financer la sécurité sociale ", renchérit-il.

Matignon refusera d'en dire davantage jusqu'à mardi 27 en fin d'après-midi, à l'issue de deux jours de rencontre avec les partenaires sociaux. Quelques heures avant l'annonce officielle de sa réforme le premier ministre a organisé une conférence téléphonique avec différents responsables socialistes, ministres et parlementaires membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée et du Sénat. Il détaille ses intentions.

Certains élus s'inquiètent : quelle sera la compensation accordée au Medef de la hausse des cotisations patronales ? Le gouvernement ne donne aucun détail, renvoyant au futur débat budgétaire sur le financement de la Sécurité sociale. De même, il ne donne aucune explication à l'abandon en route d'un financement de la réforme des retraites par la CSG.

" C'est parce que c'est une hausse des prélèvements et parce que ça aurait ouvert le débat sur la progressivité de la CSG, un débat potentiellement gênant pour le gouvernement ", dit-on dans l'entourage de M. Ayrault. " C'était un ballon d'essai de Hollande : on lance l'idée de la CSG, on agite le chiffon rouge, finalement on ne le retient pas et du coup, la réforme passe comme bonne pour les syndicats et les Français ", conclut un autre.

Bastien Bonnefous, Jean-Baptiste Chastand et David Revault d'Allonnes

  • La Commission européenne est réservée sur la réforme

La Commission européenne a indiqué, mercredi 28 août, qu'elle examinerait le projet français de réforme des retraites et son impact sur les finances publiques du pays. Bruxelles se contente, à ce stade, de " prendre note " et d'" attendre les détails " du projet présenté la veille par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

A priori, ce texte néglige des recommandations formulées en juillet par la Commission et approuvées par les Etats. Elles invitaient notamment à éviter le recours à une hausse des cotisations patronales. Pour ne pas entraîner " une nouvelle détérioration de la compétitivité " et permettre aux entreprises de recréer de l'emploi. Bruxelles prône une réduction du coût du travail et la stabilité des finances publiques. La Commission avait également indiqué ses préférences pour un allongement de la durée des cotisations et une augmentation de l'âge de la retraite.

Comment cotiser quarante-trois ans sans travailler jusqu'à 70 ans

LE MONDE | 30.08.2013 à 10h32 • Mis à jour le 30.08.2013 à 10h32 |Par Jean-Baptiste Chastand
A partir de 2035, il faudra quarante-trois ans de durée de cotisation avant de pouvoir prendre sa retraite. Le chiffre, annoncé mardi 27 août par le premier ministre, à l'occasion de la présentation de sa réforme des retraites, a dû faire froid dans le dos à nombre de jeunes nés après 1973, qui seront les premiers concernés. Surtout parmi les plus diplômés, qui entrent de plus en plus tard dans la vie active.

  • Double peine

"Alors que l'âge moyen d'accès au premier emploi stable est actuellement de 27 ans et que la majorité des jeunes n'est actuellement pas en emploi, cet allongement signifie que nous devrons attendre 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein", a ainsi protesté l'UNEF, premier syndicat étudiant. Pour les jeunes diplômés, le report de la durée de cotisation a de eu plus de retentissement que le recul de l'âge minimum légal pour partir en retraite, qui restera à 62 ans.

Si l'âge moyen de la fin des études s'est stabilisé depuis les années 1990 autour de 21 ans, la crise a repoussé de plus en plus tard l'entrée des jeunes sur le marché du travail. En moyenne, les Français de la génération 1974 ont validé leur première année complète (quatre trimestres) à 23,4 ans, contre 20,8 ans pour ceux nés en 1954, selon une étude publiée en juin par le ministère des affaires sociales.

Si cela relativise les affirmations de l'Unef, il reste que le nombre de trimestres moyen validé à 30 ans est passé de 40,5 à 30,6 entre les deux générations. De quoi ressentir une "double peine " pour ces Français qui ont l'impression d'éprouver de plus en plus de difficultés à entrer dans la vie active, tout en devant cotiser nettement plus longtemps que leurs aînés. Ils peuvent toutefois se rassurer en se disant qu'ils devraient passer plus de temps à la retraite que les seniors, la durée de cotisation progressant toujours moins vite que l'espérance de vie.

  • Des moyens d'adoucir l'effort

Si la durée de cotisation est fixée à quarante-trois ans, plusieurs règles peuvent par ailleurs venir adoucir l'effort. D'abord, la durée de cotisation englobe toutes les périodes travaillées, mais aussi celles passées au chômage indemnisé, en arrêt maladie ou en congé maternité. Les périodes de chômage non indemnisées peuvent même être prises en compte jusqu'à six trimestres pour un jeune sortant d'études.

Par ailleurs, l'âge de départ à taux plein reste fixé à 67 ans, même si la durée de cotisation n'est pas complète. La pension sera toutefois calculée sur une durée réduite. Il sera par ailleurs toujours possible de partir dès 62 ans, mais avec des niveaux de pension qui risquent d'être dissuasifs.

  • Les jobs pris en compte

Les jobs étudiants ou d'été sont comptabilisés avec des règles plutôt favorables. Pour gagner un trimestre, il ne faut en effet pas avoir travaillé trois mois, mais avoir gagné 1 886 euros brut dans l'année, soit l'équivalent de 200 heures au smic. Le gouvernement vient même d'annoncer que ce seuil serait abaissé à 150 heures, soit un mois de travail à temps plein pour un smicard. On ne peut naturellement pas valider plus de quatre trimestres par an, mais un mois de job d'été pourra suffire à cotiser un trimestre. Et en cas d'activité partielle au cours de l'année, il est même possible d'avoir cotisé quatre trimestres par an pendant toutes ses études. De quoi compenser une sortie d'études tardive.

  • Majorations pour enfant

Autre règle mieux connue, les majorations de durée d'assurance pour chaque enfant, qui bénéficient surtout aux femmes. Quatre trimestres sont offerts pour chaque naissance (seulement pour les femmes) et quatre pour l'éducation de chaque enfant, en priorité pour les femmes sauf si le père y prétend. Pour les hommes, le service militaire peut aussi rapporter jusqu'à quatre trimestres. De quoi avancer l'âge de départ à taux plein.

  • Rachat de trimestres

Depuis 2004, il est possible de racheter des trimestres de cotisation. Plus l'assuré est jeune, plus le tarif est intéressant, mais il reste élevé. Par exemple, pour une personne née en 1980 et gagnant 30 000 euros brut par an, il atteint environ 2 000 euros par trimestre. Il existe déjà des allégements fiscaux pour amoindrir ce coût, mais Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, a annoncé jeudi qu'une aide de 1 000 euros serait versée pour l'achat de chaque trimestre acheté "dans un délai de cinq ou dix ans suivant la fin des études".

Au ministère, on espère que cette aide permettra de dynamiser un dispositif qui peine à décoller. Seuls 35 000 Français ont racheté des trimestres depuis 2004. Et parmi eux, à peine 6 % avaient moins de 34 ans.

  • Pénibilité

Dernier dispositif annoncé par le gouvernement : la création d'un compte pénibilité. A partir de 2015, chaque trimestre travaillé dans des conditions difficiles (travail de nuit, manutention de charges lourdes, soumission à des produits cancérigènes, etc.) devrait rapporter un point. Dix points permettront de cotiser un trimestre, dans la limite de dix trimestres, soit deux ans et demi de cotisations "gagnées" pour un salarié qui travaillerait 25 ans dans des conditions difficiles.

Si toutes ces règles pourront atténuer l'effort des plus jeunes, rien n'assure toutefois qu'elles ne changeront pas à nouveau d'ici à 2035, la réforme Ayrault ayant peu de chances d'être la dernière.




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